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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DUL)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Signé le 1er Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 3 Juin 2021
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 1er juin 2021
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Lyece CHOULAK - Jean-Marc COPPOLA - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Prune HELFTER-NOAH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Pierre LAGET - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Frank OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Marion BAREILLE représentée par Romain BRUMENT - Sabine BERNASCONI représentée par Roland GIBERTI - Patrick BORE représenté par Danielle MILON - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Olivia FORTIN représentée par Joël CANICAVE - Jean-Pierre GIORGI représenté par Roland GIBERTI - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Laurence SEMERDJIAN - Jessie LINTON représentée par Gérard AZIBI - Didier PARAKIAN représenté par Frank OHANESSIAN - Benoît PAYAN représenté par Sophie CAMARD - Julien RAVIER représenté par Emilie CANNONE - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Christian AMIRATY - Nassera BENMARNIA - Emmanuelle CHARAFE - Sophie GRECH - Sébastien JIBRAYEL - Anthony KREHMEIER - Eric LE DISSES - Bernard MARANDAT - Hervé MENCHON - Marie MICHAUD - Lourdes MOUNIEN - Lisette NARDUCCI - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Michèle RUBIROLA - Jean- Yves SAYAG - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU. Métropole Aix-Marseille-Provence
DDEBA 001-225/21/CT
Signé le 1er Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 3 Juin 2021
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
DDEBA 001-225/21/CT
CT1 - PCET - Programme d'Investissements d'Avenir PIA - Approbation d'une
Convention Attributive de Subvention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ANRU pour la phase mise en œuvre du projet d’innovation Sirius à Frais Vallon Marseille 13ème
DEE 21/17949/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le programme d’actions « Sirius » conduit par la Métropole via le Conseil de Territoire Marseille- Provence depuis 2015 sur le quartier de Frais Vallon à Marseille (13e arr.) est lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) appelé « Villes durables et solidaires » financé par le Secrétariat Général Pour l’Investissement (SGPI). Le SGPI a confié le pilotage de cet AMI à l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU)
Le programme « Sirius » consiste à mettre en place des actions environnementales innovantes dans un Quartier Prioritaire Politique de la Ville (QPV) ayant attrait au développement des énergies renouvelables, à la mise en valeur de la nature en ville, la diminution des déchets et au développement de l’agriculture urbaine.
Ces actions sont menées en parallèle et en lien étroit avec la définition d’un Programme de Renouvellement Urbain sur ce même quartier et piloté par la Direction de l’Habitat Opérationnel et du Renouvellement Urbain de la Métropole.
Le système d’octroi des subventions PIA se déroule en deux phases : • Phase 1 dite de « maturation des projets » : phase d’études complémentaires permettant de préciser les éléments du dossier de candidature déposé en 2015,
• Phase 2 dite de « mise en œuvre des projets » : phase de lancement des investissements ou d’études complémentaires avant investissement.
La présente délibération concerne la phase 2 dite de « mise en œuvre des projets ».
Pour cette phase, il y a deux processus de signature :
• La signature par la Métropole AMP, en tant que pilote, d’une « convention-cadre » : Cette convention permet d’acter, entre la Métropole et l’ANRU, les objectifs, le contenu et échéances des actions qui vont être réalisées.
La Métropole signe cette convention avec l’ANRU au nom de l’ensemble des maîtres d’ouvrage du programme d’actions « Sirius ».
Cette convention a été adoptée par le Bureau Métropolitain du 22 mars 2018 par délibération n° ENV 001- 3558/18/BM.
• La signature par chaque maître d’ouvrage d’une « Convention Attributive de Subvention » (CAS) pour les actions qu’ils portent en tant que Maitre d’ouvrage,
La CAS, objet de la présente délibération, permet d’acter les subventions allouées à la Métropole par l’Etat. Ces actions ont pu commencer grâce à plusieurs « Autorisations de Démarrage Anticipées » (ADA) délivrées par l’ANRU.
Aujourd’hui, seule une action est encore en cours. Métropole Aix-Marseille-Provence
DDEBA 001-225/21/CT
Signé le 1er Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 3 Juin 2021
Objet de l’étude ou mission
d’expertise
Maître d’ouvrage
de l’étude ou de
la mission
d’expertise
Coût total HT de
l’étude
ou de la mission
d’expertise
Assiette
éligible par
le PIA
Taux de
subv.PIA
accordé
Montant de la subvention
PIA accordée par le PIA
AMO pour le suivi opérationnel
du projet d’innovation
(ETUDE TERMINEE)
Métropole AIX-
MARSEILLE
PROVENCE
(AMP)
190 000 € 190 000 € 80 % 152 000 €
Poste chargée de mission
Environnement et Ecologie
urbaine (1 ETP de 2017 à
2020 ) TERMINE
Métropole AIX-
MARSEILLE
PROVENCE
(AMP)
300 000 € 300 000 € 50 % 150 000 €
Etude de montage d’une
micro-ferme urbaine
(ETUDE EN COURS)
Métropole AIX-
MARSEILLE
PROVENCE
(AMP)
30 000 € 30 000 € 80 % 24 000 €
TOTAUX :
520 000 €
/ 326 000 €
Une première CAS avait été délibéré par la Métropole AMP en octobre 2018 mais n’a finalement pas donné lieu à signature par les deux parties.
La convention a depuis été modifiée en accord avec les deux parties et il s’agit désormais de délibérer la CAS de la phase 2 afin que la Métropole puisse procéder aux demandes de paiement des subventions qui lui ont été octroyées.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la
Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le procès-verbal de l’élection du 15 juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de
Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ; Métropole Aix-Marseille-Provence
DDEBA 001-225/21/CT
Signé le 1er Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 3 Juin 2021
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° FBPA 053-9155/20/CM
du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil
de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Bureau de la Métropole du 18 octobre 2018 n° ENV 002-4413/18/BM portant
approbation d'une convention attributive de subvention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine pour la phase "mise en œuvre" du projet d’innovation "Sirius" à Frais Vallon à Marseille,
13ème arrondissement ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 relative à
l’approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille Provence ;
• La délibération du Bureau de la Métropole du 22 mars 2018 n° ENV 001-3558/18/BM portant
approbation d'une convention cadre avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
de mise en œuvre du projet d’innovation "Sirius".
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que le programme « Sirius » lancé depuis 2015 sur le Territoire Marseille-Provence a pour objet
l’innovation environnementale dans les Quartiers Prioritaires Politiques de la Ville, et, qu’à ce titre, il
contribue aux objectifs de l’Agenda Environnemental mis en œuvre conjointement par notre
Métropole et le Département des Bouches-du-Rhône mais également, au futur Plan Climat-Air-
Energie Métropolitain ;
• Que les actions qui composent ce programme ont vocation à être reproductibles à d’autres Quartiers
Prioritaires et contribuent donc à développer leur attractivité ;
• Que la signature de cette convention permettra de valider les subventions allouées par l’ANRU à la
Métropole pour conduire ces études et actions environnementales sur ce quartier.
DELIBERE
Article 1 :
Est abrogée la délibération du Bureau de la Métropole du 18 octobre 2018 n° ENV 002-4413/18/BM portant
approbation d'une convention attributive de subvention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
pour la phase "mise en œuvre" du projet d’innovation "Sirius" à Frais Vallon à Marseille, 13ème
arrondissement.
Article 2 :
Est approuvée la « Convention Attributive de Subvention » (CAS) ci-annexée, fixant les modalités de subventions de l’ANRU à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Métropole Aix-Marseille-Provence
DDEBA 001-225/21/CT
Signé le 1er Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 3 Juin 2021
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille-Provence est autorisé à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Article 4 :
Les recettes seront constatées au Budget de la Métropole – opération 2017-107000 « programme sirius Frais Vallon » - Nature 1311 – fonction 74.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI