Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19. Multi accueils convention MSA 2
Déliberation - 46. Multi accueils conventions CAF 1
Déliberation - 19.Multi accueils reglement interieur
Déliberation - 32. Multi accueils conventions avec la CAF LA
Déliberation - n°38 multi accueils avenant n°1 a la convention av
Déliberation - 46. Multi accueils conventions CAF 2
Déliberation - n°8 Multi accueils avenant n°2014 1 a la conventio
Déliberation - n°38 multi accueils avenant n°1 a la convention av
Déliberation - 7. Multi accueils reglement interieur 1
Déliberation - n°23 Multi accueils convention d objectifs et de f
Déliberation - 19. Multi accueils convention MSA 1
Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 19. Multi accueils convention MSA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Économie et finances,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 novembre 2016
Date du
Conseil Municipal
30 NOVEMBRE 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le 30 novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, DAGUIZE,
JARDIN, BOUYER, FRAUX, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame LE PAPE a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Monsieur SAILLANT a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur ALLANIC a donné pouvoir à Madame FRAUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
19/_MULTI-ACCUEILS — CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE UNIQUE __ AVEC LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOIRE- ATLANTIQUE-VENDEE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Mutualité Sociale Agricole de Loire-Atlantique-Vendée a proposé à la Commune la signature d'une convention de prestation de service unique pour l'accueil du jeune enfant pour la mise à disposition des multi-accueils périscolaires municipaux aux familles ressortissantes de la Mutualité Sociale Agricole de Loire- Atlantique.
En contrepartie, la Mutualité Sociale Agricole de Loire-Atlantique-Vendée s'engage à participer financièrement aux frais de fonctionnement des structures sous forme de prestations de service. Le montant est fixé à hauteur de 66 % du prix de revient horaire, déduction faite des montants des participations familiales dans la limite du plafond fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).
Pour l’année 2015, la Commune de Pornichet a réalisé 1 905 heures d'accueil pour des enfants relevant de la Mutualité Sociale Agricole de Loire-Atlantique.
La convention proposée prend effet le 1° octobre 2016 pour une durée d’un an renouvelable tacitement.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de prestation de service unique pour l'accueil du jeune enfant avec la Mutualité Sociale Agricole de Loire-Atlantique-Vendée. 2/2
DELIBERATION :
© Considérant l'intérêt de la convention proposée par la Mutualité Sociale Agricole de Loire-Atlantique-Vendée dont la participation financière permet de réduire le coût pour la Collectivité,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - sport - jeunesse en date du 23 novembre 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Approuve la convention de prestation de service unique pour l'accueil du jeune enfant avec la Mutualité Sociale Agricole de Loire-Atlantique-Vendée. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à signer la convention telle que présentée en annexe.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant. -__ Précise que les recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR