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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 065 Modification du tableau des effectifs du personnel municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Éducation,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux-mil
vingt
deux,
le jeudi
20
octobre
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
légalement
le
14
octobre
2022,
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
SALLE
PIERRE
MARTIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
GONZALES,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 14
octobre
2022
Étaient
présents
:
DIDIER
GONZALES,
BEATRICE
COLLET,
JEAN-MARIE
SIMON,
SANDRINE
LEDIEU,
FREDERIC
LOUINEAU,
CATHERINE
GALICHET,
ROLAND
MAUREL,
ELISE
GONZALES,
MANUEL
MERLINO,
ALAIN
LALOE,
MARTINE
GATE,
DOMINIQUE
FOSSOYEUX,
JEAN-LOUIS
MAITRE,
SYLVINE
SAN
MARTIN,
PHILIPPE
N'GOYI,
PATRICIA
PEREIRA,
MARIE-LAURE
MADELEINE,
VERONIQUE
KUHN,
LAURENT
TRANCHARD,
LAURENT
DESPIERRES,
DENIS
TRIPAULT,
ALVARO
VENDEIRO,
DAVID
HOURDEAU,
SIHEM
BOUAKOUIR,
CINDY
LIMA
DE
SOUSA,
GEOFFRAY
THAUVIN,
EVELYNE
LE
CORRE,
JEAN-PAUL
PASCAUD,
ERIC
CHAMAULT,
MARGAUX
CHARLES,
PATRICE
FAUQUEMBERG
Absent(s)
: RACHID
HALLAF
Excusé(s)
: ELODIE
THOURY,
BRICE
ROUCOULES,
SOPHIE
ITARD
Représenté(s)
:
ELODIE
THOURY
A
ELISE
GONZALES,
BRICE
ROUCOULES
A
MANUEL
MERLINO,
SOPHIE
ITARD
A
PATRICE
FAUQUEMBERG,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
physiquement
: 31
Nombre
de
procurations
: 3
Nombre
de
Conseillers
votants
: 34
Détail
des
votes :
Pour
: 34
Abstentions
: O0 Abstention(s)
0
Contre(s)
: O0 Voix
0
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
GEOFFRAY
THAUVIN Men?
F4
République
française
F4
Ë
5
|
|
éheUve
€
OI
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-10-065
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
du
L.1
à
L.2
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
n°
2022.02.02
en
date
du
02
juin
2022
modifiant
le
tableau
des
effectifs
de
la
ville,VU
le
tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
deux
postes
d’assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
à temps
complet
dans
la filière
culturelle,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
deux
postes
d’attaché
territorial
à
temps
complet
dans
la
filière
administrative,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
deux
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°*
classe
à
temps
complet
dans
la filière
animation,
CONSIDERANT,
la nécessité
de
modifier
le temps
de
travail
d’un
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
2°"
classe
à
temps
non
complet
de
6
heures
30
à
5
heures
15
hebdomadaires
dans
la
filière
culturelle,
CONSIDERANT,
la nécessité
de
modifier
le temps
de
travail
d’un
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
de
16
heures
20
à
15
heures
hebdomadaires
dans
la filière
culturelle,
CONSIDERANT,
la nécessité
de
modifier
le temps
de
travail
d’un
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
de
20
heures
à 5 heures
hebdomadaires
dans
la filière
culturelle,
CONSIDERANT,
la nécessité
de
modifier
le temps
de
travail
d’un
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet
de
3 heures
40
à 3 heures
hebdomadaires
dans
la filière
culturelle,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal.
ENTENDU
le Rapporteur,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, Article
1°
: DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
ci-joint.
Filière
culturelle :
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
H
É
$
Assistant
d’enseignement
artistique
13
:
”
Assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et des
0
0
0
bibliothèques
Filière
administrative
:
Attaché
territorial
Filière
animation
:
Adjoint
d’animation
principal
de
1°
classe
Article
2
: PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
en
cours
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
et frais
assimilés
».
Article
3
: Ces
emplois
pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
compte
tenu
des
spécificités
des
missions,
ou
en
cas
d’absence
de
candidatures
statutaires.
Dans
ce
cas
l’agent
devra
justifier
des
diplômes
requis
pour
le
concours
ou
de
l’expérience
nécessaire
à
l’exercice
des
missions
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer,
au
maximum,
sur
l'indice
terminal
de
la grille
indiciaire
du
grade
correspondant.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
Publication
par
affichage
le
è
4
1
0
?
4
Susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Adminisafff-denhub
délai
dd
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
et sa
publication