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Arrêté - arrete 369 creation ralentisseurs bd de la corderie
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 369 creation ralentisseurs bd de la corderie)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
EEE
RS
GRUISSAN nn” nn no
etant" ARRETE MUNICIPAL n° 2020-369
L'ESPRIT DU SUD Du 11 juin 2020
Réf. : Service Police Municipale/SG
MAIRIE DE GRUISSAN
Arrêté municipal de circulation
Pose de ralentisseurs et réglementation de circulation localement limitée à 30 km/h
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
Vu le code de la route et notamment les R 411.25 et R 413.1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1- quatrième partie - signalisation
de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),
Vu le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 fixant les modalités d'application des ralentisseurs de types
« dos d’âne » et de type trapézoïdal,
Considérant le problème de vitesse excessive des véhicules, avenue de la Corderie à Gruissan,
Considérant que cette vitesse excessive entraine un problème de sécurité qui se pose pour les
habitants et les riverains des voies précitées,
Considérant qu’il y a lieu de mettre en place des ralentisseurs sur la voie précitée afin de renforcer la
sécurité,
Considérant qu’il convient de ralentir la vitesse à 30 km/h, de part et d’autre des ralentisseurs,
avenue de la Corderie à Gruissan.
ARRÊTE
ARTICLE | : Des ralentisseurs de type « dos d'âne » sont mis en place sur la commune de Gruissan.
Ils sont implantés comme il suit :
Nomination des voies Localisation de la zone de rencontre
— Au niveau de la place Byzance Avenue de la Corderie .
—> Au niveau du passage des Chalutiers
ARTICLE III : La vitesse sera localement limitée à 30 km/h pour tous les véhicules afin d'assurer le
franchissement de ces obstacles en toute sécurité. ARTICLE IV : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront
applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées
et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE V : Le marquage au sol ainsi que les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés
par les services techniques de la commune, pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : « La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
ARTICLE VIII: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-__ Affiché en mairie
Fait à Gruissan, le 11 juin 2020
Le Maire ' S
Didier CODORNIO
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR :
Transmission au Représentant de l'Etat le
Publication Rte JUN 2070
Notification le...
Pour le Maire, et par délégation
Le Directeur Général des Services
Joan Manuel BACO
Affichage du... AUS.