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Conseil Municipal - 2022 096 demande de subventions skate park au titre de l annee
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 096 demande de subventions skate park au titre de l annee)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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DELI BERATION du Gonseir munic ipal
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le neuf décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MTLCENDEAIJ Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. BETHUS Jacky, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTTER Emmanuel, Mme
ROBERI DUTOUR Diane, M. PORTOLEAU Pascal, Mme PRTJVOT Edwige, Mme MTLCENT Anne, M.
LOZET Christel, M. CAILLAUD Daniel, Mme PONTOIZEAIJ Nadia, M. MATHIAS Yveg M. EVEILLÉ
Pierre-Jean, M. LEPLU christian, Mme cuclNlELLo Gaëlle et M. H)REAIJ vincent.
Absents :
M. Jean-Claude CRETON et Mme Laure BURGAUD
Absents ayant donnés procuration :
M. Grégory JOLIVET donne procuration à M. Bruno LEROY
Mme Amélie R|ÈRE donne procuration à M. Pierre-Jean ÉVettÉ, Mme Murietle LIZÉ-MICHAIJD donne procuration à Mme Virginie BERTRAND
A été désigné secrétaire :
M. MiguelCHARR|ER
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SER Y/CE A F F A I R E S F/NANC/ÊRES
DELIBERATION N'2022 096 DU 15 décembre 2022
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTIONS SKATE PARK AU TITRE DE L'ANNÉE2O2g
VU le code général des Collectivité Territoriales et notamment l'article 1.2334-33 ;
VU les crédits alloués par I'Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour I'année 2023.
Rapporteur : M. Gérard Milcendeau, adjoint au Maire.
EXPOSÉ
La ville de SainþJean-de-Monts a pour objectif de réaliser un Skate Park. Le site retenu jouxte le nouveau stade d'athlétisme et se situe à proximité du collège public et du complexe sportif municipal.
Ainsi, la Commune souhaite présenter au titre de l'année 2023 une demande de subvention pour I'opération Skate Park qui sera inscrite au budget primitif 2023 pour un montant de 318 650 €HT.
Pour l'année à venir, le Skate Park est une opération éligible à la Dotation d'Equipement des Territoires ruraux (DETR) au titre de l'attractivité du territoire. Le montant de I'aide peut être de I'ordre de 40%.
De plus, dans le cadre du plan < 5 000 terrains de sports >> d'ici2024,|'Agence Nationale du Sport, peut participer à financer les équipements de proximité en accès libre. Une subvention peut être sollicitée à
hauteur de 30 % du projet.
Enfin, cette dépense d'investissement peut être soutenue par le Département, dans le cadre de la construction d'équipements sportifs neufs. De ce fait, une subvention de 10% peut être sollicitée. Le plan de financement serait le suivant
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l,unanimité :
- APPROUVE les modalités de financement de I'opération Skate Park ; - VALIDE le plan de financement
;
- SOLLIGITE I'attribution de subventions auprès de l'État, de I'Agence Nationale du Sport et du Département
;
- AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatif à la demande de subvention.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Mopþ¡¡leOdãÞdÉcembre deux mitte vingt-deux.
LE Prernler aCJolnt
Secrétaire de Le
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cERftFrÉ EXÉcurotRE
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sous-PRÉFEcruRE,
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PAR LE MAIRE
DÉPôT EN
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ique LAUNAY
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ET L'AFFICHAGE,
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'lle
Gloriette - 4404'l Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux adm¡nistratifs et cours administratives d'appel.
100,00 % 318 850,00 € Total Recettes 318 850,00 € Total dépenses
20,00 0/o 63 770,00 € Sous{otal reste à charge de la collectivité
20,00 0/o 63 770,00 € Autofinancement
Emprunt
10,00 % 31 885,00 € Subvention Département 282200,00€ Travaux
30,00 % 95 655,00 € Subvention ANS 2 000,00 €
Etudes
géotechniques
4Q,00 0/o 127 540,00 C Subvention Préfecture 34 650,00 €
Maîtrise d'
æuvre
o/o Montant Nature Montant Nature
Recettes HT Dépenses HT
Skate Park
COMMU NE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS