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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2025 007 Creation demplois saisonniers ST et tourisme)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Département de la Lozère a #- Publié le 28/05/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250528-D2025 007-AR
mont-lozère
communauté de communes
DECISION n°D2025/007
PERSONNEL CONTRACTUEL
CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS
SERVICES TECHNIQUES et TOURISME
Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23-2° autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris,
Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les effectifs des services pour assurer l'entretien des sentiers de randonnée et des sites touristiques, la surveillance de la baignade à la plage du lac de Villefort et l’accueil au château de Castanet,
DÉCIDE
Article 1 : Pour la saison 2025, il est créé les emplois non permanents suivants : un emploi relevant du grade d’adijoint administratif territorial à temps complet pour une durée de 2 mois du 1€" juillet au 31 août 2025 pour assurer l’accueil, les visites et la propreté au château de Castanet ;
un emploi relevant du grade d’opérateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet pour une durée de 2 mois du 1€" juillet au 31 août 2025 pour effectuer les missions de surveillant de baignade à la plage du lac de Villefort ;
un emploi relevant du grade d’adijoint technique territorial à temps complet pour une durée de 5 mois du 1e" juin au 31 octobre 2025 pour assurer des travaux d'entretien des sentiers et de la plage du lac de Villefort.
Article 2 : La rémunération de ces emplois sera fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366.
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 28 mai 2025
Le Président,
Jean de Lescure
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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