Procès Verbal - vjv4d8aimyiy1mb

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Procès Verbal - vjv4d8aimyiy1mb Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - vjv4d8aimyiy1mb)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU 11 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, Mme POIRIER, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, Mme LIGNAC, M. RIOU, M. BOUZERAN, M. PLET, M. PLANE, Mme BOSSUET, Mme VANFLETEREN.

ABSENTS AYANT DONNE LEUR POUVOIR : M. LAFON à M. COLLINET. ABSENTS : /

ORDRE DU JOUR :

* Approbation du compte de gestion 2022.

* Vote du compte administratif 2022.

* Affectation du résultat.

* Vote des 3 taxes d’imposition.

* Vote du budget 2023.

* Demande de subvention FDAEC.

* Demande de subvention FEMREB.

* Demande de subvention au Conseil Départemental.

* Fixation de la redevance d’occupation du domaine public due par orange. * Questions diverses.

Secrétaire de séance : M. PLET Guillaume.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la commune dressé par le Chef de service comptable de St André, compte qui laisse apparaître le même résultat que le compte administratif.

Le dit compte est approuvé à l’unanimité.2

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal siège sous la présidence de Mme POIRIER Brigitte. Cette dernière présente le compte administratif de l’exercice 2022, qui laisse apparaître les résultats suivants, compte tenu des reports de l’exercice 2021 :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 209 762.60 € 621 225.48 € Recettes 151 174.76 € 1 020 862.00 € Solde - 58 587.84 € 399 636.52 €

Le Compte Administratif est approuvé par l’ensemble du Conseil.

AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, le Conseil Municipal décide de couvrir au minimum le besoin de financement et d’affecter ainsi au compte R 1068 en investissement la somme de 58 587.84 € et de reporter au compte R 002 en fonctionnement la somme de 341 048.68 € au budget primitif 2023.

VOTE DES 3 TAXES D’IMPOSITION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour l’année 2022 à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34,36 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 42,06 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :

*Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,36 %

*Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,06 %

*Taxe d’habitation : 11,00 %

- de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.3

VOTE DU BUDGET 2023

Monsieur le Maire propose l’examen détaillé du projet de budget élaboré par la Commission Finances, qui s’équilibre comme suit :

- 975 268 € pour la section de fonctionnement

- 312 531 € pour la section d’investissement

Puis il s’attarde ensuite sur les principaux investissements prévus pour l’année 2023 :

Compte 2115 : 90 000 €

Rachat à l’EPF de l’immeuble M. MEYNARD

Compte 21312 Ecole : 21 000 €

Ancienne maternelle : Carrelage : 8 000 €, Volets roulants véranda : 5 000 €, Porte sanitaires + Fenêtre laverie : 4 100 €,

Volets roulants dortoir maternelle + stores : 3 000 €

Compte 21318 Salle des Fêtes : 5 000 €

Porte + Fenêtre

Compte 2138 Opération 15 Hôpital de Jour : 40 000 €

Pompe à chaleur : 25 000 €

Isolation : 15 000 €

Compte 2151 Opération 11 : 31 000 €

Travaux de voirie

Recette FDAEC 1323 op 11 : 10 473 €

Compte 21538 opération 13 : 9 800 €

10 luminaires éclairage public + 1 lampadaire solaire : 9 300 € (1)

2 prises sur mat : 500 €

Recette FEMREB au 1328 op 13 : 3 231 € sur (1)

Compte 21578 : 500 €

Plaques + Numéros (nouvelles adresses)

Compte 2158 opération 17 : 16 000 €

Citerne souple à incendie

Recette Conseil Départemental 1323 op 17 : 7 600 €

Compte 2184 : 4 000 €

Fauteuil secrétariat : 400 €

ATSEM : siège + fauteuil repos : 1 000 €

+ marge si besoin4

Compte 2188 : 4 000 €

Escabeau : 300 €

Illuminations Noël : 1500 €

2 extincteurs (Ecole + Tracteur) : 500 €

Robot de cuisine : 600 €

+ marge si besoin

DEMANDE DE SUBVENTION FDAEC

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental.

Vu la dotation communale prévue au titre du FDAEC 2023 dont le montant s’élève à 10 473 €

Considérant que le taux de financement du FDAEC ne peut dépasser 80 % du coût HT de l’opération ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de réaliser en 2023 des travaux de voirie pour un montant total de 29 794,08 € TTC (24 828,40 € HT)

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 10 473 € et d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 19 321.08 €.

DEMANDE DE SUBVENTION FEMREB

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité :

- de poursuivre le remplacement des luminaires d’éclairage public à sodium par des luminaires à led,

- d’installer un lampadaire solaire près de l’arrêt de bus sis Route de Montiseau et présente le devis correspondant qui s’élève à 9 231.48 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte le projet selon le devis présenté par la SARL S.A.E.G,

- décide de solliciter une subvention FEMREB auprès du Syndicat d’Electrification du Blayais,

- adopte le plan de financement suivant :

Subvention FEMREB : 3 231.00 €

Autofinancement : 6 000.48 €5

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le Maire présente le projet d’installation de la citerne souple à incendie « Route de la Chaumette » et présente les devis correspondants : création de la plateforme, pose d’une clôture, pose d’un compteur d’eau, achat de la citerne souple.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Décide :

- d’installer une citerne souple à incendie pour un montant TTC de 15 317.76 €.

- de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental.

Adopte le plan de financement suivant :

Montant de la dépense HT 12 764.80 € Subvention Conseil Départemental : 7 658.00 €

(50 % + 1.20 de CSD)

Autofinancement : 7 659.76 €

FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ORANGE

Monsieur le Maire rappelle qu’Orange est redevable envers les communes d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public routier communal.

Le calcul de cette redevance est assis sur :

- Le kilométrage d’artères aériennes,

- Le kilométrage d’artères en sous-sol,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le montant de 822 € correspondant à la redevance due pour l’année 2023 par Orange au titre de l’occupation du domaine public routier tel qu’il est détaillé dans le tableau ci-joint.

- Charge le Maire d’établir le titre correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

*Intervention de M. RIOU qui :

- signale qu’il y a 1 buse cassée route des Erits en face de chez M. BERNARD et qu’il faudra faire 1 regard.

- réitère sa plainte concernant les véhicules mal garés route des Erits, et notamment au niveau du carrefour (masquage visibilité).

Le Maire va se rendre sur place pour le problème de voirie et va envoyer un courrier aux propriétaires des véhicules en question.6

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au 25 mai 2023 à 19h00.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h15.