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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DOO)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Signé le 24 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 24 septembre 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Marie-Josée BATTISTA - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Patrick BORE - Nicole BOUILLOT - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Monique DAUBET-GRUNDLER - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Josiane FOINKINOS - Josette FURACE - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Albert GUIGUI - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Michel ILLAC - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Marc LOPEZ - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Janine MARY - Florence MASSE - Xavier MERY - André MOLINO - Claudette MOMPRIVE - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Catherine PILA - Gérard POLIZZI - Marlène PREVOST - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Dominique TIAN - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Josette VENTRE - Brigitte VIRZI - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT représentée par Janine MARY - Mireille BALLETTI représentée par Julien RAVIER - Mireille BALOCCO représentée par Jérôme ORGEAS - Jean-Pierre BERTRAND représenté par Sabine BERNASCONI - Jean-Louis BONAN représenté par Patrick BORE - Valérie BOYER représentée par Frédéric DOURNAYAN - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Bernard MARTY - Bruno CHAIX représenté par Jean MONTAGNAC - Catherine CHAZEAU représentée par Christian AMIRATY - Christophe DE PIETRO représenté par Roland MOUREN - Marie-France DROPY OURET représentée par Michel AZOULAI - Dominique FLEURY VLASTO représentée par Marie-Louise LOTA - Jean-Claude GAUDIN représenté par Yves MORAINE - Marie-Madeleine GEIER- GHIO représentée par Gérard CHENOZ - Vincent GOMEZ représenté par Gérard POLIZZI - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Annie GRIGORIAN représentée par Lionel VALERI - Garo HOVSEPIAN représenté par Stéphane MARI - Nathalie LAINE représentée par André GLINKA-HECQUET - Annie LEVY-MOZZICONACCI représentée par Louisa HAMMOUCHE - Laurence LUCCIONI représentée par Catherine PILA - Hélène MARCHETTI représentée par Roland GIBERTI - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Danielle MILON représentée par Fabrice JULLIEN-FIORI - Richard MIRON représenté par Martine RENAUD - Virginie MONNET-CORTI représentée par Isabelle SAVON - Muriel PRISCO représentée par Marc LOPEZ - Marie-Laure ROCCA-SERRA représentée par Solange BIAGGI - Nathalie SUCCAMIELE représentée par Martine GOELZER - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Loïc BARAT - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - Mireille BENEDETTI - Roland BLUM - Nadia BOULAINSEUR - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandra DALBIN - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Anne DAURES - Jean-Claude DELAGE - Dominique DELOURS - Nouriati DJAMBAE - Arlette FRUCTUS - Samia GHALI - Bruno GILLES - Dany LAMY - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Antoine MAGGIO - Martine MATTEI - Guy MATTEONI - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Marie MUSTACHIA - Patrick PADOVANI - Didier PARAKIAN - Christyane PAUL - Christian PELLICANI - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Nathalie PIGAMO - Marc POGGIALE - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Lionel ROYER-PERREAUT - Eric SCOTTO - Emmanuelle SINOPOLI - Jean-Louis TIXIER - Martine VASSAL - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI. Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 032-498/19/CT
Signé le 24 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PROX 032-498/19/CT
CT1 - Approbation d'une convention d'attribution de subvention à l'Agence
Régionale pour l'Environnement - Agence Régionale de la Biodiversité de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Information du Conseil de Territoire
DGPROP 19/17736/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
L’Agence Régionale Pour l’Environnement et l’Ecodéveloppement – Agence Régionale de la Biodiversité Provence-Alpes-Côte d’Azur (ARPE-ARB PACA) est un syndicat mixte ayant pour programme de développer, favoriser et valoriser des pratiques et démarches novatrices dans les champs de la protection, de la mise en valeur de l’environnement, de la biodiversité, de la transition écologique et du développement durable.
Depuis 35 ans, l’ARPE-ARB a vu ses missions évoluer régulièrement. Aujourd’hui elle assure notamment les missions suivantes :
• Une mission d’observation afin de faciliter la diffusion d’une information fiable, • Une mission d’animation territoriale et de réseaux, d’aide au montage et au suivi d’opérations qui vise à favoriser une culture et des pratiques économiques, professionnelles, environnementales au service des acteurs publics, économiques et associatifs sur le territoire, • Une mission d’études généralement conduites en partenariat, qui vise à préparer des actions collectives à caractère régional innovant,
• Une mission d’information, de sensibilisation, d’éducation et de formations des publics du territoire régional.
Elle apporte également à ses membres et partenaires, des éléments de conseil, d’accompagnement et d’expertise sur les politiques qu’ils conduisent dans le cadre de leurs compétences spécifiques et notamment en terme de biodiversité, d’espaces naturels, d’environnement, d’eau, de solidarité territoriale ou de développement durable.
Forte de son expérience en accompagnement, expertise et méthodologies innovantes sur l’ensemble des grands domaines liés à l’environnement et au développement durable, l’ARPE-ARB est partenaire de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et de ses territoires dans leurs démarches respectives.
Depuis 2018 notamment, un partenariat nouveau a été amorcé à l’échelle métropolitaine, autour de la charte de développement durable du Pays d’Aix, du Plan Climat Air Energie Métropolitain, de l’animation de réseau auprès des communes et de l’organisation de journées d’information et de sensibilisation.
En 2019, les services de la Métropole mettent en œuvre davantage de transversalité entre les politiques de transition écologique et climatique, d’écodéveloppement, de prévention des déchets, de l’agriculture et de l’alimentation ainsi que de la biodiversité et des espaces naturels. Face aux grands enjeux communs de ces politiques publiques, il est nécessaire de coordonner la mise en œuvre des orientations qui en découlent et d’accompagner les communes, les acteurs et les partenaires qui participent activement à l’ambition affichée dans le Projet Métropolitain voté en 2018. Le partenariat avec l’ARPE-ARB est une façon d’optimiser la cohérence de l’action métropolitaine et de sa propre diffusion sur le territoire. Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 032-498/19/CT
Signé le 24 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019
Depuis 2018, l’ARPE-ARB est en pleine évolution. Ses membres ont souhaité qu’elle devienne l’Agence régionale de la biodiversité, véritable outil de préservation et de reconquête de la nature sur les territoires, amené par la loi biodiversité. Elle demeurera un syndicat mixte, dont les statuts ont été révisés en ce sens.
L’ARPE et la Métropole ont identifié 4 axes de travail, sur lesquels le partenariat institutionnel peut se construire :
• L’accompagnement de la stratégie environnementale métropolitaine, en lien avec la stratégie départementale, et du plan climat métropolitain,
• L’appui aux communes dans la mise en place d’une restauration collective durable, et notamment de la lutte contre le gaspillage alimentaire,
• L’accompagnement de la stratégie métropolitaine de biodiversité,
• L’adhésion de la métropole aux deux réseaux régionaux afin de bénéficier de son animation spécifique, le montant de ces adhésions n’étant pas comptabilisés dans la convention : o Réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels (RREN).
o Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques (RRGMA).
A cette fin et pour l’ensemble de ces missions, il est proposé de renouveler le partenariat entre l’ARPE et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’année 2019, au travers d’une convention. Cette dernière définit précisément chacun des axes et des actions qui en découlent, le budget du plan d’action annuel et le montant des subventions métropolitaines attendues. La convention énonce d’autre part les conditions de mise en œuvre, de suivi et de gestion des versements financiers correspondants.
Synthèse du budget prévisionnel 2019 :
CHARGES PRODUITS
Accompagnement de la
stratégie environnementale
métropolitaine
29 850,00€
Métropole Aix-Marseille
Provence – Direction
Stratégie Environnement
23 881,00€
Appui aux communes de la
métropole dans leurs actions
de restauration collective
durable
VOLET 1 – territoire du PAT
9 559,00€
Métropole Aix-Marseille
Provence – Direction
Agriculture
7 500,00€
Appui aux communes de la
métropole dans leurs actions
de restauration collective
durable
VOLET 2 – territoire du CT
Marseille-Provence
7 700,00€
Métropole Aix-Marseille
Provence –Pôle Propreté
et Valorisation des
Déchets CT Marseille-
Provence
6 000,00€
Accompagnement de la
stratégie métropolitaine de
biodiversité
25 434,00€
Métropole Aix-Marseille
Provence – Direction Sites
et Espaces Naturels
20 000,00€
Adhésion réseaux Montant
hors
ARPE cofinancement 15 162,00€ Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 032-498/19/CT
Signé le 24 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019
convention
TOTAL 72 543,00€ TOTAL 75 543,00€
Au titre des actions précisées ci-dessus, la Métropole est sollicitée à hauteur de 57 381,00 euros. Le montant global des opérations s’élève quant à lui à 75 243,00 euros.
Pour le Pôle Propreté Cadre de vie et Valorisation des Déchets du CT1 – Marseille Provence, ces actions s’inscrivent dans le cadre du projet LIFE IP Smart Waste PACA/ LIFE16IPEFR005.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
• Le projet de délibération métropolitaine portant sur l’approbation d’une convention d’attribution de subvention à l’Agence Régionale pour l’Environnement – Agence Régionale de la Biodiversité de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que l’Agence Régionale pour l’Environnement – Agence Régionale de la Biodiversité est un acteur régional incontournable pour l’environnement et qu’elle est en capacité d’apporter à la métropole, à la fois son expertise en matière de développement durable, de biodiversité et de ses réseaux de communes.
• Que le partenariat avec l’Agence Régionale pour l’Environnement – Agence Régionale de la Biodiversité est profitable à la collectivité, au regard des actions que la Métropole engage en matière de transition écologique et énergétique, et notamment au territoire Marseille Provence dans le cadre de sa démarche de réduction des déchets. Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 032-498/19/CT
Signé le 24 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire prend acte du projet de rapport concernant l’approbation d'une convention d'attribution de subvention à l'Agence Régionale pour l'Environnement - Agence Régionale de la Biodiversité de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC