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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 225
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 225)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
nvoyé
en
préfecture
le
1
ÿ
f
Reçu
er
pré
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024 225-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
12
décembre
2024
communauté de communes
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
03
décembre
2024,
s'est
réuni
à
l’espace
François
Mitterrand,
salle
La
Savoyarde,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Patrice
DOMENGET
(suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(suppléante}
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Éric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETF
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE ST
3EAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
EAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante}
LE
BOURGET
EN
HUIEE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOELE
LES
MOLELETTES
*
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Syivie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
225-2024
Page
1
sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi
u
Er
prét
RE
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024 225-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILEET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTIMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILEAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PEANAISE
M.
DURET
x
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
x
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
3. DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
FL JARRIAND
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
x
Christiane
FAVRE
VELLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
225-2024
—
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
DE
VOIES
CYCLABLES
SUR
LA
COMMUNE
DE
PORTE-DE-SAVOIE
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
compétente
en
matière
de
voie
cyclable
d'intérêt
communautaire.
Le
Conseil
communautaire
a
défini
comme
étant
d'intérêt
communautaire
l'itinéraire
cyclable
«
Les
Marches
—
Lac
Saint
André
—
Véloroute
63
»
sur
la
Commune
de
Porte-de-Savoie.
La commune
de
Porte-de-Savoie
souhaite
réaliser
des
aménagements
de
la voirie
sur
la RD12
pour
rejoindre
le
lac
de
Saint
André.
À
cette
occasion,
des
travaux
visant
à
aménager
une
voie
cyclable
seront
effectués
pour
le compte
de
la Communauté
de
communes.
La
commune
de
Porte-de-Savoie
assurera
la
maitrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Délibération
225-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ID
: 073-200041010-20241212-DEL 2024
225-DE
La
présente
convention
a pour
objet :
-
de
définir
les
modalités
de
délégation,
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
à
la
Commune
de
Porte-de-Savoie,
de
sa
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
lui
incombant,
relatifs
à la voie
cyclable,
-
de
définir
les
engagements
réciproques
de
chacune
des
parties
en
ce
qui
concerne
les
modalités
d'exécution
des
travaux
et
de
participation
financière.
Les
travaux
seront
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
Commune
de
Porte-de-Savoie,
compétente
en
matière
de
voirie,
qui
assurera
en
tant
que
telle
la
totalité
des
obligations
incombant
aux
maitres
d'ouvrage,
de
la
conception
du
projet
à
la
réception
des
ouvrages,
en
passant
par
la
consultation
des
bureaux
d’études,
des
entreprises,
le
suivi
du
chantier
et
le
paiement
des
entreprises.
La Communauté
de
communes
interviendra
financièrement
à cette
opération
pour
la part
relevant
de
la voie
cyclable,
estimée
à 25
000
euros
hors
taxes.
Le
versement
de
cette
somme
interviendra
après
achèvement
des
travaux,
sur
présentation
du
procès-verbal
de
réception
des
travaux.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
Vu
la délibération
n°201-2022
du
15
décembre
2022
relative
à la définition
desitinéraires
cyclables
d'intérêt
communautaire ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
élus
de
Porte
de
Savoie
(Franck
VILLAND,
Jean-Jacques
BAZIN,
Caroline
LEVANNIER,
Jacques
VELTRI)
ne
prenant
pas
part
au
vote : >
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
intervenir,
notamment
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
à
venir
et
toutes
pièces
nécessaires
à son
exécution
et
engager
les
dépenses
afférentes
;
>
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
« Transport
et
mobilité
» en
2025.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
‘ Le
Directeur Général
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
_
Teœurs/
|
Sébastien
MARTINET
SAVOIE
Béatrice SANTAIS
WiKy
CHEYNEL
communauté
Tr
de COMMUNES
Délibération
225-2024
Page
3 sur
3