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Arrêté - route de Saiguede
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - route de Saiguede)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
E E
E
A
#
“
ARRETES
5 s
©
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
E
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
5 s
#
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
ä
E
31470
E
E
à
ARRETE
MUNICIPAL
N°
49/2024
:
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Fe
ROUTE
DE SAIGUEDE
ä #3 %
#
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
a
VU
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R 411-28; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière ;
Vu
la
demande
en
date
du
20
mai
2024
de
Madame
ZAMPESE
Kelly,
représentant
l'entreprise
Ensio
sud,
chez
Sogelink
TSA
70011
69134
DARDILLY
CEDEX,
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
réparation
de
HE SU 8 EE &
RH KE & HN #
5
5
.
214
.
x
conduite
télécom,
sur
la
route
de
Saiguède
;
E a
m
Considérant
que
pour
procéder
à
ces
travaux
sur
la
route
de
Saiguède
et
pour
assurer
la
sécurité
des
js
#
Miverains
et
des
véhicules,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
ceux-ci;
#
&
a
ARRÊTE
E
6
"
:
:
:
:
£
z
Article
1°:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur
la
route
de
“
Saiguède.
La
circulation
sera
alternée
manuellement
avec
des
panneaux
de
type
K10.
Le
stationnement
#
sera
interdit
pour
les véhicules
légers
et
poids
lourds
au
droit
du
chantier.
#
La
vitesse
autorisée
sera
de
30
km/h
maximum.
s
à
Article
2 :
Cette
règlementation
pourra
être
applicable
du
lundi
3 juin
2024
au
vendredi
7 juin
2024
inclus.
E
»
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
Ensio
sud.
=
æ
Les
panneaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
.
à
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
l’heure
fixée à
l’article
2
du
a
©
présent
arrête.
a
æ
Article
4:
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
véhicules
liés
aux
professions
médicales
et
de
#
#
secours
devront
être
constamment
assurés.
x
a
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
a
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
#
Article
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
#
8
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
E
E
.
se
4
Apt
.
2
.
.
Article
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A
l'Entreprise
Ensio
sud
Ë
£
.
A
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
E
6
5
8
Fait
à
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
ie
27
m
24
#
5
Pour
Le
Maire,
#
&
L’adjointe
déléguée
CR
Mme
PORTE
Véronique