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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 211
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 211)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
12
décembre
2024 nvoyé
en
préfecture
le
17/12/2084
Fi
u
er préfecstus
17/12/2028
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
211-DE
5 i à
communauté dé COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le 03
décembre
2024,
s’est
réuni
à
l’espace
François
Mitterrand,
salle
La
Savoyarde,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 45
Nombre
de
membres
votants
: 51
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUIEHEM
BETTON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
x
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X*
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
EA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUHE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLEETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
211-2024
Page
1
sur
3 Fi nvoyé
en
préfecture
le
17/12/2084
u
er
préfecstus
17/12/2024
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
211-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
Lionel
MURAZ
PLANAISE
M.
DURET
x
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
B. SANTAIS
X
isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J,
DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
1. JARRIAND
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
211-2024
— VENTE
DE
BIG
BAG
POUR
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
AMIANTES
Rapporteur
: Marc
GIRARD
Pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
des
14
communes
autour
de
Saint
Pierre
d’Albigny
et
Chamoux-sur-Gelon,
la
Communauté
de
commune
Cœur
de
Savoie
va
proposer
un
nouveau
service
de
collecte
d'amiante
lié,
sous
conditions.
En
2025,
4
matinées
avec
inscription
obligatoire
seront
organisées
à la déchèterie
de
St
Pierre
d’Albigny
pour
collecter
des
matériaux
d'amiante
lié.
L’amiante
étant
un
déchet
dangereux,
de
nombreuses
contraintes
sont
associées
à sa
collecte.
Les
déchets
d'amiante
doivent
être
transportés
et
déplacés
dans
des
conditions
permettant
d'éviter
l'envol
de
fibres,
dans
des
contenants
adaptés
à
la
taille
des
déchets,
fermés,
résistants
et
étanches. Les
habitants
intéressés
devront
remplir
Un
formulaire
d'inscription.
Si
la demande
est
conforme,
le service
déchets
proposera
une
date
et
un
horaire
précis
de
rendez-
vous
pour
la
collecte,
ainsi
qu’un
rendez-vous
obligatoire
préalable.
Délibération
211-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié 1e ID : 073-200041010-20241212-DEL_2024
211-DE
Les
informations
de
sécurité,
de
manipulation
et
de
stockage
ainsi
que
l'achat
de
big-bag
spécifique
pour
le
transport
des
déchets
amiantés
seront
effectués
lors
de
ce
rendez-vous
obligatoire. En
effet,
les
déchets
non
emballés
ne
seront
pas
acceptés.
Pour
garantir
la qualité
de
l'emballage,
le service
va
rendre
obligatoire
l’achat
de
big-bag
par
l'usager.
Ces
big-bags
conformes
auront
été
achetés
préalablement
en
lot
par
la collectivité
et
revendus
à l’usager
au
prix
négocié.
Suite
aux
demandes
de
devis,
il est
proposé
d'établir
les tarifs
suivants
selon
la taille
du
contenant
:
e
Big-bag
1m3
à 9€
e
Big-bag
longueur
2m60
à
16€
e
Big-bag
longueur
1m60
à 14
€
Après
un
an
de
fonctionnement,
selon
les
besoins
des
usagers,
les tailles
des
big
bag
pourront
être
revues
et
de
nouveaux
tarifs
proposés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
les
tarifs
unitaires
de
vente
de
big
bag;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
PPS
PTS
F
CM
CŒURS SAVCie
Sébastien
MARTINET
Ge Cons
Béatrice
SANTAIS
Délibération
211-2024
Page
3 sur
3