Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 32 2025
Déliberation - Delib 7 2025
Déliberation - Delib 94 2025
Déliberation - Delib 90 2025
Déliberation - Delib 2 2025
Déliberation - Delib 78 2025
Déliberation - Delib 56 2025
Déliberation - Delib 89 2025
Déliberation - Delib 91 2025
Déliberation - SERVOZ PLU PADD5 20200128 V2SJ compressé
Déliberation - Delib 14 2025 compresse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 14 2025 compresse)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation,
Commune de
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
28
mars
2025
L'an deux mil vingt-cing, Le vendredi vingt-huit mars,
à dix-huit heures,
Le
Conseil
Municipal de La Commune de
SERUCZ,
dément canvagqué,
s'est
uéuni en
session
erdinaire,
à La
salle communale
de Lx
mairie, seus la
présidence
de Monsieur Nicolas EVRARD, Maire.
Le Conseil Hunicipab,
réuni Le land vingt quahe mas
deux
mit vingt
cg,
n'a pas pu défilés valablement en naison de l'absence de quanum.
Îl à été à nouveau convagué, Le même jour, avec Le même ordre du jaus, et peut délibéuer valablement sans condition
de quorum.
Municipal : Le 24 mars 2025 PRÉSENTS: M. Nicolas EVRARD,
Maire - M. Jérôme BOUCHET
et Mme
Isabelle PETITJEAN,
Maire-Adjoints —
Mme
Véronique
DAVID
et MM
Franck
MAINARDIS,
William
PEACOCKE,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mmes
et
MM
Olivier
COTTRAY,
Catherine
INGRES,
Justine
PERRAUT,
Daniel
RODRIGUES,
Martial VIOLLET
ABSENTS
: M.
Carl
DEVOUASSOUX
er Mme
Marie
SIMONCINI
SOUS-PRI
E
DE
BONNEVILLE
Secrétaire
de séance
: M.
Jérôme
BOUCHET
05
MAI
20%
COURRIER
ARRIVÉ
7
De
:
:
5
:
j
SEE
noie
Objet
:
pes
du
règlement
de
l'accueil
périscolaire
Projet d'Accueil Fndividualisé
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
accueille,
sur
les
temps
périscolaires
(garderie
périscolaire
et
restauration
scolaire),
des
enfants
qui
bénéficient
d’un
projet
d'accueil
individualisé
(PAD)
pour
raisons
de
santé.
Le
PAI
définit
les adaptations
apportées
à la vie de
l'enfant
en
collectivité
et répertorie
les traitements
et/ou
les
régimes
médicaux
dont
il doit
bénéficier.
Il concerne
les
enfants
atteints
de
troubles
de
la santé
évoluant
sur
une
longue
période
sans
reconnaissance
du
handicap :
pathologies
chroniques
(asthme),
allergies,
intolérance
alimentaire... Face
à
l’accroissement
du
nombre
de
PAI,
il
s'avère
nécessaire
de
mettre
en
conformité
le
règlement
intérieur
du
fonctionnement
de l'accueil
périscolaire.
Le
PAI
est
évoqué
dans
deux
chapitres
dans
le
règlement
actuel:
le
chapitre
santé
dans
l’article
LIL:
fonctionnement
puis
dans
l’article
VI
: hospitalisation
- maladie.
Il est
proposé
d'enlever
le
chapitre
santé
de
l’article
IT
pour
l'insérer
dans
l’article
VI
: santé
-
hospitalisation
-
maladie
et aussi
éviter
les
répétitions.
L'article
VI
du
règlement
prévoit
à ce jour
:
Le
personnel
municipal
n’est
pas
autorisé
à
donner
un
traitement
médical
aux
enfants.
L'administration
de
médicament
pourra
être
effectuée
par
la
famille
pendant
la
pause
méridienne,
sauf
mise
en
place
d’un
P.A.I
(Projet
d'accueil
individualisé)
établi
avec
le médecin
scolaire.
Le
PAI
doitêtre
mis
en
place en
lien
avec
la direction
de
l’école,
la mairie,
et
le médecin
scolaire.
Il est proposé
de le modifier ainsi :
Le
personnel
municipal
n’est
pas
autorisé
à
donner
un
traitement
médical
aux
enfants.
L'administration
de
médicament
bourra
être
effectuée
par
la famille
pendant
la
pause
méridienne,
sauf en
cas
de
mise
en
place
d’un
PAI
(Projet
d’accueil
individualisé) établi avec
le médecin scolaire.
Le
PAI
concerne
les enfants
atteints
de
troubles
de
la santé
tels que
les problèmes
de
santé
chronique
(asthme
par exemple),
les
allergies
et
les
intolérances
alimentaires.
Le
PAT
est un
document
écrit qui
permet
de
préciser
les
adaptations
à apporter
à la vie de
l'enfant
en
collectivité.
Il doit donc
être
transmis
aux
responsables
des dispositifs
de
l'accueil
périscolaire. Le
PAI
doit être
établi
et renouvelable
à
chaque
nouvelle
rentrée
scolaire,
et
pour
être
valide,
il doit
être
transmis
et signé
bar
: le médecin
traitant
qui
a mis
en
place
le PAI,
la direction
de
l’école,
l'infirmière scolaire, le responsable de la structure d'accueil périscolaire.
En
l'absence de
l’une de ces signatures,
le PAI
ne sera pas considéré
comme
valide.
En
cas
de
prise
de
médicaments,
une
trousse
(avec
médicaments
et ordonnance
à jour)
devra
être
disponible
au
sein
de
l'accueil périscolaire,
au plus
tard
le premier jour de
la fréquentation
à l'accueil
périscolaire
(garderie
ou
cantine).
Toute
inscription aux activités
périscolaires ne sera possible qu'après réception du PAI
à jour.
Pour cela,
la coordinatrice du
service
enfance
peut
recevoir
les
parents
et enfants
concernés
durant
la semaine
qui
précède
la rentrée,
avec
prise
de
rendez-
vous
par courriel
ou
téléphone.
L'ensemble
du
personnel
de
la
structure
périscolaire
est
tenu
informé
de
l'existence
du
PAT
et
est
formé
aux
mesures
particulières
en cas
de
besoin
ou
d'urgence.
La
prise en charge
des
PAT
par
la restauration
scolaire
offre deux
possibilités
d'inscriptions
aux
parents
:
a)
repas
fourni parla
cuisine
centrale
:
L'enfant
est
inscrit de
manière
classique
à
la restauration
scolaire,
il bénéficie
du
repas
fournit
par
la cuisine
centrale,
et le
personnel
de
la cantine
veille à retirer du
repas
tout aliment
allergène
et/ou
non
toléré par
l'enfant.
ication
appliquée
sera
la tarification
classique
selon
le quotient
familial.
b) panier
repas fourni
par
la famille
:
Les
parents
s'engagent
à fournir
chaque
jour
un
panier
repas
personnalisé
à leur enfant,
en
le déposant
chaque
matin
dans
le bâtiment
périscolaire.
La
tarification proposée est de 3,50
€ plus le créneau
horaire de la garderie du midi
(1
heure)
selon
le quotient familial.
Le choix
entre
ces deux
possibilités
doit être fait
lors de
l'inscription
à la restauration
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
SD
BONNE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
0
5
MAI
2075
Après
en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
,
COURRIERARRIVÉ
>
APPROUVE
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
fonctionnement
de
A
ajouter
les modalités
du
Projet
d'Accueil
Individualisé,
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2025,
>
PRÉCISE
que
le nouveau
règlement
sera
annexé
à la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés.
PTT
si
hiï
à
Pour
extrait
certifié
conforme.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de sa
transmission
en
sous-préfecture
Le
Secrétaire
de séance,
de
Bonneville
le 25/04/2025
et de
sa publication
le 25/04/2025.
A8
Jérôme
BOUCHET.
La présente délibération peut faire L'objet d’un recours gracieux devant le Maire de la Commune de Servox dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun — Boîte Postale 1135 -
38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
—
«ww.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification de la décision
ou de sa date d'affichage,
ow à compter de la réponse de la Commune
de Servoz,
si um recours gracieux à été
préalablement déposé.