Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024043 Restriction de circulation livraison 150 r
Arrêté - 2026024 Restriction de circulation Rue de l'Eglise
Arrêté - 2024021 Restriction de circulation rue du Savoir (
Arrêté - 20260004 restriction de circulation 14 ter rue du
Arrêté - 2024041 restriction de circulation rue du savoir (
Arrêté - 2026054 fermeture rue du marais
Arrêté - 2024018 restriction de circulation branchement eau
Arrêté - 2026006 restriction de circulation pour pose de ré
Arrêté - 2025002 Restriction de circulation chemin de Fouqu
Arrêté - 2026052 restriction de circulation parking foyer c
Arrêté - 2026050 restriction de circulation rue grard et fermeture parvis de la mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026050 restriction de circulation rue grard et fermeture parvis de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du Pas de Calais
Commune de Fouquereuil
ARRETE DU MAIRE
n° 2026-050
Objet : Restriction de circulation rue Grard et interdiction de stationner sur le parvis de
la Mairie rue Gaston Miont
Le Maire de Fouquereuil, Vu les articles L 131-2 ; L 131-3 ; L 131-4 ; L 131-13 du
Code des Communes,
Vu le Code de la Route, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-Huitième
partie-signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministérielle du 6 Novembre 1992 Vu la demande de Mr Samuel FERRY responsable des espaces verts du SIVOM du Béthunois Vu les travaux d'élagage des arbres situés sur le parvis de la Mairie rue Grad du 21 au 22 septembre 2026 Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents
ARRETE
ARTICLE 1
: La circulation sera restreinte rue Gaston Miont au niveau du numéro 1
du 21 au 22 septembre
2026 ARTICLE 2
: Le stationnement sera interdit sur le parvis de la Mairie du 21 au 22 septembre 2026
ARTICLE 3 :
La signalisation nécessaire sera mise à disposition par le SIVOM du Béthunois
ARTICLE 4 : Toute contravention
au
présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. ARTICLE
5
: Le présent arrêté sera transmis à
Monsieur le Commissaire de Police de Béthune,
Monsieur le
Chef de
la
Police
Municipale
du
SIVOM
ainsi
qu’à
Mr
Samuel
FERRY
responsable
des
espaces
verts
du
SIVOM.
Fait à Fouquereuil le
18 Septembre 2026
le Maire Fabrice PEREIRA