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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.04 Liste des deliberations du conseil municipal du 20.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
Commune de Mijoux
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 20.04.2026 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : MM. M. VIALLET. M. ALEXANDRE. P. DARMEY. A. DRUON. T. GENIEVRE. C. GENIEVRE LUCET. C. GROSGURIN. M. HEMONNOT. D. JULLIARD. E. LEE (arrivé à 19h38). G. LEGAY.
Absents excusés : T. GENIEVRE. (pouvoir donné à C. GENIEVRE-LUCET)
Secrétaire de séance : C. GENIEVRE-LUCET
Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2026.017 Élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Haut Jura
approuvée
2026.018 Élection d'un représentant pour siéger à l’Assemblée générale spéciale de la SEMCODA
approuvée
2026.019 Élection d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléants au Syndicat intercommunal d’électricité dans l’Ain (SIEA)
approuvée
2026.020 Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Comité technique de la Régie des eaux gessiennes
approuvée
2026.021 Désignation des membres de la commission communale des impôts directs et de leurs suppléants
approuvée
2026.022 Vote du budget primitif 2026 approuvée
2026.023 Fixation des taux d’imposition pour 2026 et approbation du tableau de fiscalité directe locale
approuvée
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi,
depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par
la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune)
qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du
20.04.2026 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM 2026.024 Adhésion au groupement de commandes de Pays de Gex
Agglomération pour l’achat d’équipements informatiques
approuvée
2026.025 Modification de la composition de la commission Patrimoine Forêts
approuvée
2026.026 Approbation du projet de rénovation du gîte la Montagne et approbation du plan de financement
Mijoux, le 21.04.2026 Martine VIALLET, maire