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Déliberation - Delib 14 2025 compresse
unknown - Avis du Maire recherche ATSEM février 2019
Déliberation - Delib 89 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 89 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Commune
de
DÉLIBERATION
Serväz
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
lundi
17
novembre
2025
Nombre
de Conseillers
:
L'an deux mil vingt-cing, Le lundi dix-sept novembre, à dix-neuf heures, Le
En exercice
:
Conseil
Muricipol de la Commune de
SERVCZ, dément cenvaqué,
s'est
m2
|
véur£ en
session
avdinaive,
à la
salle communale
de la
mairie,
saus
La
J'iésents
:
(9)
présidence
de Monsieur Nicolas EVRARD, Maire.
Votants :
Le Conseil Municipal, téani le jeudi taire navembie
deux mil vingt cing,
n'a pas
pu déliliérer valablement en saison de
l'absence de quewm.
JE
à
été à nouveau cornvagué,
Le même jour, auec Le même avdie du jaur, ef peut
détibiérer valablement sans condition de queuun.
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
—
Mme
et
MM
Jérôme
BOUCHET,
Isabelle
PETITJEAN,
Martial
VIOLLET
Maïre-Adjoints
—
Mme
Catherine
INGRES
et
MM
Franck
MAINARDIS,
William
PEACOCKE,
Daniel
RODRIGUES,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS: M.
Olivier
COTTRAY
(procuration
à Nicolas
EVRARD)
et Mme
Véronique DAVID
ABSENTS: M.
Carl
DEVOUASSOUX
et Mines
Justine
PERRAUT,,
Marie
SIMONCINI
SOUS-PREFECTURE
Secrétaire
de séance
: M.
Jérôme
BOUCHET
2 6
JAN.
2026
89/2025
Objet
:
ctualisation
du
Pnajet
Pédagogique
de
Vacc
d
périscolaire
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
financement
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pour
les
activités
périscolaires
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie,
il a été
nécessaire
d’actualiser
le
projet
pédagogique
de
l'accueil
périscolaire
à
l’occasion
du
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
au
1°
janvier
2025.
Ce
document
n’a
pas
encore
fait
l’objet
d’une
présentation
à
l’Assemblée. Le
projet
pédagogique
est
un
document
destiné
à
définir
les
orientations
pédagogiques
vers
lesquelles
la
direction
d'une
structure
et
son
équipe
souhaitent
tendre,
et
ce,
dans
le
respect
des
valeurs
éducatives
de
l'organisateur
Date
de
comvacation
du
Conseil
Municipal
: Le 13 novembre 2025
auxquelles
il se
rapporte.
Ce
projet
s'appuie
sur
le
projet
éducatif
territorial
(PeDT),
le
règlement
intérieur
de
la
structure
et
les
différentes
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal.
Il
s’agit
d’un
document
technique
qui
synthétise
les
règles
de
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
de
la commune.
Il précise
également
les
fonctionnements
inter
Il
expose
donc
les
objectifs
pédagogiques
de
l'accueil
périscolaire,
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
y
parvenir,
les
fonctionnements
qui
en
résultent,
les
liens
avec
les parents
et les
outils
d'évaluation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représenté,
>
APPROUVE
le projet
pédagogique
de
l'accueil
périscolaire,
tel qu’annexé
à la présente,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susvisés.
Hi
2e
ie
,
.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
Le
Secrétaire
de
SÉANCE,
de
Bonneville
le 31/12/2025
et de
sa
publication
le 31/12/2025.
Jérôme
BOUCHET.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
la
Commune
de
Servoz
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
Verdun
- Boîte
Postale
1135
- 38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
— awww.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servoz,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.