Compte-Rendu - Compte rendu du 17 12 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 12 2014 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Saint-Ybars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 12 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE PAMIERS

COMMUNE DE SAINT YBARS

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le mercredi 17 décembre à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT YBARS, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Francis BOY, le Maire.

Etaient présents : Monsieur Francis BOY, Madame Brigitte SALABERRY-DONY, Monsieur Johnny BUOSI, Madame Nadine SAVIGNOL, Monsieur Henri De GRAILLY, Monsieur Jean Luc MARIANI, Monsieur Bernard LAURENCE, Madame Adeline MAROUDIN VIRAMALE, Madame Catherine FASSEUR.

Absents excusés : Madame Anne PARMENTIER, Madame Agnès TEYSSEYRE, Madame Sophie VERKINDEREN, Monsieur Fabrice SENTENAC, Monsieur René CHAYNES, Monsieur Michel PERRIN.

Procurations de vote : Néant

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès verbal de la séance du 20 Novembre 2014,

2. Délibération pour l’acceptation d’un délai de résiliation d’un mois, du bail commercial Place Eparchoise, au lieu de six mois conformément à l’article L 145-4 du Code du Commerce,

3. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à reverser systématiquement, à la Communauté de Communes de la Léze, les aides perçues dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,

4. Délibération pour la contribution au budget du Service Départemental Incendie et Secours (SDIS) pour l’année 2015,

5. Délibération modificative N°2 au budget primitif 2014,

6. Délibération pour l’adoption d’une motion de soutien à l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat,

7. Délibération pour l’attribution de l’indemnité d’administration et technicité (IAT),

8. Délibération pour la fixation des nouveaux tarifs de location des chalets,

9. Questions diverses.

La séance est ouverte à 20h10

Monsieur Bernard LAURENCE est nommé secrétaire de séance.

I - Approbation du Procès Verbal de la séance du 20 Novembre 2014.

Les conseillers n’ayant aucune remarque à formuler, ce dernier est adopté à l’unanimité.

II – Délibération pour l’adoption d’une motion de soutien à l’Association des Maires de France (AMF) pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat.

Monsieur le Maire fait un compte rendu de l’assemblée générale de l’association des Maires de France qui s’est tenu à Paris du 25 au 27 Novembre 2014. Les sujets qui ont été abordés, la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, et la réforme territoriale, ont suscité l’inquiétude et même la colère des Maires et Président d’EPCI. La baisse des dotations va avoir des conséquences dramatiques sur l’équilibre budgétaire des communes. Il rappelle que les concours de l’Etat sont appelés à diminuer de 11 milliards d’euros de façon progressive jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la même période. Suite à cette baisse, la commune aura deux possibilités : soit actionner le levier de la fiscalité, soit réduire les dépenses. Monsieur de GRAILLY fait part aussi de son inquiétude et informe le conseil qu’il va réunir la commission des finances élargie à l’ensemble des conseillers afin de réfléchir sur des simulations budgétaires. Une discussion s’engage et Monsieur LAURENCE souligne que la dette des collectivités territoriales ne représente que 9,5% des deux mille milliards d’euros de la dette publique, ces mêmes collectivités réalisant 70% des investissements publics. Ces baisses de dotations auront un impact négatif sur la croissance du pays.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Association des Maires de France (AMF) demande aux communes d’adopter une motion alertant solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences des baisses massives des dotations deDEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE PAMIERS

COMMUNE DE SAINT YBARS

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l’Etat.

- Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, - Considérant les baisses de dotation infligées aux collectivités locales dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards établi sur la période 2014-2017,

- Appelé à se prononcer sur la motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat,

Après avoir donné lecture de cette motion, il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Adopte la motion suivante :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2014-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017 soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationnaliser, mutualiser et moderniser l’action publique, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La Commune de SAINT-YBARS rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : - Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre » - Elles accompagnent les entreprises présentes sur le territoire,

- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre la commune de SAINT-YBARS estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour ces raisons que la Commune de SAINT-YBARS soutient les demandes de l’AMF : - Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

III – Délibération pour l’acceptation d’un délai de résiliation d’un mois, du bail commercial de la Place Eparchoise, au lieu de six mois conformément à l’article L 145-4 du Code du Commerce.

Monsieur le Maire informe le Conseil que lors de la résiliation du bail commercial de la Place Eparchoise, la gérante de l’épicerie n’a pas respecté le délai de résiliation fixé à six mois conformément à l’article L 145-4 du Code du Commerce. Il propose d’accepter de ramener ce délai à un mois au lieu de six mois. Monsieur de GRAILLY s’étonne de cette procédure de résiliation un peu légère et souhaite que l’intéressée soit informée par courrier de la décision du conseil municipal. Monsieur le Maire est tout à fait d’accord.

.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Accepte de ramener ce délai à un mois au lieu de six mois conformément à l’article L 145-4 du Code du Commerce.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette décision.DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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COMMUNE DE SAINT YBARS

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IV – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à reverser systématiquement, à la Communauté de Communes de la Lèze, les aides perçues par la commune de SAINT-YBARS dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013, la Communauté de Communes de la Lèze a adapté les services des ALAE et ALSH sur les nouveaux temps périscolaires. Cette réforme a entraîné une hausse conséquente du coût de ce service. L’Etat a prévu le versement d’une aide de 50,00€ par enfant scolarisé augmenté de 40,00€ pour les communes situées en Zone Revitalisation Rurale (ZRR). Compte tenu que la Communauté de Communes gère le temps périscolaire, il avait été convenu, lors du conseil communautaire du 03 Juillet 2013, que les communes destinataires de ces aides devraient les reverser à la Communauté de Communes de la Lèze. Il propose donc au conseil de l’autoriser à reverser systématiquement ces aides à la Communauté de Communes.

Il invite le conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide de reverser systématiquement à la Communauté de Communes de la Lèze les aides prévues dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires,

Autorise Monsieur le Maire à procéder à ce reversement.

V – Délibération pour la contribution au budget du Service Départemental Incendie et Secours (SDIS) pour l’année 2015.

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du conseil que la contribution de la commune de SAINT-YBARS au budget SDIS au titre de l’année 2015 est fixée à 19 462,00€ et fait l’objet d’un versement unique au mois de janvier. Afin d’échelonner ce paiement, il propose un paiement en quatre fois (janvier, avril, juillet et octobre 2015) soit 19 462,00€ : 4= 4 865,50€. Il rappelle que la cotisation 2014 se montait à 18 878,00€.

Il invite le conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide de verser la contribution 2015 au SDIS trimestriellement,

Accepte le montant trimestriel d’un montant de 4 865,50€.

VI - Délibération Modificative N°2 du budget primitif 2014

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il est nécessaire de procéder à une nouvelle modification du budget primitif 2014. Il cède la parole à Monsieur DE GRAILLY en charge des finances qui présente cette modification sous forme du tableau ci-dessous :

Budget Fonctionnement

RECETTES

Chapitre 013 – Atténuations de charges

Article Budget primitif Modifié Total observations

6419 8000,00 € 665,00 € 665,00 €

Total Chapitre 013 665,00 €

Total Recette 665,00€

DEPENSES

Chapitre 014 – Atténuations de produits

7391178 0,00 € 665,00 € 665,00 €

Total Chapitre 014 665,00 €

Total Dépenses 665,00 €

Il invite le conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve la décision modificative telle que présentée sous forme de tableau ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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COMMUNE DE SAINT YBARS

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VII – Délibération pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil avait délibéré dans sa séance du 14 novembre 2013 pour l’attribution d’une indemnité d’administration et de technicité à la secrétaire de mairie coefficient 3,5. Afin d’adapter cette indemnité, il propose donc :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité ; Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité ; Vu la jurisprudence et notamment l’arrêt du Conseil d’Etat n° 131247 et n° 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement ; Vu les crédits inscrits au budget ;

Considérant que l’indemnité supplémentaire versée au titre de l’enveloppe complémentaire devient obsolète suite à la parution de la nouvelle règlementation sur le régime indemnitaire ;

Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Il invite le conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat l’indemnité d’administration et de technicité aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

Filière Grade Fonctions Montant moyen de référence

Administratif 2ème classe Adjoint administratif principal 469,67€ / annuel

Les taux moyens retenus par l’assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53, qui stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions règlementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions règlementaires antérieures.

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :

- Selon la manière de servir de l’agent, apprécié notamment à travers la notation annuelle et ou d’un système d’évaluation mise en place au sein de la collectivité ;

- La disponibilité de l’agent, son assiduité ;

- L’expérience professionnelle (traduite par rapport à l’ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations) - Les fonctions de l’agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité ;

- Aux agents assujettis à des sujétions particulières,

- La révision (à la hausse ou à la baisse) des ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions ou des horaires de l’agent.

Le sort des primes et indemnités suivra les mêmes règles d’abattement que la rémunération principale en cas d’indisponibilité (maladie, grève, etc..)

Les primes et indemnités cesseront d’être versées :DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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COMMUNE DE SAINT YBARS

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- En cas d’indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois ; - A l’agent faisant l’objet d’une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mise à pied…).

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 Octobre 2014.

La délibération en date du 14 Novembre 2013 portant sur l’indemnité supplémentaire versée au titre de l’enveloppe complémentaire est abrogée.

VIII – Délibération pour la fixation des nouveaux tarifs de location des chalets.

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du conseil municipal qu’il est indispensable de revoir le prix de location des chalets en vue de l’instauration de tarifs dégressifs et d’uniformiser les tarifs suite à la rénovation des chalets 334, 335, 342 et 343. Il propose donc d’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1er Juillet 2015 suivant le tableau ci-après :

Chalets : 334, 335, 336, 337, 339, 340, 342 et 343

De Septembre à Juin

La nuitée : 50,00€ (à titre exceptionnel).

La semaine : 150,00€ + 15,00€ de charges.

Deux semaines : 250,00€ + 25,00€ de charges.

Trois semaines : 350,00€ + 35,00€ de charges.

Le mois : 400,00€ + 60,00€ de charges.

Juillet et Août

La nuitée : 50,00€ (sous réserve de

disponibilité)

La semaine : 350,00€

Deux semaines : 650,00€

Trois semaines : 900,00€.

Le mois : 1100,00€.

Pour le séjour :

-Animaux domestiques acceptés (sauf chiens dangereux)

-Location paire de draps : 10,00€

-Forfait nettoyage : 50,00€

-Caution : 350,00€

Il invite le conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve l’application de ces nouveaux tarifs de location des chalets à compter du 1er Juillet 2015 suivant le tableau ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette décision.

IX – Questions diverses.

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du conseil municipal que l’Etat a octroyé une subvention de 1 596,00€ concernant l’étude supplémentaire d’un montant de 2 660,00€ HT qui a fait l’objet d’une délibération, lors du dernier conseil, afin d’autoriser le Maire à signer un avenant au marché de l’étude pour la modification du POS en PLU.

Il informe le conseil que les services de la préfecture de l’Ariège souhaitent la désignation d’un correspondant sécurité routière. il souhaite que cette fonction soit assurée par Monsieur Michel PERRIN qui a les compétences pour cette mission. Compte tenu de son absence, il propose de lui demander son accord. (affaire à suivre).

Madame Catherine FASSEUR souhaite connaitre la date de la remise en état du Chemin des Fontaines. Monsieur le Maire fait savoir que l’entreprise a été désignée et qu’il ne connait pas la date d’intervention. Monsieur de GRAILLY souhaite que les travaux de remise en état du chemin du Foirail soient cordonnés avec les travaux de remise en état du lotissement du Foirail.DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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COMMUNE DE SAINT YBARS

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Monsieur Bernard LAURENCE demande la parole pour s’indigner de la privatisation de l’Aéroport de TOULOUSE BLAGNAC dont il rappelle que le Conseil Régional Midi Pyrénées et le Conseil Général de la Haute Garonne sont chacun actionnaire à hauteur de 5%. Une discussion s’engage au cours de laquelle Monsieur de GRAILLY exprime son accord de principe avec cette démarche mais souligne en même temps les conséquences négatives engendrées par cette opération. Madame FASSEUR souligne que l’accord donné dans un premier temps, par les syndicats, semble remis en cause.

La séance est levée à 22h20

Le Maire,

Francis BOY