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Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 03 2023 VISE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailly-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 03 2023 VISE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
Chailly-en-Brie,
le
04
Mars
2024
COMMUNE
DE
CHAILLY-EN-BRIE
77120
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
25
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mars
à
dix
heures
trente
minutes
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
commune
de
Chaïlly-en-Brie,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Sébastien
CORBISIER,
Président
du
CCAS.
Ordre
du
jour
HRRERAREX
Installation
d’un
nouveau
membre
suite
à démission
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
du
23
Mars
2023
Approbation
du Compte
de Gestion
2022
Approbation
du
Compte
Administratif 2022
Vote
du
Budget
Primitif 2023
Questions
diverses
ShÈSbE
DÉRELEES
PRESENTS
:
Mesdames,
CORBISIER
Cassandra,
CORBISIER
Stéphanie,
CARON
Christine,
BOCQUET
Maryvonne,
BOOGAERTS
Catherine,
DUBOIS
Sylvie.
Messieurs
CORBISIER
Sébastien,
NEIRYNCK
Bruno,
Secrétaire
de
séance
: BOCQUET
Maryvonne
Date
de
convocation
: 20/03/2023
Date
d’affichage
: 20/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8
Après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la
séance
à
18h30
heures.
1-
, INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
SUITE
À
DEMISSION
Monsieur
le Président
informe
le Conseil
d'Administration
de
la démission
de
Madame
CHARPENTIER
Nelly.
Afin
de
la remplacer,
Madame
CORBISIER
Stéphanie
a présenté
sa
candidature.
Le
Président
installe
Madame
CORBISIER
Stéphanie
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
du
25
Mars
2023
Compte-rendu . APPORBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Délibération
2023-003
2-
Monsieur
le Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
d’administration
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Président
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il jui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées ;
Considérant
que
les résultats
de
clôture
apparaissent
comme
suit
:
,
TRANSFERT
OU
FÉLOTURE
DE
PART
AFFECTÉE
À |
pésurraTpe |
lVTÉGRATION
DES
RÉSULTAT
DE
BUDGET
CAS!
Epxercice
[L'INVESTISSEMENT
:},
Ex pRCICE
2022)
RÉSULTATS
PAR
CLOTURE
DE
PRÉCÉDENT
:2021 |
EXERCICE
2022
OPRÉRATION D'ORDRE]
L'EXERCICE
2022
NON
BUDGÉTAIRE
investissement Fonctionnement
3 345,24
TOTAL
3 345,24;
Ouiï l’exposé
de son rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-526,00| -526,00|
2 819,24 2 819,24
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022
du
Budget
« CCAS
».
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes,
3-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Délibération
2023-004
Le
conseil
d'administration,
après
s’être
fait
présenter
les
prévisions
budgétaires,
les
décisions
modificatives
et
les
réalisations
de
l’exercice
2022
du
budget
CCAS,
constate
les
résultats
suivants
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
présenté
par
le Receveur
municipal
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
0.00
€
Excédent
antérieur
reporté
3345.24
€
Total
Recettes
3
345.24
€
Dépenses
526.00
€
D’où
un
excédent
de
clôture
de
l’exercice
de
2
819.24
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
0.00
€
Déficit
antérieur
reporté
0.00
€
Total
Dépenses
0.00
€
Recettes
0.00
€
Excédent
antérieur
reporté
0.00
€
Total
Recettes
0.00
€
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
25
Mars
2023
Compte-rendu Sous
la vice-présidence
de
Madame
Sylvie
DUBOIS,
Le
conseil
d’administration
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
les résultats
du
compte
administratif 2022
du
CCAS.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
0.00
€
Excédent
antérieur
reporté
3345.24
€
Total
Recettes
3
345.24
€
Dépenses
526.00
€
D'où
un
excédent
de
clôture
de
l’exercice
de
2819.24
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
0.00
€
Déficit
antérieur
reporté
0.00
€
Total
Dépenses
0.00
€
Recettes
0.00
€
Excédent
antérieur
reporté
0.00
€
Total
Recettes
0.00
€
4-
BUDGET
PRIMITIF
2623
Délibération
2023-005
CONSIBERANT
la présentation
des
prévisions
budgétaires
de
l’exercice
2023
du
budget
CCAS,
Il est proposé
au
Conseil
d'Administration
:
-
D’APPROUVER
le budget
primitif 2023
arrêté
comme
suit
:
* Section
de
Fonctionnement
à
2 819.24€
S’équilibrant
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
* Section
d’Investissement
à
0.00
€
S’équilibrant
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Cornmunal
d’Action
Sociale,
Ouï
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
le
budget
primitif
2023
du
CCAS
équilibré
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
comme
suit :
* Section
de
Fonctionnement
à
2 819.24€
S’équilibrant
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
* Section
d’Investissement
à
0.00
€
S’équilibrant
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
Conseii
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
25
Mars
2023
Compte-rendu 5-
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du jour
étant épuisé,
La
séance
est
levée
à
11
heures
15
Le
Président,
L
La
secrétaire
de
Séance
Sébastien
CORBISIER
Maryvonne
BOCQUET
Le présent
compte-rendu,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Adininistratif de
Melun
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Chailly
en
Brie,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R
421-7
du
Code
de
la Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outremer
et à l'étranger disposent
d’un
délai
supplémentaire
de distance,
de
respectivement
un
et deux
mois,
pour
saisir le Tribunal.
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
25
Mars
2023
Compte-rendu APPROBATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S.
: Compte-
rendu
du
25
Mars
2023
Sébastien
|
Cassandra
Stéphanie
Christine
Maryvonne
CORBISIÆER | _
CORBISIER
CORBISIER
CARON
BOCQUET
/
|
f
»
ES
>
Catherine
Sylvie
Bruno
DUBOIS
NEIRYNCK
BOOGAERTS
LA
x
1
ñ
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
du 25
Mars
2023
Compte-rendu