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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2025 011 Prologantion dun emploi non permanent suite a un accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Département de la Lozère a #- Publié le 11/06/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250611-2025 011-AR
mont-lozère
communauté de communes
DECISION n° D 2025/011
PERSONNEL CONTRACTUEL
PROLONGATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1° autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,
Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Vu la décision n°D2025/011 en date du 13 décembre 2024 portant création d’un emploi non permanent à raison de 12 heures hebdomadaires du 16 décembre 2024 au 15 juin 2025 pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à la déchetterie du Bleymard,
Considérant la nécessité de prolonger cet emploi pour une nouvelle période de 6 mois pour améliorer les conditions d'entretien et la gestion de la déchetterie du Bleymard conformément au rapport d'inspection,
DÉCIDE
Article 1 : L'emploi non permanent à temps non-complet, à raison de 12 heures hebdomadaires, pour le gardiennage et l'entretien de la déchetterie du Bleymard, est prolongé pour une nouvelle période de 6 mois, à compter du 16 juin 2025, jusqu’au 15 décembre 2025 inclus. L'emploi relève du grade d’adijoint technique territorial.
Article 2 : La rémunération demeure fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366.
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 6 juin 2025
Au registre est la signature.
Le Président,
Jean de Lescure
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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