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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0F2B)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement,
Signé le 1er Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 3 Juin 2021
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 1er juin 2021
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Lyece CHOULAK - Jean-Marc COPPOLA - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Prune HELFTER-NOAH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Pierre LAGET - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Frank OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Marion BAREILLE représentée par Romain BRUMENT - Sabine BERNASCONI représentée par Roland GIBERTI - Patrick BORE représenté par Danielle MILON - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Olivia FORTIN représentée par Joël CANICAVE - Jean-Pierre GIORGI représenté par Roland GIBERTI - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Laurence SEMERDJIAN - Jessie LINTON représentée par Gérard AZIBI - Didier PARAKIAN représenté par Frank OHANESSIAN - Benoît PAYAN représenté par Sophie CAMARD - Julien RAVIER représenté par Emilie CANNONE - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Christian AMIRATY - Nassera BENMARNIA - Emmanuelle CHARAFE - Sophie GRECH - Sébastien JIBRAYEL - Anthony KREHMEIER - Eric LE DISSES - Bernard MARANDAT - Hervé MENCHON - Marie MICHAUD - Lourdes MOUNIEN - Lisette NARDUCCI - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Michèle RUBIROLA - Jean- Yves SAYAG - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU. Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 002-276/21/CT
Signé le 1er Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 3 Juin 2021
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PED 002-276/21/CT
CT1 - Approbation des conventions pluriannuelles avec les lauréats du volet 2
de l'appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation" sur Marseille Provence - Attribution des subventions
Avis du Conseil de Territoire
DTD 21/19523/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération du 19 décembre 2019, la Métropole a validé son plan de prévention des déchets
ménagers et assimilés 2019-2025 avec pour objectif de réduire de 10% le ratio de déchets ménagers et
assimilés d’ici 2025. L’axe 4 de ce plan propose d’assurer un maillage du territoire en solution de proximité
pour les habitants pour réparer, réemployer ou réutiliser leurs objets ce qui permettra de leur donner une
seconde vie.
Début 2020, la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire définit des
objectifs nationaux en matière de prévention des déchets dont l’objectif d’atteindre en 2023 une proportion
de 5% des emballages réemployés et de 10% en 2027.
Fin 2020 la Métropole a lancé l’appel à projets « Prévention des déchets réemploi, réparation et
réutilisation 2020-2024» sur 3 territoires avec pour objectif d’identifier et soutenir les projets qui s’inscrivent
dans l’axe 4 du plan de prévention métropolitain selon 2 volets :
- Volet 1 : animation et gestion des espaces de réemploi sur les 23 déchèteries équipées d’espace
dédié ;
- Volet 2 : développement d’installation et/ou de projets innovants permettant de réemployer /
réparer / réutiliser les déchets ménagers.
À la clôture de cet appel à projets, le 25 janvier 2021, vingt dossiers de candidatures ont été reçus avec
une démarche collective très forte des acteurs du réemploi à l’échelle de la Métropole.
Par délibération du 15 avril 2021, le Bureau de Métropole, après avis du Conseil de Territoire, a validé 3
conventions pluriannuelles concernant le volet 1 « animation et gestion des espaces réemploi ».
Pour le volet 2 « développement d’installation et/ou de projets innovants permettant de réemployer /
réparer / réutiliser les déchets ménagers », 2 dossiers sur 3 ont été retenus pour le caractère innovant et
expérimental de leurs projets qui présentent un fort potentiel de reproductibilité.
Présentation des projets
• L’association L’Incassable a pour objectif de déployer une filière de réemploi d’emballages
alimentaires avec une première expérimentation sur le réemploi d’emballages en verre et une
sensibilisation des ménages autour du réemploi.
Actuellement, les emballages en verre sont recyclés, quand ils sont triés par les habitants, via une
collecte sélective en points d’apports volontaires. Le projet va permettre d’expérimenter le réemploi
et le lavage des bouteilles de bière de 75 cl. en partenariat avec 6 à 7 brasseries artisanales, qui
produisent et/ou vendent des bières sur le territoire de la Métropole, mais également avec 10 à 15
points de vente. Sur la zone d’expérimentation, ce sont 103 brasseries qui produisent près de 21
000 HL., soit environ 300 000 bouteilles de 75 cl. chaque année. Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 002-276/21/CT
Signé le 1er Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 3 Juin 2021
En parallèle à ce projet financé par la Métropole, une expérimentation sur le réemploi et le lavage
de fûts de bière en inox, en alternative à l’utilisation de fûts en plastiques jetables, sera également
développée par l’association.
• La recyclerie sportive, portée par l’association 3S-Séjour Sportif Solidaire, déploie une recyclerie
spécialisée dans la collecte et la valorisation de matériels sportifs de tout type via les citoyens et
professionnels dont les ressourceries (+40 sports). Une fois nettoyé, réparé ou transformé ce
matériel sera redistribué solidairement via des boutiques permanentes ou éphémères, braderies,
e-boutiques en complément d’une sensibilisation de tous les acteurs de la filières (du citoyen au
producteur).
L’association 3S-Séjour Sportif Solidaire a déjà ouvert 4 recycleries sportives en France (3 en Ile
de France et 1 en Gironde avec pour 2019, 150 tonnes de matériel collecté, 400 animations de
sensibilisation et 5 000 adhérents).
L’innovation de ces projets repose sur leur capacité à faire évoluer le comportement des administrés pour
les encourager aux bonnes pratiques, notamment en matière de réemploi-réutilisation, leur fournir des
solutions de proximité et leur faire prendre conscience de la nécessité de prévenir la production de
déchets.
Les projets ont été appréciés au regard des solutions techniques proposées, de la capacité du porteur de
projet à pouvoir porter techniquement et financièrement le projet ainsi que du gain pour la collectivité, à la
fois en terme de réduction des déchets et de reproductibilité du projet. Chaque candidature a été analysée
sur la base des six critères suivants :
1. Cohérence et pertinence du projet avec les objectifs du Plan de Prévention des Déchets
métropolitain
2. Impact du projet sur la prévention des déchets
3. Impacts économique et social du projet / intégration du projet dans la stratégie économique du
porteur de projet
4. Caractère exemplaire et novateur du projet
5. Développement d’une économie circulaire
6. Impact de l’intervention publique : effet levier de la subvention, caractère incitatif de l’aide
demandée, impact de l’accompagnement, ...
Budget prévisionnel 2021 de l'action prévue par l’association l’Incassable :
Dépenses Montants Recettes Montants
Achats 3 388 € Vente de produits 5 150 €
Services extérieurs
(locations, assurances...)
Autres services extérieurs
18 400 €
33 200 €
Subventions :
ADEME
Métropole AMP
CT1
CT2
Aides privées
30 000 €
10 000 €
5 000 €
27 000 €
Charges de personnel 23 737 € Autres recettes 1 979 €
Impôts et taxes 87 €
Autres charges de fonctionnement 317 €
Dotation aux amortissements et
provisions
2 968 € Reprises sur amortissement 2 968 €
Total général des charges 82 096 € Total Recettes 82 096 € Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 002-276/21/CT
Signé le 1er Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 3 Juin 2021
L'association L’INCASSABLE sollicite le territoire Marseille Provence de la Métropole pour l'obtention
d'une subvention d'un montant total de 10 000 €.
Budget prévisionnel 2021 de l'action prévue par l’association 3S-Séjour Sportif Solidaire:
Dépenses Montants Recettes Montants
Achats 3 267€ Vente de produits 7 868 €
Transfert de charge
Services extérieurs 5 320 € Subventions :
Métropole AMP
Déchets-AAP RRR
QPV
Département
Région
Etat
ADEME
10 000 €
2 000 €
1 500 €
2 500 €
2 500 €
10 933 €
Impôts, taxes 175 €
Charges de personnel 29 837 € Autres recettes 2 500 €
Autres charges 1 553 €
Total général des charges 39 801 € Total Recettes 39 801 €
La ressourcerie 3 S-Séjour Sportif Solidaire sollicite le territoire Marseille Provence de la Métropole pour
l'obtention d'une subvention d'un montant total de 10 000 € pour l’année 2021.
Par l’ensemble de ces actions, les deux associations citées ci-dessus participent à l’objectif de la
Métropole et du territoire de déployer des solutions de réemploi de proximité pour les habitants et de
sensibiliser à la réduction des déchets les habitants et professionnels.
Il est proposé de répondre favorablement à ces demandes de subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence. Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 002-276/21/CT
Signé le 1er Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 3 Juin 2021
• La délibération DEA 040-19/12/19 CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 19 décembre 2019 approuvant le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019-2025.
• La délibération FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 31 juillet 2020 portant Approbation du Règlement Budgétaire et Financier métropolitain. • La délibération TCM 015-8720/20/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 15 octobre 2020 approuvant la démarche de réduction des déchets par le lancement d’un appel à projets prévention des déchets - réemploi / réparation / réutilisation 2020- 2024 sur la Métropole Aix- Marseille-Provence
• La décision n°16 771 de mise en œuvre de la démarche de prévention des déchets dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. - Approbation de l'appel à projets « réemploi – réparation – réutilisation 2020-2024 » et de la procédure de lancement associée.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que la réduction des déchets ménagers et assimilés est un enjeu pertinent pour la Métropole Aix- Marseille-Provence notamment dans le contexte de saturation des exutoires de traitement des déchets et d’augmentation des coûts.
• Qu’il convient d’approuver les conventions pluriannuelles de partenariat avec les lauréats du volet 2 de l’appel à projets « Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation 2020-2024 ».
DELIBERE
Article unique
Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable au projet de délibération portant su
l’attribution de subventions aux lauréats du volet 2 de l’appel à projets « Prévention des déchets réemploi,
réparation et réutilisation » pour l'année 2021 et l’approbation des conventions pluriannuelles, ci-annexées.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI