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Déliberation - Delib 14 2025 compresse
unknown - Avis du Maire recherche ATSEM février 2019
Déliberation - Delib 56 2025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 56 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Commune
de
DÉLIBERATION
Servbz
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
mardi
29 juillet 2025
Nombre de Conseillers
:
L'an deux mil
vingt-cing, le mardi
vingt-neuf juillet,
à vingt heures, Le
Consell
Municipal de la Commune de
SERUCZ,
dément cenvequé,
s'est
véuri en
session
erdinaite,
à la
salle communale
de la mairie,
saus la
présidence
de Monsieur Nicolas EVRARD, Maire.
cng,
n'a pas
pu déliliérer valablement en raison de
l'alsence de quan.
==
É
Ta
été à rauveau canvegué, le même
jour, avec Le même ordre du jour, et
Muricipal
: Le 25
juillet 2025
peut
détihé
M
aies
ban
de
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
- M.
Jérôme
BOUCHET
et Mme
Isabelle
PETITJEAN,
Maire-A djoints
—
MM
Franck
MAINARDIS,
William
PEACOCKE,
Daniel
RODRIGUES,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mmes
et
MM
Olivier
COTTRAY,
Véronique
DAVID,
Catherine
INGRES,
Martial
VIOLLET
ABSENTS
: M.
Carl
DEVOUASSOUX
et Mines
Justine
PERRAUT,
Marie
[ON
un
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
BOUCHET
Dé 30
NNEVULE
- 4
SEP.
2025
COURRIER
ARRIVÉ
Objet: Modification
du
règlement
de
l'accueil
56/2025
périscolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
numéro
23
en
date
du
7
avril
dernier,
il a été
approuvé
une
nouvelle
organisation
pour
l'accueil
périscolaire
du
soir.
En
raison
d’un
effectif
élevé
et afin
de
permettre
un
meilleur
accueil
des
familles
qui
viennent
chercher
leurs
enfants,
il avait
été
décidé
de
mettre
en
place
un
départ
échelonné
sans
modifier
l'amplitude
horaire
globale.
Tout
en
respectant
les
enfants
présents
mais
aussi
les
règles
du
plan
Vigipirate
en
matière
de
sécurité,
les
familles
pouvaient
venir
les
chercher :
*
pour
la première
tranche
horaire
de
16
heures
30
-
17
heures
30
à partir
de
17
heures
25
au
plus
tôt,
*
pour
la
tranche
horaire
de
17
heures
30
-
18
heures
30
à partir
de
18
heures
au
plus
tôt,
l’organisation
est
plus
souple
en
raison
d’effectifs
moins
nombreux.
Les
enfants
sont
habillés
et préparés
et
une
animatrice,
vouée
à cette
mission,
assure
l'accueil
dans
le vestiaire
devant
la porte
d’entrée.
C’est
l’occasion
de
prendre
le temps
de
discuter
et d'échanger
avec
l’animatrice.
En
cas
de
contraintes
particulières,
il est
néanmoins
possible
de
venir
chercher
les
enfants
avant
l'heure
prévue
en
prévenant
la coordinatrice
du
service
enfance
par
téléphone.
Cette
organisation,
à l'essai
à compter
du
14
avril
jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire,
devait
devenir
applicable
à
compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2025,
en
cas
de
réussite. Monsieur
le Maire
confirme
la réussite
de
cette
disposition
et propose
par
conséquent
de
la rendre
applicable
à
compter
du
1” septembre
2025.
D'autre
part,
en
cas
d'absence
d’un
enseignant
pour
une
période
déterminée,
le
mode
de
remplacement
a
évolué.
La
direction
de
l’école
est
informée
au
jour
le
jour
du
remplacement.
Il
n’est
par
conséquent
pas
possible
pour
les
familles
de
désinscrire
les
enfants
de
la
cantine
à l’avance
si l'enseignant
n’est
pas
remplacé.
Dans
ce
cas,
c’est
la Commune
qui
prend
en
charge
le repas
non
consommé.
Il s'avère
difficile
de
trouver
une
autre
solution
pour
ne
pas
faire
supporter
systématiquement
le
coût
du
repas
non
consommé
à la commune,
il est
donc
proposé
de
modifier
la formulation
: En
cas
d'absence
d'enseignant
non
remplacé,
le repas
non
pris
ne sera
pas facturé,
en
ajoutant
la mention
: sur demande
des
parents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
>
APPROUVE
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
du
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
pour
prendre
en
compte
les
deux
modifications
proposées,
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2025,
>
PRÉCISE
que
le nouveau
règlement
sera
annexé
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susvisés.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
Le
Secrétaire
de
séance,
de
Bonneville
le 25/08/2025
et
de
sa
publication
le 25/08/2025.
Jérôme
BOUCHET.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire
de
la
Commune
de
Servoz
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
Verdun
-
Boîte
Postale
1135
- 38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
— awwnv.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servox,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.