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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 208
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 208)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
PSS
PSN
CŒUR« SAVOIE
nvoyé
en
préfecture
le
17/12/2084
Fi
497005
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
298-DE
Séance
du
12
décembre
2024
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté de
COMMUNES
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le 03
décembre
2024,
s’est
réuni
à
l’espace
François
Mitterrand,
salle
La
Savoyarde,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 45
Nombre
de
membres
votants
: 51
Avaïent
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
{suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILEE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
EAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTIMELIAN
X
Délibération
208-2024
Page
1
sur
3 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
17/12/2084 497005
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
298-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVIELET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
M.
DURET
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOËL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Virginie
REYNAUD
ST
PIÈRRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
B. SANTAIS
X
isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
x
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONION
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VIELARD
D'HERY
1 JARRIAND
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILEAROUX
x
208-2024
-ATTRIBUTION
D'UNE
AVANCE
SUR
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2025
AU
CIAS
CŒUR
DE
SAVOIE
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS,
en
séance
du
3
décembre
2024
doit
délibérer
pour
solliciter
le versement
d’un
acompte
de
la
subvention
de
fonctionnement
2025
auprès
de
la
Communauté
de
communes.
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Cœur
de
Savoie,
qui
s'occupe
du
service
de
maintien
à
domicile
au
titre
de
la
compétence
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
de
la
Communauté
de
communes,
il est
proposé
d’attribuer
à cet
établissement
public
un
premier
acompte
de
subvention,
au
titre
de
l'exercice
2025,
de
150
000
€
pour
lui
permettre
de
fonctionner
les
premiers
mois,
en
attendant
le
vote
des
budgets.
Ce
montant
sera
déduit
de
la
subvention
de
fonctionnement
totale
versée
au
CIAS
en
2025.
Le
montant
total
de
la
subvention
pour
2025
ne
sera
délibéré
qu'au
vote
du
budget
primitif
2025.
Délibération
208-2024
Page
2 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20241212-DEL_2024
208-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
proposition
de
versement
d’un
premier
acompte
de
subvention
au
CIAS
d’un
montant
de
150
000
€
à verser
en
tout
début
d'année
2025
;
>
S'ENGAGE à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2025
de
la Communauté
de
communes;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
gr
PES
D
PEN
FORT
CŒUR®
Sébastien
MARTINET
sAvOIe
Béatrice
SANTAIS
communauté de
COMMUNES
Délibération
208-2024
Page
3 sur
3