Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 156 special du 8 septembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 156 special du 8 septembre 2021 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 156 special du 8 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2021-156

PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2021Sommaire

DDETSPP /

58-2021-09-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de

la DDETSPP de la Nièvre (4 pages) Page 3

58-2021-09-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de

la DDETSPP de la Nièvre notamment pour le rattachement des charges à un

exercice budgétaire et l'ordonnancement secondaire des recettes et des

dépenses pour les matières relevant de leurs attributions (2 pages) Page 8

PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM

58-2021-09-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier

PEYCRU, Colonel de sapeurs-pompiers professionnels, Directeur

Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Nièvre, Chefs

de corps départemental (4 pages) Page 11

58-2021-09-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour

l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation

des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs

111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-232-349-354-362-363-754-843

et CAS 723 (8 pages) Page 16

2DDETSPP

58-2021-09-08-00002

Arrêté portant délégation de signature aux

agents de la DDETSPP de la Nièvre

DDETSPP - 58-2021-09-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDETSPP de la Nièvre 3E 3 Direction Départementale

PRÉFET de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

DE LA NIÈVRE et de la Protection des Populations

Liberté

Egalité

Fraternité

Affaire suivie par Hélène VIAL

Directrice

Tél : 03 86 60 52 71

mél : helene.vial@direccte.gouv.fr

Arrêté

Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre

La Directrice départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations de la Nièvre

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les

dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et

départements ;

VU le décret N° 2009-360 du 31/3/2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

VU le décret du 25 novembre 2020, portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de

préfet de la Nièvre ;

VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 nommant Mme Hélène VIAL, Directrice

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre

à compter du 1er avril 2021 ;

VU l'arrêté du Préfet de la Nièvre n°58-2021-09-06-00001 en date du 06 septembre 2021 portant

délégation de signature à Mme Hélène VIAL, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations de la Nièvre ;

Site RAVELIN

1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX

tél : 03 58 07 20 30

DDETSPP - 58-2021-09-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDETSPP de la Nièvre 4ARRETE

Article 1er :

Dans les limites fixées par l'arrêté du Préfet de la Nièvre n°58-2021-09-06-00001 en date du 06

septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Hélène VIAL :

- Madame Sarah GRIZARD et Madame Géraldine CHARLAT-SPONY bénéficient d'une

subdélégation pour l’ensemble des actes et décisions prévus à l'arrêté du Préfet de la Nièvre

_n°58-2021-09-06-00001 en date du 06 septembre 2021, portant délégation de signature à Mme

Hélène VIAL ;

- délégation est conférée à Madame Peggy CESARD à l'effet de signer les actes et décisions

visées aux points 1 a et 1 b de l’article 1 de l'arrêté du Préfet de la Nièvre n°58-2021-09-06-

00001 ;

- délégation est conférée à Monsieur Renaud COUTELLE à l'effet de signer les actes et

décisions visées au point 1 c de l’article 1 de l'arrêté du Préfet de la Nièvre n°58-2021-09-06-

_ 00001 ;

- délégation est conférée à Madame Catherine DEHAIS à l'effet de signer les actes et décisions

visées au point 2 a de l’article 1 de l'arrêté du Préfet de la Nièvre n°58-2021-09-06-00001 ; ;

- délégation est conférée à Madame Nathalie GATIER à l'effet de signer les actes et décisions

visées aux points 2 b, 2e et 2 f de l’article 1 de l'arrêté du Préfet de la Nièvre n°58-2021-09-06-

00001 ;

- délégation est conférée à Monsieur Renaud COUTELLE à l'effet de signer les actes et décisions visées aux points 2 c, 2 d et 2 g de l’article 1 de l'arrêté du Préfet de la Nièvre n°58-2021-09-06-00001 ;

- délégation est conférée à Madame Françoise TARDIVAT et à Monsieur Marius TIDJANI à

l'effet de signer les actes et décisions visées aux points 3 e, 3h et 3 i de l’article 1 de l'arrêté du

Préfet de la Nièvre n°58-2021-09-06-00001 ; ;

- délégation est conférée à Madame Françoise TARDIVAT et à Monsieur Marius TIDJANI à

l'effet de signer les actes relevant les manquements aux dispositions mentionnées aux articles L

511-5, L. 511-6 et L. 511-7 du code de la consommation et prenant les sanctions de

l’inexécution des mesures d'injonction (article L. 522-1 du code de la consommation) ;

- délégation est conférée à Madame Françoise TARDIVAT à l'effet de signer les actes relevant

les manquements au titre IV du livre IV du code de commerce et prenant les sanctions du non

respect de l'injonction en application de l’article L. 470-1 du même code (article L. 470-2), ainsi

que les actes relevant les manquements aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 321-

3 du code de commerce- opération de courtage aux enchères par voie électronique - (L. 321-

3) ;

- délégation est conférée à Madame Françoise TARDIVAT à l'effet de signer les actes et

décisions visées aux points 3 j troisième tiret et 3 K de l’article 1 de l'arrêté du Préfet de la

Nièvre n°58-2021-09-06-00001 ;

Site RAVELIN

1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX

tél : 03 58 07 20 30

DDETSPP - 58-2021-09-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDETSPP de la Nièvre 5E 3 Direction Départementale

PRÉFET de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

DE LA NIÈVRE et de la Protection des Populations

Liberté |

Egalité

Fraternité

- délégation est conférée à Monsieur Marius TIDJANI, à Monsieur Jérôme THERY et à

Monsieur Bertrand FAVIER à l'effet de signer les actes et décisions visées aux points 3 a, 3 b, 3

c,3d,3e,3f,3 get 3 j premier et deuxième tiret de l’article 1 de l'arrêté du Préfet de la

Nièvre n°58-2021-09-06-00001 :.

- délégation est conférée à Monsieur Julien JORGE à l'effet de signer les actes et décisions

visées au point 4 de l’article 1 de l'arrêté du Préfet de la Nièvre n°58-2021-09-06-00001 :.

- délégation est conférée à Mme Géraldine CHARLAT-SPONY, Madame Sarah GRIZARD,

Madame Françoise TARDIVAT à l'effet de signer les transactions pour les contraventions aux

livres |, Il, II! et IV, les délits non punis d’une peine de prison des livres 1, Il, III du code de la

consommation et le délit de pratique commerciale trompeuse (article L. 523-1 du code de la

consommation) ;

- délégation est conférée à Mme Géraldine CHARLAT-SPONY Madame Sarah GRIZARD,

Madame Françoise TARDIVAT à l'effet de signer les transactions pour les délits du titre IV du

livre IV non punis d’une peine d'emprisonnement et contraventions du livre IV du code de

commerce (article L. 490-5) ;

- délégation est conférée à Mme Géraldine CHARLAT-SPONY Madame Sarah GRIZARD,

Madame Françoise TARDIVAT à l'effet de signer les transactions pour les infractions prévues

au titre ler du livre III du code de commerce (article L. 310-6-1, dans les conditions prévues à

l’article L. 490-5) ;

- délégation est conférée à Mme Géraldine CHARLAT-SPONY Madame Sarah GRIZARD,

Madame Françoise TARDIVAT à l'effet de signer les mesures demandées à la juridiction

administrative où civile, à savoir : suppression de clause illicite, interdite ou abusive (article L.

524-1 du code de la consommation) ; mesures de nature à mettre un terme aux manquements

à des obligations contractuelles ou agissements illicites mentionnés aux articles L. 511-5, L.

511-6 et L. 511-7 (article L. 524-2 du code de la consommation) ; mesures pour prévenir ou

faire cesser un dommage causé par un service de communication au public en ligne ou d’un

service téléphonique en cas d'infraction ou de manquement aux dispositions des articles L. 511-

5 à L. 511-7, ou au livre IV du code de la consommation (article L. 524-3).

Article 2 :

Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Préfet de la Nièvre et aux agents concernés.

Site RAVELIN

1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX

tél : 03 58 07 20 30

DDETSPP - 58-2021-09-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDETSPP de la Nièvre 6Article 3 :

La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

de la Nièvre et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 08 septembre 2021

La directrice départementale

Hélène VIAL

Site RAVELIN

1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX

tél : 03 58 07 20 30

DDETSPP - 58-2021-09-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDETSPP de la Nièvre 7DDETSPP

58-2021-09-08-00001

Arrêté portant délégation de signature aux

agents de la DDETSPP de la Nièvre notamment

pour le rattachement des charges à un exercice

budgétaire et l'ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses pour les matières

relevant de leurs attributions

DDETSPP - 58-2021-09-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDETSPP de la Nièvre notamment pour le rattachement des charges à un exercice budgétaire et l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses pour les matières 8EN Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail, des Solidarités DE LA NIÈVRE et de la Protection des Populations

Liberté

Egalité

Fraternité

Affaire suivie par Hélène VIAL

Directrice

Tél : 03 86 60 52 71

mél : helene.vial@direccte.gouv.fr

Arrêté

Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre

notamment pour le rattachement des charges à un exercice budgétaire et l'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses pour les matières relevant de leurs attributions

_ La Directrice départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations de la Nièvre

VU le code de la commande publique ;

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux

marchés publics ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions modifiée, notamment son article 34 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles

règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

SITE RAVELIN

1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX

tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47

DDETSPP - 58-2021-09-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDETSPP de la Nièvre notamment pour le rattachement des charges à un exercice budgétaire et l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses pour les matières 9VU le décret du 25 novembre 2020, portant nomination de M.Daniel BARNIER en qualité de préfet de

la Nièvre ;

VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 nommant Mme Hélène VIAL, Directrice

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre

à compter du 1er avril 2021 ;

VU l'arrêté du Préfet de la Nièvre n°58-2021-06-30-00002 en date du 30 juin 2021 portant délégation

de signature au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique à Mme Hélène VIAL, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations de la Nièvre ;:

ARRETE

Article 1er :

Dans les limites fixées par l'arrêté n°58-2021-06-30-00002 en date du 30 juin 2021 délégation de signature est conférée à Mme Sarah GRIZARD, à Mme Peggy CESARD et à Mme Géraldine CHARLAT SPONY, pour toutes décisions et tous documents afin de procéder à l'engagement, la liquidation, la perception des titres de recettes, le mandatement des dépenses et la constatation de service fait concernant les BOP 111, 354 et les BOP visés à l’article 2 du présent arrêté.

Article 2 :

Dans les limites fixées par l'arrêté n°58-2021-06-30-00002 en date du 30 juin 2021 délégation de

signature est conférée, pour toutes décisions et tous documents afin de procéder à l'engagement, la

liquidation, la perception des titres de recettes, le mandatement des dépenses et la constatation de

service fait, à :

- Mme Nathalie GATIER, cheffe du service « Hébergement / logement » et M. Renaud

COUTELLE, chef du service « Protection des Personnes vulnérables », concernant les BOP

104, 124, 135, 157, 177, 183, 216, 303 et 304 :

- Mr Jérôme THERY, chef du service « Santé et protection animales et environnement », Mr

Bertrand FAVIER, adjoint au service « Santé et protection animales et environnement », et Mr

Marius TIDJANI, chef du service « Sécurité sanitaire et qualité des aliments » concernant les

BOP 134, 181, 206, 215 et 217 ;

- Mme Françoise TARDIVAT, cheffe du service « Consommation et contrôle économique »,

concernant les BOP 134 et 206.

Article 3 :

Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Préfet de la Nièvre, à Messieurs les directeurs des finances

publiques des départements de la Nièvre, de la Côte d'Or et du Doubs ainsi qu’aux agents désignés.

Article 4 :

La Directrice départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 08 senfen bre 2021

La directrice d re entale

e VI

SITE RAVELIN

1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX

tél : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47

DDETSPP - 58-2021-09-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDETSPP de la Nièvre notamment pour le rattachement des charges à un exercice budgétaire et l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses pour les matières 10PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-09-08-00005

Arrêté portant délégation de signature à M.

Olivier PEYCRU, Colonel de sapeurs-pompiers

professionnels, Directeur Départemental des

Services d'Incendie et de Secours de la Nièvre,

Chefs de corps départemental

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU, Colonel de sapeurs-pompiers professionnels, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Nièvre, Chefs de corps 11ŒE 3 Direction du pilotage interministériel

PRÉFET

DE LA NIÈVRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Affaire suivie par M. Samuel BRANDILY

Pôle d'animation interministérielle

et mutations économiques

Tél :03 86 60 72 25

mél :pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr

SDIS DB 4

ARRÉTÉ

portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU

Colonel de sapeurs-pompiers professionnels,

Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Nièvre,

Chef de corps départemental

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et secours ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de la Nièvre ;

VU l'arrêté n° SDIS-2021-54 du 03 juin 2021 portant nomination de M. Patrice LAVOLE commandant de sapeurs-pompiers Professionnels faisant fonction de chef de groupement territorial du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre, à compter du 1° septembre 2021;

VU farrêté n°4 conjoint en date du 17 janvier 2018 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de Monsieur le Président du Conseil d'Administration du SDIS portant nomination de M. Pierre COIGNET, au grade de Lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels ;

VU l'arrêté en date du 9 juillet 2018 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de Monsieur le Président du Conseil d'Administration du SDIS de la Nièvre nommant M. Michaël BRUNEAU, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, pour assurer les fonctions de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Nièvre, à compter du 4 juin 2018 ;

VU l'arrêté conjoint en date du 31 janvier 2019 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de Monsieur le Président du Conseil d'Administration du SDIS, portant nomination de M. Michaël BRUNEAU au grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels ;

VU l'arrêté en date du 11 mars 2021 portant nomination à compter du 1°’ janvier 2021, de M. Pierre COIGNET lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, au Corps Départemental des sapeurs-pompiers de la Nièvre aux fonctions de chef d’Etat-Maijor ;

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU, Colonel de sapeurs-pompiers professionnels, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Nièvre, Chefs de corps 12VU l'arrêté n°6 conjoint en date du 7 juin 2021 de Monsieur le Ministre de l'intérieur et de M. le Président du Conseil d'Administration du SDIS de la Nièvre portant détachement de M. Olivier PEYCRU, colonel de sapeurs- pompiers professionnels, sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, à compter du 1° juillet 2021, pour une durée de 5 ans ;

VU le contrat d'engagement en date du 13 août 2012 de M. Philippe ROSSIGNOL, commandant de sapeurs- pompiers volontaires, en qualité de chef du service Prévention des services d'incendie et de secours de la Nièvre ;

SUR la proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre,

ARRÊTE:

ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à M. Olivier PEYCRU, Colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, chef de corps départemental, à l'effet de signer les pièces et actes énumérés ci-après :

- les correspondances usuelles n'emportant pas de décision pour les affaires relatives à la mise en œuvre opérationnelle du service départemental d'incendie et de secours ;

- les correspondances et rapports relatifs à la direction des actions de prévention relevant du service départemental et les attributions relatives au secrétariat de la sous-commission départementale de sécurité ;

- les notes et consignes relatives à la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs- pompiers ;

- les ampliations et les copies ainsi que toutes les pièces relatives à la formation intéressant exclusivement les sapeurs-pompiers.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Olivier PEYCRU, la délégation de signature sera exercée par :

4 - M. Michaël BRUNEAU, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, Directeur Départemental Adjoint du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre ;

2 - M. Pierre COIGNET, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef d’Etat-Major du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre ;

3 - M. Patrice LAVOLE, commandant de sapeurs-pompiers professionnels, chef du groupement territorial du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre.

ARTICLE 3 : Une délégation de signature est accordée à M. Philippe ROSSIGNOL, commandant de sapeurs- pompiers volontaires, chef du service Prévention du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Nièvre à l'effet de signer les pièces et actes énumérés ci-après :

— convocations des membres de la sous-commission départementale de sécurité et de la commission de sécurité de l'arrondissement de Nevers;

— lettres de retour aux services instructeurs des dossiers incomplets lors de leur arrivée ;

— bordereaux de transmission au Bureau des sécurités des avis de la sous-commission départementale et aux services instructeurs ;

— bordereaux de transmission au Bureau des sécurités et au Maire des procès-verbaux des visites de la sous-commission départementale de sécurité et de la commission de sécurité de l'arrondissement de Nevers.

ARTICLE 4 : Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions contraires à celui-ci.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU, Colonel de sapeurs-pompiers professionnels, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Nièvre, Chefs de corps 13ARTICLE5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre et M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Nevers, le { 8 SEP. 2021

Le Préfet,

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU, Colonel de sapeurs-pompiers professionnels, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Nièvre, Chefs de corps 14>

65 1 7: _

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU, Colonel de sapeurs-pompiers professionnels, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Nièvre, Chefs de corps 15PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-09-08-00004

Arrêté portant délégation de signature pour

l'exécution des dépenses, la saisie des demandes

d'achat et la constatation des services faits dans

l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs

111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-2

16-217-232-349-354-362-363-754-843 et CAS 723

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 16E 3 | Direction du pilotage interministériel

PRÉFET

DE LA NIÈVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par Samuel BRANDILY

Pôle d'animation interministérielle

et mutations économiques

Tél! :03 86 60 72 25 |

mél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr

SG CHORUS FORMULAIRE DB 6

ARRÊTÉ

portant délégation de signature pour l’exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l’outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPSs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-232-349-354-362-363-754-843 et CAS 723.

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n° took À Qobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Blandine GEORJON en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

VU le décret du 6 octobre 2020 portant nomination de M. Grégoire PIERRE-DESSAUX en qualité de sous-préfet de Chäteau-Chinon ;

VU le décret du 12 mai 2021 portant nomination de M. Christophe HURAUET en qualité de sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy ;

VU l'arrêté ministériel du 4 janvier 2021 portant mutation de Mme Christine LE METAYERà la préfecture de la Nièvre en qualité de directrice du secrétariat général commun du département de la Nièvre à compter du 1° janvier 2021 ;

VU la note du 15 mars 2021 portant affectation à la préfecture et aux sous-préfectures de la Nièvre,

Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre,

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrierwnievre.pret.sgouv.ir

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 17ARRÊTE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée aux membres du corps préfectoral et aux agents mentionnés dans le tableau ci-après pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE au titre des BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217- 232-349-354-362-363-754-843 et CAS 725.

Article 2 :

Cet arrêté prend effet à compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions contraires à celui-ci.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l’application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr,

Article 4 :

Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, Mme la directrice du secrétariat général commun du département de la Nièvre, MM les directeurs départementaux interministériels et tous les agents visés à l’article 1 du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le @ @

Le Préfet,

. 2021

BARNIER

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-09-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 18-9/L-

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