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Conseil Municipal - 2022 094 subventions exceptionnelles 20221221 10590
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 094 subventions exceptionnelles 20221221 10590)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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D E Ll BERATION ou Go¡¡ssil msniciper
V¡lle de Saint-Jean-de-Mon ts
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal légatement convoqué le neuf décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRTER Miguet, Mme BERTRAND Virginie, M. MTLCENDEATJ Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROIJSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROr Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M. BETHUS Jacky, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTTER Emmanuet, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. PORTOLEAIJ Pascat, Mme PRUVOT Edwige, Mme MTLCENT Anne, M. LOZET Christel, M. CAILLAUD Daniel, Mme PONTOTZEAU Nadia, M. MATHTAS yyes, U. eVettÉ Pierre-Jean, M. LEPLU christian, Mme cuctNtELL? Gaëlte et M. H)REAIJ vincent.
Absents :
M. Jean-Claude CRETON et Mme Laure B|JRGA\JD
Absents ayant donnés procuration :
M. Grégory JOLIVET donne procuration à M. Bruno LEROY
Mme Amétie ntWÈne donne procuration à M. pierre-,lean ÉVetttÉ Mme Murielle ttzÉ-rvrcunuD donne procuration à Mme virginie BERTRAND
A été désigné secrétaire :
M. MiguelCHARR|ER
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SER Y/CE AF F A I R E S F/NANC/ÊRES
oÉLleÉRATtoN N, 2a22 094 du t5 décembre 2022 OBJET : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif voté le 9 février 2022
VU la délibération 2022_01 1 relative au vote des subventions 2022 ;
VU la demande de subvention exceptionnelle formulée certaines association - Association régie par la loi de 1901 - au titre de l'exercice 2022;
VU I'avis favorable de la municipalité ;
vu I'avis favorable de la commission des finances en date du 2g novembre 2022;
CONSIDÉRANT I'importance pour la vie locale : d'une part, de I'apport et du rôle des associations et d'autre part, de la participation des citoyens à la vie de la cité ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune de Saint-Jean-de-Monts
développe un partenariat avec les associations en octroyant des subventions de fonctionnement et des
subventions exceptionnelles.
Rapporteur: M. Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire,
EXPOSÉ
Par délibération n"2022-01 1 du 9 février 2022, le Conseil municipal a examiné et accordé des subventions
de fonctionnement 2022, tant < ordinaires > qu'exceptionnelles aux associations.
Depuis, des demandes exceptionnelles ont été déposées par les associations suivantes :
- L'association Montoise de Loisirs ; Lion's Club ;
Le Sporting Golf de Saint Jean de Monts ;
Les Écureuils des Pays de Monts ;
Le RASED (Réseau d'aide des élèves en difficultés).
DÉclsroN
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité :
DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
600 € pour l'association Montoise de Loisirs ;
200 € pour Lion's Club ;
800 € pour le Sporting Golf de Saint-Jean-de- Monts ;
2 000 € pour les Écureuils des Pays de Monts ;
Et 500 € pour le RASED.
PRÉC¡SE que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget
2022.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jeçr6$p#nâtgele seize décembre deux mille vingt-deux
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Le Maire
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sous-PRÉFEcruRE,
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ET DE LA PUBLICATION,
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Vé ue LAUNAY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de I'lle
Gloriette '44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois å compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 1 02 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d,appel.