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Arrêté - ARR 30 Réglementant circulation et occupation domaine public Allez et CIE
Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 30 Réglementant circulation et occupation domaine public Allez et CIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2022/0530
nfsenelle
RE tn.
Mainie de Montanaelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
ALLEZ et Cie domiciliée route de Coutances 50003 SAINT LO Cédex agissant pour le
compte de ENEDIS
Considérant les travaux d’extension du réseau électrique pour le collectif sis 4 le bourg
appartenant à Monsieur LEPRESLE Cyril en agglomération de la commune déléguée de Saint Jores.
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés entre le 22 août 2022 et le 26 août 2022, il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant la route
départementale 24 en réglementant la circulation.
Considérant que ces travaux sont situés en agglomération
Considérant que les travaux envisagés entraînent une occupation du domaine public
communal
ARRÊTE
Article 1*- L’entreprise ALLEZ et Cie agissant pour le compte de ENEDIS est autorisée 0 occuper le domaine publie communal pour la réalisation des travaux précités.
Durant les travaux la circulation se fera
+ en chaussée rétrécie
+ circulation par alternat commandé par feux sur la route départementale 24
En agglomération de la commune déléguée de Saint Jores
entre le 22 août 2022 et le26 août 2022.
ur trottoir sera réalisée, dans la mesure du possible au plus
are de la propriété riveraine
en enrobé rougissant
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20220803-ARR_2022-30-AR
Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 Article 3 — Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service devra être assuré à tout moment par l’entreprise en charge des travaux.
Article 4 — L'entreprise ALLEZ et Cie assurera à sa charge le mise en place de la signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier.
Article 5 — L’entreprise ALLEZ et Cie devra prendre l’attache du représentant de la commune de Montsenelle (Mr RENAUD Thierry 06 87 11 04 15) avant tout début de travaux.
Article 6 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique des Marais à La Haye, Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, , Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique des Marais à La Haye, entreprise ALLEZ et Cie à Saint L&.
Fait à MONTSENELLE, le 3 août,2022
Le Maire
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20220803-ARR_2022-30-AR
Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022