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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EVX Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EVX)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement, Signé le 13 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 13 avril 2021

Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 99 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Mireille BENEDETTI - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René- Francis CARPENTIER - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Jean-Marc COPPOLA - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Audrey GARINO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Frédéric GUELLE - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Frank OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Julien RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Marion BAREILLE représentée par Laurence SEMERDJIAN - Nassera BENMARNIA représentée par Pierre HUGUET - Patrick BORE représenté par Caroline MAURIN - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Joël CANICAVE représenté par Olivia FORTIN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Jean-Pierre GIORGI - David GALTIER représenté par Camélia MAKHLOUFI - Bruno GILLES représenté par Roland GIBERTI - Sophie GUERARD représentée par Eric MERY - Prune HELFTER-NOAH représentée par Christine JUSTE - Hervé MENCHON représenté par Jean-Marc SIGNES - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Didier PARAKIAN représenté par Frank OHANESSIAN - Benoît PAYAN représenté par Sophie CAMARD - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Marie BATOUX - Eléonore BEZ - Nadia BOULAINSEUR - Martin CARVALHO - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Anthony KREHMEIER - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Michèle RUBIROLA.Métropole Aix-Marseille-Provence

PED 006-182/21/CT

Signé le 13 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021

Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

PED 006-182/21/CT

 CT1 - Attribution des subventions aux lauréats du volet 1 de l'appel à projets

Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur Marseille- Provence pour l'année 2021 - Approbation des conventions pluriannuelles

Avis du Conseil de Territoire

DGPROP 21/19293/CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Par délibération du 19 décembre 2019, la Métropole a validé son plan de prévention des déchets

ménagers et assimilés 2019-2025 avec pour objectif de réduire de 10% le ratio de déchets ménagers et

assimilés d’ici 2025. L’axe 4 de ce plan propose d’assurer un maillage du territoire en solution de proximité

pour les habitants pour réparer, réemployer ou réutiliser leurs objets ce qui permettra de leur donner une

seconde vie.

Début 2020 la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire définie les

objectifs nationaux en matière de réemploi/réutilisation (atteindre l’équivalent de 5% du tonnage de déchets

ménagers en 2030) et précise que les déchetteries doivent être utilisées comme lieux de récupération

d’objets en bon état ou réparables.

Fin 2020 la Métropole a lancé l’appel à projets « Prévention des déchets réemploi, réparation et

réutilisation 2020-2024» sur 3 territoires avec pour objectif d’identifier et soutenir les projets qui s’inscrivent

dans l’axe 4 du plan de prévention métropolitain selon 2 volets :

- Volet 1 : animation et gestion des espaces de réemploi sur les 23 déchèteries équipées d’espace

dédié ;

- Volet 2 : développement d’installation et/ou de projets innovants permettant de réemployer /

réparer / réutiliser les déchets ménagers.

A la clôture de cet appel à projets, le 25 janvier 2021, vingt dossiers de candidatures ont été reçus avec

une démarche collective très forte des acteurs du réemploi à l’échelle de la Métropole.

Pour le territoire Marseille Provence au global 9 dossiers ont été reçus dont 6 concernent le volet 1

« animation et gestion des espaces réemploi » sur les 6 déchèteries qui seront prochainement équipées

d’un espace réemploi (Marseille Bonnefoy, Marseille Château-Gombert, Cassis, Gémenos, Gignac-la-

nerthe, Saint-Victoret) ainsi qu’un dispositif associé à l’éco-mobile.

Les dossiers concernant le volet 2 de l’appel à projets seront traités dans un deuxième temps.

Les projets ont été appréciés au regard des solutions techniques proposées, de la capacité du porteur de

projet à pouvoir porter techniquement et financièrement le projet ainsi que du gain pour la collectivité, à la

fois en terme de réduction des déchets et de reproductibilité du projet. Chaque candidature a été analysée

sur la base des six critères suivants :Métropole Aix-Marseille-Provence

PED 006-182/21/CT

Signé le 13 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021

1. Cohérence et pertinence du projet avec les objectifs du Plan de Prévention des Déchets

métropolitain

2. Impact du projet sur la prévention des déchets

3. Impacts économique et social du projet / intégration du projet dans la stratégie économique du

porteur de projet

4. Caractère exemplaire et novateur du projet

5. Développement d’une économie circulaire

6. Impact de l’intervention publique : effet levier de la subvention, caractère incitatif de l’aide

demandée, impact de l’accompagnement, ...

Budget prévisionnel 2021 de l'action prévue par l’association DECLIC 13 :

Dépenses Montants Recettes Montants

Achats 10 750 € Vente de produits 712 €

Services extérieurs

(locations, assurances...)

6 000 € Subventions :

Métropole AMP

Territoire Marseille Provence 26 670 €

Charges de personnel Autres recettes

Charges fixes de fonctionnement 16 588 Autofinancement 5 956 €

Total général des charges 33 338 € Total Recettes 33 338 €

L'association DECLIC 13 sollicite le territoire Marseille Provence de la Métropole pour l'obtention d'une

subvention d'un montant total de 26 670€ pour l’année 2021 dont 25 048€ en fonctionnement et 1 622€ en

investissement.

Budget prévisionnel 2021 de l'action prévue par l’association EVOLIO PAE :

Dépenses Montants Recettes Montants

Achats 19 880 € Vente de produits 25 706 €

Transfert de charge 2 600 €

Services extérieurs

(locations, assurances...)

Autres services extérieurs

10 029 €

16 056 €

Subventions :

Métropole AMP

Territoire Marseille Provence

Département

50 340 €

7 000 €

Impôts, taxes 1 091 €

Charges de personnel 87 062 € Autres recettes 54 562 €

Autres charges

Dotations aux amortissements et

1 290 €

4 800€

Autofinancement

Total général des charges 140 208 € Total Recettes 140 208 €

L'association EVOLIO PAE sollicite le territoire Marseille Provence de la Métropole pour l'obtention

d'une subvention d'un montant total de 50 340€ pour l’année 2021 dont 47 460€ en fonctionnement et

2 880€ en investissement.Métropole Aix-Marseille-Provence

PED 006-182/21/CT

Signé le 13 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021

Budget prévisionnel 2021 de l'action prévue par l’association REGIE SERVICE 13:

Dépenses Montants Recettes Montants

Achats matériels 2 250 €

Services extérieurs

(locations, assurances...)

12 350 € Subventions :

Métropoles AMP

Territoire Marseille Provence 28 456 €

Impôts et taxes 1 685 €

Charges de personnel 18 505 € Autres recettes

Charges fixes de fonctionnement 918 € Autofinancement 7 252 €

Total général des charges 33 458 € Total Recettes 35 708 €

L'association REGIE SERVICE 13 sollicite le territoire Marseille Provence de la Métropole pour

l'obtention d'une subvention d'un montant total de 28 456 € pour l’année 2021 dont 26 656 € en

fonctionnement et 1 800 € en investissement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;

• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération DEA 040-19/12/19 CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 19 décembre 2019 approuvant le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019-2025 ;

• Le procès-verbal de l’élection le 15 juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;

• La délibération FBPA 053-9155/20/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence ;

• La délibération FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 31 juillet 2020 portant Approbation du Règlement Budgétaire et Financier métropolitain ; • La délibération TCM 015-8720/20/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 15 octobre 2020 approuvant la démarche de réduction des déchets par le lancement d’un appel à projets prévention des déchets - réemploi / réparation / réutilisation 2020- 2024 sur la Métropole Aix-Marseille-Provence ;Métropole Aix-Marseille-Provence

PED 006-182/21/CT

Signé le 13 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021

• La décision n°16 771 de mise en œuvre de la démarche de prévention des déchets dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. - Approbation de l'appel à projets « réemploi – réparation – réutilisation 2020-2024 » et de la procédure de lancement associée.

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• Que la réduction des déchets ménagers et assimilés est un enjeu pertinent pour la Métropole Aix- Marseille-Provence notamment dans le contexte de saturation des exutoires de traitement des déchets et d’augmentation des coûts ;

• Qu’il convient d’approuver les conventions pluriannuelles de partenariat avec les lauréats de l’appel à projets.

DELIBERE

Article unique:

Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable au projet de délibération portant sur

l’attribution de subventions aux lauréats du volet 1 de l’appel à projets Prévention des déchets réemploi,

réparation et réutilisation pour l'année 2021 et l’approbation des conventions pluriannuelles, ci-annexées.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Roland GIBERTI