Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 decembre

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 09

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 11 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 04 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 13 decembre 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 07072022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 Septembre

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL14 02 20

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 27 01

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 26 03 21

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 21.01

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 decembre Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Tour-du-Parc. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 decembre)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DECEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un le neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune du TOUR DU PARC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle communale, sous la présidence de Mr MOUSSET François, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 2 décembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 15

Présents : M. MOUSSET, Mme TOQUER, M. CRESPIN, M. OMEYER, Mme LE JOUBIOUX, M. QUILLIEN, Mme RENARD, M. JADE, M. NICOLAZO, Mme OLLIVIER, Mme LAMOUREUX. Absents : Mme BASTILLE (pouvoir Madame TOQUER), M. DUFOUR (pouvoir M QUILLIEN), Mme TOUATI (pouvoir M CRESPIN), Mme GOHIER (pouvoir M MOUSSET).

Secrétaire de séance : Mme LAMOUREUX.

Le PV du conseil municipal du 29 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité. Madame OLLIVIER souhaite ajouter

qu’elle aurait aimé que les travaux de sécurisation de la voirie pour le projet d’aménagement de Balanfournis soient

effectués jusqu’à l’entrée du lieu-dit Le Mare. Monsieur Le Maire répond que le coût pour la collectivité est trop

important pour trois maisons. Monsieur le Maire s’étonne de la remarque de Madame OLLIVIER sachant qu’elle vote

contre car elle estime le budget déjà trop important pour 70 maisons.

2021-91 – REDEVANCES DES MOUILLAGES 2022.

Rapporteur : M. QUILLIEN

VU l’avis favorable de la commission mouillage du 29 novembre 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de maintenir les tarifs des professionnels, plaisanciers et visiteurs de maintenir les tarifs 2021 pour l’année 2022, comme suit :

Mouillages pour les emplacements permanents :

Tarif unique HT

(quelle que soit la

longueur du bateau)

Tarif unique TTC

(quelle que soit la

longueur du bateau)

Observations

Mouillage pour

professionnels

182.00 € 218.40 €

La pose et l’entretien du

corps-mort sont sous la

responsabilité de l’usager

Mouillage pleine eau

Pour plaisancier 447.71 € 537.25 €

La pose et l’entretien du

corps-mort sont sous la

responsabilité de la

commune

Mouillage sur estran

Pour plaisancier 260.03 € 312.03 €

La pose et l’entretien du

corps-mort sont sous la

responsabilité de la

commune

Mouillages pour les emplacements visiteurs :HAUTE SAISON

Du 01/07 au 31/08

Mouillage visiteur

Par jour

Mouillage visiteur

Par semaine

Mouillage visiteur

Par mois

Tarif

HT

Tarif

TTC

Tarif

HT

Tarif

TTC

Tarif

HT

Tarif

TTC

Mouillage pleine eau

Pour plaisancier 7.84 € 9.40 € 76.65 € 91.98 € 241.03 € 289.23 € Mouillage sur estran

Pour plaisancier 43.68 € 52.41 € 139.96 € 167.85 €

BASSE SAISON

Du 01/04 au 30/06

Et du 01/09 au 30/10

Mouillage visiteur

Par jour

Mouillage visiteur

Par semaine

Mouillage visiteur

Par mois

Tarif

HT

Tarif

TTC

Tarif

HT

Tarif

TTC

Tarif

HT

Tarif

TTC

Mouillage pleine eau

Pour plaisancier 3.87 € 4.70 € 37.59 € 45.11 € 120.49 € 144.59 € Mouillage sur estran

Pour plaisancier 21.84 € 26.21 € 69.98 € 83.98 €

2021-92 - TARIFS COMMUNAUX 2022.

Rapporteur : Mme TOQUER

VU l’avis favorable de la commission finances du 2 décembre 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés (2 ABSENTIONS Mme OLLIVIER et M. NICOLAZO – 13 VOIX POUR), décide de revoir les tarifs communaux de la façon suivante à partir de l’année 2022 :

Tarifs 2020 Tarifs à partir de 2021 Tarifs 2022

LOCATION SALLE

COMMUNALE

Vin d'honneur 30,00 € + 500 € Caution Ø Ø

Soirée (adulte) 100,00 € + 500 € Caution 100,00 € + 500 € Caution 100,00 € + 500 € Caution

Soirée (adolescent) 30,00 € + 500 € Caution 30,00 € + 500 € Caution 30,00 € + 500 € Caution

LOCATION SALLE KERDRE

Soirée (adolescent) 20,00 € + 500 € Caution Ø Ø

Soirée (adulte) 100,00 € + 500 € Caution 100,00 € + 500 € Caution 100,00 € + 500 € CautionLOCATION DE MATERIELS

1 table/2 tréteaux, 2 bancs

(Réservation ponctuelle – max 3

jours – priorité aux parcais)

2,00 € + 100,00 €

Caution

2,00 € + 100,00 €

Caution

2,00 € + 100,00 €

Caution

CONCESSION CIMETIERE

30 ans 150,00 € 150,00 € 200.00 €

50 ans 250,00 € 250,00 € 300.00 €

Case columbarium 30 ans 450,00 € 450,00 € 450.00 €

Case columbarium 50 ans 600,00 € 600,00 € 600.00 €

TARIF PHOTOCOPIE

A4 20 cts noir/blanc 40 cts couleur 20 cts noir/blanc 50 cts couleur 20 cts noir/blanc 50 cts couleur

A3 30 cts noir/blanc 60 cts couleur 40 cts noir/blanc 80 cts couleur 40 cts noir/blanc 80 cts couleur

2021-93 – CONVENTION FDGDON MULTI-SERVICES 2022-2024.

Rapporteur : Mme TOQUER

Madame Toquer présente que l’objet de cette convention est le suivant :

- Pérenniser l’accessibilité des services proposés par la FDGDON 56 aux communes ; - Leur proposer des solutions pour contrôler, maîtriser et réguler les populations d’organismes nuisibles ; - Leur proposer des solutions pour gérer les nuisances occasionnées par des animaux protégés ; - Etudier toute demande des communes dans la limite du champ de compétence de la FDGDON 56.

Liste non exhaustive des services accessibles aux communes signataires de la convention pour les années : 2022-2023- 2024 :

- Régulation des populations d’organismes nuisibles ;

- Programme de réduction des nuisances causées par les pigeons domestiques en zone urbaine selon la particularité de l’article 3 ;

- Gestion des animaux protégés : information, veille réglementaire (chauve-souris, vison d’Europe, …) ; - Information et conseil aux élus, agents communaux et habitants, information sur la législation en cours, les moyens de lutte contre les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (étourneaux, chenilles, frelons asiatiques…), fourniture de modèle d’arrêtés…

Les conseils divers divers que pourra apporter la FDGDON 56 auprès des élus, employés communaux, habitants seront réservés uniquement aux communes signataires.

Pour bénéficier des services selon les modalités décrites ci-dessus, une contribution financière annuelle et forfaitaire est demandée. Pour les années 2022-2023-2024, la participation financière de la commune est fixée à : 140.99 €/an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

- APPROUVER les termes de la convention de partenariat 2022-2024 entre FDGDON et la Commune de LE TOUR DU PARC ;

- AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à la conclusion de ce dossier

Annexe : Convention de partenariat 2022-2024 entre FDGDON et la Commune LE TOUR DU PARC.

2021-94 – LOTISSEMENT COMMUNAL DU LIORH BRAS - RUE DE BENESTER : PRIX DE VENTE DES 4 LOTS.Rapporteur : M MOUSSET

VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission finances du 2 décembre 2021, VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission urbanisme et aménagement du 2 décembre 2021,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement de la vente des lots du lotissement du LIORH BRAS de Benester. A ce jour, les travaux de raccordement sont terminés.

Une délibération des critères d’attribution des lots sera présentée lors du prochain conseil municipal de janvier 2022. Afin de respecter l’économie générale du projet, Monsieur le Maire propose un prix de vente au m2 à 200.00 € pour les 4 lots.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

- DECIDER de vendre les lots du lotissement du LIORH BRAS, rue de Benester, au prix de 200.00 € TTC m2. - DONNER mission à Monsieur le Maire d’établir pour cette phase tous les actes de cession à intervenir en l’étude de Maître FARINEZ, notaire à SARZEAU, puis de signer tous les documents et actes authentiques se rapportant aux diverses cessions de lots.

Annexe : Plan du lotissement LIORH BRAS.

2021 - 95– DECISION MODIFICATIVE N° 6 DU BUDGET MOUILLAGES.

Rapporteur : Mme TOQUER

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la délibération du 26 mars 2021 approuvant le budget mouillages pour l’année 2021, VU la nécessité d’augmenter les crédits à l’article 66111 destiné à l’intérêts réglés à l’échéance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

• APPROUVER la décision modificative n°6 du budget mouillages comme suit :

Dépenses de fonctionnement

Art Désignation Vote du BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

6156 Maintenance 472.65€ 100 €

Total 6156 372.65 €

Total en dépenses de

fonctionnement

54 534.03 €

Dépenses de fonctionnement

Art Désignation Vote du BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

66111

Intérêts réglés à

l’échéance 500 € 100 €

Total 66111 600 €

Total en dépenses de

fonctionnement

54 534.03 €

2021 - 96 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 DU BUDGET AVITAILLEMENT.Rapporteur : Mme TOQUER

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la délibération du 26 mars 2021 approuvant le budget poste avitaillement pour l’année 2021, VU la nécessité d’augmenter les crédits à l’article 66111 destiné à l’intérêts réglés à l’échéance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

• APPROUVER la décision modificative N°4 du budget avitaillement comme suit :

Dépenses de fonctionnement

Art Désignation Vote du BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

66111

Intérêts réglés à

l’échéance 500 € 200 €

Total en dépenses de

fonctionnement

148 309,27 €

Dépenses de Fonctionnement

Art Désignation

Vote du

BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

6156 MAINTENANCE 500 € 200 €

Total en dépenses de

fonctionnement

148 309,27 €

2021 - 97 - DECISION MODIFICATIVE N° 5 DU BUDGET AVITAILLEMENT

Rapporteur : Mme TOQUER

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la délibération du 26 mars 2021 approuvant le budget poste avitaillement pour l’année 2021, VU la nécessité d’augmenter les crédits à l’article 1641 destiné à l’intérêts réglés à l’échéance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

• APPROUVER la décision modificative N°5 du budget avitaillement comme suit :

Dépenses d’investissement

Art Désignation Vote du BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

1641 Emprunt en euros 8 200 € 1 920 €

Total en dépenses

d’investissement

172 749.27 €

Dépenses d’investissement

Art Désignation

Vote du

BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

2188

Autres immobilisations

corporelles 4 500 € 1 920 €Total en dépenses

d’investissement

172 749.27 €

2021 - 98 - DECISION MODIFICATIVE N°6 DU BUDGET PRINCIPAL.

Rapporteur : Mme TOQUER

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la délibération du 26 mars 2021 approuvant le budget principal pour l’année 2021, VU la nécessité d’ouvrir des crédits à l’article 1641.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

• APPROUVER la décision modificative N°6 du budget principal comme suit :

Dépenses d’investissement

Art Désignation Vote du BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

1641 Emprunt en euros 150 000 € 5 420 € Total en dépenses

d’investissement

2 440 607.55 €

Dépenses d’investissement

Art Désignation Vote du BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

10226

Taxe

d’aménagement 20 000 € 5 420 €

Total en dépenses

d’investissement

2 440 607.55 €

2021 - 99 - DECISION MODIFICATIVE N°7 DU BUDGET PRINCIPAL.

Rapporteur : Mme TOQUER

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la délibération du 26 mars 2021 approuvant le budget principal pour l’année 2021, VU la nécessité d’ouvrir des crédits à l’article 66111.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

• APPROUVER la décision modificative N°7 du budget principal comme suit :

Dépenses de fonctionnement

Art Désignation Vote du BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

66111

Intérêts des

Emprunts 29 000 € 1 530 €

Total en dépenses de

fonctionnement

1 001 880 €

Dépenses de fonctionnementArt Désignation Vote du BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

678

Autres charges

exceptionnelles 5 200 € 1 530 €

Total en dépenses de

fonctionnement

1 001 880 €

2021 - 100 - DECISION MODIFICATIVE N°8 DU BUDGET PRINCIPAL.

Rapporteur : Mme TOQUER

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la délibération du 26 mars 2021 approuvant le budget principal pour l’année 2021, VU la nécessité d’ouvrir des crédits à l’article 202.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

• APPROUVER la décision modificative N°8 du budget principal comme suit :

Dépenses d’investissement

Art Désignation Vote du BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

202 Frais d’étude 25 000 € 5 100 € Total en dépenses

d’investissement

2 440 607.55 €

Dépenses d’investissement

Art Désignation Vote du BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

20412

2

Régions, bâtiments

et installation 10 000 € 5 100 €

Total en dépenses

d’investissement

2 440 607.55 €

2021 - 101 - DECISION MODIFICATIVE N°9 DU BUDGET PRINCIPAL.

Rapporteur : Mme TOQUER

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la délibération du 26 mars 2021 approuvant le budget principal pour l’année 2021, VU la nécessité d’ouvrir des crédits à l’article 2313.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

• APPROUVER la décision modificative N°9 du budget principal comme suit :

Dépenses d’investissement

Art Désignation Vote du BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits2313 Construction 1 923 874.48€ 4 800 € Total en dépenses

d’investissement

2 440 607.55 €

Dépenses d’investissement

Art Désignation Vote du BP

Diminution

sur crédits

Augmentation

sur crédits

20412

2

Régions, bâtiments

et installation 4 900 € 4 800 €

Total en dépenses

d’investissement

2 440 607.55 €

2021-102- NOMS DES VOIES – NUMEROTATION METRIQUE DES HABITATIONS DE L’IMPASSE DES CHENES.

Rapporteur : Mme TOUATI-BERTRAND

Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il appartient au conseil municipal d’acter, par délibération, la dénomination des voies. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

VU l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales qui stipule que : « Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune »

VU le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles,

CONSIDERANT la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

- PROPOSER la dénomination pour les voies comme indiquées dans le tableau et plan présentés ci-dessous, - AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

Impasse DES CHENES Du numéro 1 à 11***

DECISIONS DU MAIRE

Sur le fondement de l’article L.2122-22du CGCT et de la délibération N° 2020-27 en date du 28 mai 2020, le Maire a pris les décisions suivantes :

Date des

décisions

Objet

08.11.2021 Décision 2021/13 - Annule et remplace décision 2020/20 portant sur l’achat d’une cuisine pour la salle polyvalente à l’entreprise PRO CUISINE SERVICES pour un montant de 31 942.69 € HT soit 38 331.23 € TTC.

25.11.2021 Décision 2021/14 – portant sur l’achat du mobilier de l’accueil de la salle polyvalente à l’entreprise AUDRAIN pour un montant de 11 797.25 € HT soit 14 156.70 € TTC.

***

INFORMATION

• Le prochain conseil municipal se déroulera le :

Jeudi 27 janvier 2022 à 18h30.

Sous réserve de modification éventuelle liée à des contraintes administratives ou techniques.