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Document publié le Vendredi 29 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/09/17
CANDIDATURE DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE POUR INTÉGRER LE COMITÉ DE MASSIF CENTRAL
DÉLIBÉRATION N° DEL20170929_016
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 29 septembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Marie-José TROTE pouvoir à Michel SABRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Sylvie DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20170929_016
1/3
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3446
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 18 septembre 2017
BUREAU du 22 septembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 septembre 2017
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles
/ 3446
Christine FOURNIOUX
CANDIDATURE DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE POUR INTÉGRER LE COMITÉ DE MASSIF CENTRAL
Le Massif central est une entité géographique mais également un territoire de projets et de politiques publiques, guidés par une stratégie de développement.
L’enjeu principal pour le Massif central est de rester une montagne habitée, dynamique, capable d’attirer et maintenir des entreprises et des actifs, en s’appuyant sur :
Une meilleure valorisation de la qualité environnementale du territoire et de ses ressources naturelles,
L'innovation par les acteurs issus des territoires, afin de construire de nouveaux modèles de développement.
Pour conduire ces politiques publiques, la loi "montagne" du 9 janvier 1985 modifié le 28 décembre 2016 a créé les comités de massif pour le développement, l’aménagement et la protection de chacun des massifs de montagne, associant Etat, régions et départements, acteurs socio-économiques et associatifs pour une gouvernance orientée vers l'auto-développement des territoires de massif.
Ce Comité de massif, à travers deux programmes de financement, la Convention de Massif central 2015- 2020 et le programme opérationnel FEDER Massif central, veille à la mise en oeuvre de la stratégie de développement qui s'exprime autour de trois priorités, à savoir:
- Améliorer l'attractivité du Massif central pour les populations comme pour les entreprises
- Valoriser le potentiel "naturel" du Massif central et favoriser la contribution aux objectifs de la Stratégie Europe 2020
- Améliorer les connaissances, leur diffusion et leur utilisation au profit des politiques territoriales
Les Régions, Départements et l'Etat sont signataires de la Convention de massif dont le volet financier 2015-2020 représente plus de 140 millions d'euros pour les projets portés par le territoire. A ce titre, les politiques de massif font l'objet d'une gouvernance partenariale avec une co-animation de l'Etat (à travers le Commissariat à l’aménagement au développement et la protection du massif) et de la Région pour la programmation des financements européens (à travers le GIP Massif central, autorité de gestion du programme opérationnel FEDER).
La loi "montagne" a souhaité renforcer le poids des Comités de Massif à travers le décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 qui précise la composition et le fonctionnement du comité de massif et à ce titre, des représentants élus des communes, groupements de communes ou métropoles dont le territoire est classé en tout ou partie dans le massif, peuvent intégrer l'un des quatre collèges qui compose le Comité,
Le Comité de Massif central doit se renouveler courant novembre et Clermont Auvergne Métropole peut proposer sa candidature pour intégrer ce dernier.
Compte-tenu des sujets qui font l'objet des préoccupations du Comité de massif, tels que les circuits alimentaires de proximité ou la transition énergétique et au regard du rôle de locomotive et capitale du Massif central que la future Métropole souhaite jouer sur son territoire, il est apparu pertinent de s'impliquer au sein du Comité de massif et, de ce fait, de proposer la candidature de Clermont Auvergne Métropole pour intégrer le collège des collectivités de ce Comité.
N° DEL20170929_016
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3446 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de proposer la candidature de Clermont Auvergne Métropole pour intégrer le collège des élus locaux du Comité de Massif central.
de désigner le Président Olivier Bianchi pour représenter Clermont Métropole au sein du Comité de Massif
d'autoriser le Président, ou son représentant, à procéder à toutes les modalités administratives nécessaires.
TOTAL VOTANTS : 85 = 71 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 5 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20170929_016
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3446