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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 210
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 210)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
nvoyé
en
préfecture
le
17/12/2084
Reçu er préfectu
17/12/2028
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024 210-DE
Séance
du
12
décembre
2024
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté de COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le 03
décembre
2024,
s’est
réuni
à l’espace
François
Mitterrand,
salle
La
Savoyarde,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 45
Nombre
de
membres
votants
: 51
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(suppléant)
ARBIN
x
Catherine
BRISSE
(suppléante)
ARVILLARD
x
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
jean-Michel
BLONDETF
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
x
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
EA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUHE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOELE
LES
MOLLETTES
x
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
x
Délibération
210-2024
Page
1
sur
3 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
17/12/2084 497005
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024 210-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
M,
DURET
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
x
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
x
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
B. SANTAIS
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Syivie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
EL JARRIAND
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
210-2024
--
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
il apparaît
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
emplois
de
ia Communauté
de
communes
du
fait
du
recrutement
d’un
agent
sur
le
grade
d’éducatrice
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
sur
le
poste
de
directrice
du
multi-accueil
de
Saint-lean-de-la-Porte
Suite
au
recrutement
d’une
nouvelle
directrice
au
multi-accueil
de
St
Jean
de
la
Porte
ouvert
sur
le grade
d’éducateur
de
jeunes
enfants
(EJE),
il s'avère
que
la candidate
retenue
est titulaire
du
grade
d’EJE
de
classe
exceptionnelle.
Au
vu
du
tableau
des
emplois,
il convient
de :
e
SUPPRIME
un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à temps
complet ;
e
CREE
un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à temps
complet.
Délibération
210-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
ER
Publié
le
ID
: 073-200041010-20241212-DEL_2024
210-DE
Le
Comité
social
territorial
a
rendu
un
avis
favorable
sur
ces
modifications
lors
de
sa
séance
du
26
novembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
SUPPRIME
un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à
temps
complet ;
>
CREE
un
poste
d’éducateur de jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à temps
complet.
>
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
emplois
ainsi
modifié.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
PPS
=
PP
PPS
CŒUR
un
SAVOIE
.
Sébastien
MARTINET
Sormmunouté
Béatrice
SANTAIS
Délibération
210-2024
Page
3 sur
3