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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 207
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 207)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
nvoyé
en
préfecture
le
17/12/2084
Fi
u
er
préfecstus
17/12/2024
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
207-DE
Séance
du
12
décembre
2024
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le 03
décembre
2024,
s’est
réuni
à
l’espace
François
Mitterrand,
salle
La
Savoyarde,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 45
Nombre
de
membres
votants
: 51
:
/
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Patrice
DOMENGET
(suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
{suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
SEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
x
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
x
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
x
Délibération
207-2024
Page
1 sur3 Fi nvoyé
en
préfecture
le
17/12/2084
u
er
préfecstus
17/12/2024
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
207-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVIELET
MONTMELIAN
D.
FAUCONETF
X
Béatrice
SANTAIS
MONTIMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
M.
DURET
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILEAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
B. SANTAIS
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
x
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J, DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
f. JARRIAND
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILEAROUX
X
207-2024
—
AJUSTEMENT
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2024
A
L’EPIC
OFFICE
DE
TOURISME
ET
DES
LOISIRS
CŒUR
DE
SAVOIE
Rapporteur
: Jean-François
DUC
Par
délibération
n°2023-81
du
28
mars
2024,
le
Conseil
communautaire
a
attribué
une
subvention
de
175
000
€
à
l'Office
de
Tourisme
et
des
Loisirs
Cœur
de
Savoie,
précisant
que
cette
subvention
serait
ajustée
à
la
baisse
si
besoin
en
fonction
du
déroulement
de
l'exercice.
Après
10
mois
et
demi
de
fonctionnement,
il convient
de
ramener
cette
subvention
à
128
000
€,
afin
de
couvrir
le juste
besoin
de
financement
de
l'établissement.
Délibération
207-2624
Page
2 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20241212-DEL_2024
207-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
subvention
de
fonctionnement
à
l'Office
de
Tourisme
pour
2024
et
fixer
son
montant
pour
2024
à
128
000
€;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
PP
La
Présidente,
PRES
PPS
JW
CŒURS SAVOie
a
Donne
Lu
Sébastien
MARTINET
ETEAS
Béatrice
SANTAIS
Délibération
207-2024
Page
3 sur
3