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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EQR Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EQR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit, Signé le 16 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 18 février 2021

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 16 février 2021

Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 95 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Nassera BENMARNIA - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Prune HELFTER-NOAH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Lisette NARDUCCI - Frank OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Didier REAULT - Jean- Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Marie BATOUX représentée par Audrey GARINO - Patrick BORE représenté par Caroline MAURIN - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Jean-Pierre GIORGI représenté par Marc DEL GRAZIA - Hervé MENCHON représenté par Prune HELFTER- NOAH - André MOLINO représenté par Michel ILLAC - Roland MOUREN représenté par Laurent SIMON - Yannick OHANESSIAN représenté par Pauline ROSSELL - Benoît PAYAN représenté par Joël CANICAVE - Julien RAVIER représenté par Pierre LAGET - Georges ROSSO représenté par Roland GIBERTI - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Sabine BERNASCONI - Nadia BOULAINSEUR - Lyece CHOULAK - Sophie GUERARD - Sébastien JIBRAYEL - Anthony KREHMEIER - Claude PICCIRILLO - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Dona RICHARD - Denis ROSSI - Laure ROVERA - Michèle RUBIROLA - Marcel TOUATI.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 006-067/21/CT

Signé le 16 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 18 février 2021

Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCESDE 006-067/21/CT

 CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Éa Eco-entreprises

Avis du Conseil de Territoire

MET_SISM 21/19107/CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Dans le cadre des dispositions de l’article L5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après.

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence soutient l’innovation et le développement des filières d’Excellence.

A ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a vocation à soutenir les pôles de compétitivité mais aussi d'autres clusters rassemblant entreprises et centres de recherche autour d'une filière stratégique.

Présentation de l’association Éa Eco-Entreprises :

Association créée en 1996, Éa Eco-entreprises a pour mission d’accompagner les éco-entreprises régionales dans les différentes étapes de leur parcours de croissance en favorisant notamment l’émergence de solutions et de services innovants visant à comprendre, mesurer, prévenir, limiter l’impact des activités humaines sur l’environnement.

Elle est composée d'un réseau d'acteurs qui rassemble entrepreneurs, scientifiques, chercheurs autour d'un objectif commun : accélérer la transition écologique et énergétique dans l'intérêt des générations futures en proposant une approche globale interdisciplinaire, propice au développement économique et à une vision systémique des problématiques de cette transition.

Le réseau constitue ainsi pour tout acteur public ou privé qui souhaite s’engager dans l’économie circulaire, un véritable centre de ressources des solutions concrètes et efficientes existantes.

Fort de ses 166 membres parmi lesquels l’on compte plus de 150 entreprises, Éa Eco-entreprises développe une approche multi-filières (eau, déchets, sites et sols pollués, énergies renouvelables, génie écologique,…) unique en région et positionne ainsi les éco-entreprises comme acteurs de l’économie circulaire.

Reconnue pour son expertise dans le domaine de l’eau, Éa Eco-entreprises porte la délégation régionale du pôle AQUAVALLEY depuis 2011, ce qui lui permet de mettre en œuvre différentes actions structurantes pour cette filière mais également pour les filières connexes telles que l'énergie, la biodiversité, les sites et sols pollués, au bénéfice de l'activité économique de l'ensemble.

Le programme d'actions 2021 de Éa Eco-Entreprises s'articule autour de plusieurs axes : Axe 1 – Innovation (dont les actions relevant de l'usine à projets/innovation) Axe 2 – International

Axe 3 – Europe

Axe 4 – Emploi – Formation

Axe 5 – Contribution aux OIR

Axe 6 – Croissance des entreprises

Pour 2021, la volonté de Éa Eco-Entreprises est d'inscrire le réseau dans une démarche pro-active en travaillant avec les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses partenaires, à l’élaborationMétropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 006-067/21/CT

Signé le 16 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 18 février 2021

d'AMI / AAP dans le cadre du Plan de relance, et plus généralement pour toutes les actions du territoire en faveur de la transition écologique et la création d'emplois durables.

Les éco-entreprises constituent l'un des piliers essentiels de la relance économique, compte tenu de la bonne santé du secteur d'activité et de sa capacité à créer des emplois durables en région.

Le dispositif proposé en 2021 pour la croissance des entreprises est fortement adapté au contexte post- Covid et poursuivra les objectifs suivants :

- suivre et diffuser les appels à manifestation d’intérêt / appels à projets du plan de relance,

- constituer un lien régulier entre les dispositifs régionaux de croissance des entreprises et les membres,

- favoriser la connaissance mutuelle Donneurs d'ordre publics privés / éco-entreprises,

- travailler avec les collectivités sur la commande publique durable.

L'association s’engage à mettre en œuvre un plan d’actions déclinant ces différents axes et détaillé en annexe 2 de la convention d’objectifs, objet du présent rapport.

Le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élèvera à un montant total de 17 000 € représentant 3,31 % du budget prévisionnel de 513 193 €.

La dépense se répartit de la façon suivante :

- 12 000 € sur le budget du Territoire du Pays d’Aix (CT2)

- 5 000 € sur le Budget Principal Métropolitain

N° GU Association Territoire

Budget

prévisionnel

global 2021

Subvention

sollicitée

Subvention

Proposée

Convention

d'objectifs

2021_559 Éa Eco-Entreprises Budget

principal

Métropolitain

513 193 € 5 000 € 5 000 € oui

2021_

560

Éa Eco-Entreprises CT2

Pays d'Aix

513 193 € 15 000 € 12 000 € oui

TOTAL 17 000 €

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole et en accord avec les modalités de paiement indiquées dans les conventions d'objectifs, il est précisé que le versement de la subvention interviendra comme suit :

- un acompte de 80 % dès l'approbation de la subvention sur demande du bénéficiaire, - le solde de 20 % après production des bilans qualitatifs, quantitatifs et du compte rendu financier signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;Métropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 006-067/21/CT

Signé le 16 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 18 février 2021

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille-Provence ;

• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille-Provence ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique, et notamment les pôles de compétitivité et autres clusters, qui mènent à l’échelle de son territoire des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique.

DELIBERE

Article unique :

Le Conseil de Territoire émet un avis favorable au projet de délibération portant sur l’attribution d’une subvention à l’association Ea Eco-entreprises.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Roland GIBERTI