Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu CM du 24 novembre 2021 1
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 26 Novembre 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 24 NOVEMBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 3 NOVEMBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 24 NOVEMBRE 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 mai 2021
Compte-Rendu - compte rendu CM du 12 novembre 2020 1
Compte-Rendu - cm 2021 11 23 compte rendu
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 18 AOUT 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 30 JUIN 2021
Compte-Rendu - compte rendu CM du 3 novembre 2021
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Lunel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 3 novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Travail et emploi,
lunel www.lunel.com
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Article L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
AFFICHÉ LE 8 NOVEMBRE 2021
0 - ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2021 Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 28 juillet 2021.
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 - Communication décisions municipales
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions municipales prises pendant la période allant du 20 septembre 2021 au 20 octobre 2021.
2 - RESSOURCES HUMAINES
2.1 - Modification du tableau des effectifs communal
Le Conseil Municipal a approuvé la création des emplois suivants : + __ création d'un emploi d'attaché principal
°__ création d'un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe
+ création d'un emploi d'ingénieur principal
+ création d'un emploi d'animateur
+ création d'un emploi d'adjoint animation
3 - COMMANDE PUBLIQUE ET ASSURANCES
3.1 - Travaux pour la réhabilitation et l’extension de la station d'épuration de Lunel —
Avenant n°1
Le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n° 1 avec le groupe SOURCES/RIVASI/TOUJA relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Lunel et a autorisé Monsieur le Maire où son représentant à signer les documents y afférent.
3.2 - Souscription des contrats d'assurance tous risques chantier/ décennale des ouvrages non soumis pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Lunel — Attribution du marché
Le Conseil Municipal a décidé de :
- déclarer sans suite le lot n° 1 « Tous risques chantier »,
- d'adopter le marché à passer avec la compagnie SMABTP pour un montant de 226 098,10 €
TTC,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché.
3.3 - Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction d’un réservoir AEP sur le
site du Mas de Blanc — Attribution du marché
Le Conseil Municipal a approuvé le marché à passer avec le groupement ARTELIA/FRANCOIS CHRESTIAN-NOSNY pour un montant provisoire de 72 980,00 € HT ainsi que la mission OPC qui s'élève à 3 250,00 € et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché. 3.4 - Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport pour les
services municipaux — Reconduction pour l'exercice 2022
Le Conseil Municipal a décidé de reconduire pour sa dernière année d'exécution (1% janvier — 31 décembre) l'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport pour les services municipaux avec l'entreprise PAYS D'OC MOBILITÉS pour un montant maximum annuel de 80 000 € HT et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la reconduction de ce marché.
3.5 - Travaux d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation tricolore et d’illuminations festives — Reconduction pour l’exercice 2022
Le Conseil Municipal a décidé de reconduire pour leur dernière année d'exécution (1° janvier — 31 décembre) les marchés d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation tricolore et d’illuminations festives avec l'entreprise ALLEZ & CIE pour l'exercice 2022 et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la reconduction de ces lots.
4 - COMMERCES, ARTISANAT ET ÉCONOMIE
4.1 - Règlement des espaces commerciaux sur le domaine public
Le Conseil Municipal a adopté le principe d'un règlement des espaces commerciaux sur le
domaine public — terrasses.
4.2 - Exonération de la redevance d’occupation du domaine public — Brocante du 18 et 19 septembre
Le Conseil Municipal a accordé une exonération exceptionnelle de la redevance perçue pour l'année 2021 au titre du droit d'occupation du domaine public pour les commerçants présents à la brocante des 18 et 19 septembre organisée par la Dynamique Lunelloise.
5 - AMÉNAGEMENT, URBANISME ET RENOUVELLEMENT URBAIN
5.1 - Déclaration d'utilité publique pour une restauration immobilière sur 8 immeubles du centre-ville
Le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration immobilière portant sur 8 immeubles du centre ville ; - de solliciter M. le Préfet pour la mise à l'enquête publique du dossier susvisé, en vue du prononcé de la déclaration d'utilité publique au profit de la commune de Lunel ; - d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document lié.
5.2 - Subdélégation de l’exercice du droit de préemption au profit de l'établissement public foncier d’Occitanie
Le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à subdéléguer le droit de préemption urbain à l'EPF d'Occitanie, uniquement sur le périmètre défini sur le plan ci-annexé à la présente et pour la durée de la
convention d'intervention,
- de préciser que s'agissant d'une subdélégation au profit de l'EPF, Monsieur le Maire rendra compte des décisions prises par cet établissement en application de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre à VEPF, dès réception en commune, toutes les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) portant sur une propriété située sur ce périmètre,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à exécuter la présente délibération et de signer tout document de type administratif, technique ou financier relatif à ce dossier. 6 - POLITIQUE DE LA VILLE
6.1 - Convention avec l'association Les Compagnons bâtisseurs Occitanie pour la réalisation d’un chantier solidaire
Le Conseil Municipal a approuvé la convention avec l'association Les Compagnons bâtisseurs Occitanie, relative à la réalisation d'un chantier solidaire du 15 au 19 novembre 2021 et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.
6.2 - Caisse des écoles — Subvention complémentaire pour l’exercice 2021
Le Conseil Municipal a approuvé l'attribution d’une subvention complémentaire de 2 500 € à la caisse des écoles de Lunel pour l'exercice 2021.
6.3 - Maison Jean-Jacques Rousseau : demandes de renouvellement d'agréments « centre sociale » et « animation collective familles » auprès de la CAF de l'Hérault pour la période 2022/2025
Le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la demande de renouvellement des agréments « Centre social » et « Animation collective familles » auprès de la CAF de l'Hérault pour la période 2022/2025,
- d'approuver le projet social et le projet familles de la Maison Jean-Jacques Rousseau pour la même période,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
7 - SPORT, CULTURE ET ANIMATIONS
7.1 - Attribution des subventions au titre des Sports — Exercice 2021
Le Conseil Municipal a approuvé l’attribution de subventions aux associations sportives au titre de l’année 2021 pour un montant de 3 500 €.
6 —- CULTURE, ARTS ET SPECTACLES
8.1 — Reversement à l’association « Pour le Canal de Lunel» de la totalité de la recette provenant de la vente des 50 sculptures d’hirondelles « Cracking Art »
Le Conseil Municipal a approuvé le reversement à l'association « Pour le canal de Lunel » de la
totalité de la recette provenant de la vente des 50 sculptures d’hirondelles « cracking art » pour un montant de 1 750 €.
*, Pour le Maire absen
Ve Premier Adjoint,
ft 5
ÿ CORnARr Des St p