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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 154 du 02 septembre 2021
Document publié le Jeudi 2 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 154 du 02 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2021-154
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
DDETSPP /
58-2021-08-11-00005 - Portant agrément à l'unité locale nivernais Morvan de
la croix rouge pour l'activité de domiciliation des personnes sans domicile
stable (2 pages) Page 4
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
58-2021-08-06-00002 - AP composition commission départementale de
réforme - personnels hospitaliers (4 pages) Page 7
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2021-09-01-00004 - Délégation de signature du SPFE NEVERS 1 partie
enregistrement à compter du 01/09/21 (1 page) Page 12
58-2021-09-01-00005 - Délégation de signature du SPFE NEVERS 1 partie
publicité foncière à compter du 01/09/21 (1 page) Page 14
58-2019-11-01-00015 - Délégation de signature en matière de recouvrement
1/3 (1 page) Page 16
58-2019-11-01-00016 - Délégation de signature en matière de recouvrement
2/3 (1 page) Page 18
58-2019-11-01-00017 - Délégation de signature en matière de recouvrement
3/3 (1 page) Page 20
58-2021-09-01-00001 - Délégation de signature en matière de recouvrement
à compter du 01/09/21 (2 pages) Page 22
58-2021-09-01-00002 - Délégations de signature SIP COSNE SUR LOIRE à
compter du 01/09/21 (2 pages) Page 25
58-2021-09-01-00003 - Délégations de signature SIP NEVERS à compter du
01/09/21 (4 pages) Page 28
58-2021-08-23-00009 - Délégations spéciales de signature pour le pôle
Animation du Réseau à compter du 01/09/21 (4 pages) Page 33
58-2021-08-23-00008 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Etat
et Missions foncières à compter du 01/09/21 (4 pages) Page 38
58-2021-08-23-00011 - Délégations spéciales de signature pour le pôle
Stratégie Pilotage et Ressources à compter du 01/09/21 (4 pages) Page 43
58-2021-08-23-00010 - Délégations spéciales de signature pour les missions
rattachées à compter du 01/09/21 (2 pages) Page 48
58-2021-08-31-00005 - Liste des responsables de services disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au
01 09 21 (1 page) Page 51
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2021-08-30-00001 - Arrêté portanta autorisation de manifestation
nautique pour le concours de pêche aux carnassiers en bateaux le 18
septembre 2021 sur le lac des Settons (4 pages) Page 53
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM
58-2021-08-27-00003 - Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Nièvre CDAC concernant l'extension
d'un magasin Bricomarché à Clamecy (6 pages) Page 58
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL
58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements
d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022
(28 pages) Page 65
SDIS de la Nièvre /
58-2021-06-30-00007 - ARRETE 2021-SDIS-72 - SSSM (2 pages) Page 94
58-2021-06-30-00008 - ARRETE 2021-SDIS-73 - PLONGEUR (3 pages) Page 97
58-2021-06-30-00009 - ARRETE 2021-SDIS-74 - SAUVETEURS AQUATIQUES
(3 pages) Page 101
58-2021-06-30-00010 - ARRETE 2021-SDIS-75 -RCH (4 pages) Page 105
58-2021-06-30-00011 - ARRETE 2021-SDIS-76 - RADIOPROTECTION (3 pages) Page 110
58-2021-06-30-00012 - ARRÊTE 2021-SDIS-77 - ÉQUIPIERS ANIMALIERS (3
pages) Page 114
58-2021-06-30-00013 - ARRÊTÉ 2021-SDIS-78 - PRÉVENTION (3 pages) Page 118
58-2021-06-30-00014 - ARRÊTÉ 2021-SDIS-79 ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES
(3 pages) Page 122
58-2021-07-01-00010 - ARRETE 2021-SDIS-84 - SMPM (4 pages) Page 126
58-2021-07-07-00004 - ARRETE 2021-SDIS-96 - ETAT-MAJOR OPERATIONNEL
(5 pages) Page 131
3 DDETSPP
58-2021-08-11-00005
Portant agrément à l'unité locale nivernais
Morvan de la croix rouge pour l'activité de
domiciliation des personnes sans domicile stable
DDETSPP - 58-2021-08-11-00005 - Portant agrément à l'unité locale nivernais Morvan de la croix rouge pour l'activité de domiciliation des personnes sans domicile stable 4 PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités
DE LA NIEVRE et de la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n°
Portant agrément à l’Unité Locale Nivernais Morvan de la Croix Rouge
pour l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ,
Vu les articles L.252-1, L.252-2 et L.264-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
Vu le décret.n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat ;
Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Vu l'arrêté préfectoral n°58-2016-10-21-004 du 21 octobre 2016 portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des, personnes sans domicile stable de la Nièvre 2016-2021 et son avenant n°2017/01 ;
Vu la demande d'agrément présentée par l'Unité Locale Nivernais Morvan de la Croix Rouge sise 4 rue du Champ de Foire —- 58330 Saint-Saulge ;
Considérant qu'au regard des documents fournis à l'appui de la demande d'agrément, l'organisme remplit les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre,
Direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités
et de la protection des populations
SITE RAVELIN
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 07 20 30
Direction départementale
DDETSPP - 58-2021-08-11-00005 - Portant agrément à l'unité locale nivernais Morvan de la croix rouge pour l'activité de domiciliation des personnes sans domicile stable 5 ARRETE
Article 1°:
L'Unité Locale Nivernais Morvan de la Croix Rouge est agréée aux fins de procéder à l'élection de domicile des personnes sans domicile stable ;
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la signature du présent arrêté. La demande de renouvellement doit être présentée au plus tard trois mois avant l'expiration de l'agrément.
Article 3 :
L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Article 4 :
Un compte-rendu de l’activité de domiciliation sera adressé annuellement à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP). Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l’activité de l'organisme.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé via l'application «télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Madame ia Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre et Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
SITE RAVELIN
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 58 C7 20 30
DDETSPP - 58-2021-08-11-00005 - Portant agrément à l'unité locale nivernais Morvan de la croix rouge pour l'activité de domiciliation des personnes sans domicile stable 6 direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
58-2021-08-06-00002
AP composition commission départementale de
réforme - personnels hospitaliers
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2021-08-06-00002 - AP composition commission départementale de réforme - personnels hospitaliers 7 Æ B | Direction départementale PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités
DE LA NIEVRE et de la protection des populations Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par Pamela LEGRIS
Service Protection des Personnes Vulnérables
Tél : 03 58 07 20 09
mél : pamela.legris@nievre.gouv.fr
Arrêté N°
modifiant la composition de la commission départementale de réforme
compétente pour les agents de la Fonction Publique Hospitalière
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés à
Tr l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
) d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de
maladie des fonctionnaires hospitaliers ;
VU le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 modifié, relatif aux commissions
administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique
hospitalière, fixant la répartition des corps et des grades ;
VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de
la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, notamment son
article 3 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-DDCSPP-2013156-0002 du 5 juin 2013 relatif à la
constitution de la Commission Départementale de Réforme compétente à l'égard des
personnels de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique Territoriale et de
la fonction publique Hospitalière ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-DDCSPP-2013156-0004 du 5 juin 2013 portant
organisation du fonctionnement du Comité Médical Départemental et de la Commission Départementale de Réforme ;
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2021-08-06-00002 - AP composition commission départementale de réforme - personnels hospitaliers 8 VU l'arrêté préfectoral n° 58-2019-03-18-003 du 18 mars 2019 portant composition de la
commission de réforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique
hospitalière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2021-04-01-00015 du 1 avril 2021 portant composition de la
commission de réforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique
hospitalière ;
VU le courrier du Syndicat CFDT des services de Santé et des Services Sociaux 58 en
date du 2 août 2021
VU le courrier du groupement départemental de la Force Ouvrière des services de Santé
de la Nièvre en date du 2 août 2021
SUR PROPOSITION de Mme la directrice de la direction départementale, de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations.
ARRÊTE
Article 1 —- abrogation
L'arrêté préfectoral n°58-2021-04-01-00015 du 1er avril 2021 et l'arrêté préfectoral n° 58-
2019-03-18-003 du 18 mars 2019 portant composition de la commission départementale de
réforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière, sont abrogés.
Article 2 — les représentants de l’administration hospitalière
Les représentants de l'administration hospitalière sont les suivants :
Titulaires Suppléants
M. REVENEAU Patrick Mme DOMART Ginette
(EHPAD Moulins- Engilbert) (EHPAD Moulins-Engilbert)
Mme VIEUX Marie-Christine M. GAUTHIER Jean-Luc
(EHPAD Saint-Benin- d'Azy) (EHPAD Saint-Benin d’'Azy)
Article 3 — les représentants du personnel de la fonction publique hospitalière
Les représentants des personnels à la commission départementale de réforme des agents
de la Fonction Publique Hospitalière, sont désignés comme suit :
Article 3.1 — les représentants des personnels de catégorie A
PERSONNELS DES SERVICES DE SOINS, SERVICES MEDICO-TECHNIQUES
ET SERVICES SOCIAUX (CAP 2)
Titulaires | Suppléants
Groupe hiérarchique 2
Mme BONDOUX Lucie (CFDT) Mme NORMAND Myriam (CFDT)
Mme JOVET Florence (FO) Mme REVERCHON Fabienne (FO)
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2021-08-06-00002 - AP composition commission départementale de réforme - personnels hospitaliers 9 gs
PERSONNELS SAGES-FEMMES (CAP 10)
Titulaires
c
Suppléants
Groupe hiérarchique
Mme BLAISE Sophie (CGT) Mme LAMY Laëtitia (CGT)
Mme IVAIN Virginie (CGT) Mme BERNARD Adéline (CGT)
Article 3.2 — les représentants des personnels de catégorie B
PERSONNELS D'ENCADREMENT TECHNIQUE ET OUVRIER (CAP 4)
Titulaires | Suppléants Groupe hiérarchique 1
M. VIODET Bernard (CFDT) M. CARRIERES Vincent (CFDT)
M. BOUVIER Ludovic (FO) M. MARTIN Thierry (FO)
PERSONNELS DES SERVICES DE SOINS, SERVICES MEDICO-TECHNIQUES
ET SERVICES SOCIAUX (CAP 5)
Titulaires Suppléants
Groupe hiérarchique 2
M. CHAVANCE Nicolas (CFDT) M. BOUCHER David (CFDT)
Mme FERRAND Rachel (FO) Mme DOS SANTOS Sandra (FO)
PERSONNELS D'ENCADREMENT ADMINISTRATIF ET
DES SECRETARIATS MEDICAUX (CAP 6)
Titulaires | Suppléants
Groupe hiérarchique 3
Mme MICHEL Patricia (CFDT) Mme MARCEL Stéphanie (CFDT)
Mme YVARD Aude (FO) Mme COUDANT Marie-Christine (FO)
Article 3.3 — les représentants des personnels de catégorie C
PERSONNELS TECHNIQUES, OUVRIERS, CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES,
AMBULANCIERS, PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITE (CAP 7)
: Titulaires | Suppléants Groupe hiérarchique 1
“M'EAMBELIN Didier (FO) M. MARTIN Jérôme (FO)
“*M:PARIS Olivier (CFDT) M. GICQUEL Jean Claude (CFDT)
CLOS prtlriasfté
PERSONNELS DES SERVICES DE SOINS, SERVICES MEDICO-TECHNIQUES
ET SERVICES SOCIAUX (CAP 8)
Titulaires | Suppléants
Groupe hiérarchique 2
Mme LOPEZ Aline (CFDT) Mme PARNIERE Eva (CFDT)
Mme PAGNEUX Véronique (FO) Mme ROSIER Catherine (FO)
PERSONNELS ADMINISTRATIFS (CAP 9)
Titulaires | Suppléants
Groupe hiérarchique 3
Mme COUSIN Nathalie (CFDT) M. DEBUIRE Ludovic (CFDT)
Mme DOS SANTOS Sabrina (FO) Mme ARMAND Brigitte (FO)
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2021-08-06-00002 - AP composition commission départementale de réforme - personnels hospitaliers 10 Article 4 — durée des mandats
Le mandat des représentants de l'administration et celui des représentants du personnel
prend fin lorsqu'ils cessent d’appartenir aux conseils ou aux commissions au titre desquels
ils ont été désignés.
A cet effet, les établissements de santé et médico-sociaux publics ainsi que les organisations
Syndicales représentatives du personnel, informeront la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre de tout
changement dans la composition des commissions administratives paritaires.
Article 5 - notification
Le présent arrêté sera notifié :
- aux établissements publics de santé ;
- aux établissements médico-sociaux publics ;
- aux organisations syndicales ;
- _auxintéressés.
Article 6 - recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de M. le
Préfet de la Nièvre, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé des affaires sociales et de la
santé, dans les deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de
Dijon, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans le
délai de deux mois à compter de la réponse défavorable de l’administration à une demande
de recours gracieux.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérécours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 - exécution
Mme la Secrétaire générale de la préfecture et Mme la Directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le. & AQUT 202!
Blandine GEORJON
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15 à 16 du Règlement général sur la
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations SITE RAVELIN
courriel, courrier ou appel. concernée bénéficie d'un droit d'accès et de : . . rectification à ses informations à caractère 1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS Standard: du lundi au vendredi bersonnel, Ce droit s'exerce auprès du service
CEDEX 9h - 11h15 / 14h - 16h dont l'adresse figure ci-contre.
4/4
tél : 03 58 07 20 30 Site internet et coordonnées
contact sur : http://www.nievre. gouv.fr
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2021-08-06-00002 - AP composition commission départementale de réforme - personnels hospitaliers 11 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2021-09-01-00004
Délégation de signature du SPFE NEVERS 1 partie
enregistrement à compter du 01/09/21
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-09-01-00004 - Délégation de signature du SPFE NEVERS 1 partie enregistrement à compter du 01/09/21 12 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
MODÈLE DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
D’UN RESPONSABLE DE SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière et enregistrement de NEVERS 1
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame ARLIGUY Alexandra, Inspectrice, adjointe au
responsable du service de publicité foncière et de l’enregistrement de NEVERS 1, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière
et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite de 1.000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme CHENE Corinne Mme JOIGNAUD Sylvie M. THUEL Lionel
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.
A NEVERS, le 1er septembre 2021
Le comptable, responsable de service de la publicité
foncière et de l’enregistrement,
Jean-François JONDEAU
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-09-01-00004 - Délégation de signature du SPFE NEVERS 1 partie enregistrement à compter du 01/09/21 13 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2021-09-01-00005
Délégation de signature du SPFE NEVERS 1 partie
publicité foncière à compter du 01/09/21
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-09-01-00005 - Délégation de signature du SPFE NEVERS 1 partie publicité foncière à compter du 01/09/21 14 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
MODÈLE DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
D’UN RESPONSABLE DE SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière et enregistrement de NEVERS 1
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame BRAUN Géraldine, Inspectrice, adjointe au responsable du
service de publicité foncière et de l’enregistrement de NEVERS 1, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions
d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 100 €, aux agents des
finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme BARUSSAUD Marianne M. CASSERA Frédéric Mme COMPAIN Laurence
M. JOLLIET Alain M. MOREAU Olivier M. VALLET Raphaël
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre
A NEVERS, le 1er septembre 2021
Le comptable, responsable de service de la publicité
foncière et de l’enregistrement,
Jean-François JONDEAU
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-09-01-00005 - Délégation de signature du SPFE NEVERS 1 partie publicité foncière à compter du 01/09/21 15 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2019-11-01-00015
Délégation de signature en matière de
recouvrement 1/3
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2019-11-01-00015 - Délégation de signature en matière de recouvrement 1/3 16 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA NIEVRE
12, RUE HENRI BARBUSSE
BP 28
58019 NEVERS CEDEX
TÉLÉPHONE : 03.86.71.96.00
Affaire suivie par Noémie BENIGAUD Madame Chantal MARTINE
Téléphone : 03 86 71 96 51 Inspectrice des finances publiques
Arrêté portant délégation de signature
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de
la Nièvre ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217
de son annexe |V :
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1° - Délégation de signature est donnée à Madame Chantal MARTINE, Inspectrice des
finances publiques, Rédactrice au pôle Animation du Réseau, à l'effet de signer :
1° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281
et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
2° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives
ou judiciaires.
A Nevers, le 1° novembre 2019
Le Directeur départemental des finances publiques de la
Nièvre
{ à
Dominique CORNUT
Administrateur général des finances publiques
Copie à Monsieur SALOMON Gilles, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du Pôle Animation
du Réseau.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2019-11-01-00015 - Délégation de signature en matière de recouvrement 1/3 17 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2019-11-01-00016
Délégation de signature en matière de
recouvrement 2/3
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2019-11-01-00016 - Délégation de signature en matière de recouvrement 2/3 18 DE Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA NIEVRE
12, RUE HENRI BARBUSSE
BP 28
58019 NEVERS CEDEX
TÉLÉPHONE : 03.86.71.96.00
Affaire suivie par Noémie BENIGAUD Madame Françoise THUEUX
Téléphone : 03 86 71 96 51 Inspectrice des finances publiques
Arrêté portant délégation de signature
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Nièvre ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1° - Délégation de signature est donnée à Madame Françoise THUEUX Inspectrice des finances publiques, chargée de la mission recouvrement tous produits, à l'effet de signer :
1° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
2° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
A Nevers, le 1° novembre 2019
Le Directeur départemental des finances publiques de la
Nièvre
Dominique CORNUT
Administrateur général des finances publiques
Copie à Monsieur SALOMON Gilles, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du Pôle Animation du Réseau.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2019-11-01-00016 - Délégation de signature en matière de recouvrement 2/3 19 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2019-11-01-00017
Délégation de signature en matière de
recouvrement 3/3
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2019-11-01-00017 - Délégation de signature en matière de recouvrement 3/3 20 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA NIEVRE
12, RUE HENRI BARBUSSE
BP 28
58019 NEVERS CEDEX
TÉLÉPHONE : 03.86.71.96.00
Affaire suivie par Noémie BENIGAUD Madame Odile LAPROYE
Téléphone : 03 86 71 96 51 Inspectrice des finances publiques
Arrêté portant délégation de signature
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Nièvre ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1° - Délégation de signature est donnée à Madame Odile LAPROYE, Inspectrice des finances publiques, Rédactrice au pôle Animation du Réseau, à l'effet de signer :
1° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
2° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
A Nevers, le 1° novembre 2019
Le Directeur départemental des finances publiques de la
Nièvre
{
KR
Dominique CORNUT
Administrateur général des finances publiques
Copie à Monsieur SALOMON Gilles, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du Pôle Animation du Réseau.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2019-11-01-00017 - Délégation de signature en matière de recouvrement 3/3 21 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2021-09-01-00001
Délégation de signature en matière de
recouvrement à compter du 01/09/21
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-09-01-00001 - Délégation de signature en matière de recouvrement à compter du 01/09/21 22 Ex
REPUBLIQUE + FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA NIEVRE
12, RUE HENRI BARBUSSE
BP 28
58019 NEVERS CEDEX
TÉLÉPHONE : 03.86.71.96.00
Affaire suivie par Noémie BENIGAUD Madame Céline AICHAOUI
Téléphone : 03 86 71 96 51 Inspectrice des Finances publiques
Arrêté portant délégation de signature
L'administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances
publiques de la Nièvre ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1° - Délégation de signature est donnée à Madame Céline AICHAOUI, Inspectrice
des Finances publiques, Rédactrice au pôle Animation du Réseau, à l'effet de signer :
1° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles
L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales :
2° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires.
A Nevers, le 1° septembre 2021
Le directeur départemental des Finances publiques
de la Nièvre
Dominique CORNUT
administrateur général des Finances publiques
Copie à Monsieur TOUR Thierry, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle
Animation du Réseau.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-09-01-00001 - Délégation de signature en matière de recouvrement à compter du 01/09/21 23 Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-09-01-00001 - Délégation de signature en matière de recouvrement à compter du 01/09/21 24 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2021-09-01-00002
Délégations de signature SIP COSNE SUR LOIRE à
compter du 01/09/21
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-09-01-00002 - Délégations de signature SIP COSNE SUR LOIRE à compter du 01/09/21 25 Éfiert » Épalité + Fraveraité
SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS DE COSNE-SUR-LOIRE
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP DE COSNE-SUR-LOIRE
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Cosne-sur-Loire,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à
217 de son annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
PIOT Isabelle
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BOURILLON Nathalie HYLAIRE Johanna COTTAT Myriam
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les documents nécessaires à l'exécution
comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant, à l’agent des
finances publiques de catégorie B désigné ci-après, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Marie-Claire MARASIL, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Cosne-sur-Loire.
PIOT Isabelle Contrôleuse des Finances Publiques
LS
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-09-01-00002 - Délégations de signature SIP COSNE SUR LOIRE à compter du 01/09/21 26 Es
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances;
aux agents désignés ci-après
Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale
agents des décisions maximale des pour laquelle un
gracieuses et délais de délai de paiement
d'annulation paiement peut être accordé
PIOT Isabelle Contrôleuse des 5000 € 12 mois 10 000 €
Finances Publiques
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet
1°) dans la limite de 5000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
PIOT Isabelle Contrôleuse des Finances Publiques
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.
À Cosne-sur-Loire, le 1” septembre 2021
La comptable, responsable de service des impôts
des particuliers,
laire MARASI
*
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-09-01-00002 - Délégations de signature SIP COSNE SUR LOIRE à compter du 01/09/21 27 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2021-09-01-00003
Délégations de signature SIP NEVERS à compter
du 01/09/21
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-09-01-00003 - Délégations de signature SIP NEVERS à compter du 01/09/21 28 EX Étberté » Égarlité + Fraterniné RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS DE NEVERS
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP DE NEVERS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de NEVERS
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à
217 de son annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à compter du 01/09/2020 à M. Thomas LUGIEZ, Inspecteur
Divisionnaire des Finances Publiques, à Mme Françoise MONNIN, Inspectrice des Finances Publiques, et à
Mme Nathalie BERGER-CLARK, Inspectrice des Finances Publiques, tous les trois adjoints à la responsable
du Service des impôts des particuliers de Nevers, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes] ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise. modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
18 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € :
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
-
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PEBLICS
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-09-01-00003 - Délégations de signature SIP NEVERS à compter du 01/09/21 29 Re,
Éiberté + Égalitf + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CHERRY Evelyne MELLERAY Christine PHELOUZAT Véronique
RICLAFE Nadège MARTIN Anne LEFEVRE Nadège
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après
AUBERTEL Catherine DEMAS Sabine SAUGEOT Yves
CHAUMARTIN Muriel FLEURIER Eric LAVALETTE Delphine
MARIE-SAINTE Sabrina RIBES Didier | GAUTRON Alexis
PAGES Simon GUILBAUD Vanessa | GUILLOT Muriel
BARTHELEMY Nathalie ALVES DA SILVA Aurélie DALIGAND Christelle
BAC Marie-Laure CHEVRAT Nathalie MARCEAU Isabelle
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les documents nécessaires à l'exécution
comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant, aux agents des
finances publiques de catégorie B désignés ci-après, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Marie-Claire MARASI, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Nevers, de M.
Thomas LUGIEZ, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques et Mme Françoise MONNIN,
Inspectrice des Finances Publiques.
ROBBE Viviane LEFEVRE Nadège
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-09-01-00003 - Délégations de signature SIP NEVERS à compter du 01/09/21 30 EE = Ébrerté « Égatitz * Frriernité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances:
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale
agents des décisions maximale des pour laquelle un
gracieuses et délais de délai de paiement
d'annulation paiement peut être accordé
ROBBE Viviane Contrôleuse principale 5000 € 12 mois 10 000 €
LAGNEAU Martine Contrôleuse principale 5000 € 12 mois 10 000 €
LEFEVRE Nadège Contrôleuse 5000 € 12 mois 10 000 €
BRIOT Véronique Contrôleuse 5000 € 12 mois 10 000 €
MARTIN Anne Contrôleuse 5000 € 12 mois 10 000 €
AUBERTEL Catherine Agente 2000 € 6 mois 5000 €
d'Administration
principale des
Finances Publiques
ALVES DA SILVA Aurélie Agente 2000 € 6 mois 5 000 €
d'Administration des
Finances Publiques
MARCEAU Isabelle Agente 2000 € 6 mois 5 000 €
d'Administration
principale des
Finances Publiques
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de Signer en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 5000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
ROBBE Viviane Contrôleuse Principale des Finances Publiques
LAGNEAU Martine Contrôleuse Principale des Finances Publiques
PHELOUZAT Véronique Contrôleuse des Finances Publiques
BRIOT Véronique | Contrôleuse des Finances Publiques
CHERRY Evelyne | Contrôleuse des Finances Publiques
LEFEVRE Nadège Contrôleuse des Finances Publiques
MARTIN Anne R Contrôleuse des Finances Publiques
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-09-01-00003 - Délégations de signature SIP NEVERS à compter du 01/09/21 31 Étherté = Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MELLERAY Christine Contrôleuse des Finances Publiques
RICLAFE Nadège Contrôleuse des Finances Publiques
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.
À Nevers, le 1° septembre 2021
La comptable, responsable de service des impôts
des particuliers,
Marie-Claire MARASI
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-09-01-00003 - Délégations de signature SIP NEVERS à compter du 01/09/21 32 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2021-08-23-00009
Délégations spéciales de signature pour le pôle
Animation du Réseau à compter du 01/09/21
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-23-00009 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du Réseau à compter du 01/09/21 33 E F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nevers, le 23 août 2021
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
DE LA NIEVRE
12 rue Henri BARBUSSE
BP 28
58019 NEVERS CEDEX
courriel : ddfip58@dgfip.finances.gouv.fr
tel : 03 86 71 96 00
Affaire suivie par Noémie BENIGAUD
Contrôle de gestion, stratégie, qualité de service
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du Réseau
L'administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques de la Nièvre,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques de la Nièvre ;
Vu le décret du 21 octobre 2019 portant nomination de M. Dominique CORNUT, administrateur général des Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Nièvre ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 24 octobre 2019 fixant au 1* novembre 2019 la date d'installation de M. Dominique CORNUT dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de la Nièvre ;
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-23-00009 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du Réseau à compter du 01/09/21 34 Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément
et Sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la division fiscalité des particuliers et professionnels et du contrôle fiscal :
Responsable de la division fiscalité des particuliers et professionnels et du contrôle fiscal :
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, conciliateur fiscal adjoint.
- Animation du réseau des particuliers et professionnels et du contrôle fiscal :
Mme Isabelle LANGIAUX, Inspectrice des Finances publiques,
Mme Nadia PUJOL-HERNANDEZ, Inspectrice des Finances publiques,
Mme Valérie BROSSARD, Inspectrice des Finances publiques.
- Affaires juridiques et Bureau d'ordre :
Mme Isabelle LANGIAUX, Inspectrice des Finances publiques,
Mme Valérie BROSSARD, Inspectrice des Finances publiques,
Mme Laurence DUPIS, Inspectrice des Finances publiques,
Mme Isabelle DOISNE, Contrôleuse des Finances publiques,
Mme Laurence COLLAS, Contrêleuse des Finances publiques.
2. Pour la division du secteur public local :
Responsable de la division du secteur public local :
Mme Sandrine JONNARD, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;
- Gestion et animation, qualité comptable, soutien juridique, régies, dématérialisation et
moyens de paiement :
Mme Delphine MINGRE, Inspectrice des Finances publiques,
M. Lionel BARRAL, Inspecteur des Finances publiques,
Mme Brigitte VALLET, Contrêleuse principale des Finances publiques,
Mme Katia LIVROZET, Contrôleuse des Finances publiques.
- Fiscalité Directe Locale :
Mme Elodie MADELMONT, Inspectrice des Finances publiques,
Mme Frédérique MARMISSOLE, Contrôleuse principale des Finances publiques,
M. Eric VAN DER VEEN, Contrôleur des Finances publiques.
3. Pour la mission recouvrement tous produits :
Responsable de la mission recouvrement tous produits et adjointe au responsable du pôle
Animation du Réseau :
Mme Delphine GRUCHOL, Inspectrice principale des Finances publiques.
- Recouvrement tous produits :
Mme Chantal MARTINE, Inspectrice des Finances publiques,
Mme Odile LAPROYE, Inspectrice des Finances publiques,
Mme Françoise THUEUX, Inspectrice des Finances publiques,
Mme Martine BIARD, Contrêleuse des Finances publiques,
Mme Monique DELAVAL, Huissière, Inspectrice des Finances publiques.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-23-00009 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du Réseau à compter du 01/09/21 35 Mme Laëtitia PELOILLE, Huissière, Contrôleuse principale des Finances publiques, chargée des fonctions d'huissier des Finances publiques.
Article 2 - La présente décision prend effet le 1° septembre 2021 et sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le directeur départemental des Finances
publiques de la Nièvre,
Dominique CORNUT
administrateur général des Finances publiques.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-23-00009 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du Réseau à compter du 01/09/21 36 Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-23-00009 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du Réseau à compter du 01/09/21 37 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2021-08-23-00008
Délégations spéciales de signature pour le pôle
Etat et Missions foncières à compter du 01/09/21
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-23-00008 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Etat et Missions foncières à compter du 01/09/21 38 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nevers, le 23 août 2021
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE LA NIEVRE
12 Rue Henri Barbusse
B.P. 28
58019 Nevers Cedex
courriel : ddfip58@dgfip.finances.gouv.fr
tel : 03 86 71 96 00
Affaire suivie par Noémie BENIGAUD
Contrôle de gestion, stratégie, qualité de service
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Etat et Missions foncières
L'administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques de la Nièvre,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de la Nièvre;
Vu le décret du 21 octobre 2019 portant nomination de M. Dominique CORNUT, administrateur général des Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Nièvre ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 24 octobre 2019 fixant au 1* novembre 2019 la date d'installation de M. Dominique CORNUT dans les fonctions de
directeur départemental des Finances publiques de la Nièvre ;
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-23-00008 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Etat et Missions foncières à compter du 01/09/21 39 1. Pour la division opérations comptables de l’État :
Mme Valérie REDRON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
division Opérations comptables de l'Etat.
Par ailleurs, reçoivent délégation :
- pour signer les notes, documents ordinaires de service, les récépissés, déclarations de recettes,
reconnaissances de dépôts de valeurs, les certificats de règlement sur les mandats, les ordres de
paiement et sur tous les documents comptables, les extraits d'opposition et certificats de non
opposition, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, notes de rejets relatifs aux
attributions de leurs services respectifs, les chèques (chèques remis à la Banque de France et
chèques de Banque de la CDC) et avis de visa, les ordres de paiement et autorisations de
paiement pour mon compte dans d'autres départements, l'inspectrice des finances publiques et,
en cas d'empêchement, les agents du service comptabilité ;
- en matière de comptabilité pour l'émission des chèques sur le Trésor initiés au service
comptabilité, pour les opérations avec la banque de France et la Poste, pour les endossements de
chèques, les rejets d'opérations comptables, les certificats de restitution, les chèques tirés sur le
compte courant du Trésor à la Banque de France, les ordres de virements bancaires où postaux,
les bordereaux et tickets de remises à la Banque de France, les retraits de fonds et les états de
prise en charge, l'inspectrice des finances publiques et, en cas d'empêchement, les agents du
service comptabilité ;
- en matière de comptabilité et de prise en charge de l'impôt des particuliers et des
professionnels ;
- en matière de comptabilité des amendes, des taxes d'urbanisme et des redevances
d'archéologie préventive et pour la signature des états de prise en charge des produits divers ;
- en matière de services financiers pour la signature des ouvertures, des modifications et clôtures
de comptes de dépôts et des opérations de placements, l'inspectrice des Finances publiques et,
en cas d'empêchement, les agents du service comptabilité dont la liste suit :
Q Mme Anne BILLOUX contrêleuse principale des Finances publiques,
Mme Nadine NOWICKA, contrôleuse des Finances publiques,
M. Mohamed AIT BOUHOU, contrôleur des Finances publiques,
M. Jérôme ACKERMANN, agent administratif principal,
M. Régis MILLOT, agent administratif principal.
2. Pour la division domaine, missions foncières et cadastre :
Mme Anne-Marion BRUNET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
division domaine, missions foncières et cadastre.
Par ailleurs, reçoivent délégation :
- en matière de missions foncières et du cadastre :
Q Mme Louise-Anne LAMBERT, inspectrice des Finances publiques,
M. Pierre MALLET contrôleur des Finances publiques.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-23-00008 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Etat et Missions foncières à compter du 01/09/21 40 Article 2 : La présente décision prend effet le 1° septembre 2021 et sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Le directeur départemental des Finances publiques
de la Nièvre
Dominique CORNUT
administrateur général des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-23-00008 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Etat et Missions foncières à compter du 01/09/21 41 Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-23-00008 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Etat et Missions foncières à compter du 01/09/21 42 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2021-08-23-00011
Délégations spéciales de signature pour le pôle
Stratégie Pilotage et Ressources à compter du
01/09/21
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-23-00011 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Stratégie Pilotage et Ressources à compter du 01/09/21 43 REPUBLIQUE À
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DE LA NIEVRE
12 Rue Henri Barbusse
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58019 Nevers Cedex
courriel : ddfipS8@dgfip.finances.gouv.fr
tel : 03 86 71 96 00
Affaire suivie par Noémie BENIGAUD
Contrôle de gestion, stratégie, qualité de service
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Stratégie Pilotage et Ressources
L'administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques de la
Nièvre,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques :
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au Statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de la Nièvre :
Vu le décret du 21 octobre 2019 portant nomination de M. Dominique CORNUT, administrateur
général des Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la
Nièvre ;
VU la décision du directeur général des Finances publiques en date du 24 octobre 2019 fixant au 1° novembre 2019 la date d'installation de M. Dominique CORNUT dans les fonctions de directeur
départemental des Finances publiques de la Nièvre :
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-23-00011 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Stratégie Pilotage et Ressources à compter du 01/09/21 44 sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la division ressources humaines, formation professionnelle et transmission des savoirs - budget immobilier et logistique :
Responsable de la division ressources humaines, formation professionnelle et transmission des savoirs - budget immobilier et logistique :
Mme Stéphanie LEMAIRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques.
Service ressources humaines
Mme Bernadette GRAS, inspectrice des Finances publiques,
M. Pierre GREGORIS, contrôleur principal des Finances publiques,
Mme Sophie LAFAGE, contrêleuse principale des Finances publiques, M. Loïc PHILIPPON, contrôleur des Finances publiques.
Service budget immobilier et logistique
Mme Emeline BRISSAUD, inspectrice des Finances publiques,
M. Dominique BONNAMOUR, contrôleur principal des Finances publiques, M. Olivier MARTIN, contrôleur des Finances publiques,
M. Judicaël BURIAU, agent administratif des Finances publiques.
Service courrier
M. David PATUREAU, adjoint technique principal des Finances publiques, M. Cédric BLANDIN, adjoint technique des Finances publiques,
M. Olivier DEMONTFAUCON, adjoint technique des Finances publiques.
2. Pour le service stratégie, NRP, accueil, contrôle de gestion :
Service stratégie, NRP, accueil, contrôle de gestion
Mme Noémie BENIGAUD, inspectrice des Finances publiques,
Mme Annie LEQUEUX, contrôleuse des Finances publiques.
Article 2 : Les limites de la présente délégation de signature sont précisées en annexe.
Article 3 : La présente décision prend effet le 01” septembre 2021 et sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le directeur départemental des Finances
publiques de la Nièvre,
Dominique CORNUT
administrateur général des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-23-00011 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Stratégie Pilotage et Ressources à compter du 01/09/21 45 ANNEXE DE LA DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE POUR LE PÔLE STRATEGIE, PILOTAGE
ET RESSOURCES
1. Division ressources humaines, formation professionnelle et transmission des savoirs - budget
immobilier et logistique :
Service ressources humaines
Délégation de signature est donnée à Mme Bernadette GRAS, inspectrice des Finances publiques, chef
du service ressources humaines, à l'effet de signer :
- toutes les pièces et documents entrant dans les attributions ordinaires de service courant ;
- les PV de commission de réforme (DDSPP) lorsqu'elle y siège ;
- la validation de tous les documents relatifs à la paye ;
- les documents relatifs à la comptabilité des titres restaurants ;
- les attestations n'emportant pas de décision :
- les bordereaux d'envoi :
- les accusés de réception du courrier.
Délégation de signature est donnée à M. Pierre GREGORIS, contrôleur principal des Finances publiques,
à l'effet de signer :
- les documents relatifs à la comptabilité des titres restaurants j
- les attestations n'emportant pas de décision ;
- les bordereaux d'envoi:
- les accusés de réception du courrier.
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie LAFAGE, contrôleuse principal des finances publiques,
à l'effet de signer :
- les documents relatifs à la comptabilité des titres restaurants ;
- les attestations n'emportant pas de décision :
- les bordereaux d'envoi;
- les accusés de réception du courrier.
Délégation de signature est donnée à M. Loïc PHILIPPON, contrôleur des Finances publiques, à l'effet
de signer :
- les attestations n’emportant pas de décision ;
- les documents relatifs à la comptabilité des titres restaurants :
- les bordereaux d'envoi:
- les accusés de réception du courrier.
Service budget immobilier et logistique
Délégation de signature est donnée à Mme Emeline BRISSAUD, inspectrice des Finances publiques,
chef du service budget logistique, à l'effet de signer :
- toutes pièces et documents entrant dans les attributions ordinaires de service courant ;
- les bordereaux d'envoi, bons de livraison, récépissés.
Délégation de signature est donnée à M. Dominique BONNAMOUR, contrôleur principal des Finances
publiques, à l'effet de signer :
- toutes pièces et documents entrant dans les attributions ordinaires de service courant :
- les bordereaux d'envoi, bons de livraison, récépissés.
Délégation de signature est donnée à M. Olivier MARTIN, contrôleur principal des Finances publiques,
à l'effet de signer :
- toutes pièces et documents entrant dans les attributions ordinaires de service courant ;
- les bordereaux d'envoi, bons de livraison, récépissés.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-23-00011 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Stratégie Pilotage et Ressources à compter du 01/09/21 46 Délégation de signature est donnée à M. Judicaël BURIAU, agent administratif des Finances publiques, à l'effet de signer :
- toutes pièces et documents entrant dans les attributions ordinaires de service courant; -__ les bordereaux d'envoi, bons de livraison, récépissés.
Service courrier
Délégation de signature est donnée à M. David PATUREAU, adjoint technique principal des finances publiques, M. Cédric BLANDIN, adjoint technique des Finances publiques, M. Olivier
DEMONTFAUCON, adjoint technique des Finances publiques, à l'effet de signer les accusés de réception du courrier.
2. Pour le service stratégie, NRP, accueil, contrôle de gestion :
Service stratégie, NRP, accueil, contrôle de gestion
Délégation de signature est donnée à Mme Noémie BENIGAUD, inspectrice des Finances publiques, chef du service contrôle de gestion, stratégie, qualité de service, à l'effet de signer :
- toutes les pièces et documents entrant dans les attributions ordinaires de service courant ; - les bordereaux d'envoi;
.__ les accusés de réception du courrier.
Délégation de signature est donnée à Mme Annie LEQUEUX, contrôleuse des Finances publiques, à l'effet de signer :
- toutes les pièces et documents entrant dans les attributions ordinaires de service courant ; - les bordereaux d'envoi;
- les accusés de réception du courrier.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-23-00011 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Stratégie Pilotage et Ressources à compter du 01/09/21 47 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2021-08-23-00010
Délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées à compter du 01/09/21
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-23-00010 - Délégations spéciales de signature pour les missions rattachées à compter du 01/09/21 48 REPUBLIQUE \
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DE LA NIEVRE
12 rue Henri BARBUSSE
BP 28
58019 NEVERS CEDEX
courriel : ddfip58@dgfip.finances.gouv.fr
tel : 03 86 71 96 00
Affaire suivie par Noémie BENIGAUD
Contrôle de gestion, stratégie, qualité de service
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L'administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances
publiques de la Nièvre,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
;
VU l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances
publiques de la Nièvre :
Vu le décret du 21 octobre 2019 portant nomination de M. Dominique CORNUT, administrateur
général des Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la
Nièvre ;
VU la décision du directeur général des finances publiques en date du 24 octobre 2019 fixant au
1” novembre 2019 la date d'installation de M. Dominique CORNUT dans les fonctions de
directeur départemental des Finances publiques de la Nièvre ;
Décide :
Article 1 Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-23-00010 - Délégations spéciales de signature pour les missions rattachées à compter du 01/09/21 49 1. Pour la mission risques et audit :
Responsable de la mission risques et audit
Mme Nathalie LAMUGNIERE, administratrice des Finances publiques
Auditeurs départementaux
Mme Catherine DAVERSIN, inspectrice principale des finances publiques
M. Pascal MORIN, inspecteur principal des Finances publiques
Cellule qualité comptable
M. Nicolas PEROT, inspecteur des Finances publiques
2. Pour la mission politique immobilière de l'Etat :
Correspondant départemental de la politique immobilière de l'État (CDPIE) Mme Anne-Laure BOUVIER, administratrice des Finances publiques adjointe
3. Pour la mission communication :
Chargée de communication
Mme Noémie BENIGAUD), inspectrice des Finances publiques
4. Pour la mission expertise et action économiques et financières :
Action économique
Mme Odile LAPROYE, Inspectrice des Finances publiques
5. Pour la mission de conseiller aux décideurs locaux :
M. Pierre-Yves SIROT, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques.
M. Didier BROUSSE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques.
Article 2 - La présente décision prend effet le 1°’ septembre 2021 et sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Le directeur départemental des Finances
publiques de la Nièvre,
Dominique CORNUT
administrateur général des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-23-00010 - Délégations spéciales de signature pour les missions rattachées à compter du 01/09/21 50 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2021-08-31-00005
Liste des responsables de services disposant de
la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au 01 09 21
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-31-00005 - Liste des responsables de services disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 01 09 21 51 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts à partir du 01er septembre 2021
Prénom-Nom Responsable des services
Monsieur Jean-Paul RENAUDAT
Service des Impôts des entreprises :
- Nièvre
Madame Marie-Claire MARASI
Monsieur Thomas LUGIEZ
Madame Marie-Claire MARASI
Monsieur Jean-Paul RENAUDAT
Service des Impôts des particuliers :
- Nevers
- Château-Chinon (responsable par intérim)
- Cosne Cours sur Loire (responsable par
intérim)
- Clamecy (responsable par intérim)
Madame Pascale MAGINOT
Pôle de recouvrement spécialisé
Monsieur Jean-François JONDEAU Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nevers 1
Monsieur François BEUZON Centre Des Impôts Fonciers
Monsieur Frédéric CLARK Pôle Contrôle Expertise
Madame Viviane DUPLAIX Brigade de Contrôle et de Recherche
Monsieur Frédéric CLARK Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-08-31-00005 - Liste des responsables de services disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 01 09 21 52 Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2021-08-30-00001
Arrêté portanta autorisation de manifestation
nautique pour le concours de pêche aux
carnassiers en bateaux le 18 septembre 2021 sur
le lac des Settons
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2021-08-30-00001 - Arrêté portanta autorisation de manifestation nautique pour le concours de pêche aux carnassiers en bateaux le 18 septembre 2021 sur le lac des Settons 53 PRÉFET . Direction départementale DE LA NIEVRE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Loire Sécurité Risques
ARRETE N°
portant autorisation de manifestation nautique
pour le concours de pêche aux carnassiers en bateaux
Le 18 septembre 2021 sur le lac des Settons
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports notamment sa quatrième partie réglementaire portant règlement général de police
la navigation intérieure et l’article R. 4241-38.
VU le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12.
VU le code du sport notamment les articles L.331-1 et L.331-2.
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements.
VU l'arrêté n°2014 211-0003 en date du 30 juillet 2014 portant règlement particulier de police de la navigation
de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan d’eau domanial du réservoir des Settons.
VU l'arrêté inter préfectoral n°2008-DDAF-3965 portant règlement d’eau du barrage des Settons et modalités de gestion de des lâchers d’eau dans la rivière Cure en date du 8 août 2008 et notamment son article 5.2.
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature n° 58-2021-06-04-00002 du 4 juin 2021, portant délégation
de signature à M. Nicolas HARDOUIN, Directeur départemental des territoires de la Nièvre.
Direction départementale des territoires -
2, rue des Pâtis —- BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 86 71 71 71 -courriel ddt@nievre gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2021-08-30-00001 - Arrêté portanta autorisation de manifestation nautique pour le concours de pêche aux carnassiers en bateaux le 18 septembre 2021 sur le lac des Settons 54 VU la demande en date du 21 juin 2021 présentée par M. Serge CRAMAN pour M. le président de l'association
« Morvan Carnassiers » demeurant à la Mairie - Le Bourg — 58120 - Chaumard.
VU l'avis favorable du 29 juin 2021 de M. le Maire de la commune de Moux-en-Morvan.
VU l'avis favorable du 23 août 2021 de Mme le Maire de la commune de Montsauche-les-Settons.
VU favis favorable de la subdivision gestion de la Loire de la direction départementale des territoires de la Nièvre, gestionnaire du barrage des Settons.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de la manifestation et à la
préservation de la sécurité des bateaux circulant ou stationnant sur le lac des Settons.
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1er :
L'association « Morvan Carnassiers » est autorisée à organiser le samedi 18 septembre 2021 de 6h00 à 17h00
le concours de pêche aux carnassiers en bateaux sur le lac des Settons, dans les conditions précisées sur sa
demande, ainsi que par les articles ci-après. :
La navigation, sur la totalité du lac des Settons, sera interdite aux usagers autres que ceux participant à la manifestation. Cette interdiction ne s’applique pas aux deux bateaux à passagers.
Article 2 :
En cas de conditions météorologiques défavorables ou insuffisance de la ressource en eau, la présente
autorisation pourra être retirée par avis à la batellerie pris par le gestionnaire de la voie d'eau, la communauté de
communes Morvan sommets et grands lacs.
Article 3 :
l
Les -organisateurs-devront-prévoir -une-procédure-leu r-permettant-d'adapter,-de-suspendre-ou-d'annul er-là manifestation s'ils estiment que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne leur paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Article 4 :
Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir du fait du déroulement de la
manifestation. Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance valide garantissant, sans
limitation, les risques encourus par les concurrents ‘et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être
occasionnés aux ouvrages publics.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2021-08-30-00001 - Arrêté portanta autorisation de manifestation nautique pour le concours de pêche aux carnassiers en bateaux le 18 septembre 2021 sur le lac des Settons 55 Article 5 :
La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle est accordée sous réserve des droits des tiers et
pourra être retirée à tout moment en cas d'inexécution des lois et règlements ou du présent arrêté ou si les
besoins de la navigation ou l'intérêt public justifiaient cette mesure.
Article 6 :
Un avis à la batellerie sera émis par la communauté de communes Morvan sommets et grands lacs pour
informer les usagers de la voie d’eau de ces restrictions temporaires.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 :
- Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, :
- M. le Sous-Préfet de Château-Chinon, :
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
- M. le Président de la communauté de communes Morvan sommets et grands lacs,
- Mme le Maire de Montsauche-les-Settons,
- M. le Maire de Moux-en-Morvan,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Une copie de l'arrêté sera adressée à M. le président de la fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Nevers, le 3 Q AQUT 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Nicolas HARDOUIN
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2021-08-30-00001 - Arrêté portanta autorisation de manifestation nautique pour le concours de pêche aux carnassiers en bateaux le 18 septembre 2021 sur le lac des Settons 56 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2021-08-30-00001 - Arrêté portanta autorisation de manifestation nautique pour le concours de pêche aux carnassiers en bateaux le 18 septembre 2021 sur le lac des Settons 57 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-08-27-00003
Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Nièvre CDAC
concernant l'extension d'un magasin
Bricomarché à Clamecy
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00003 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial de la Nièvre CDAC concernant l'extension d'un magasin Bricomarché à Clamecy 58 PRÉFET
DE LA NIÈVRE DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL
Rte Pôle animation interministérielle et mutations Fraternité économiques
| Secrétariat de la CDAC
Décision de la commission départementale d'aménagement commercial de la Nièvre (CDAC)
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale concernant l'extension d'un magasin d'équipement de la maison à l'enseigne Bricomarché, d'une surface de vente projetée de 2 504,50 m‘ situé allée Jean Mermoz sur le territoire de la commune de Clamecy
La commission départementale d'aménagement commercial de la Nièvre,
aux termes du procès-verbal et de ses délibérations en date du mardi 24 août 2021, prises sous la présidence de M. Christophe HURAULT, Sous-préfet de Clamecy et Cosne-Cours-sur Loire ;
vu le code de commerce et notamment les articles L 750-1 à L 752-285 et R 751-1 à R 752-48 ;
vu le code de l'urbanisme ;
vu le code de la construction et de l'habitation ;
vu le code général des collectivités territoriales ;
vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et notamment son chapitre II] ;
vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
vu le décret n° 2015165 du 12 février 2015 modifié relatif à l'aménagement commercial ;
vu l'arrêté n° 58 2021 06 25 00002, portant organisation de la Commission départementale d'aménagement commercial et désignation de ses membres au titre des représentants des élus et des personnes qualifiées ;
vu la demande d'autorisation n° 2021-04, enregistrée le 28 juin 2021, concernant l'extension d’un magasin d'équipement de la maison à l'enseigne Bricomarché, d'une surface de vente projetée de 2 504,50 mi situé allée Jean Mermoz sur le territoire de la commune de Clamecy ;
vu l'arrêté préfectoral n°58-2021-08-10-00002 du 10 août 2021 précisant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de la Nièvre pour l'examen de la demande susvisée ;
vu le rapport d'instruction élaboré par la direction départementale des territoires ;
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00003 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial de la Nièvre CDAC concernant l'extension d'un magasin Bricomarché à Clamecy 59 Après avoir entendu :
M. Francis CLUZEL, représentant le directeur départemental des territoires ;
Après qu'en ont délibéré les membres de la Commission ;
Considérant que le projet d'extension du magasin Bricomarché, qui ajoute 210 m° à sa surface de vente extérieure, n'engendrera pas la création d’une friche urbaine ;
Considérant que l'activité prévue ne générera ni nuisances olfactives, ni nuisances sonores autres que
celles liées au trafic, et que les nuisances lumineuses seront limitées ;
Considérant que le projet n‘imperméabilisera pas de surface supplémentaire ;
Considérant que la surface de stationnement restera inchangée, prévoyant l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques et la création d'une place famille ;
Considérant que l'augmentation de la surface de vente n'engendrera pas de nouveaux flux pour les livraisons et n'aura pas d’impact significatif sur le trafic actuel ;
Considérant que le projet satisfait aux exigences de la loi en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ;
Considérant que le projet prévoit la création de 2 nouveaux emplois : un emploi saisonnier et un en CDI;
La commission rend une décision favorable à l'unanimité
à la demande d'autorisation n° 2021-04, enregistrée le 28 juin 2021, concernant l'extension d’un magasin d'équipement de la maison à l'enseigne Bricomarché, d’une surface de vente projetée de 2 504,50 m° situé allée Jean Mermoz sur le territoire de la commune de Clamecy.
Ont voté de manière favorable :
- M. Nicolas BOURDOUNE, maire de Clamecy, commune d'implantation du projet ;
- Mme Christiane BOCQUET, élue de la communauté d'agglomération Haut Nivernais Val d‘Yonne, dont est membre la commune d'implantation ;
- M. Wilfrid SEJEAU, 4ème vice-président du Conseil départemental ;
- M. Christophe DENIAUX, Conseiller départemental ;
- M. Gilles NOEL, maire de Varzy, représentant des maires du département ;
- M. Jean-Pierre CHATEAU, vice-président dela Communauté de communes «les Bertranges », représentant des intercommunalités du département ;
- Mme Marie-Claude LAROCHETTE, présidente de l'UDAF, personne qualifiée en matière de consommation et de protection des consommateurs ;
2/3
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00003 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial de la Nièvre CDAC concernant l'extension d'un magasin Bricomarché à Clamecy 60 - M. André FOURCADE, président de l'association Zig-Zag, personne qualifiée en matière de
développement durable et d'aménagement du territoire ;
- M. Jean Pierre MARTINON, UFC Que Choisir, personne qualifiée en matière de consommation et de protection des consommateurs au sein de la CDAC de l'Yonne ;
Fait à Nevers, le PAT 3 { Lo 2x
Le Sous-préfet de Clamecy et Cosne-Cours-sur-Loire
Président de la commission départementale
d'aménagement commercial
Ls
Christophe HURAULT
En application de l'article L. 75217 du code du commerce, le demandeur, le représentant de l'Etat dans le département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial, tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, introduire un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial. En l'absence d'avis exprès de la commission nationale dans le délai de quatre mois à compter de sa saisine, l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial est réputé confirmé.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00003 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial de la Nièvre CDAC concernant l'extension d'un magasin Bricomarché à Clamecy 61 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00003 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial de la Nièvre CDAC concernant l'extension d'un magasin Bricomarché à Clamecy 62 Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) 11 256 m°
{cf. b du 2° du I de l°
Et références cadastrales du terrain d’assiette
article art. R 752-6)
de sortie (S) du site
Î de l’article R. 752-
6)
Points d’accès (A) et
(cf. b, cet d du 2° du
rer Nombre de À
projet Nombre de S
Nombre de A/S, 1
Nombre de À
sp Nombre de S
DE Nombre de A/S) 1
Espaces verts et
surfaces perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l’article
R.752-6)
uperficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m°)
3 807 m°
Autres surfaces végétalisées (toitures,
façades, autre(s), en m°)
Autres surfaces non imperméabilisées :
m? et matériaux / procédés utilisés
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'articleR.752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m2 et localisation
Eoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m° / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par la
avis ou sa décision
commission dans son
1 Rayer la mention i nutile.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00003 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial de la Nièvre CDAC concernant l'extension d'un magasin Bricomarché à Clamecy 63 Surface de vente (SV) totale | 2 294,50 m2?
Surface de vente
© a, b, d d . (cf. a ou e du Avant Magasins Nombre | 1
1° du I de projet de SV LE
l'article R. 752-6) 5200 : SV/magasin m
Et . = Secteur (1 ou 2) | 2
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 2 504,50 m° (cf. a, b, d'et e du b l 1° du I de Après Magasins Nombre
l’article R.752-6) projet de SV SV/magasin”
>300 m?
Secteur (1 ou 2) | 2
Total 82
Electriques/hybrides
Avant Nombre .
projet de places Co-voiturage
Capacité de Auto-partage stationnement Perméables (cf. g du 1° du I
de l'article Total 83
R.752-6) |
Electriques/hybrides | 1
Après Nombre Co-voiturage projet de places
Auto-partage
Perméables
Avant
Nombre de pistes | Projet
de ravitaillement Après
projet
Emprise au sol Avant
affectée au retrait |__ Projet
des marchandises Après
(en m°) projet
* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) z 300 m°, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente > 300 m° sous la mention « détail des
XX magasins d’une SV > 300 m° ».
3 Cf. (2)
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00003 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial de la Nièvre CDAC concernant l'extension d'un magasin Bricomarché à Clamecy 64 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-08-27-00004
instituant les bureaux de vote et les
emplacements d'affichage dans les communes
de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 65 E Direction de la réglementation
PRÉFET et des collectivités locales
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
Tél :03 86 60 71.30
mél :elections@nievre.pref.£ouv.fr
Arrêté 58-2021-08-{}-©°020Ù,
instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage
dans les communes du département de la Nièvre
à compter du 1° janvier 2022
Le préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment l'article R. 40 modifié par le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018, art. 2;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire ministérielle INT/A/2000661] du 16 janvier 2020, relative au déroulement des opérations
électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté n° 58-2020-08-31-009 du 31 Août 2020 instituant les bureaux de vote et les emplacements
d'affichage dans les communes du département à compter du 1° janvier 2021 et les arrêtés modificatifs
pris ultérieurement pour tenir compte du contexte sanitaire ;
Vu les propositions reçues des maires des communes du département, après consultation ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale :
ARRETE
Article 1er: Les nombres et lieux d'implantation des bureaux de vote ainsi que des bureaux :
centralisateurs, des communes du département de la Nièvre sont fixés tel qu'indiqué en annexe 1 du
présent arrêté.
Article 2: Les bureaux de vote ainsi déterminés serviront pour toutes les élections politiques
susceptibles d’être organisées à compter du 1 janvier 2022.
Article 3 : Les emplacements d'affichage pour les élections politiques sont fixés, pour les communes du
département de la Nièvre, tel qu'indiqué en annexe 2 du présent arrêté.
de ia Nièvre
courrie @nievre
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 66 Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre , les sous-préfets, ainsi que les maires des
communes du département de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nevers, le 2 7 AQUT 2021
Le Préfet
Pour le Préfet et délégation,
la Niev'e
Tél. 03 86 60
Courriel ie @nievre pref.gouv
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 67 PREFECTURE DE LA NIÈVRE Direction de la Réglementation etdesCollectivitésLocales Bureau des Collectivités Locales,
des Elections, et des Activités Réglementées COMMUNE ACHUN ALLIGNY-COSNE ALLIGNY-EN-MORVAN ALLUY AMAZY ANLEZY | ANNAY LANTHIEN |ARBOURSE ARLEUF ARMES ARQUIAN ARTHEL ARZEMBOUY |asNAN ASNOIS |AUNAY-EN-BAZOIS |AUTHIOU |AVRIL-SUR-LOIRE AZYLEVIF BAZOCHES BAZOLLES IBEARD CANTON ChâteauChinon Cosne Cours Sur Loire ChâteauChinon Château Chinon Clamecy Pouilly Sur Loire LaCharitéSurLoire Château Chinon Clamecy Pouilly Sur Loire La Charité Sur Loire La Charité Sur Loire Clamecy ChâteauChinon Corbigny Luzy (saint Pierre Le Moutier (saint Pierre Le Moutier (Corbigny (Guérigny Imphy BV.| 1
Majdu23082021
INSTITUTIONDESBUREAUXDEVOTE
BUREAUX DE VOTE DELA COMMUNE Lieu Mairie — rez de chaussée Salledesfêtes Mairie Salle des fêtes Mairie Salle du conseil municipal Mairie Salle des fêtes Salle des fêtes SalleduConseilMunicipal Salledesfêtes Salle des fêtes Salle des fêtes Mairie Salledesfêtes Mairie - salle des mariages Mairie Mairie — Salle des fêtes Mairie - salle du conseil Sallecommunale Mairie—sallemunicipale-rezdechaussée Mairie — rez de chaussée Mairie - Salle du conseil Mairie — salle communale
Adresse(s)- Le Bourg
4 route de Saint
Amand Le Bourg Le Bourg 1placedelaMairie 16RuedesEcoles Le Bourg Le Bourg 4GrandeRue—LeBourg 56RouteDuHautMorvan 2rueClaudeTillier 6routedeLavau Le Bourg 2 rue des Mariés Place Saint Jean 5rueduChâteau Le Bourg Le Bourg Le Bourg
CD 195 - route deChantenay 2 piace de la Mairie 1 Place André Cornu Le Bourg BUREAUCENTRALISATEURDUCHEFLIEUDECANTON Bureaun°1-Mairie-PlaceduDocteur|.HuyghuesdesEtages-CosneCoursSurLoire Mairie-salleduconseil-PlaceFrançoisMitterrand-ChâteauChinonVille Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1-Marchécouvert-PlaceJeanJaurès-Guérigny Bureaun°1-centresportifGeorgesPicq—ruedesClairsBassins-LaCharitéSurLoire Mairie-salleduconseil-PlaceFrançoisMitterrand-ChâteauChinonVille Bureau n°1 - salle polyvalente - Boulevard Misset - Clamecy Salledesfêtes-PlacedelaRépublique-PouillySurLoire Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts-Luzy Bureaun°1-salledesfêtes-27avenuedu8mai-SaintPierreLeMoutier PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 68 COMMUNE BEAUMONT-LA-FERRIERE BEAUMONT-SARDOLLES
BEUVRON BICHES
BILLY-CHEVANNES BILLY-SUR-OISY BITRY BLISMES BONA BOUHY BRASSY BREUGNON BREVES BRINAY BRINON-SUR-BEUVRON BULCY BUSSY-LA-PESLE CERCY-LA-TOUR CERVON CESSY-LES-BOIS CHALAUX ICHALLUY CHAMPALLEMENT CHAMPLEMY CHAMPVERT CHAMPVOUX CHANTENAY-ST-IMBERT
CANTON
|La Charité Sur Loire Guérigny Corbigny ChâteauChinon 1 Clamecy Pouilly Sur Loire ChâteauChinon PouillySurLoire Corbigny (ciamecy (clamecy (Château Chinon Pouilly Sur Loire Corbigny Luzy lCorbigny Pouilly Sur Loire Corbigny Corbigny Da 3 ls Charité Sur Loire le Charité Sur Loire | jbecire LaCharitéSurLoire [Saint Pierre Le Moutier Ardt Cire
NBRE B.V.
BUREAUX DE VOTE DELA COMMUNE Lieu Salledesfêtes Mairie élections départementales : mairie élections régionales - salle communale attenanteàlamairie Mairie — salle communale SalledesFêtes salledelàmairie Bâtiment de la Mairie — Ancienne salle de classe Sallecommunale Salledesfêtes SalledesfêtessalleBernardBerthault) Salledesfêtes Mairie Mairie Salle multifonctions Salle des fêtes Mairie Salle des fêtes - rez de chaussée n°1 - Salle du Conseil - Mairie n°2 Salle des réunions -Mairie SalledesfêtesdeCervon Salle des fêtes s communale Salledesfêtes Salle des fêtes - rez de chaussée Mairie Mairie Salle des Fêtes Saint Jean Bosco Salleduconseilmunicipal Mairie salledesfêtesJeanBailly Salle des fêtes
Adresse(s) Le Bourg Le Bourg
| Le Bourg Le Bourg Le Bourg Le Bourg 1ruedelaportedeBilly TMRoute de Saint Vérain le Bourg Le Bourg Le Bourg 3ruedelaForterre Ruedesécoliers—lebourg 58rueduBourg PlacedelaMairie Le Bourg 10rueCommandantVictorGuerreau 7routeduCampAméricain Le Bourg placed'Aligre placed'Aligre Rue de la commaille Place de l'église Le Bourg 4ruedu19mars1962 Le Bourg 7 rue des Ecoles
Bureaun°1-Marchécouvert-PlaceJeanJaurès-Guérigny Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1-mairie-bureaudumaire—placedel'HôteldeVille-Corbigny Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Mairie-salleduconseil-PlaceFrançoisMitterrand-ChâteauChinon Bureaun°1-mairie-bureaudumaire-placedel'HôteldeVille-Corbigny Bureaun°1-mairie-bureaudumaire-placedel'HôteldeVille-Corbigny Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts-Luzy Bureaun°1-mairie-bureaudumaire-placedel'HôteldeVille-Corbigny Bureaun°1-mairie-bureaudumaire-placedel'HôteldeVille-Corbigny Bureaun°1-PalaisDucal-SalleFernandChalandre-Nevers Bureaun°1-centresportifGeorgesPicq—ruedesClaïirsBassins-LaCharitéSurLoire 12routedeLaCharité-leGrandSouryBureaun°1-centresportifGeorgesPicq-ruedesClairsBassins-LaCharitéSurLoire
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 69 COMMUNE
|CHARRIN \CHASNAY
lcHaTEAU-cHINON CAMPAGNE |cHareauneurvaL-DE.sAReIS CHATILLON-EN-BAZOIS CHAULGNES CHAUMARD |[CHAUMOT CHAZEUIL CHEVANNES-CHANGY CHEVENON |cHevrocHes CHIDDES CHITRY-LES-MINES CHOUGNY CIEZ COLMERY CORANCY CORVOLD'EMBERNARD CORVOL-L'ORGUEILLEUX |COSNECOURSSURLOIRE CANTON Luzy LaCharitéSurLoire ChâteauChinon Pouilly Sur Loire ChâteauChinon ChâteauChinon La Charité Sur Loire ChâteauChinon Corbigny Corbigny (Corbigny Saint Pierre Le Moutier Ciamecy ILuzy (Corbigny ChâteauChinon Pouilly Sur Loire (Guérigny Clamecy PouillySurLoire Château Chinon Corbigny Corbigny IClamecy Cosne Cours Sur Loire
BUREAUX DE VOTE DELA COMMUNE Lieu Salledesfêtes Salle des fêtes Mairie - Salle du Consei Municipal Salle des fêtes MJC Sallecommunale Salle André Godier Salledesfêtes Mairie Mairie - salle du conseil municipal rez de chaussée Salledesfêtes Salle des fêtes Mairie Salle desfêtes Salle des fêtes Mairie Salledesfêtes Mairie n°1- Salle polyvalente n°2 - Salle polyvalente Mairie Salle des fêtes Mairie-bureaudumaire Mairie Ecole primaire - facemairie n°1 - Mairie n°2 — Ecole Paul Doumer n°3 — Ecole Paul Bert n°4-GroupescolaireFrancNohain n°5 - Groupe scolairePierre MarieCurie n°6 - Salle des fêtes de Villechaud n°7 - Salle des fêtes de Cours Adresse(s) 44 rue du Quart ‘ 2PlacedelaMairie 1 Rue Gambetta 1 place Colonel Roche Place Pierre Saury Le Bourg Rue Jean Fernand Frémillon Le Bourg 2PlacedelaMairie Placedel'Eglise Place de l'amitié Le Bourg 14 place de l'église Le Bourg 9ruedeBouhy Le Bourg Boulevard Misset Le Bourg Le Bourg Placedel'HôteldeVille RuedelaMairie 1 rue Jules Bègue PlaceduDocteurJ.HuyghuesDesEtages Rue Lamartine | RS PaulBert RueColonelRabier Place Pierre et Marie Curie Rue de la Côte aux Merles BourgdeCours |
BUREAU CENTRALISATEUR DU CHEF LIEU DE CANTON Bureaun°1-centresportifGeorgesPicq-ruedesClairsBassins-LaCharitéSurLoire ! ! {Bureaun°1-centresportifGeorgesPicq-ruedesClairsBassins-LaCharitéSurLoire Bureaun°1-mairie—bureaudumaire-placedel'HôteldeVille-Corbigny Bureaun°1-mairie-bureaudumaire-placedel'HôteldeVille-Corbigny Bureaun°1-salledesfêtes-27avenuedu8mai—SaintPierreLeMoutier } Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts-LUzZy Mairie-salleduconseil-PlaceFrançoisMitterrand-ChâteauChinon Salledesfêtes-PlacedelaRépublique-PouillySurLoire Bureaun°1-Marchécouvert-—PlaceJeanJaurès-Guérigny Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy e Mairie - salle du conseil - Place François Mitterrand - Château Chinon Bureaun°1—sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 70 COMMUNE
COSSAYE
COULANGES-LES-NEVERS COURCELLES CRUX-LA-VILLE CUNCY-LES-VARZY DAMPIERRE-SOUS-BOUHY DECIZE DEVAY DIENNES-AUBIGNY DIROL DOMMARTIN DOMPIERRE-SUR-NIEVRE DONZY DORNECY DORNES DRUY-PARIGNY DUN-LES-PLACES DUN-SUR-GRANDRY EMPURY ENTRAINS-SUR-NOHAIN EPIRY FACHIN FERTREVE FLETY FLEURY-SUR-LOIRE FLEZ-CUZY
CANTON
Decize Nevers 1 Clamecy Guérigny Clamecy {Pouilly Sur
Loire Decize Decize Guérigny Clamecy Château Chinon La Charité Sur Loire Pouilly Sur Loire Clamecy SaintPierreLeMoutier Imphy Corbigny \chsteau Chinon Corbigny \ctamecy (Corbigny (Château Chinon Guérigny Luzy SaintPierreLeMoutier Clamecy NBRE Ardt| Cire By 3121 3 1 | 3 all] 3 l2l: 2 2 3 al2l:l 324 3, 2 1 3lil: 2 2 1. 1121: al2l 42|2 2121] 3121: sl2l: 2l2lul 1l2lal 2 | 21 | 2 l2l: > l21: 1l2l: sl1l: sl2lil 2121: BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE Lieu Sallepolyvalente N°1- Mairie — salle des Associations N°2 — Groupe scolaire des Saules — Salle plurifonctionnelle N°3 - Gymnase André Malraux Salle des fêtes Salledesfêtes Mairie Salledesfêtes N°1 - Hôtel de Ville - salle despas perdus N°2-EcoleSaintPrivéCassin N°3 - Ecole Faubourg d'Allier Saint Just N°4 - Ecole Faubourg d'Allier Saint just Salledesfêtes Salledesfêtes Salle des fêtes Mairie Mairie — salle du conseil N°1 - Ecole primaire de Donzy N°2 - Ancienne école - /a Grande Brosse Mairie Salledesfêtes Mairie Salledesfêtes Mairie — salle des mariages Salledesfêtes Mairie Mairie — salle du conseil municipal Salle de la Mairie Sallecommunale Mairie Adresse(s) 16 route de Decize Avenue du 8 mai
1945 RuedesHatées BoulevardBeaurenard
Bâtiment de la Mairie, Routedes écoles 6placedelaMémoire 2RoutedelaGrangeRouge Le Bourg 32 rue de la République Avenue de Verdun Routed'Avril Routed'Avril RuedesSarrasins Le Bourg GrandeRue Le Bourg LeBourg,N°17 30rueduGénéralLeclerc La Grande Brosse 1rueMariéDavy Placedu19mars1962 1placedel'Eglise Ruedu26juin1944 Le Bourg 20 Route de la Brinjamme 2placedel'HôteldeVille le bourg Le Bourg Place de l'Eglise 11 route de Millay Le Bourg 3PlaceFlora 1 Place de l'Église BUREAUCENTRALISATEURDUCHEFLIEUDECANTON Bureau n°1 - Hôtel de ville - salle des pas perdus - 32 rue de la République - Decize Bureaun°1-PalaisDucal-salleFernandChalandre-Nevers Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy -Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1-Hôteldeville-salledespasperdus-32ruedelaRépublique-Decize Bureaun°1-Hôteldeville-salledespasperdus-32ruedelaRépublique-Decize Bureaun°1-Marchécouvert—PlaceJeanJaurès-Guérigny Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Mairie-salleduconseil-PlaceFrançoisMitterrand-ChâteauChinonVille Salledesfêtes-PlacedelaRépublique-PouillySurLoire Bureau n°1-sallepolyvalente - Boulevard Misset - Clamecy Bureaun°2-Grandesalledesfêtes-ruePaulVaillantCouturier-Imphy Mairie-salleduconseil-PlaceFrançoisMitterrand-ChâteauChinonVille {Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Mairie-salleduconseil-PlaceFrançoisMitterrand-ChâteauChinon Bureaun°1-salledesfêtes-27avenuedu8mai-SaintPierreLeMoutier Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 71 COMMUNE FOURCHAMBAULT
FOURS GACOGNE GERMENAY
GERMIGNY-SUR-LOIRE GIEN-SUR-CURE GIMOUILLE GEUX-EN-GLENNE GOULOUX GRENOIS GUERIGNY GUIPY HERY IMPHY ISENAY JAILLY LACELLE-SUR-LOIRE
LA
CELLE-SUR-NIEVRE
LA
CHAPELLE-ST-ANDRE
CANTON Fourchambault
LUzy Corbigny Fourchambault {PouillySurLoire Corbigny Fourchambault |(ChâteauChinon [Nevers 3 [La Charité Sur
Loire ChâteauChinon Château Chinon (Corbigny (Guérigny Corbigny Corbigny Imphy Luzy Cosne Cours Sur Loire La Charité Sur Loire Clamecy .
_ NBRE dtCire BV.
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2 221
3 1
3
1 2
1 321
4 1
L 411 221
BUREAUXDEVOTEDELACOMMUNE
Lieu
N°1 -Maison du Peuple N°2 - Maison du Peuple N°3 - Salle des associations -Espace Marie Curie N°4 - Salle des associations -Espace Marie LagrandeHalle Mairie N°1 Gymnase de l’espace loisirs Pierre Girard N°2- Gymnase de l’espace loisirs Pierre Girard N93- Gymnase de l'espace loisirs Pierre Girard Sallepolyvalente Mairie — salle communale Salle polyvatente : Mairie Salle de réunions Mairie — salle G Sand Mairie—salleduconseil Salle des fêtes Mairie Salle Culturelle de Grenois N°1 -Marché couvert N°2 - Marché couvert SalleduMilleClub Mairie N°1-Mairie N°2 - grande Salle des fêtes N°3 - grande Salle des fêtes Mairie—salledelamairie Sallecommunale Mairie-salleduconseil Salledesfêtes salledesfêtes«R.CESTRE»
Adresse(s)
Place de la République SquareMauriceDurif Le Bourg 1755 avenue de la Paix le bourg 4bisRueSaintAubin Place du Bourg Le Bourg RueFrançoisVillon 1RueduCarvéon Le Bourg Lavault 9rueJulesRenard PlaceJeanJaurès PlaceSaintGermain SquareJeanBaptisteMassé ruePaulVaillantCouturier rue Paul Vaillant Couturier Le Bourg Le Bourg 42ruedeParis Le Bourg 2routedeBuzy Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts-Luzy 1 Saledesfêtes-PlacedelaRépublique—PouillySurLoire Bureaun°1-mairie-bureaudumaire-placedel'HôteldeVille-Corbigny {Bureaun°1-MaisonduPeuple—PlacedelaRépublique-Fourchambault |Bureaun°1-PalaisDucal-SalleFernandChalandre-Nevers IBureaun°1-centresportifGeorgesPicq-ruedesClairsBassins-LaCharitéSurLoire IMairie - salle du conseil - Place François Mitterrand - Château Chinon Mairie-salleduconseil-PlaceFrançoisMitterrand-ChâteauChinonVille Bureaun°1-mairie-bureaudumaire-placedel'HôteldeVille-Corbigny Bureaun°1-Marchécouvert—PlaceJeanJaurès-Guérigny Bureaun°1-mairie-bureaudumaire-placedel'HôteldeVille-Corbigny Bureaun°1-mairie-bureaudumaire-placedel'HôteldeVille-Corbigny Bureaun°2-Grandesalledesfêtes-ruePaulVaillantCouturier-Imphy | Bureaun°1-Marchécouvert-PlaceJeanJaurès—Guérigny Bureaun°1-Mairie-PlaceduDocteurJ.HuyghuesdesEtages-CosneCoursSurLoire Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 72 COMMUNE
LA
CHARITE-SUR-LOIRE LACOLLANCELLE LAFERMETE LAMACHINE
LA MARCHE LA
NOCLE-MAULAIX LAMENAY SUR LOIRE LANGERON LANTY [LaRocHEMILLAY LAVAULT-DE-FRETOY LIMANTON LIMON LIVRY LORMES LUCENAY-LES-AIX |LURCY-LE-BOURG LUTHENAY-UXELOUP LUZY LYS |MAGNY-COURS MAGNY-LORMES |MARCY |MARIGNY-L'EGLISE |MARIGNY-SUR-YONNE MARS-SUR-ALLIER
CANTON Ardt | Cire La Charité Sur Loire 4 1 [corbigny | 2 | 2 lGuérigny|3 |1 Imphy 3 2 La Charité Sur Loire |4 |1 Luzy |1 2 Lacire |3 |2 Saint Pierre Le Moutier |3 |2 Luzy 1 |2 Luzy |1 2 \Châteou Chinon |1 | 2 Château Chinon 1 |2 [saine Pierre Le Moutier | 3 | 2 \Corbigny2 |2 Ibecire |3 |2 [ Charité Sur Loire | 4 | 2 | | | Saint Pierre Le Moutier 3 2 Luzy 1 2 (ctamecy |2 |2 [Nevers 2 | 3 |1 Corbigny 2 |2 (ciamecy 22 \Corbigny |2 2 \corbieny _ |2 |2 (saint Pierre Le Moutier | 3 |2
BUREAUX DE VOTE DELA COMMUNE Lieu N°1- centre sportif Georges Picq N°2- centre sportif Georges Picq NS3- centre sportif Georges Picq N°4- centre sportif Georges Picq SalledelaMairie Sallepolyvalente N°1- Mairie — salle du conseil N°2-EspaceMarieCurie Mairie —- rez de chaussée Mairie Salle communale Salledesfêtes Mairie Mairie — salle du conseil Sallepolyvalente Mairie Mairie Salledesfêtes Marché couvert SallePolyvalente Salte des fêtes Salledesfêtes N°1 - Salle des fêtes N°2-Salledesfêtes Mairie - rez de chaussée Mairie-rezdechaussée |Mairie - salle du conseil Mairie—salleduconseil EspaceJean-PhilippePETIT |Mairie — salle des fêtes - rez de chaussée Adresse(s) 1rue des Clairs Bassins Le Bourg Route d‘Imphy PlacedelaVictoire 2GrandeRue Le Bourg 1routedeGannay 4 rue de Dhéré Le Bourg 10 Rue de L'Haudelée Le Bourg Le Bourg 36 rue Général Frébault LeBourgRouteduVeurdre 10place François Mitterrand 2RuedeWaldesch 1rueduBourg RuedesRemparts 1rue de la Mairie 21 rue du Vieux Magny RuedelaMairie 1routedeQuarré Place de la Reine Bathilde Le bourg
BUREAUCENTRALISATEURDUCHEFLIEUDECANTON Bureaun°1-mairie-bureaudumaire-placedel'HôteldeVille-Corbigny Bureaun°2-Grandesalledesfêtes-ruePaulVaillantCouturier-Imphy {Bureaun°1-centresportifGeorgesPicq-ruedesClairsBassins—LàCharitéSurLoire [Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts—Luzy {Bureaun°1-Hôteldeville-salledespasperdus-32ruedelaRépublique-Decize Bureaun°1-—salledesfêtes-RuedesRemparts-Euzy Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts—Luzy [Mairie-salleduconseil-PlaceFrançoisMitterrand-ChâteauChinonVille [Mairie-salleduconseil-PlaceFrançoisMitterrand-ChâteauChinonVille {Bureaun°1-Marchécouvert-PlaceJeanfaurès-Guérigny {Bureaun°1-Hôteldeville-salledespasperdus-32ruedelaRépublique-Decize
Bureau n°1- centre sportif Georges Picq - rue des Clairs Bassins — La Charité Sur Loire Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts-Luzy Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°-mairie-bureaudumaire—placedel'HôteldeVille-Corbigny |Bureaun°1-salledesfêtes-27avenuedu8mai-SaintPierreLeMoutier PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 73 COMMUNE
MARZY [maux
MENESTREAU MENOU |MEsvEs-surLoIRE METZ-LE-COMTE IMHERE MILLAY Moissv-MouuINOT MONT-ET-MARRE MONTAMBERT MONTAPAS IMONTARON MONTENOISON
MONTIGNY-AUX-AMOGNES MONTIGNY-EN-MORVAN MONTIGNY-SUR-CANNE IMONTRELILLON MONTSAUCHE-LES-SETTONS MORACHES MOULINS-ENGILBERT MOURON-SUR-YONNE MOUSSY
|MOUX-EN-MORVAN MURLIN |MYENNES | NANNAY | NARCY NEUFFONTAINES
CANTON Fourchambault
(Luzy Pouilly
Sur Loire (Clamecy (Pouilly Sur Loire |ctamecy Corbigny Luzy (Clamecy (Château Chinon LUzy (Chäteau Chinon LLuzy La Charité Sur Loire Guérigny (Château Chinon \Luay (Château Chinon (Château Chinon Corbigny Luzy La Charité Sur Loire (Château Chinon |La Charité Sur Loire (Cosne Cours Sur Loire Le Charité Sur Loire La Charité Sur Loire Clamecy Ardt Cire BUREAUX DE VOTE DELA
COMMUNE Lieu N°1-SalleduConseilMunicipal N°2 - Mairie — hall d'accueil N°3 - Ancienne école primaire Mairie Mairie — salle communale Sallecommunale Salledesfêtes Mairie - salle des fêtes Salledesfêtes Mairie-salleduconseil Mairie Salledesfêtes Salledesfêtes Mairie SalleCommunale Salle des fêtes Salledesfêtes-salleJeanneGarnier Sallepolyvalente Salle polyvalente (préau) Salle polyvalente Mairie Salle communale Mairie Salle annexe de la Mairie Mairie - rez de chaussée Salle du Conseil - Mairie Salledesfêtes Salledesfêtes Mairie SalledesfêtesGérardTHIERRY Mairie — salle des fêtes - rez de chaussée Adresse(s) Place de l'Église Place de l'Église 3routedeSainteBaudière Le Bourg Le Bourg Place delaMairie 15 Bis route d'Antibes 31 place de la mairie - cour de la mairie Le Bourg Le Bourg PlacedeMoissy 11AlléedesMarronniers-LeBourg Le Bourg 9 route de Fours N°27LeBourg :13route d'Ourouër Le Bourg Le Bourg Le Bourg Placedu25juin1944 40RuedesFossés 2 Rue de la Fontaine 8RuedelaMairie Le Bourg Ruedel'Église 1placedelaMairie Placedu19mars1962«findelaguerre d'Algérie» 2rue deCompostelle — Vignes Le Haut Bureaun°1-MaisonduPeuple—FlacedelaRépublique-Fourchambault Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts-Luzy Salledesfêtes-PlacedelaRépublique-PouillySurLoire Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy |pureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts-Luzy (Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts—Luzy [Maire-salleduconseil-PlaceFrançoisMitterrand-ChâteauChinonVille laureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts-Luzy
Bureaun°1-centresportifGeorgesPicq-ruedesClairsBassins-LaCharitéSurLoire Mairie-salleduconseil-PlaceFrançoisMitterrand-ChâteauChinonVille Mairie-salleduconseil-PlaceFrançoisMitterrand-ChâteauChinonVille Bureaun°1-mairie—bureaudumaire-placedel'HôteldeVille-Corbigny Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts-Luzy [Bureaun°1-centresportifGeorgesPicq-ruedesClairsBassins—LaCharitéSurLoire Bureaun°1-Mairie—PlaceduDocteurJ.HuyghuesdesEtages-CosneCoursSurLoire [sureaun°1-centresportifGeorgesPicq-ruedesClairsBassins-LaCharitéSurLoire Bureaun°1-centresportifGeorgesPicq-ruedesClairsBassins-LaCharitéSurLoire
Bureau n°1 - salle polyvalente - Boulevard Misset - Clamecy PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 74 NEUILLY
[NEUVIELE-LES-DECIZE NEUVY-SUR-LOIRE NEVERS NEVERS NEVERS NEVERS NOLAY NUARS
CANTON
Corbigny Saint Pierre Le
Moutier PouillySurLoire [Nevers 3 [Nevers1 Nevers2 Nevers 4 Guérigny Clamecy Ardt |
Circ NBRE BV. |
BUREAUX DE VOTE DELA COMMUNE Lieu Mairie — salle des fêtes Mairie — salle communale Salledesfêtes N°1 - Palais Ducal - salle Fernand Chalandre N°92-PalaisDucal-salleFernandChalandre N°3— Palais Ducal - salle Mazarin N°4 — Palais Ducal - salle Mazarin N°5 — Ecole maternelle de l'Oratoire N°6-EcoledelaBarre N°7 — Ecole maternelle de Mouësse N° 8 - Ecole élémentaire Lucette Salé N°9 - Ecole élémentaire Lucette Salé N° 10 - Ecole maternelle Alix Marquet N° 11 - Ecole élémentaire Blaise Pascal N° 72 - Ecole élémentaire Georges Guynemer N°13-EcoleélémentaireGeorgesGuynemer
|N°26 - Article R40-1 (Détenus) Salle du Foyer | Palais Ducal n° 14 - Ecole élémentaire de Mouësse N°15 - Salle polyvalente des Bords de Loire n° 16 - centre social de la Baratte (salle Collucci) n° 17 - Ecole maternelle Lucie Aubrac N°18 - Ecole élémentaire de la Rotonde N° 19 - Ecole élémentaire de la Rotonde N° 20 - Ecole élémentaire Jules Ferry N°21- Ecole élémentaire Jules Ferry N° 22- Château des Loges N° 23 - Château des Loges N° 24 - Espace Stéphane Hessel N°25-EspaceStéphaneHessel Mairie Adresse(s) 7routeduTacot 5placeAlexandrineSemence RueSabatier Rue Sabatier RueSabatier RueSabatier RueAdamBillaut Place Chaméare 179FaubourgdeMouësse STerboulevardVictorHugo 5 Ter boulevard Victor Hugo 44ruedeVauzelles
BUREAUCENTRALISATEURDUCHEFLIEUDECANTON Bureaun°1-mairie-bureaudumaire-placedel'HôteldeVille-Corbigny Salledesfêtes-PlacedelàRépublique—PouillySurLoire 32boulevardMaréchaldeLattredeTassignyBureaun°1-PalaisDucal-SalleFernandChalandre-Nevers
RuedesTailles RuedesTailles RueSabatier
11 rue Busson de
Lavesvre RueBernardPalissy
4 rue des 4
Echevins BoulevardLéonBlum RuedelaRotonde RuedelaRotonde 55rueduCdtPaul-PierreClerc 55rueduCdtPaut-PierreClerc ruedeMarzy Rue Henri Fraisot RueHenriFraisot Le Bourg GrandeRue
Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 75 COMMUNE
ONLAY OUAGNE OUDAN OUGNY IOULON
OUROUX-EN-MORVAN |PARIGNY-LA-ROSE |PARIGNY-LES-VAUX |PERROY |PLANCHEZ ‘POIL |POISEUX |POUGNY .POUGUES-LES-EAUX POUILEY-SUR-LOIRE POUQUES-LORMES POUSSEAUX |PREMERY PREPORCHE \REMILLY iRIX ROUY RUAGES SAINCAIZE-MEAUCE CANTON | Clamecy ChêteauChinon| Clamecy Clamecy| Château Chinon | La Charité Sur Loire | ChâteauChinon | Clamecy (VarennesVauzelles (Corbigny (pouity SurLoire (Château Chinon [Luzy Guérigny CosneCoursSurLoire Varennes Vauzelles Pouilly Sur Loire Corbigny Clamecy La Charité Sur Loire LUzZy (La Charité Sur Loire [Luzy \Clomecy | |Guérieny Clamecy Nevers3
[ArdtCire NBRE BV.| 1
Lieu
Sallecommunale Sallemulticuiturelle
élections départementales : mairie élections régionales — salle communale Salle des fêtes Mairie Mairie SalledesFêtes Mairie - salle des réunions Sallepolyvalente Sallecommunale salle desfêtes Salle des fêtes Salle polyvalente Mairie N°1- Salle du parc de la mairie N°2 - Salle du parc de la mairie Salledesfêtes Salledesfêtes N°1 - Ecole maternelle - salle de motricité N°2 - Ecole maternelle - safle du dojo Ecole Salle des Fêtes salledesfêtes salle polyvalente foyerrural Mairie SalledesFêtes BUREAUXDEVOTEDELACOMMUNE Adresse(s) 41ruedesCroix 3routedeSaintLéger 2PlacedelaMairie 6placedelamairie Le Bourg 1,RueduTeillot 1 Rue Charles Roy avenue Alexis Guétrot 7 Rue de la Forge Place de ia Mairie - Le Bourg 14 Rue de la Mairie 15, ruePrincipale Place Marcel Basdevant 21 route de Champrobert 14 Grande Rue 1rued'Alligny ParcdelaMairie PlacedelaRépublique Le Bourg 2ruedel'AbbéErnestDreux Cour duChâteau CourduChâteau Le Bourg Le Bourg Le Bourg 2ruedel’Europe 6,routedeNevers 1rvedesChampsMaulaix RoutedelaGare
Mairie-salleduconseil-PlaceFrançoisMitterrand—ChâteauChinonVille BUREAUCENTRALISATEURDUCHEFLIEUDECANTON Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Mairie-salleduconseil-PlaceFrançoisMitterrand-ChâteauChinonVille Bureaun°1-complexesportifGeorgesPicq-ruedesClairsBassins—LaCharitéSurLoire Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1-CentreGérardPhilippe-Grandesalle-VarennesVauzelles Bureaun°1-mairie-bureaudumaire-placedel'HôteldeVille-Corbigny Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts-Luzy Bureaun°1-Marchécouvert-PlaceJeanJaurès-Guérigny Bureaun°1-Mairie-PlaceduDocteurj.HuyghuesdesEtages-CosneCoursSurLoire Bureaun°1-CentreGérardPhilippe-Grandesalle-VarennesVauzelles Salledesfêtes-PlacedelaRépublique-—PouillySurLoire Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts-Luzy Bureaun°1-complexesportifGeorgesPicq—ruedesClairsBassins-LaCharitéSurLoire Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts-Luzy Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1-Marchécouvert-PlaceJeanJaurès-Guérigny Bureaun°1-PalaisDucal-salleFernandChalandre-Nevers PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 76 COMMUNE
|
SAINT-AGNAN
|SAINT-AMAND-EN-PUISAYE SAINT-ANDRE-EN-MORVAN SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES
|
SAINT-AUBIN-LES-FORGES SAINT-BENIN-D'AZY SAINT-BENIN-DES-BOIS SAINT-BONNOT SAINT-BRISSON SAINT-DIDIER SAINT-ELOI SAINT-FIRMIN SAINT-FRANCHY
|
SAINT-GERMAIN-CHASSENAY
| SAINT-GERMAIN-DES-BOIS SAINT-GRATIEN-SAVIGNY |SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN |SAINT-HILAIRE-FONTAINE |SAINT-HONORE-LES-BAINS |SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES SAINT-LAURENT-L'ABBAYE SAINT-LEGER-DE-FOUGERET |SAINT-LEGER-DES-VIGNES SAINT-LOUP SAINT-MALO-EN-DONZIOIS SAINT-MARTIN-D'HEUILLE SAINT-MARTIN-DU-PUY SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN SAINT-MAURICE NBRE CANTON Ardt |Circ BV. |
- | "'] Lieu (Château Chinon ctl2lt Pepe NS (Pouilly Sur Loire 42 1 |Ancienne Halte (pouity Sur Laire |4 |1 1 Salle des Fêtes Corbigny |2 |2 | L Salle des Fêtes IClamecy | 2 |2 |1 | Mairie (rez de chaussée) ÎLa Charité Sur Loire |4 |1 |1 |Salle des fêtes Guérigny |3 1 |1 |Salle des Fêtes Guérigny 3 2 |1 Salle des fêtes (La Charité Sur Loire | 4 |2 |1 Mairie (Château Chinon |L 2 |1 Mairie \clamecy 22 |1 | Mairie |N°1- Salle polyvalente Nevers 2 3 1 2 N°2 -Salle polyvalente Guérigny 3 1 |1 | Salle om tale (rez-de-chaussée) IGuérigny |3 |2 |1 |Salle des fêtes IDecize |3 |2 | 1 Mairie (clamecy |2 2 |1 |Mairie \Luzy |1 |2 |1 |Mairie Château Chinon | 1 |2 | 1 Salle communale ILUzy |1 |2 |1 | Salle des Fêtes ILUZy |1 2 |1 |Mairie \Guérigny | 3 |1 |1 |Mairie Pouilly Sur Loire |4 |1 |1 |Salle multi activités « La Grange » (Château Chinon |1 2 |1 |Mairie- salle du conseil ||| | N°1- salle des fêtes Decize 3 22 |N° 2-salle des fêtes Cosne Cours Sur Loire | 4 |1 |1 |foyer rural | + . | (Pouilly Sur Loire 4 2 1 Mairie - salle du conseil |- +| Guérigny 32 1 Salle des fêtes Corbigny |2 | 2 | 1 Salle des fêtes Pouilly Sur Loire 4 | L | 1 | Salle socioculturelle Guérigny 3 | 2 |1 | Mairie BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE Adresse(s) Le Bourg 1placeduMarché rueStEdmond-lebourg 2 place Robert Mélé 1rve Poitrat - Charancy Rue de l'Ecole 13,ruePierrePetit Le Bourg Place du 19 mars — Le Bourg 3 Rue Pierre Serveau L | Rue des Fougères RuedelaGare 6RouteduLavoir Le Bourg Le Bourg 6placedelaMairie Le Bourg Le Bourg 2placedel'église 1 Place Firmin Bazot Le Bourg 3placedelaMairie Le Bourg RouteNationaleRD81 Le Bourg 87 route de Nevers 2 rue des Iris - le bourg Le Bourg Salledesfêtes-PlacedelaRépublique-PouillySurLoire Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1-Marchécouvert-PlaceJeanJaurès-Guérigny Bureaun°1-Marchécouvert-PlaceJeanJaurès-Guérigny Bureaun°1-complexesportifGeorgesPicq-ruedesClairsBassins-LaCharitéSurLoire Bureau n°1 - salle polyvalente - Boulevard Misset - Clamecy {Bureaun°1—PalaisDucal-salleFernandChalandre-Nevers Bureaun°1-Marchécouvert-PlaceJeanJaurès-Guérigny Bureaun°1-Hôteldeville-salledespasperdus-32ruede13République-Decize Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts-Luzy Bureaun°1-Marchécouvert-PlaceJeanJaurès-Guérigny Salledesfêtes-PlacedelaRépublique-PouillySurLoire Bureaun°1-Mairie-PlaceduDocteurJ.HuyghuesdesEtages-CosneCoursSurLoire Salledesfêtes-PlacedelaRépublique-PouillySurLoire Bureaun°7-Marchécouvert-PlaceJeanJaurès-Guérigny 10 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 77 COMMUNE (SAINT.OUENSURLOIRE FSAINT-PARIZE-EN-VIRY ISAINT-PARIZE-LE-CHATEL
:
SAINT-PIERRE-DU-MONT SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN ISAINTREVERIEN |SAINT-SAULGE [sanrsene unrsuLrice ISAINTVERAIN SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS SAINTE-MARIE SAIZY |SARDYLES-EPIRY SAUVIGNY-LES-BOIS [saienvroic-roi |SAXLBOURDON [sEMELAY ISERMAGES |senmousESURLOIRE [sicHames [soucvsurLoie Cunuvanrour SURGY TACONNAY TALON [ramnav.en-sazois TANNAY
CANTON
Imphy (saintPierreLeMoutier Saint Pierre Le Moutier Cosne Cours Sur Loire Château Chinon Clamecy SaintPierreLeMoutier {Pouilly Sur Loire ICorbigny (Guérigny Luzy (Guérigny (Pouilly Sur Loire ipouilly Sur Loire \Guérigny Iclamecy (Corbigny mphy LLuzy lGuérigny Luzy lLuzy [Nevers 2 La Charité Sur Loire Imphy (rouilly SurLoire Clamecy (Corbigny Clamecy ChâteauChinon Clamecy Ardt |Cire
NBRE B.V.
Lieu | Salle polyvalente Mairie Mairie - salle du conseil Mairie - salle du conseil municipal Salledesfêtes Mairie N°1- salle des fêtes N°2-salledesfêtes Mairie - salle communale Salledeconvivialité Mairie - salle des cérémonies - 1° étage Mairie sallepolyvalente mairie Mairie - salle de réunion du conseil municipal Mairie - salle communale Salle communale - rez de chaussée Mairie SalledesFêtes Mairie Ecole Sallecommunale Salle de l’ancienne école Salleduconseilmunicipal SalleduconseilMairie EspaceElodie Mairie — salle des fêtes Mairie — salle du conseil Mairie Mairie Sallecommunale Salledesfêtes BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE Adresse(s) Rue de l’Etang Le Bourg AvenuedelaMa Le Bourg La Pouge 27avenuedu8mai Place de la Mairie PlacedelaMairie Placedel'HôteldeVille 42 bis route du bourg rue des écoles 1 Rue de la Mairie Le Bourg 1routeNeuve 1placedelaMairie 2routedeChassy Ruedel'EcoleLeBourg Le Bourg Le Bourg 6Rued'Ardy 1 Place de l'Église 1 Place de l'Église RueSaintSymphorien 1, Place Etienne Gagneux 1RoutedelaVallée 6ruedelaMairie Le Bourg 1 Place Charles Chaigneau Bureaun°1-Mairie—PlaceduDocteurJ.HuyghuesdesEtages-CosneCoursSurLoire BUREAUCENTRALISATEURDUCHEFLIEUDECANTON Bureaun°1-salledesfêtes-27avenuedu8mai-SaintPierreLeMoutier Bureaun°1-salledesfêtes-27avenuedu8mai-SaintPierreLeMoutier Salledesfêtes-PlacedelaRépublique-—PouillySurLoire Bureaun°4-Marchécouvert-PlaceJeanJaurès-Guérigny Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts-LUzy Bureau n°1-complexe sportif Georges Picq- rue des Clairs Bassins - La Charité Sur Loire Bureaun°1-Marchécouvert-PlaceJeanJaurès-Guérigny Salledesfêtes-PlacedelaRépublique-—PouillySurLoire Bureaun°1-Marchécouvert-PlaceJeanJaurès—Guérigny Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts-Luzy Bureaun°1-Marchécouvert-PlaceJeanJaurès-Guérigny Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts-Luzy Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts—LUzy Salledesfêtes-PlacedelaRépublique-PouillySurLoire Bureau n°1 - salle polyvalente - Boulevard Misset - Clamecy Bureaun°1-mairie-bureaudumaire-placedel'HôteldeVille-Corbigny Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Mairie-salleduconseil-PlaceFrançoisMitterrand-ChâteauChinonVille PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 78 COMMUNE
TAZILLY TEIGNY TERNANT [rHaux (rHianGes iNTURY TOURY-LURCY
[rourvsurJour |TRACYSUR.LOI RE TRESNAY [rRois-vEvRES TRONSANGES TRUCY-L'ORGUEILLEUX URZY VANDENESSE VARENNES-LES-NARCY VARENNES-VAUZELLES VARZY VAUCLAIX VAUX D'AMOGNES Luzy Clamecy Luzy Luzy lmphy Château Chinon i iSaint Pierre Le
Moutier |Saint Pierre Le Moutier ISaintPierreLeMoutier ; lImphy ÎLa Charité Sur Loire Clamecy Guérigny Luzy La Charité Sur Loire Varennes Vauzelles Clamecy Corbigny Guérigny Ardt |Circ NBRE B.V. | ! BUREAUX DE
VOTE DE LA COMMUNE Lieu Mairie Salle muiti-activités Mairie Mairie Mairie — salle de réunions du conseil municipal Salledesfêtes Salle des Fêtes SalleN°2 Mairie SalledesFêtes Mairie Mairie Salle des fêtes N°1-Mairie-salleduconseilmunicipal N°2- Mairie - salle Berthe Fouchère Sallecommunale Salledesfêtes N°1 - Centre Gérard Philipe - grande salle N°2 -Centre Gérard Philipe - grande salle N°3 - Crot Cizeau - salle A.Malraux N°4 - Ecole Paul Langevin (rde) N°5 - Salle Charles Baudelaire N°6 - Veninges - Salle Marcel Paul N°7-Veninges-SalleMarcelPaul N°8 — Ecole du bourg de Varennes Mairie — salle du conseil Mairie Salle 89 - Mairie annexe d'Ourouer Salle 89 - Mairie annexe d'Ourouer Adresse(s) Le Bourg 1,ChemindelaFontaine 12 Rue St Roch Le Bourg Le Bourg Le Bourg Place Jacques Corot "= route de Dornes Le Bourg 5rue de la Mairie — Boisgibault Le Bourg Placedel'Eglise 3placedelaMairie Ruedel'Église 450 Route du Greux 4rue de la République - cour de la mairie | 2 Rue de Vergennes Passy Les Tours 54avenueLouisFouchère 54 avenue Louis Fouchère 5rueAndréMalraux 15avenueLouisFouchère 5RueCharlesBaudelaire Rue de Verdun RuedeVerdun RueduBourg 22 rue de l'Hôtel de Le Bourg LeBourg-Ourouer LeBourg-Ourouer BUREAUCENTRALISATEURDUCHEFLIEUDECANTON Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts—Luzy Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1salledesfêtes-RuedesRemparts—LUzy Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts-Luzy Mairie-salleduconseil-PlaceFrançoisMitterrand-ChâteauChinonVille Bureaun°1—salledesfêtes-27avenuedu8mai-—SaintPierreLeMoutier (salledesfêtes-PlacedelaRépublique-PouillySurLoire laureau n°1 salle des fêtes - 27 avenue du 8mai — Saint Pierre Le Moutier Bureaun°2-Grandesalledesfêtes-ruePaulVaillantCouturier-Imphy Bureaun°1-complexesportifGeorgesPicq-ruedesClairsBassins—LaCharitéSurLoire Bureau n°1 - salle polyvalente - Boulevard Misset - Clamecy Bureaun°1-Marchécouvert—PlaceJeanJaurès-Guérigny Bureaun°1-salledesfêtes-RuedesRemparts—Luzy Bureaun°1-complexesportifGeorgesPicq-ruedesClairsBassins-LaCharitéSurLoire Bureaun°1-CentreGérardPhilippe-Grandesalle-VarennesVauzelles Bureau n°1 - salle polyvalente - Boulevard Misset - Clamecy Bureaun°1-mairie-bureaudumaire-placedel'HôteldeVille-Corbigny Bureaun°1-Marchécouvert-PlaceJeanJaurès-Guérigny PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 79 COMMUNE
VERNEUIL VIELMANAY VIGNOL VILLAPOURCON fLLE-LANGY VALLIERS-LE-SEC
VILLIERS-SUR-YONNE IVITRY LACHE
CANTON
Decize Pouilly Sur
Loire Clamecy Luzy lGvérigny Clamecy (Clamecy Corbigny Ardt Cire NOMBRE TOTAL DE BUREAUX DE VOTE : NBRE BV. 372 BUREAUX DE VOTE DE LA
COMMUNE
Lieu
salledesfêtes Sallepolyvalente Mairie Mairie Mairie Sallecommunale SaledesFêtes Mairie
Adresse(s) 16ruel'Usage 7routedeGuichy Le Bourg Le Bourg LaChaume6RuedesEcoles CourduTilleul Rue de l'Eglise Le Bourg
Bureaun°1-Hôteldeville-salledespasperdus-32ruedelaRépublique-Decize Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1-Marchécouvert-PlaceJeanJaurès-Guérigny Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy Bureaun°1-sallepolyvalente-BoulevardMisset-Clamecy PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 80 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 81 PREFECTURE DE LA
NIEVRE
Direction de la Réglementation et des Collectivités Locales ANNEXE2àl'arrêtén°58-2021-08-2 EMPLACEMENTSD'AFFICHAGE Bureau des Collectivités Locales, des Elections, et des Activités Réglementées ACOMPTER DU 1er JANVIER 2022 ; Le NBRE COMMUNE Circonscription CANTON D'EMPL. ADRESSE(S) ACHUN 2 (Château Chinon 1 Le Bourg - face à la mairie ALLIGNY-COSNE L Cosne Cours Sur Loire 1 Place de la Mairie ALLIGNY-EN-MORVAN 2 (Château Chinon 1 (Devant la mairie - Le Bourg ALLUY 2 (Château Chinon 1 Le Bourg AMAZY 2 Clamecy 1 Devant la Mairie ANLEZY 1 (Guérigny 1 Devant la mairie, le long de la rue, 16 rue des écoles ANNAY 1 Pouilly Sur Loire 1 Devant la mairie - Le Bourg ANTHIEN 2 (Corbigny 7 Salle des Fêtes -Le Bourg ARBOURSE 2 La Charité Sur Loire 1 4 Grande Rue - Le long du mur d'enceinte de la cour de la mairie (le long duCD246) ARLEUF 2 (Château Chinon 1 (Devant la mairie - 56 route du HautMorvan ARMES 2 (Clamecy 1 98 route Buissonnière - devant la mairie ou dans la cour derrière la mairie ARQUIAN 2 Pouilly Sur Loire 1 35 route de Saint Amand - devant la mairie ARTHEL 2 La CharitéSur Loire 1 Devant la Mairie ARZEMBOUY 2 |La Charité Sur Loire 1 Mairie - Le Bourg ASNAN 2 (Corbigny 1 Salle des Fêtes - Place Saint Jean ASNOIS 2 (Clamecy 1 Place du jeu de Quilles AUNAY-EN-BAZOIS 2 (Château Chinon 1 Face à la mairie — Le Bourg AUTHIOU pi Corbigny 1 Mairie - salle des fêtes -Le Bourg AVREE pad ILuzy 1 Place de la Mairie - Le Bourg AVRIL-SUR-LOIRE 2 Saint Pierre Le Moutier 1 Le Bourg AZY-LE-VIF 2 Saint Pierre Le Moutier 1 Le long du CD 195 - face à la mairie BAZOCHES 2 Corbigny 1 2 place de la mairie - mairie (rdc) BAZOLLES 2 Guérigny 1 1 Place André Cornu ( parking mairie) BEARD 2 Imphy :1 Devant la mairie BEAULIEU 2 Corbigny 1 n°1 - 28 rue Saint Phalle àBeaulieu BEAUMONT-LA-FERRIERE 1 La Charité Sur Loire 1 Le Bourg - devant l’ancienne poste BEAUMONT-SARDOLLES 1 Guérigny 1 Place de la Mairie BEUVRON 2 Corbigny 1 Le Bourg - à coté du portail de la mairie BICHES 2 Château Chinon 1 Mairie - Le Bourg BILLY-CHEVANNES 1 Guérigny 1 Le Bourg — à côté de la salle polyvalente BILLY-SUR-OISY 2 Clamecy 1 Grilles de la mairie - 7 rue de la Porte de Billy
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 82 BITRY BLISMES BONA BOUHY BRASSY
BREUGNON BREVES BRINAY
BRINON-SUR-BEUVRON BULCY BUSSY-LA-PESLE CERCY-LA-TOUR CESSY-LES-BOIS CHALAUX CHALLEMENT CHALLUY CHAMPALLEMENT | CHAMPLEMY CHAMPLIN CHAMPVERT CHAMPVOUX CHANTENAY-ST-IMBERT CHASNAY CHATEAU-CHINON CAMPAGNE CHATEAU-CHINON VILLE CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS CHATILLON-EN-BAZOIS CHATIN CHAULGNES CHAUMARD CHAUMOT CHAZEUIL CHEVANNES-CHANGY NIN ON NN = DIN = NIN NID = D ON ININ| ND ON 5 NIN NDININ ND NN NN N N IN ND —
PouillySurLoire ChâteauChinon Guérigny Pouilly Sur Loire Corbigny (Clamecy Clamecy Château Chinon Corbigny Pouilly Sur Loire Corbigny LUzy Corbigny Pouilly Sur Loire Corbigny Corbigny Nevers3 Corbigny
La CharitéSur Loire La Charité Sur Loire Decize La Charité Sur Loire Saint Pierre Le Moutier Luzy La Charité Sur Loire ChâteauChinon ChâteauChinon Pouilly Sur Loire ChâteauChinon ChâteauChinon La CharitéSur Loire ChâteauChinon Corbigny Corbigny Corbigny D | NN > — = — = — | — 11 route de Saint VérainLe Bourg Place du bourg - Devant le bâtiment de la mairie Le Bourg [Place de l'Eglise - Le Bourg Mairie—Acotéduportaildelamairie 2placedelaMairie-devantl’ancienneécole Le Bourg 4rueCommandantVictorGuerreau-enfacedelamairie iMairie-7routeduCampAméricain ILe Bourg in°1-Placed'Aligre in°2-Champlevois-parkingancienneécole(emplacementfacultatif) (PlaceVauban,entreleN°3etleN°4 MurdelaMairie-1routedeBondieuse Devantlamairie Place du 8 mai 1945 (anciennement place de la salle des fêtes) Devant la mairie - Le Bourg Mairie-2routedeCorvol Mairie -devant la mairie n°1 - Mairie — Le long du mur de la cour, 3 rue Jean Lhospied 24 rue de la Mairie 118ruedesEcoles Mairie-7bisruedelaMairie Sous le préau à côté de la mairie 1 rue Gambetta n°1 - Rue des Fossés n°2-BoulevarddelaRépublique(emplacementfacultatif) 1placeColonelRoche n°1-Mairie-LeBourg n°2—Faceàlamairie-LeBourg Mairie8placedesRésistants [Place-Mairie-salledesfêtes(lelongdubâtiment) IMairie-LeBourg Place de la Mairie n°4-LavoirdesMasserons(hameau)(emplacementfacultatif) |
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 83 CHEVENON CHEVROCHES CHIDDES CHITRY-LES-MINES CHOUGNY CIEZ CIZELY CLAMECY COLMERY CORANCY CORBIGNY CORVOL
D'EMBERNARD CORVOL-L'ORGUEILLEUX COSNE COURS SUR LOIRE COSSAYE COULANGES-LES-NEVERS COULOUTRE COURCELLES CRUX-LA-VILLE CUNCY-LES-VARZY DAMPIERRE-SOUS-BOUHY NO ND NN ND IN = D ON DIN N NN D ON N Saint Pierre Le Moutier Clamecy LUzy Corbigny ChâteauChinon Pouilly Sur Loire Guérigny Clamecy PouillySurLoire (ChâteauChinon Corbigny Corbigny Clamecy Cosne Cours Sur Loire Decize Nevers1 Pouilly Sur Loire Clamecy Guérigny iClamecy IPouilly Sur Loire
—Ù = — — — 10
_— | —= —
[RuedesEcoles PlacedelaMairie PlacedelaMairie Dans la cour de la salle
des Fêtes, devant le burea de vote Sur le mur, cour de l’école 9ruedeBouhy-murdelacourdelasalledesfêtes Mur de l'Eglise n°1 - Boulevard Misset (en face du centre des impôts) n°2-AvenueduGénéralLeclerc(murcitétechnique)(emplacementfacultatif) n°3—Routed’Armes(muretgrillesancienCET)(emplacementfacultatif) N°4-Moulot(surRD977-audroitdelaparcelleCM208)(emplacementfacultatif) n°5—RuedelaForêt(clôtureàl'entréeduparcVauvert)(emplacementfacultatif) Le Bourg - cour de la mairie (Parking de la salle des fêtes (/e long du mur) In°1 - Place de l'Hôtel de Ville in°2-AvenueSaintJean Devant la mairie - rue de la mairie n°1 - Mairie — 6 rue Jules Bègue in°2 - Quartier de la gare (emplacement facultatif) n°1- Mairie - place du Docteur J. Huyghues des Etages n°2- Ecole Paul Doumer - rue Lamartine n°3 — Ecole Paul Bert — rue Paul Bert n°4-GroupescolaireFrancNohain-rueColonelRabier n°5 — Groupe scolaire Pierre Marie Curie —place Pierre et Marie Curie n°6 - Salle des fêtes de Villechaud - rue de la Côte aux Merles n°7 — Salle des fêtes de Cours - bourg de Cours n°8-RuedeBourgogne-devantlecentrecommercial(emplacementfacultatif) n°9 - Place Dauphine (emplacement facultatif) (N°10 — Rue Saint Lazare (emplacement facultatif) 18 route de Decize - mur d'enceinte devant la salle communale n°1- Avenue du 8 mai 1945 - mairie n°2- Avenue du 8 mai 1945 n°3- Place de la Liberté - rue de Volleron n°4-BoulevardBeauregard-parkingLeclerc n° 5 - Ecole des Saules - rue des Hatées n°6-EcolematernelleAndréMalraux-boulevardBeauregard |6routed’EntrainsSurNohain-murdubâtimentdelamairie (RoutedesEcoles-portedubâtimentdelamairie [PlacedelaRésistance-lelongdupignondelamairie n°1 - Mairie - 2 route de la grange Rouge Mur rue principale mairie PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 84 DECIZE DEVAY
DIENNES-AUBIGNY DIROL DOMMARTIN DOMPIERRE-SUR-NIEVRE DONZY DORNECY |DORNES DRUY-PARIGNY DUN-LES-PLACES DUN-SUR-GRANDRY EMPURY ENTRAINS-SUR-NOHAIN |EPIRY FACHIN FERTREVE FLETY | FLEURY-SUR-LOIRE FLEZ-CUZY FOURCHAMBAULT FOURS FRASNAY-REUGNY GACOGNE GARCHIZY DIN NID DID DININ DID NI NO NI NDIN 5 N N Decize Decize Guérigny Clamecy (ChâteauChinon La Charité Sur Loire Pouilly Sur Loire (Clamecy Saint Pierre Le Moutier Imphy _JCorbigny iChâteauChinon Clamecy Corbigny Château Chinon (Guérigny ILUzZy Saint Pierre Le Moutier (Clamecy Fourchambault LUZy Guérigny ICorbigny Fourchambault > — N = = > = = — n°1 - Hôtel de Ville n°2—-EcoleSaintJust in°3-AvenuedeVerdun 10ruedesSarrasins LeBourg 35GrandeRue-courdelamairie Mairie-LeBourg Devantlamairie n°1 -1 place de la Mairie - mairie
n°2-5placeduMoulin-LaGrandeBrosse(ancienneécole) RueduMoulin—contrelemurdelamairie PlacedelaMairie(FaceauN°1)
[Place de l'Eglise [Faceàl'Eglise Mur d'enceinte de la mairie - Le Bourg 20RoutedelaBrinjame 2placedel'HôteldeVille-/elongdelamairie Mur du jardin communal Mairie-LeBourg {Place devant la mairie 11 route de Millay Le Bourg - devant la mairie {Parking de la Mairie 2 route de la Mairie (Devant la mairie n°1-DevantlasallepolyvalenteMarcelPaul-3ruedu4septembre n°2 - Square Rathivilly - rue Gambetta n°3-CitéduPont-ruedu19mars1962 n°4-CitédesChevillettes—rueRenéLevannier n°6-CitédelaRueVerteetduFrontdeLoire in°7-MaisonduPeuple-PlacedelaRépublique In°1-15routedeDecize(mairie) in°2 - 44 place Pouyat (emplacement facultatif) LeBourg-placeàcôtédelamairie n°1-EspaceloisirsPierreGirard-1755avenuedelaPaix n°2-CitédesRévériens(emplacementfacultatif) n°3-AngledelarueSaintJustetdelarueLouiseMichel(emplacementfacultatif) n°5-RuePierreBrossolette(emplacementfacultatif) n°7-AngledelarueAmbroiseCroiïzatetdelarueVictorHugo(emplacementfacultatif) PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 85 | GARCHY | GERMENAY
GERMIGNY-SUR-LOIRE GIEN-SUR-CURE GIMOUILLE | GIRY |GLUX-EN-GLENNE IGOULOUX GRENOIS GUERIGNY HERY IMPHY ISENAY JAILLY
LA CELLE-SUR:-LOIRE LA CELLE-SUR-NIEVRE LA CHAPELLE-ST-ANDRE LA CHARITE-SUR-LOIRE LACOLLANCELLE LA FERMETE LAMACHINE LA MAISON-DIEU LAMARCHE LA NOCLE-MAULAIX LAMENAY SUR LOIRE LANGERON LANTY LAROCHEMILLAY
— _ NN _ N NID ID IN N
Pouilly Sur Loire \Corbigny Fourchambault (ChâteauChinon Nevers 3 iLa CharitéSur Loire (Château Chinon ChâteauChinon ICorbigny (Guérigny Corbigny imphy Luzy |Guérigny iCosne Cours Sur Loire |La CharitéSur Loire iClamecy La Charité Sur Loire Corbigny IGuérigny Imphy Clamecy La Charité Sur Loire LUzy Decize SaintPierreLeMoutier ILUzy LUzy | — — — | 1 rue Ernest Durand Rue du Lavoir — près de la
mairie Place du Bourg Le Bourg - aux abords de la mairie Rue François Villon - à côté de la salle de réunions Mairie-murdelacourlelongdelaroutedépartementale En face de la mairie Lavoir Fontaine - rue Achille Millien n°1 - Mairie (parking) n°2 - La Gare (emplacement facultatif) n°3 - HLM Champ Moineau (emplacement facultatif) n°4 - LaQuellerie (emplacement facultatif) n°1 - rue Saint Eloi - devant la mairie 3ruedelaMairie n°1 - Mairie — avenue Henri Masson n°2 - Groupe scolaire André Dubois —rue Paul Vaillant Couturier Mairie - Le Bourg (mur de la cour de la mairie parallèle à la D159) Mairie-LeBourg n°1 - Mairie — 42 rue de Paris n°2-Placedel'Eglise-LeBourg Le Bourg - mairie n°1-Placedelamairie:3ruedubourg n°1 - Pourtour de la Halle ( salle des Fêtes) n°2 - Place du Général de Gaulle n°3 — Rue des Clairs Bassins (parking piscine) n°4 - Le Faubourg (Parking quai Romain Mollot) n°5- Avenue Maréchal Leclerc ( Collèges) N°6-Placedel'Europe(lelongdusquareduCrocodile) N°7 - Les Etiveaux Rue Saint-Just en bas du virage (emplacement facultatif) IN°8—Ruedu8mai1945versmaisonderetraite(emplacementfacultatif) En face de la mairie place de la Mairie n°1 - Place de la Victoire n°2 - Rue de la Chapelle - salle des fêtes n°3 - 38 rue Jean Jaurès - baraques n°4-1rueClémenceBonde-Casernedespompiers n° 5 -1 rue Follereau - Marizys RoutedeChamoux-mursdelamairie n°1-GrandeRue-entre/aRD907etlebâtimentmairiefaceaun°5GrandeRue n°2-Munot-routedeGuérigny(emplacementfacultatif) Le Bourg Murdel'ancienneécole {Dans le bourg vers l'église Sur le mur de la mairie - coté route Mairie, 10 Ruede l'Haudelée PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 86 LAVAULT-DE-FRETOY LIMANTON LIMON LIVRY LORMES LUCENAY-LES-AIX LURCY-LE-BOURG LUTHENAY-UXELOUP LUZY LYS MAGNY-COURS MAGNY-LORMES MARCY MARIGNY-L'EGLISE MARIGNY-SUR-YONNE |MARS-SUR-ALLIER MARZY MAUX MENESTREAU MENOU |MESVES-SUR-LOIRE |METZ-LE-COMTE |MHERE MILLAY D = NN N'INININ IN — —_ D'NIN 5 NDIN IN
(Château Chinon Château Chinon Guérigny SaintPierreLeMoutier Corbigny Decize La Charité Sur Loire Luzy Clamecy Nevers2 Corbigny |Clamecy Corbigny Corbigny Saint Pierre Le Moutier Fourchambault Luzy (Pouilly Sur Loire Clamecy {Pouilly Sur Loire Clamecy |(Corbigny LUZy ù = — 10 N | — = — | — MurdelaSallePolyvalente n°1- Le Bourg 10RouteduVeurdre-LeBourg n°1 - Quartier Henri Bachelin - salle culturelle n°2-RoutedeNarveau(emplacementfacultatif) n°3 — Route d’Avallon (emplacement facultatif) n°4 - La Vallée fhameau) (emplacement facultatif) n°5-LaVillaine(hameau)(emplacementfacultatif) n°6 - Marnay {hameau) (emplacement facultatif) n°7-Ponty(hameau)(emplacementfacultatif) n°8 - Sommée (hameau) (emplacement facultatif) n°9-Sonne(hameau)(emplacementfacultatif) n°10-Planvoy(hameau)(emplacementfacultatif) N°1- 2, Rue de Waldesh n°2 - Place de l'Eglise (emplacement facultatif) [RouteduPrieuré,lelongdelanefdel’égliseenborduredelaRD38 (RueduBourg-parkingdelamairie(place) n°1 - Rue des Remparts - salle des fêtes n°2 —- Avenue du Docteur Doilet - face à la mairie In°3 - Cours Gambetta 1 Rue de la mairie, Devant la mairie n°1-Placederrièrelamairie n°2 - Place de l'Eglise Le Bourg - devant la mairie Place de la Mairie —rue de la mairie 1routedeQuarré-courdelamairie {PlacedelaReineBathilde 9routedeMoiry-arrêtdebusàproximitédelamairie In°1- Place de l'Eglise n°2 - Route de Tazières n°3- Route de Corcelles in°4 - Rue des carrières {Dans la cour de la mairie CD 117 - Devant la mairie adossé sur le mur de clôture [PlacedelaMairie |15bisrouted'Antibes—JelongdumurprochedelaMairie LelongduLavoir-faceàlamairie (Panneaux devant la mairie Le Bourg - place de l'Eglise PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 87 MOISSY-MOULINOT MONCEAUX-LE-COMTE MONT-ET-MARRE MONTAMBERT MONTAPAS MONTARON MONTENOISON MONTIGNY-AUX-AMOGNES MONTIGNY-EN-MORVAN MONTIGNY-SUR-CANNE MONTREUILLON MONTSAUCHE-LES-SETTONS MORACHES MOULINS-ENGILBERT MOURON-SUR-YONNE MOUSSY MOUX-EN-MORVAN MURLIN MYENNES NANNAY NARCY NEUFFONTAINES NEUILLY NEUVILLE-LES-DECIZE NEUVY-SUR-LOIRE NEVERS NEVERS
NN = 5 = NIN NN NN NNIN DN = DIN NN ND NN NN
Clamecy Clamecy
(ChâteauChinon Luzy (ChâteauChinon LUZy
La Charité Sur Loire Guérigny ChâteauChinon LUzy ChâteauChinon ChâteauChinon Corbigny LUZy Corbigny La Charité Sur Loire (Château Chinon La Charité Sur Loire Cosne Cours Sur Loire La Charité Sur Loire La Charité Sur Loire (Clamecy Corbigny Saint Pierre Le Moutier Pouilly Sur Loire Nevers2 5 NN | | N PlacedeMoissy 1 rue de la Mairie - mairie Le Bourg - face à la mairie Alléedes MarronniersLe Bourg (Sur le mur du presbytère — à coté de l'église Panneaux face à la mairie Devant la mairie - Le Bourg 13 route de Saint Jean - devant la mairie Le Bourg Mur extérieur de la cour de la salle des fêtes —- à gauche de l'église Le Bourg Place du25 juin 1944 - vers la mairie LeBourg-portaildelamairie-murextérieurdelacourdelàsallecommunale n°1- Cour de la mairie - 40 rue des Fossés N°2—PlaceduChampdeFoire Placedelamairie Mairie Devantlamairie Le Bourg - mur d'enceinte de la cour de la mairie Salle des Fêtes, Rue de l’Église En face de l'église(à côté de la mairie) GrandeRue,Enfacelamairie Mairie — 2 rue de Compostelle - Vignes Le Haut 7 Rue du Tacot Devant la mairie (Emplacement facultatif) Le Bourg - cour de la mairie n°1 - Place Alexandrine Semence n°2 - Place de la Paix n°1 - Ecole élémentaire Lucette Sallé - adossés sur le mur de l’école n°2 - Ecole Alix Marquet - adossés sur la grille et le mur d'enceinte de l’école n°3-EcoleBlaisePasacal-adosséssurlemurdepartetd'autredel'entréedelamaternelle, Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny n°4-EcoleGeorgesGuynemer-adosséssurlagrilleetlemurd'enceintedel'école n°5-Parcmunicipal-RuedeLourdes,prèsdupointI,adossécontrelemurduparc (emplacementfacultatif) n°1 - Ecole élémentaire de Mouësse - adossés sur le mur côté gauche et sur la clôture côté droit n°2-SallepolyvalentedesBordsdeLoire-adosséscontrelagrilledelapiscine n°3 - Centre social de La Baratte -Boulevard Jacques Duclos In°4-EcoleLucieAubrac-adosséssurlagrilleetlemurd'enceintedel’école in°5 - Hall des expositions — rue AmiralJacquinot (emplacement facultatif) PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 88 NEVERS NEVERS NOLAY NUARS OISY ONLAY OUAGNE OUDAN | OUGNY OULON
OUROUX-EN-MORVAN PARIGNY-LA-ROSE PARIGNY-LES-VAUX PAZY | PERROY |PLANCHEZ (POIL POISEUX |POUGNY POUGUES-LES-EAUX POUILLY-SUR-LOIRE |POUQUES-LORMES POUSSEAUX PREMERY PREPORCHE RAVEAU REMILLY D DIN IDID = DID IBID IN DIN IN ND NN _ Nevers 3 Nevers 4 Guérigny (Clamecy (Clamecy Château Chinon Clamecy Clamecy (Château Chinon La CharitéSur Loire ChâteauChinon |Clamecy Varennes Vauzelles Corbigny Pouilly Sur Loire ChâteauChinon Guérigny CosneCoursSurLoire Varennes Vauzelles PouillySurLoire Corbigny Clamecy La Charité Sur Loire Luzy LaCharitéSurLoire LUzy || n°1-PalaisDucal-adossésaumurdelamairiecôtédroit n°2 - Ecole de l'Oratoire - Place de la République adossé à la grille du square de la Montée des Princes n°3-EcoledelaBarre-placeChaméane n°4-EcolematernelledeMouësse-—rueGabrielValettesurlagrilledelacour n°5—FaubourgdeLyon-faceàl'hôtelIbis(emplacementfacultatif) (n°6-Maisondessports-boulevardPierredeCoubertin(emplacementfacultatif) n°1-EcoledelaRotonde-adosséssurlemurextérieurSNCFfaceentréecourd‘école n°2-EcoleJulesFerry-adosséssurlemurextérieur,surclôturedecourentrel’entréematernelle etlechemindesBasMontôts n°3-ChâteaudesLoges-ruedeMarzy n°4-EspaceStéphaneHessel-RueGeorgesSand n°5-LycéeAlainColas-ruedelaRaie,entrelerondpointdesDroitsdel'Hommeetlarue CharlesLeblancBellevaux,adosséscontrelagrillelelongdulycée(emplacementfacultatif) Le Bourg . Mairie 3rueSaintSymphorien-devantlamairie Cour de la mairie 3 route de Saint Léger (LeBourg-ancienneécole Le Bourg Cour de la mairie -Le Bourg 1Rue Charles Roy -près de la mairie Place de la Mairie - devant la mairie (7 Rue de la Forge {Entrée de la place de la mairie LeBourg-mairie Parking de la mairie Mairie - placeMarcel Basdevant 121 route de Champrobert - devant la salle des fêtes Le Bourg Acôtédelasallepolyvalente (LelongRD977danslatraverséeduBourg [En face de la mairie n°1 - Place de la mairie n°2 - Rue Jean Jacques Rousseau n°3-Priez Place de la République Devant la mairie- Le Bourg (Souslespromenadesprèsdel'église-enfacedelamairie n°1 - Ecole maternelle n°2 - Champ de foire n°3 Ruedes Pontsde Varzy Le Bourg Murdel’écoleélémentaire-37routedesBertranges(enfacelamairie) Murdelamairie PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 89 RIX° ROUY
RUAGES
SAINCAIZE-MEAUCE SAINT-AGNAN SAINT-AMAND-EN-PUISAYE SAINT-ANDELAIN SAINT-ANDRE-EN-MORVAN SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES SAINT-AUBIN-LES-FORGES SAINT-BENIN-D'AZY SAINT-BENIN-DES-BOIS
|
SAINT-BONNOT SAINT-BRISSON SAINT-DIDIER SAINT-ELOI SAINT-FIRMIN SAINT-FRANCHY
SAINT-GERMAIN-CHASSENAY
|
SAINT-GERMAIN-DES-BOIS SAINT-GRATIEN-SAVIGNY SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN SAINT-HILAIRE-FONTAINE SAINT-HONORE-LES-BAINS SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES SAINT-LAURENT-L'ABBAYE SAINT-LEGER-DE-FOUGERET SAINT-LEGER-DES-VIGNES SAINT-LOUP SAINT-MALO-EN-DONZIOIS SAINT-MARTIN-D'HEUILLE SAINT-MARTIN-DU-PUY SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN SAINT-MAURICE SAINT-OUENSURLOIRE IN NN = NN = N NN ND _ N'ININ., N ND NN IN IN NN N — —_ | — DIN = NID D = NN
(Clamecy Guérigny Clamecy Nevers 3 (Château
Chinon PouillySurLoire Pouilly Sur Loire (Corbigny (Clamecy La Charité Sur Loire Guérigny Guérigny LaCharitéSurLoire ChâteauChinon Clamecy Nevers2 (Guérigny Decize (Clamecy LUZY ChâteauChinon LUzy LUzy Guérigny Pouilly Sur Loire ChâteauChinon Decize CosneCoursSurLoire {PouillySurLoire Guérigny Corbigny IGuérigny Imphy | | — N = = = — — N _— — ND _ = = — — PlacedelaMairie ILe Bourg - face à la mairie Mairie—1ruedesChampsMaulaix(Courlogementcommunal) RoutedelaGare-enfacedelamairie LeBourg-—lelongdumurdel’ancienpresbytère ‘PlaceduMarché 4 rue Saint Edmond - Le Bourg Rue des Ecoliers — /e long du mur à gauche du CPI en face de la mairie Devant la mairie IMairie - rue de l'école In°1-AvenuePierrePetit n°2—1placedelaRépublique(emplacementfacultatif) n°2 - Ligny (emplacement facultatif) ‘Place du 19 mars (place de la mairie) Le Bourg — juste à coté de /a mairie n°1-RuedesFougères-sallepolyvalente In°2-RuedelaGare-sallepolyvalente n°3 - Hameau de Trangy - croix de Trangy n°4-Aubeterre-Javoir in°5-LaBaratte-rueSaintFiacre (Grilles devant la mairie - Le Bourg Mairie-LeBourg \Sur la place devant la mairie AcotédelaMairie IMairie IDevant la mairie in°1 - Rue Eugène Boyer In°2 - Rue Charleuf Mur d'enceinte de la mairie Place de la Mairie {n°4-MursituésurlaD291-proximitéimmédiatedelamairie n°2-D157(directionChâteau-Chinon)-surlemurlongeantlamairie(emplacementfacultatif) n°1-RouteNationale81-mairie (RueduCharron-contrelemurécole/mairie Le Bourg - devant la mairie Acôtédelamairie—verslemurdel’église 5 rue de la Mairie - devant la mairieet la salle des fêtes Surlemurfaceàl'église Ruede l’Etang - proximité immédiatede la mairie PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 90 SAINT-PARIZE-EN-VIRY SAINT-PARIZE-LE-CHATEL SAINT-PERE SAINT-PEREUSE SAINT-PIERRE-DU-MONT SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN SAINT-REVERIEN SAINT-SAULGE SAINT-SEINE SAINT-SULPICE SAINT-VERAIN SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS SAINTE-MARIE SAIZY SARDY-LES-EPIRY SAUVIGNY-LES-BOIS SAVIGNY-POIL-FOL SAXI-BOURDON SERMAGES SERMOISE-SUR-LOIRE SICHAMPS SOUGY-SUR-LOIRE SUILLY-LA-TOUR SURGY TACONNAY TALON TAMNAY-EN-BAZOIS TANNAY TAZILLY TEIGNY TERNANT THAIX THIANGES TINTURY TOURY-LURCY TOURY-SUR-JOUR 'TRACY-SUR-LOIRE TRESNAY TROIS-VEVRES
N ND D NID = NN NN NN DIN NND SIND ND IN NN ON = = NN HN NN DIN IN NN D, N
Saint Pierre Le Moutier SaintPierreLeMoutier Cosne Cours Sur Loire ChâteauChinon Clamecy (Saint Pierre Le Moutier {Pouilly Sur Loire Corbigny Guérigny LUzy Guérigny PouillySurLoire PouillySurLoire Guérigny Clamecy Corbigny Imphy Luzy LUzy Luzy Nevers2 La Charité Sur Loire Imphy Pouilly Sur Loire Clamecy Corbigny |Clamecy ChâteauChinon Clamecy LUzy (Clamecy LUZY ILUzy Imphy (ChâteauChinon Saint Pierre Le Moutier Saint Pierre Le Moutier (Pouilly Sur Loire SaintPierreLeMoutier imphy ss > — NN ND __ 7 = — — Devantlamairie n°1-Mairie—avenuedelamairie n°2 - Moiry (emplacement facultatif)
4ruedelamairie-panneauxadossésauxgrillesdel’écoleprimairesituéejusteàcôtédelamairie
ILe Bourg -— dans la cour de l'école à côté de la salle des fêtes Mairie - La Pouge 27 avenue du 8 mai - sa/le des fêtes Place de la Mairie Place de la Mairie RueduChampdeFoire—-murdupresbytère Place de l'Eglise Le Bourg -— en face de la mairie Rue des Ecoles 1 rue de la Mairie Place de l'Eglise 1 route Neuve - mur de la cour de la mairie Mairie - 77 place de la Mairie PlacedeNeuhaüsel BorddelarouteD191verslamairie-surlemurdelacour Ruedel'école-LeBourg Panneaux face à la mairie - route principale Le Bourg Mairie - rue d’Ardy Le long de la clôture de la cour de la mairie Placedel'église Rue Saint Symphorien — près du bureau de vote Place Etienne Gagneux RoutedeBrinon-devantlamairie 6ruedelamairie Le Bourg - devant la mairie n°1-PlaceCharlesChaigneau n°2- Rue d’Enfer LeBourg-murdelamairie Rue de la Mairie - devant le bâtiment communal qui regroupe la mairie et de l'école Murdelamairie12RueSaintRochLeBourg- Le Bourg -face à la mairie Le Bourg — à proximité mairie / salle des fêtes PlaceJacquesCharlesCorot-devantlamairie 19routedeDornes-lelongdelasalledesfêtes LeBourg-panneauxinstallésdanslacourattenanteàlasalleN°2 5ruedelaMairie-Boisgibault Le Bourg - cour de la mairie (Place de l'Église - À coté de la mairie 10 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 91 TRONSANGES TRUCY-L'ORGUEILLEUX URZY VANDENESSE VARENNES-LES-NARCY VARENNES-VAUZELLES VARZY VAUCLAIX VAUX D'AMOGNES VERNEUIL VIELMANAY VIGNOL VILLAPOURCON VILLE-LANGY VILLIERS-LE-SEC VILLIERS-SUR-YONNE VITRY LACHE
NN NI N DININ |=IN N
IClamecy iGuérigny LUZy La Charité Sur
Loire Varennes Vauzelles Clamecy Corbigny Guérigny Decize Pouilly Sur Loire Clamecy LUZy Clamecy Clamecy Corbigny
NOMBRE TOTAL D'EMPLACEMENTS
D'AFFICHAGE 7 — — _ 432 Rue des Dames - salle des fêtes
n°1-450RouteduGreux—mairie
n°2 - Rue des Vannes -
éco/es
n°3 - Le Bourg n°4 — Rue de l’Usine -— salle des fêtes n°5-LeChampaul Acotédelamairie Mairie — Passy Les Tours n°1-54avenueLouisFouchère—Mairie n°2 - 5 rue André Malraux - Crot Cizeau n°3-15avenueLouisFouchère—EcolePaulLangevin n°4 - Rue Charles Baudelaire - Clos Saint Louis n°5-RuedeVerdun-Veninges n°6 - Rue du Bourg - Bourg de Varennes n°1-— Cour de la mairie n°2-PlaceduMarché Proche de la mairie - Le Bourg À coté de la mairie annexe de Balleray Devantlamairieannexed'Ourouer MurdubâtimentcommunalLaChaume-L’Usage Mairie - 14 route de la Mairie Mairie - Le Bourg Mairie-LeBourg Devant la cour de la Mairie Le Bourg Devant la mairie Mairie-LeBourg 11 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 92 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-27-00004 - instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter du 1er janvier 2022 93 SDIS de la Nièvre
58-2021-06-30-00007
ARRETE 2021-SDIS-72 - SSSM
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00007 - ARRETE 2021-SDIS-72 - SSSM 94 PRÉFET .
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
N° 2021-SDIS-14
ARRETE
Portant établissement de la liste des médecins
habilités à exercer les fonctions de Directeur des
Secours Médicaux, pour l’année 2021
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
VU le décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des
collectivités territoriales :
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la
Nièvre ;
ARRETE
Article 1 : La liste des médecins habilités à exercer les fonctions de Directeur des Secours Médicaux, pour
l’année 2021, s'établit comme suit :
Cadre
Noms-Prénoms Grades d’Emploi/Qualification Affectation
LAURENT Ludovic MédEcIn esse Médecin Sapeur-Pompier | ETAT MAJOR exceptionnel
. Médecin Lieutenant- PIE . BERGINIAT Martine colonel Médecin Sapeur-Pompier | ETAT MAJOR
BILLIARD Pierre-Yves rest Lieutenant | édecin Sapeur-Pompier | ETAT MAJOR
DUMOULIN Bertrand rent Hieutenant- Médecin Sapeur-Pompier | ETAT MAJOR
Médecin Lieutenant- ee . LAMBOURG Jean-Paul colonel Médecin Sapeur-Pompier | CIS MOULINS ENGILBERT
VANHOUTTE Eric Men Lieutenant | |jédecin Sapeur-Pompier | CIS CRUX LA VILLE
TEIL Sophie Médecin Capitaine Médecin Sapeur-Pompier | ETAT MAJOR
Article 2 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00007 - ARRETE 2021-SDIS-72 - SSSM 95 Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2020-SDIS-119, portant établissement de la liste des médecins habilités à
exercer les fonctions de Directeur des Secours Médicaux, pour l’année 2021, est abrogé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Nièvre est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 3 0 JUIN 2021
Le Préfei de la Niëvre
el BARNIER
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00007 - ARRETE 2021-SDIS-72 - SSSM 96 SDIS de la Nièvre
58-2021-06-30-00008
ARRETE 2021-SDIS-73 - PLONGEUR
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00008 - ARRETE 2021-SDIS-73 - PLONGEUR 97 PRÉFET |
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Départemental d’Incendie ARRETE
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
Portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile du
Département de la Nièvre, pour l’année 2021
N° 2021-SDIS-43 Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loin° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de Sécurité Civile, modifiée ;
VU le décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020, modifiant les dispositions relatives à la protection
des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et
hyperbare fixant le référentiel Emploi/Activités/Compétences pour les interventions et secours
en milieu aquatique et hyperbare ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
VU la note d’information du 30 avril 2014 n° DGSCGC/DSP/SDRCDE/BFTE/SL/n° 2014-275 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
la Nièvre :
ARRETE
Article 1 : La liste d’aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile du Département de la
Nièvre, pour l’année 2021, s'établit comme suit, en adéquation avec les modalités de formation de
maintien et de perfectionnement des acquis à savoir :
Pour l’ensemble des intervenants plongeurs : Avoir réalisé vingt plongées minimum (dont 5 maximum en
intervention ou en fosse de + de 10m) judicieusement réparties sur l'année calendaire (au moins 3 par
trimestre). Avoir participé à 20 heures de théorie, avoir satisfait aux contrôles d'aptitudes opérationnelles
en relation avec l'habilitation et la qualification détenue (30m, 50m ou 60m). Etre à jour de la formation de
maintien des acquis "secours à personne". La mention SNL1 ou SNL2 apparaît si l'agent a réalisé au moins
quatre plongées en configuration "plongée SNL".
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00008 - ARRETE 2021-SDIS-73 - PLONGEUR 98 CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL (SAL 3)
Noms-Prénoms Grades Cadre
d’Emploi/Qualification Affectation
LARIVE Enrique Lieutenant 2°" classe
Conseiller Technique
Départemental
- Aptitude 60 m + SNL
2/*mélange
normoxique
CIS COSNE SUR LOIRE
CHEFS D’UNITE SAL (SAL 2)
Cadre
Noms-Prénoms Grades d’Emploi/Qualification Affectation
BOUQUELY Frédéric Lieutenant 2°" classe Aptitude 50 m +SNL1 CIS NEVERS SAINT ELOI
DESGEORGE Olivier Lieutenant 2°" classe Aptitude 50 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
BILLAUD Eric Adjudant à Hire Con en Toch CIS NEVERS SAINT ELOI
MEMPONTEL Olivier Adjudant Aptitude 50 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
PERRET Bruce Adjudant Aptitude 50 m + SNL 1 ETAT MAJOR
SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS (SAL 1)
Noms-Prénoms Grades d'Emploi/Qualifice tion Affectation
DAUDIER Philippe Lieutenant 2°" classe Aptitude 50 m+SNL1 ETAT MAJOR
GILLET Tony Lieutenant 2°" classe Aptitude 50 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
LAWRUXK Jean Philippe |Lieutenant 2°" classe Aptitude 30 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
DION Mathieu Adjudant-Chef Aptitude 50 m + SNL 1 CIS NEVERS LA SANGSUE
DESMOULINS Fabrice |Adjudant-Chef Aptitude 50 m + SNL 1 CIS NEVERS LA SANGSUE
GUILLAUME Sébastien |Adjudant-Chef Aptitude 50 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
GATEAU Alain Sergent Aptitude 30 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
TIXIER Julien Caporal-chef Aptitude 50 m + SNL 1 CIS COSNE SUR LOIRE
MARTIN Benoît Caporal Aptitude 30 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
Article 2 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 3 : Seuls les plongeurs inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l’ensemble des missions correspondant à leur qualification, sous réserve du maintien de leur aptitude
médicale.
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00008 - ARRETE 2021-SDIS-73 - PLONGEUR 99 Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2020-SDIS-120 portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
des plongeurs de la Sécurité Civile du Département de la Nièvre pour l’année 2021, est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 3 Q JUIN 2021
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00008 - ARRETE 2021-SDIS-73 - PLONGEUR 100 SDIS de la Nièvre
58-2021-06-30-00009
ARRETE 2021-SDIS-74 - SAUVETEURS
AQUATIQUES
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00009 - ARRETE 2021-SDIS-74 - SAUVETEURS AQUATIQUES 101 Ex PRÉFET .
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
N° 2021-SDIS-ÿ4
ARRETE
Portant établissement de la liste d’aptitude
opérationnelle des Sauveteurs Aquatiques de la
Sécurité Civile de la Nièvre, pour l’année 2021
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'incendie et de Secours ;
VU laloin° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, modifiée ;
VU Fl'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage
aquatique ;
VU Parrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires :
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
la Nièvre ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sauveteurs Aquatiques de la Sécurité Civile du Département
de la Nièvre, pour l’année 2021 s'établit comme suit, en adéquation avec les modalités de formation de
maintien et de perfectionnement des acquis à savoir :
Pour l’ensemble des intervenants SAV1 : Avoir réalisé huit entraînements ou des interventions d'une durée
de 2h minimum. Avoir satisfait aux tests annuels définis dans le GNR Sauvetage Aquatique.
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
Cadre
LA [2 e L2 F [ LI Noms-Prénoms Grades d’Emploi/Qualificati ormation Affectation
Eau Vive
on
LARIVE Enrique Lieutenant 22" classe SAV1 - CTD PRVEV CIS COSNE SUR LOIRE
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00009 - ARRETE 2021-SDIS-74 - SAUVETEURS AQUATIQUES 102 SAUVETEURS AQUATIQUES
Noms-Prénoms Grades d'Emploi/Qualfication Formation Affectation
HERBOURG Romain Capitaine SAV1 SAV EV ETAT-MAJOR
BOUQUELY Frédéric Lieutenant 2°" classe SAV1 SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
DAUDIER Philippe Lieutenant 2°" classe SAVI SAV EV ETAT-MAJOR
DESGEORGE Olivier Lieutenant 2°" classe SAVI SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
GILLET Tony Lieutenant 2°"° classe SAV1 SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
LAWRUXK Jean-Philippe | Lieutenant 2°" classe SAV1 SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
BONNOT Mickaël Adjudant-Chef SAV1 SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
DESMOULINS Fabrice | Adjudant-Chef SAVI1 SAV EV CIS NEVERS LA SANGSUE
DION Mathieu Adjudant-Chef SAVI SAV EV CIS NEVERS LA SANGSUE
GUILLAUME Sébastien | Adjudant-Chef SAV1 SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
LABREVOIR Eric Adjudant-Chef SAV1 SAV EV CIS COSNE SUR LOIRE
BARIS Franck Adjudant SAV SAV EV CIS COSNE SUR LOIRE
Adjoint au Conseiller
BILLAUD Eric Adjudant Technique SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
SAV1
MEMPONTEL Olivier | Adjudant SAV1 re CIS NEVERS SAINT ELOI
BIBOUD Sébastien Adjudant SAV1 SAV EV CIS DECIZE
PERRET Bruce Adjudant SAV1 SAV EV ETAT MAJOR
GATEAU Alain Sergent SAV1 / CIS NEVERS SAINT ELOI
TARIAN Yann Sergent SAV1 SAV EV CIS LA CHARITE SUR LOIRE
ROSSIGNOL Elodie Caporal-Chef SAVI / ETAT MAJOR
TIXIER Julien Caporal-Chef SAV1 SAV EV CIS COSNE SUR LOIRE
MARTIN Benoît Caporal SAV1 / CIS NEVERS SAINT ELOI
BOUTRELLE Emmanuel | Expert SAV rs ETAT MAJOR
Article 2 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 3 : Seuls les sauveteurs aquatiques inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et
pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification, sous réserve du maintien de leur aptitude
médicale.
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00009 - ARRETE 2021-SDIS-74 - SAUVETEURS AQUATIQUES 103 Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2020-SDIS-121 portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
des sauveteurs aquatiques de la Sécurité Civile du département de la Nièvre pour l’année 2021, est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 3 O0 JUIN 2021
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00009 - ARRETE 2021-SDIS-74 - SAUVETEURS AQUATIQUES 104 SDIS de la Nièvre
58-2021-06-30-00010
ARRETE 2021-SDIS-75 -RCH
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00010 - ARRETE 2021-SDIS-75 -RCH 105 PRÉFET
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Départemental d'incendie ARRETE
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d’aptitude
opérationnelle départementale aux fonctions
d'intervenants opérationnels dans le domaine de la
prévention et de la lutte contre les Risques
Chimiques, pour l’année 2021
N° 2021-SDIS-ŸS Le Préfet de la Nièvre,
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Article 1
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'incendie et de Secours ;
la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, modifiée ;
l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et
biologiques ;
l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
la Nièvre ;
ARRETE
: La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes aux fonctions d'intervenants
opérationnels dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les Risques Chimiques, pour l’année
2021, s'établit comme suit, en adéquation avec les modalités de formation de maintien et de
perfectionnement des acquis :
CONSEILLER TECHNIQUE (RCH 4)
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué deux à trois journées de FMPA
tous les 5 ans au plus à l'ENSOSP.
La désignation d’un conseiller technique est en cours, avec un Service Départemental d’Incendie et de
Secours limitrophe.
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00010 - ARRETE 2021-SDIS-75 -RCH 106 CONSEILLER TECHNIQUE (faisant fonction RCH 3)
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué une journée de FMPA au
niveau départemental.
Cadre N -Pré . . Aff i oms-Prénoms Grades d'Emploi/Qualification ectation
Faisant fonction de
MOUCHE Frédéric Commandant Conseiller Technique par ETAT MAJOR intérim (à compter du 1°"
septembre 2020)- RCH 3
CHEFS DE CELLULE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué une journée de FMPA au niveau
départemental.
Noms-Prénoms Grades saûre Affectation d’Emploi/Qualification
Adjoint au Conseiller
MARIE Pascal Lieutenant 2°" classe Technique CIS COSNE SUR LOIRE
Chef de Cellule — RCH 3
JOURNEAU Cédric Lieutenant Chef de Cellule — RCH 3 CIS CLAMECY
MAUNOIR Mickaël Lieutenant Chef de Cellule — RCH 3 CIS ENTRAINS SUR NOHAIN
REFERENT BIO
Noms-Prénoms Grades Cadre Affectation d’Emploi/Qualification
BARBOUCHE Karim Phermeaciemnor Référent BIO ETAT MAJOR classe
CHEFS D’EQUIPES D’INTERVENTION
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué deux journées de FMPA au
niveau départemental.
Noms-Prénoms Grades d'Emploi/Qual fication Affectation
DEVEAU Frédéric Lieutenant 1° classe | Chef d’Equipe — RCH 2 ETAT MAJOR
JACQUEMARD Denys _ | Lieutenant 1°"® classe | Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS LA SANGSUE
GILLET Tony Lieutenant 2°" classe | Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
GUINY Cédric Lieutenant 2" classe | Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
LASTELLA Louis Lieutenant 2°" classe | Chef d’Equipe — RCH 2 ETAT MAJOR
ARNAUD Frédéric Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BONNOT Mickaël Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BARONE Stéphane Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00010 - ARRETE 2021-SDIS-75 -RCH 107 Noms-Prénoms Grades Cadre
d’Emploi/Qualification
Affectation
CHAUFOURNIER
Ludovic Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
DESFOSSES Thibault Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
DORANGE Stéphane Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
DUPONT Sophie Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS LA SANGSUE
DURIEUX Eric Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS LA SANGSUE
GRIVEAU Jérôme Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS CLAMECY
LEROY Olivier Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MALAPERT Olivier Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MALTHET Yannick Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MOREAU Philippe Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
NANTIER Philippe Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
RABIAT Sébastien Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS LA CHARITE SUR LOIRE
TURPIN Mickaël Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
TURPIN Sylvain Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
VIGIER Cédric Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BALLOUX Benoit Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAIÏNT-ELOI
BARIS Franck Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS COSNE SUR LOIRE
COUET Olivier Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS LA CHARITE SUR LOIRE
DORIDOT Michaël Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MEMPONTEL Olivier Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BETHUNE Frédéric Sergent-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
LAGRANGE Anthony Sergent-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS DECIZE
CHEFS D’EQUIPES DE RECONNAISSANCE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué une journée de FMPA au niveau
départemental
Noms-Prénoms Grades ; Cadre . Affectation d'emploi/qualification
DAUDIER Philippe Lieutenant 2°" classe | Chef d’Equipe — RCH 1 ETAT-MAJOR
SOUTIF Sébastien Lieutenant Chef d’Equipe — RCH 1 CIS ARQUAIN
BARIEZ Philippe Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
LAMARRE Mathieu Sergent-Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS COSNE SUR LOIRE
FRISCHHERZ Yoann Sergent Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
LOHSE Guillaume Sergent Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00010 - ARRETE 2021-SDIS-75 -RCH 108 Cadre
Noms-Prénoms Grades d’Emploi/Qualification Affectation
MONTREER Brice Sergent Chef d’Equipe — RCH 1 CIS COSNE SUR LOIRE
TARDY Sandra Sergent Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
PIOUX Etienne Caporal-Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS COSNE SUR LOIRE
TIXIER Julien Caporal-Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS COSNE SUR LOIRE
EQUIPIER DE RECONNAISSANCE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué une journée de FMPA au niveau
départemental
Noms-Prénoms Grades Cadre
d’emploi/qualification Affectation
COURATIER Ludovic Caporal Equipier — RCH 1 CIS COSNE SUR LOIRE
Article 2 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
ARTICLE 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l’ensemble des missions correspondant à leur qualification, sous réserve du maintien de leur aptitude
médicale.
Article 4 : L'arrêté n°2020-SDIS-123 portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
départementale aux fonctions d'intervenants dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les
Risques Chimiques, pour l’année 2021, est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 3 0 JUIN 2021
| BARNIER
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00010 - ARRETE 2021-SDIS-75 -RCH 109 SDIS de la Nièvre
58-2021-06-30-00011
ARRETE 2021-SDIS-76 - RADIOPROTECTION
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00011 - ARRETE 2021-SDIS-76 - RADIOPROTECTION 110 PRÉFET |
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égaiité
Fraternité
Service Départemental d’Incendie ARRETE
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
Portant établissement de la liste d'aptitude
départementale aux fonctions d'intervenants
opérationnels dans le domaine de la radioprotection,
pour l’année 2021
N° 2021-SDIS-4£ Le Préfet de la Nièvre,
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Article 1 :
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de Sécurité Civile, modifiée ;
l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le Guide National de Référence relatif aux risques
radiologiques, modifié par arrêté du 20 décembre 2006 ;
l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la
Nièvre ;
ARRETE
la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes aux fonctions d'intervenants
opérationnels, dans le domaine de la radioprotection, pour l’année 2021, s'établit comme suit, en
adéquation avec les modalités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis :
CONSEILLER TECHNIQUE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Effectuer une session de 2 ou 3 jours
dont le programme porte sur : l'analyse des retours d'expériences présentée par chacun des
stagiaires ; l'évolution des nouvelles techniques ; le suivi de l'évolution de la réglementation ; les
règles de sécurité.
Cette formation de maintien des acquis est réalisée par le centre national agréé pour dispenser la
formation RAD 4.
Les conseillers techniques risques radiologiques sont recyclés tous les 5 ans au plus.
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00011 - ARRETE 2021-SDIS-76 - RADIOPROTECTION 111 CHEFS CMIR NIEVRE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : La formation de maintien des acquis est
réalisée, tous les 5 ans au plus, au cours d'exercices ou de recyclages départementaux ou d’un
recyclage zonal, sous le contrôle d’un conseiller technique risques radiologiques.
A Cadre . Noms-Prénoms Grades d'Emploi/Qualification Affectation
CORREY Pascal Capitaine RAD 3 ETAT MAJOR
RAD 3
MARIE Pascal Lieutenant 2°" classe Faisant fonction de | CIS COSNE SUR LOIRE
Conseiller technique
PERSONNE COMPETENTE EN RADIOPROTECTION (PCR)
, Cadre . Noms-Prénoms Grades d’Emploi/Qualification Affectation
CORREY Pascal Capitaine PCR ETAT MAJOR
LISTE OPERATIONNELLE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : La formation de maintien des acquis est
réalisée annuellement sur une durée de 2 jours.
Noms-Prénoms Grades d'Emploi/Qualifica tion Affectation
DEVEAU Frédéric Lieutenant 1° classe RAD 2 ETAT MAJOR
DAUDIER Philippe Lieutenant 2°" classe RAD 2 ETAT-MAJOR
| Adjoint au Conseiller
GILLET Tony Lieutenant 2° classe technique CIS NEVERS-SAINT-ELOI
RAD 2
SOUTIF Sébastien Lieutenant RAD 2 ARQUIAN
ARNAUD Frédéric Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
BARONE Stéphane Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
BONNOT Mickaël Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
DUCLOS Stéphane Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
LEROY Olivier Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
MALAPERT Olivier Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
MALTHET Yannick Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
TURPIN Michaël Adjudant-Chef RAD2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
TURPIN Sylvain Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
VIGIER Cédric Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00011 - ARRETE 2021-SDIS-76 - RADIOPROTECTION 112 Noms-Prénoms Grades emaloi/aualticetion Affectation
BALLOUX Benoît Adjudant RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
BETHUNE Frédéric Sergent-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT- ELOI
NIQUET Denis Caporal-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
PIOUX Etienne Caporal-Chef RAD 2 CIS COSNE S SUR LOIRE
TIXIER Julien Caporal-Chef RAD 2 CIS COSNE S SUR LOIRE
LISTE OPERATIONNELLE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : La formation de maintien des acquis est
réalisée aux cours d'exercices ou d’un recyclage.
Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
COURATIER Ludovic Caporal RAD 1 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
Article 2 : Cette liste est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
Article 3 : Seuls les intervenants dans le domaine de la radioprotection, inscrits sur cette liste peuvent être
engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification, sous réserve du
maintien de leur aptitude médicale.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2021-SDIS-2, portant établissement de la liste d’aptitude opérationnelle
départementale aux fonctions d'intervenants dans le domaine de la radioprotection, pour l’année 2021, est
abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 3 0 JUIN 2021
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00011 - ARRETE 2021-SDIS-76 - RADIOPROTECTION 113 SDIS de la Nièvre
58-2021-06-30-00012
ARRÊTE 2021-SDIS-77 - ÉQUIPIERS ANIMALIERS
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00012 - ARRÊTE 2021-SDIS-77 - ÉQUIPIERS ANIMALIERS 114 E
PRÉFET
DE LA NIEVRE
Liberté
Égalrré
Fraternité
Service Départemental d’Incendie ARRETE
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d’aptitude
départementale opérationnelle aux fonctions
d'équipiers animaliers, pour l’année 2021
N° 2021-SDIS-4% Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;
VU le Décret 2006-220 du 26 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type
hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours ;
VU l’arrêté préfectoral 2016-SDIS-65 du 22 novembre 2016 portant création de la spécialité risques
animaliers ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
VU l'arrêté préfectoral 2019-SDIS-102 du 28 novembre 2019 portant approbation du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques de la Nièvre ;
VU les articles L213-1 et L214-1 du Code rural ;
VU les articles L2212-1 et L2212-2 du CGCT ;
VU les articles 1382 à 1385 du Code civil ;
VU la Convention de Washington ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la
Nièvre ;
ARRETE
Article 1 : Sont inscrits sur la liste d’aptitude départementale opérationnelle aux fonctions d'équipiers
animaliers, pour l’année 2021, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
Formation Télé-anesthésie
Noms-Prénoms Grades (Tir fusil hypodermique et Affectation
sarbacane)
. a 2 CIS NEVERS SAINT ELOI BAZOT Xavier Adjudant-Chef Habilité CIS CERCY LA TOUR
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00012 - ARRÊTE 2021-SDIS-77 - ÉQUIPIERS ANIMALIERS 115 REFERENTS ADJOINTS AU CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
Formation Télé-anesthésie
Noms-Prénoms Grades (Tir fusil hypodermique et Affectation
sarbacane)
DORANGE Stéphane | Adjudant-Chef Habilité CIS NEVERS SAINT ELOI
GATEAU Marc Adjudant Habilité CIS NEVERS SAINT ELOI
VETERINAIRE REFERENT
Formation Télé-anesthésie
Noms-Prénoms Grades {Tir fusil hypodermique et Affectation
sarbacane)
AUDEVAL Alain Commandant Habilité CIS NEVERS SAINT ELOI
VETERINAIRES
Formation Télé-anesthésie
Noms-Prénoms Grades (Tir fusil hypodermique et Affectation
sarbacane)
GOFFIN Caroline Commandant Habilitée CIS TANNAY
JUBERT Gilles Commandant Habilité CIS CLAMECY
WYNDAELE Jan Commandant Habilité CIS LUCENAY LES AIX
INGHELS Sonia Capitaine Habilitée CIS CHATEAU-CHINON
EQUIPIERS
Formation Télé-anesthésie
Noms-Prénoms Grades (Tir fusil hypodermique et Affectation
sarbacane)
BRUNET Eric Adjudant-Chef / CIS NEVERS -LA SANGSUE
. us c CIS NEVERS SAINT ELOI CHAUFOURNIER Yan Adjudant-Chef Habilité CIS CLAMECY
COURAULT David Adjudant-Chef Habilité CIS CHATEAU-CHINON
GRIVEAU Jérôme Adjudant-Chef Habilité CIS CLAMECY
ROULAND Sylvain Adjudant-Chef Habilité CIS NEVERS SAINT ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00012 - ARRÊTE 2021-SDIS-77 - ÉQUIPIERS ANIMALIERS 116 Formation Télé-anesthésie
Noms-Prénoms Grades (Tir fusil hypodermique et Affectation
sarbacane)
RATERO Nicolas Adjudant Habilité CIS NEVERS SAINT ELOI
. np ETAT-MAJOR CHANDIOUX Vincent | Sergent-Chef Habilité CIS CERCY LA TOUR
GAUTHIER Jérémy Sergent Habilité CIS CHATEAU-CHINON
. ec ETAT-MAJOR MEUNIER Nicolas Sergent Habilité CIS ST PIERRRE LE MOUTIER
MONTREER Brice Sergent Habilité CIS COSNE COURS SUR LOIRE
RUIS Benjamin Sergent / CIS NEVERS LA SANGSUE
MADI OUSSENI Darmi | Caporal-Chef Habilité CIS CLAMECY
. CIS NEVERS SAINT ELOI FERREIRA Alvino Caporal Habilité CIS CLAMECY
EVER
SIVADON Perrine Caporal Habilité CIS N S SAINT ELOI CIS NEVERS LA SANGSUE
Article 2 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 3 : L'arrêté préfectoral 2020-SDIS-125, portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
aux fonctions d’équipiers animaliers, pour l’année 2021, est abrogé.
Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et
pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification, sous réserve du maintien de leur
aptitude médicale.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 3 0 JUIN 2021
Le Préfet de la Nièv
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00012 - ARRÊTE 2021-SDIS-77 - ÉQUIPIERS ANIMALIERS 117 SDIS de la Nièvre
58-2021-06-30-00013
ARRÊTÉ 2021-SDIS-78 - PRÉVENTION
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00013 - ARRÊTÉ 2021-SDIS-78 - PRÉVENTION 118 PRÉFET .
DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Départemental d’Incendie ARRETE
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques portant établissement de la liste d'aptitude des
sapeurs-pompiers aptes à exercer dans le
domaine de la prévention du département de
la Nièvre, pour l'année 2021
N° 2021-SDIS- 45 Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de lOrdre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de
sapeurs-pompiers, modifiée ;
VU la loin°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;
VU le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels, modifié ;
VU le décret n°2012-521 du 20 avril 2012 portant statut du cadre d'emplois des sous-officiers de
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n°2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU le décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des
capitaines, commandants, lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
VU l'arrêté du 1° février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-
pompiers communaux ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la
Nièvre :
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à exercer dans le domaine de là prévention du
département de la Nièvre, pour l’année 2021, s'établit comme suit en adéquation avec les modalités de
formation de maintien et de perfectionnement des acquis :
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00013 - ARRÊTÉ 2021-SDIS-78 - PRÉVENTION 119 Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Peuvent être déclarés aptes pour trois
BREVET SUPERIEUR DE PREVENTION OÙ PRV3
ans les préventionnistes ou le responsable départemental de la prévention qui ont participé à une
formation de maintien des acquis, au plus tard dans l'année civile de la date anniversaire de la
délivrance du diplôme de préventionniste ou de l'attestation de stage de maintien des acquis.
Noms-Prénoms Grades Cadre d'emploi Affectation
ROSSIGNOL Philippe Commandant Chef du service prévention ETAT-MAJOR
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Peuvent être déclarés aptes pour trois
BREVET DE PREVENTION OÙ PRV2
ans les préventionnistes ou le responsable départemental de la prévention qui ont participé à une
formation de maintien des acquis, au plus tard dans l'année civile de la date anniversaire de la
délivrance du diplôme de préventionniste ou de l'attestation de stage de maintien des acquis.
Noms-Prénoms Grades Cadre d'emploi Affectation
|
MOUCHE Frédéric Commandant CHerou Groupement ue ETAT-MAJOR Gestion des Risques
i Adjoint au C iller Technique PARIZOT Jérôme Lieutenant hors JOIE QU CONSEUET TERRE L'ETAT MAJOR classe Service prévention
k | _
GUDZIK Vincent Lieutenant 1° classe | Chef du CIS NEVERS SAINT-ELOI So EVERSSAINIT
LAMBERT Arnaud Lieutenant 18° classe | Chef du Service formation ETAT-MAIOR sport
MINGAT Stéphane Lieutenant 1°" classe | Service prévention ETAT-MAJOR
JANDOT Alain Lieutenant Sapeur-pompier volontaire ETAT-MAJOR
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Peuvent être déclarés aptes pour trois
PRV 1
ans, les agents de prévention qui ont participé, au niveau de leur SDIS, aux séances d’information
portant sur l’évolution des textes réalisées dans le cadre des activités de maintien des acquis.
Noms-Prénoms Grades Cadre d’emploi Affectation
GOUEL David Lieutenant 1*° classe | Chef du service CTA-CODIS ETAT MAJOR
DAUDIER Philippe Lieutenant 2°" classe | Chef de salle CTA-CODIS ETAT MAJOR
GILLET Tony Lieutenant 2" classe Adjoint au chef de centre CIS NEVERS SAINT-
ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00013 - ARRÊTÉ 2021-SDIS-78 - PRÉVENTION 120 Noms-Prénoms Grades Cadre d’emploi Affectation
BARONE Stéphane Adjudant-Chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
CHAVANCE Cyril Adjudant-Chef Service prévention ETAT-MAJOR
DUCLOS Stéphane Adjudant-Chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
THIBIER Christophe | Adjudant-Chef Chef du CIS CLAMECY, Adjoint | is cLAMECY au chef de la compagnie LYHN
VENET Michaël Adjudant-Chef CTA-CODIS ETAT-MAJOR
COUET Olivier Adjudant CIS LA CHARITE SUR LOIRE
BETHUNE Frédéric Sergent-chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
Article 2 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 3 : Les sapeurs-pompiers mentionnés sur cette liste sont aptes à exercer les fonctions pour lesquelles
ils sont désignés, sous réserve du maintien de leur aptitude médicale.
Article 4 : L'arrêté n° 2020-SDIS-122 portant désignation des personnels aptes à exercer dans le domaine de
la prévention, pour l’année 2021 est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Nièvre est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
20 Fait à Nevers, le 3 0 JUI
njel BARNIER
21
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00013 - ARRÊTÉ 2021-SDIS-78 - PRÉVENTION 121 SDIS de la Nièvre
58-2021-06-30-00014
ARRÊTÉ 2021-SDIS-79 ÉQUIPES
CYNOTECHNIQUES
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00014 - ARRÊTÉ 2021-SDIS-79 ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES 122 PREFET
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égaliré
Frateruité
Service Départemental d’Incendie ARRETE
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques portant établissement de la liste d’aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers composant
les équipes cynotechniques de recherche et de
sauvetage en décombres du département de la
Nièvre, pour l’année 2021
N° 2021-SDIS-4X Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU a loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;
VU le décret n°82-619 du 13 juillet 1982 instituant un brevet national de maître-chien de recherche
et de sauvetage en décombres, modifié ;
VU le décret n° 90-640 du 17 juillet 1990 instituant un brevet national de maître-chien de recherche
et de sauvetage de personnes égarées ;
VU l'arrêté du 08 octobre 1990 fixant les conditions d'obtention du brevet national de maître-chien
de recherche et de sauvetage de personnes égarées ;
VU l'arrêté du 09 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles
de recherche et de sauvetage en décombres, modifié par arrêté du 3 février 1995 ;
VU l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
VU les résultats des entraînements et des contrôles d'aptitude physique nécessaires à l'évaluation
de l'aptitude opérationnelle effectués au titre des années 2020 et 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la
Nièvre ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers composant les équipes cynotechniques
de recherche et de sauvetage en décombres du département de la Nièvre, pour l'année 2021, s'établit
comme suit, en adéquation avec les modalités de formation de maintien et de perfectionnement des
acquis :
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00014 - ARRÊTÉ 2021-SDIS-79 ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES 123 CONSEILLER TECHNIQUE CYNOTECHNIQUE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué un test annuel du binôme, le
Contrôle Aptitude Opérationnel (CAO) dans les méthodes de questage, décombre et pistage + FMPA tous
les 5 ans.
cure Race et nom du Nom-Prénom Grade d’emploi/qualificati chien Affectation
on
Conseiller Technique
DELEPLANQUE Sergent-chef / ETAT-MAJOR
Adrien CYN 3
VETERINAIRE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué un test annuel du binôme, le
Contrôle Aptitude Opérationnel (CAO) dans les méthodes de questage, décombre et pistage + FMPA tous
les 5 ans.
Cadre Race et nom du Noms-Prénoms Grades d’emploi/qualificati chien Affectation
on
Adjoint au Conseiller
AUDEVAL Alain Commandant Technique / CIS NEVERS SAINT- ELOI
Vétérinaire - CYN 3
CHEFS D’UNITE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué un test annuel du binôme, le
Contrôle Aptitude Opérationnel (CAO) dans les méthodes de questage, décombre et pistage + FMPA tous
les 3 ans.
Cadre Race et nom du Nom-Prénom Grade d'emploi/qualificati chien Affectation
on
GHOST
CHEVALIER Cédric Sergent Chef d'unité CYN 2 (Berger Belge CIS NEVERS SAINT- ELOI
Malinois)
FELCO
(Berger Belge
. Malinois) CIS NEVERS LA RUIS Benjamin Sergent Chef d'unité CYN 2 SANGSUE
NIKITA
(Border collie)
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00014 - ARRÊTÉ 2021-SDIS-79 ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES 124 CONDUCTEURS CYNOTECHNIQUE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué un test annuel du binôme, le
Contrôle Aptitude Opérationnel (CAO) dans les méthodes de questage, décombre et pistage.
Ll Race et nom du Nom-Prénom Grade d’emploi/qualificati chien Affectation
on
JUDEX
BRUNET Eric Adjudant-Chef Conducteur CYN 1 (Berger Belge CO NEUES LS . SANGSUE Malinois)
JARKO
PRUVOST Florent Adjudant Conducteur CYN 1 (Berger Belge CIS SAINT-SAULGE
Malinois)
Article 2 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification, sous réserve du maintien de leur aptitude
médicale.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2020-SDIS-126 portant établissement d’une liste d'aptitude opérationnelle
des équipes cynotechniques de recherche et de sauvetage en décombres du département de la Nièvre,
pour l’année 2021 est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Nièvre est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nevers, le 30 JUIN 2021
iel BARNIER
SDIS de la Nièvre - 58-2021-06-30-00014 - ARRÊTÉ 2021-SDIS-79 ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES 125 SDIS de la Nièvre
58-2021-07-01-00010
ARRETE 2021-SDIS-84 - SMPM
SDIS de la Nièvre - 58-2021-07-01-00010 - ARRETE 2021-SDIS-84 - SMPM 126 PRÉFET |
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Départemental d’Incendie ARRETE
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes aux
fonctions d'intervenants en Milieu Périlleux et
Montagne du département de la Nièvre, pour l’année
2021
N° 2021-SDIS-$4 Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loin° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
VU la loin° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;
VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif aux groupes de
reconnaissance et d'interventions en milieu périlleux ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
VU le guide de doctrine opérationnelle DGSCGC/DSP/SDDRH/BDFE/NP du mois d’avril 2019 relatif
aux interventions en milieu périlleux et montagne ;
VU la note d'information n° DSC 8/JJD/MS n° 93 - 1397 du 9 août 1993, concernant le Groupe de
Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) ;
VU les entraînements effectués au titre des années 2020 et 2021 par l’équipe départementale
SMPM ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes aux fonctions d'intervenants en
Milieu Périlleux et Montagne du Département de la Nièvre, pour l’année 2021, s’établit comme suit, en
adéquation avec les modalités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis :
Pour l’ensemble des intervenants : Avoir suivi un entraînement annuel collectif minimal de 10 exercices
dont 5 au moins sur site (1 entraînement de nuit) au sein d'une unité SMPM. Les exercices sont
judicieusement répartis sur les 12 mois francs précédant la date d’effet de la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle. Ces entraînements n’ont pas une durée effective inférieure à 4 heures - trajet
exclu. Sont également comptabilisées dans ces exercices toutes les interventions opérationnelles d’une
durée supérieure ou égale à 4 heures.
SDIS de la Nièvre - 58-2021-07-01-00010 - ARRETE 2021-SDIS-84 - SMPM 127 CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL SMPM
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir satisfait au test annuel défini au
paragraphe 3.4.2 du GNR GRIMP
Noms-Prénoms Grades ; Cadre _ Affectation d’emploi/qualification
; Conseiller Technique CANNONE Romuald Adjudant-chef SMPM - IMP 3 CIS NEVERS SAINT-ELOI
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir satisfait au test annuel défini au
CHEFS D’UNITE SMPM IMP3
paragraphe 3.3.3 du GNR GRIMP
Noms-Prénoms Grades Cadre
d’emploi/qualification Affectation
CHAUFOURNIER Yan Adjudant-chef
Chef d’Unité IMP 3 -
Adjoint au Conseiller
Technique -
CIS NEVERS SAINT-ELOI
KENNEDY-VINCENT
Raphaël
Lieutenant 2ème
classe
Chef d’Unité IMP 3 -
Adjoint au Conseiller
Technique
CIS DECIZE
RABIAT Sébastien Adjudant-chef Chef d’Unité IMP 3 CIS LA CHARITE SUR LOIRE
BERQUIER Clément Sergent Chef d'Unité IMP 3 ETAT-MAJOR
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir satisfait au test annuel défini au
SAUVETEURS SMPM IMP 2
paragraphe 3.2.3 du GNR GRIMP
Noms-Prénoms Grades , 0e . es Affectation d’emploi/qualification
PETITJEAN Bastien Lieutenant Equipier IMP 2 CIS LUZY
BOISSEL Thierry Adjudant-chef Equipier IMP2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
CHAUFOURNIER Adjudant-chef Equipier IMP2 CIS NEVERS SAINT-ELOI Ludovic
DUPONT Sophie Adjudant-chef Equipier IMP 2 CIS NEVERS LA SANGSUE
JACQUEMARD Adjudant-chef Equipier IMP 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI Sophie
SAILLANT Christophe | Adjudant-chef Equipier IMP2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
VALERO Angelito Adjudant-chef Equipier IMP2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2021-07-01-00010 - ARRETE 2021-SDIS-84 - SMPM 128 Noms-Prénoms Grades d'emploi/aul fication Affectation
PROPERE Benoît Adjudant Equipier IMP2 CIS PREMERY
BROT Morgan Sergent-chef Equipier IMP 2 CIS DONZY
GUY Sébastien Sergent-chef Equipier IMP 2 CIS DECIZE
LAGRANGE Anthony | Sergent-chef Equipier IMP 2 CIS DECIZE
LAURENT Frédéric Sergent-chef Equipier IMP 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BOIZARD Vincent Sergent Equipier IMP 2 CIS LAROCHEMILLAY
DURAND Caroline Sergent Equipier IMP 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
GOIN Carolyne Sergent Equipier IMP 2 CIS NEVERS LA SANGSUE
LESSIRE Benjamin Sergent Equipier IMP 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
GOBET Antoine Caporal-chef Equipier IMP 2 CIS NEVERS LA SANGSUE
GODOT Adeline Caporal-chef Equipier IMP 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BILLON Yan Caporal Equipier IMP 2 CIS DECIZE
FERREIRA Alvino Caporal Equipier IMP 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MONFORT Thibaut Caporal Equipier IMP 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
SIVADON Perrine Caporal Equipier IMP 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MEDECIN SMPM IMP 2
Noms-Prénoms Grades animes Observations
TEIL Sophie Capitaine Médecin IMP 2 ETAT-MAJOR
VETERINAIRE SMPM IMP 2
Noms-Prénoms Grades PART I Observations
JUBERT Gilles Commandant Vétérinaire IMP 2 CIS CLAMECY
SDIS de la Nièvre - 58-2021-07-01-00010 - ARRETE 2021-SDIS-84 - SMPM 129 INFIRMIER SMPM IMP 2
Noms-Prénoms Grades , : D : us Observations d’emploi/qualification
GOSSE Mickaël Infirmier Infirmier IMP 2 CIS LA MACHINE principal
Article 2 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers aptes aux fonctions d'intervenants en Milieu Périlleux et Montagne
inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant
à leur qualification, sous réserve du maintien de leur aptitude médicale.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2020-SDIS-124 portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
départementale des sapeurs-pompiers aptes aux fonctions d’Intervenants en Milieu Périlleux et Montagne,
pour l’année 2021, est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le — { JUIL, 2021
Le Préfet de4 Nièvre
SDIS de la Nièvre - 58-2021-07-01-00010 - ARRETE 2021-SDIS-84 - SMPM 130 SDIS de la Nièvre
58-2021-07-07-00004
ARRETE 2021-SDIS-96 - ETAT-MAJOR
OPERATIONNEL
SDIS de la Nièvre - 58-2021-07-07-00004 - ARRETE 2021-SDIS-96 - ETAT-MAJOR OPERATIONNEL 131 Es PREFET
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Départemental d’Incendie ARRETE
Et de Secours de la Nièvre
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle des Officiers et Sous-Officiers
composant l’Etat-Major Opérationnel du Service
Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre,
pour l’année 2021
N° 2021-SDIS-S6 Le Préfet de la Nièvre,
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SUR
ARTICLE 1 :
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code de la sécurité intérieure ;
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, modifiée ;
le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-
officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des
capitaines, commandants et lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de
conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
l’arrêté n° 2020-SDIS-106 du 7 décembre 2020 portant approbation du règlement opérationnel
départemental du Service Départemental d’Incendie et de Secours ;
la note de service 2044 du 6 mai 2013 relative à la formation annuelle des Chefs de Groupe ;
le guide de doctrine opérationnelle en date du 27 mai 2019;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
la NIEVRE :
ARRETE
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à exercer les fonctions de, Chefs
de Site, Chefs de Colonne et Chefs de Groupe pour l’année 2021, s'établit comme suit, en adéquation avec
les modalités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis à savoir :
SDIS de la Nièvre - 58-2021-07-07-00004 - ARRETE 2021-SDIS-96 - ETAT-MAJOR OPERATIONNEL 132 CHEF DE SITE
Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
PEYCRU Olivier Colonel Chef de Site ETAT-MAJOR
BRUNEAU Michaël | Colonel Chef de Site ETAT-MAJOR
COIGNET Pierre Lieutenant -Colonel | Chef de Site ETAT-MAIJOR
LAVOLE Patrice Commandant Chef de Site ETAT-MAJOR
MOUCHE Frédéric Commandant Chef de Site ETAT-MAJOR
ROSSIGNOL Philippe | Commandant Chef de Site ETAT-MAJOR
TIRLO Julien Commandant Chef de Site ETAT-MAJOR
CHEF DE COLONNE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué une journée d'encadrement
chaque année lors des FMA GOC 3, au niveau départemental.
Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
LAVOLE Patrice Commandant Chef de Colonne ETAT-MAJOR
MOUCHE Frédéric Commandant Chef de Colonne ETAT-MAJOR
ROSSIGNOL Philippe | Commandant Chef de Colonne ETAT-MAJOR
DUCROT Antoine Capitaine Chef de Colonne ETAT-MAIJOR
HERBOURG Romain | Capitaine Chef de Colonne ETAT-MAJOR
CHEF DE GROUPE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué une journée de FMPA au niveau
départemental.
Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
BONNARD Philippe | Capitaine Chef de Groupe CIS POUILLY SUR LOIRE
BUFFET Joël Capitaine Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOI
OSBERY Jean-Paul Capitaine Chef de Groupe CIS PREMERY
DUCROT ANTOINE Capitaine Chef de Groupe CIS BRASSY
SDIS de la Nièvre - 58-2021-07-07-00004 - ARRETE 2021-SDIS-96 - ETAT-MAJOR OPERATIONNEL 133 Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
DEVEAU Frédéric Lieutenant 1*° classe | Chef de Groupe ETAT-MAJOR
GOUEL David Lieutenant 1°" classe | Chef de Groupe ETAT-MAIOR
GUDZIK Vincent Lieutenant 1*° classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOI
Denys Lieutenant 1°"° classe | Chef de Groupe CIS NEVERS LA SANGSUE
LAMBERT Arnaud Lieutenant 1°" classe | Chef de Groupe ETAT-MAIJOR
MINGAT Stéphane Lieutenant 1*"° classe | Chef de Groupe ETAT-MAJOR
CIS CHATEAU-CHINON — « . n ème BIET Dominique Lieutenant 2°" classe | Chef de Groupe CIS SAINT-SAULGE
BOUQUELY Frédéric | Lieutenant 2°" classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOI
DESGEORGE Olivier | Lieutenant 2°" classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOI
GILLET Tony Lieutenant 2°" classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOI
LASTELLA Louis Lieutenant 2°" classe | Chef de Groupe ETAT-MAIJOR
ne Jean Lieutenant 2è"€ classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOI
CIS COSNE COURS SUR h eme MARIE Pascal Lieutenant 2°" classe | Chef de Groupe LOIRE — CIS PREMERY
ACQUART Sébastien | Lieutenant Chef de Groupe SSICRANEOMER BAZOIS
. . CIS CHATILLON EN AULARD Thierry Lieutenant Chef de Groupe BAZOIS
BARROCO Dino Lieutenant Chef de Groupe CIS CORBIGNY
Stéphane Lieutenant Chef de Groupe CIS CLAMECY
BOULLON Jérôme Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZE
Phippe Lieutenant Chef de Groupe CIS CRUX LA VILLE
CHEVRIER Hubert Lieutenant Chef de Groupe CIS CHATEAU-CHINON
CORDE Michel Lieutenant Chef de Groupe CIS DONZY
COUDRIN Thibaud Lieutenant Chef de Groupe CIS TANNAY
DAUTELOUP Julien | Lieutenant Chef de Groupe CIS LA MACHINE
DELFOSSE Laurent Lieutenant Chef de Groupe CIS LORMES
DENIZOT Pascal Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZE
SDIS de la Nièvre - 58-2021-07-07-00004 - ARRETE 2021-SDIS-96 - ETAT-MAJOR OPERATIONNEL 134 Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
DUMARAY Gilles Lieutenant Chef de Groupe CIS MONTREUILLON
DURAND François Lieutenant Chef de Groupe "DER
DUVAL Lionel Lieutenant Chef de Groupe SORA SUR
EVRARD Benoît Lieutenant Chef de Groupe ORVAN UX EN
GEORGES Olivier Lieutenant Chef de Groupe CIS BRASSY
GUILLOT Sylvain Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZE
JOURNEAU Cédric Lieutenant Chef de Groupe CIS CLAMECY
LARTEAU Alexis Lieutenant Chef de Groupe CIS LUZY
MARIE Frédéric Lieutenant Chef de Groupe CIS NEVERS LA SANGSUE
MAUNOIR Mickaël | Lieutenant Chef de Groupe AR SUR
MAZE Christophe Lieutenant Chef de groupe SDeAe EN
MERLIER Christophe | Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZE
MILLOT Jean Lieutenant Chef de Groupe CIS CLAMECY
ODANT Alexandre Lieutenant Chef de Groupe EUVRON. SUR
PETITJEAN Bastien Lieutenant Chef de Groupe CIS LUZY
POURSIN Franck Lieutenant Chef de Groupe Re EODE OR
RAVISSOT Didier Lieutenant Chef de Groupe DIRE SNE COURS SUR
RENAUD Charles Lieutenant Chef de Groupe Re CODES
SERREAU Ludovic Lieutenant Chef de Groupe NMans) ST
SOUTIF Sébastien Lieutenant Chef de Groupe CIS ARQUIAN
TOUZEAU Thierry Lieutenant Chef de Groupe CIS CHAMPLEMY
VIGNERON François | Lieutenant Chef de Groupe CIS ST BENIN D’AZY
ARTICLE 2 : En dérogation à l’arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires et de l’article 24* du Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 portant statut
particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, les adjudants-chefs
inscrits ci-dessous, titulaires des unités de valeur liées à l'emploi de chef de groupe, sont encore aptes en
cas de carences au titre de l’année 2021, à exercer la fonction correspondante.
SDIS de la Nièvre - 58-2021-07-07-00004 - ARRETE 2021-SDIS-96 - ETAT-MAJOR OPERATIONNEL 135 Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
MOREAU Philippe | Adjudant-Chef Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOI
PECHINE Laurent Adjudant-Chef Chef de Groupe ETAT-MAIJOR
* Article 24 : À compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et durant sept années au plus, les
adjudants de sapeurs-pompiers professionnels du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers
professionnels régi par le présent décret ayant validé la totalité des unités de la formation requise peuvent
occuper l'emploi de chef de groupe ou de chef de salle.
ARTICLE 3 : Les sapeurs-pompiers mentionnés sur cette liste sont aptes à exercer les fonctions pour
lesquelles ils sont désignés, sous réserve du maintien de leur aptitude médicale.
ARTICLE 4 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
ARTICLE 5 : L'arrêté préfectoral n°2021-SDIS-1, portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
départementale des officiers et sous-officiers composant l’Etat-Major Opérationnel du Service
Départemental d’Incendie et de Secours, pour l’année 2021, est abrogé.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le —7 J . 2021
Le Préfef le la Nièvre,
SDIS de la Nièvre - 58-2021-07-07-00004 - ARRETE 2021-SDIS-96 - ETAT-MAJOR OPERATIONNEL 136