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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.03 Liste des deliberations du conseil municipal du 24.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Commune de Mijoux
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 24.03.2025 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : MM. VIALLET. P. ECAILLE. C. GROSGURIN. S. JUHEN. D. JULLIARD. G. LEGAY.
Absents excusés : P. ECAILLE (pouvoirs donné à D. JULLIARD). J.F. JOLY (pourvoir donné à C.
GROSGURIN). E. LEE
Secrétaire de séance : MC. COUTURIER
Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2025.013 Vote du budget primitif 2025 approuvée
2025.014 Fixation des taux d’imposition pour 2025 et approbation du tableau de fiscalité directe locale
approuvée
2025.015 Signature de la convention avec l’Office du tourisme
intercommunal (OTI) pour la réservation du gite d’étape
provisoire de « la Valserine » et fixation du tarif pour ce gîte
approuvée
2025.016 Filières REP contrat avec l'éco-organisme ALCOME pour la
réduction des déchets des produits du tabac dans l'espace
public
approuvée
2025.017 Délibération instaurant le télétravail approuvée
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi,
depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par
la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune)
qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du
24.03.2025 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM 2025.018 Autorisation donnée à la maire pour signer les devis de
l’entreprise COLAS pour des travaux de réfection de voirie dans
diverses parties de la commune
approuvée
Mijoux, le 26.03.2025 Martine VIALLET, maire