Procès Verbal - 1709886865 PV CM 2024.01.08

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Procès Verbal - 1709886865 PV CM 2024.01.08 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune d'Arquian. Lien du pdf (Procès Verbal - 1709886865 PV CM 2024.01.08)Thèmes du document : Logement, Énergies, Environnement, p. 1/7

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 08.01.2024

COMMUNE D’ARQUIAN (NIEVRE)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 JANVIER 2024

Présents : Mme Cécile BECKER, Maire, Mmes Elodie BECKER, Anne BERNARD, Anne METAS, Aurélie ROUX, Sylvie SENERY et M. Bertrand AVRIAL, Emile GUIONIE, Stéphane LAVERT, Michel POIRIER.

Absents excusés : Mmes Sandy GUEDJ, Elisa LOISEAU (pouvoir à Mme Cécile BECKER), Marion TAPIN (pouvoir à M. Michel POIRIER), M. Christophe BERTRAND.

Secrétaire de séance : Mme Anne METAS.

Mme le Maire demande s'il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance du 06 novembre 2023, aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l'unanimité. Mme le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour portant sur l’exercice du droit de préemption de la commune pour l’achat d’un bien route de St-Amand-en-Puisaye. Il n’est pas fait opposition à l’ajout de ce point.

I. PROGRAMME VILLAGES D’AVENIR

Dans le cadre du plan France Ruralités, l’Etat a lancé en 2023 le programme Villages d’avenir pour accom-

pagner des communes rurales de moins de 3500 habitants dans la réalisation de leurs projets de dévelop-

pement. Ce programme vise à faciliter le quotidien des élus développeurs de leur commune en accompa-

gnant leurs projets et en les orientant vers les dispositifs et aides existantes de l’État comme des autres par-

tenaires financeurs.

Mettant en avant les projets en cours et à venir (le Carré de la Reine, la construction d’un nouveau centre de secours, l’aménagement de la traversée du bourg), la commune d’Arquian a candidaté et a été retenue avec 23 autres communes de la Nièvre pour la première enveloppe de ce programme.

II. POINT SUR LE CHANTIER DU CARRÉ DE LA REINE

Les travaux du Carré de la Reine, tiers-lieu intergénérationnel et associatif aménagé dans l’ancien fournil, ont débuté le lundi 18 décembre 2023. Un groupement d’entreprises a répondu à l’appel d’offres et est piloté par l’entreprise Constructions du Val de Loire (CVL) de Cosne-Cours-sur-Loire. L ’architecte, Alexis THIERRY, assure la maîtrise d’œuvre du chantier. Les travaux ont débuté par le renforcement du pignon est, la démolition des murs intérieurs et la réalisation d’un plancher en béton. La durée des travaux est estimée à onze mois.

Parallèlement, la commune a bénéficié, le 14 décembre 2023, d’un atelier d’aménagement organisé par la Direction départementale des territoires (DDT) et auquel sont associés les services de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Nièvre (CAUE). Cet atelier permet aux collectivités de bénéficier de conseils de ces différents services sur les projets en cours.

Ainsi, à l’occasion de cet atelier, il a été question du cheminement entre le Carré de la reine et la salle Carriès, du devenir du centre de secours actuel après la construction du nouveau ainsi que de l’aménagement du tiers-lieu associatif et intergénérationnel le Carré de la Reine pour lequel quelques modifications ont été suggérées et acceptées.

III. MISE A JOUR DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2024

La municipalité Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de définir les tarifs municipaux pour l’année 2024 comme suit :

SALLE DES FETES JEAN CARRIES

1° PERIODE D’HIVER : du 15 septembre au 15 maip. 2/7

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 08.01.2024

COMMUNE 200 € pour un forfait de 2 jours HORS COMMUNE 320 € pour un forfait de 2 jours

2° PERIODE D’ETE : du 16 mai au 14 septembre

COMMUNE 160 € pour un forfait de 2 jours HORS COMMUNE 260 € pour un forfait de 2 jours

3° CAS PARTICULIERS :

A) ASSOCIATIONS D’ARQUIAN : Gratuit toutes saisons jusqu'à 3 manifestations dans l'année ; 55 € à partir de la 4ème manifestation.

B) ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE :

HIVER : 150 € par jour

ETE : 120 € par jour.

C) VINS D’HONNEUR : 70 € toutes saisons.

D) MENAGE : 200 € toutes saisons.

FORFAIT ELECTRICITE : Est inclus dans les tarifs de la location de la salle Carriès un forfait de consommation d’électricité de 80 kWh. Au-delà de 80 kWh, une tarification de 0,25 € par kWh supplémentaire sera appliquée.

DROIT DE PLACE

Le droit de place ponctuel : 10 €

Le droit de place régulier, à raison d'un stationnement par semaine pour au minimum quatre stationnements :30 € par mois.

CIMETIERE

Les tarifs des concessions du cimetière :

- Concession perpétuelle : 140 €

- Concession trentenaire : 95 €.

COLUMBARIUM

Les prix de mise à disposition d’un emplacement au columbarium :

- 135 € pour 15 ans,

- 310 € pour 30 ans.

DIT que les cases ou cavurnes ne pourront accueillir que des urnes contenant des cendres des personnes habitants sur la commune d’ARQUIAN en résidence principale ou secondaire.

CHASSE COMMUNALE

Le tarif annuel de location des terres communales pour la chasse municipale :

- 800 € pour la saison 2024 à la Société de chasse d’Arquian.

IV. ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES : CONCERTATION

Lors de la réunion du 04 décembre 2023, le conseil municipal a validé les préconisations de la commission APER concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables (énergies renouvelables privilégiées, énergies proscrites et zones) et a défini les modalités de concertation de la population (envoi d’un courrier à chaque foyer et organisation d’une réunion).

Le courrier est rédigé et sera distribué prochainement. La réunion publique est fixée au samedi 03 février 2024 à 10 heures salle Carriès.p. 3/7

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V. REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC /ENEDIS

La commune bénéficie chaque année de redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs d’électricité et de télécommunication.

Mme le Maire rappelle la délibération du conseil municipal n°2019-055 du 11 décembre 2019 fixant le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret n°202- 409 du 26 mars 2002.

Or, ces redevances n’ont pas été établies depuis 2019 ; aussi, il est nécessaire d’établir les titres de recettes auprès d’ENEDIS pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte les montants de la redevance d’occupation du domaine public dus par Enedis pour les an- nées 2020, 2021, 2022 et 2023 comme suit :

▪ 2020 : 212 euros

▪ 2021 : 215 euros

▪ 2022 : 221 euros

▪ 2023 : 234 euros.

VI. REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC /ORANGE

Mme le Maire rappelle la délibération du conseil municipal n°2019-056 du 11 décembre 2019 fixant le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret n°2005- 1676 du 27 décembre 2005.

Ces redevances n’ont pas été établies depuis 2020 ; aussi, il est nécessaire d’établir les titres de recettes auprès d’Orange pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- D’adopter les montants de la redevance d’occupation du Domaine public par les ouvrages des ré- seaux publics de transport et de distribution d’électricité comme suit :

▪ Pour l’année 2020 : 762 €

▪ Pour l’année 2021 : 755 €

▪ Pour l’année 2022 : 780 €

▪ Pour l’année 2023 : 859 €.

VII. CONCESSION DE TERRAIN DANS LA FORET COMMUNALE D’ARQUIAN : SERVITUDE ENEDIS

Considérant qu'ENEDIS bénéficie d'une concession de terrain dans la forêt d'Arquian en date du 1er janvier 1954 à durée indéterminée concernant la servitude d'une ligne électrique aérienne de 220 mètres

Considérant la notification de la prise en charge formulée par l'ONF pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 pour un montant annuel de 31,10 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De solliciter la redevance de concession due par ENEDIS d’un montant annuel de 31,10 € pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.a dotation cantonale d’équipement est un fonds d’aide annuel à l’investissement attribué aux communes par le Conseil départemental de la Nièvre. Ce fonds peut être affecté à des travaux dans les deux ans du vote.

VIII. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°4

Afin de couvrir les dépenses supplémentaires imprévues, il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget principal de l’exercice 2023 :p. 4/7

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 08.01.2024

Chapitre Article Libellé Montant 016 1641 Emprunts en euros + 300,00 € 020 203 Frais études, recherche et développement - 300,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver les virements budgétaires ci-dessus.

IX. BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°2

Afin de couvrir les dépenses supplémentaires imprévues, il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget assainissement de l’exercice 2023 :

Chapitre Article Libellé Montant 067 673 Titres annulés - 325,00 € 011 6061 Fournitures non stockables + 325,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver les virements budgétaires ci-dessus.

X. MOTION CONTRE LE PROJET EOLIEN D’ANNAY

LE CONTEXTE

Total Energies envisage de développer un projet Eolien sur la commune d’ANNAY (58450). Deux zones d’études ont été identifiées au nord et au sud de la commune.

Selon le peu d’information communiqué par le promoteur éolien, le projet consiste en la réalisation de 4 à 8 éoliennes d’une hauteur maximum de 230 mètres, à 500 mètres au moins des habitations. L’implantation d’un mât de mesure d’environ 120 mètres a été autorisée le 10 janvier 2023 par une déclaration préalable.

La commune d’ANNAY représentée par son ancien maire Monsieur Christian MARTIN a par ailleurs signé avec Total Energies le 18 octobre 2022 une promesse de bail emphytéotique afin de permettre l’installation d’éoliennes sur la parcelle cadastrée ZN36.

LES ENJEUX

Ces projets d’implantation d’éoliennes suscitent de légitimes inquiétudes telles que :

• La distance d’implantation de mâts à proximité de zones résidentielles qui n’est pas anodine ; • Des nuisances à l’environnement ;

• Des impacts négatifs en termes de valorisation du patrimoine immobilier et de santé publique et surtout de dégradation de la qualité de vie ;

• La sécurité de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire et ses abords.

LES ARGUMENTS CONTRE L’IMPLANTATION D’EOLIENNES SUR LE TERRITOIRE D’ANNAY

1. Le manque de concertation avec les communes avoisinantes : THOU, FAVERELLES, AR- QUIAN, NEUVY SUR LOIRE et LA CELLE-SUR-LOIRE parfois plus proches et impactées par ce projet que la commune elle-même.

2. L’absence de prise en compte de l’environnement : le projet se situe dans une zone naturelle identifiée avec des paysages composés de bocages et de parcelles boisées riches de par leur po- pulation faunistique et floristique impliquée dans la biodiversité.

3. L’absence de prise en compte des spécificités du territoire (notamment son mitage). Le projet du promoteur éolien semble sans compromis compte tenu des éléments d’information transmis :

• Une distance minimum légale des habitations (500 mètres)

• Une hauteur maximale (230 mètres) ; hauteur correspondant aux plus grandes éoliennes qui peuvent être installées.p. 5/7

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 08.01.2024

4. L’absence de considération de la présence déjà sur le territoire de la centrale de Belleville-sur- Loire avec ses deux tours de refroidissement d’une hauteur d’environ 165 mètres et du nuage de vapeur en surplomb.

5. L’absence d’analyse et d’informations sur les éventuels dangers que peuvent représenter ce type d’installation (et leur multiplication) sur la sécurité de la centrale nucléaire de Belleville-sur- Loire et ses abords.

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal d’Arquian souhaite manifester son profond désaccord concernant le projet éolien d’Annay.

CONSIDÉRANT la taille des éoliennes (230 mètres de hauteur) conçues pour optimiser la faible production intermittente dans un territoire très mité et la proximité des villages, l’implantation d’éoliennes serait disproportionnée et altèrerait fortement le paysage ainsi que la cohérence environnementale et les passages d’oiseaux migrateurs ;

CONSIDÉRANT la modification du paysage et le risque d’encerclement à terme ;

CONSIDÉRANT que l’éolien industriel est la source de nombreuses nuisances, qu’il provoque une pollution sonore, et lumineuse, qu’il laissera, à termes, des tonnes de béton dans les espaces naturels ;

CONSIDÉRANT que ce type de projet peut avoir un impact négatif sur les valeurs foncières, les valeurs immobilières et peut freiner le développement économique du territoire ;

CONSIDÉRANT l’animosité et le clivage que ces projets d’implantation peuvent engendrer entre les propriétaires terriens signataires de bail et de servitudes et les populations les plus largement impactées ;

CONSIDÉRANT que la promesse de revenus fiscaux pour les collectivités territoriales ne saurait être à elle seule un motif de développement de l’éolien ;

CONSIDÉRANT l’absence de concertation avec les communes limitrophes et leurs habitants ;

CONSIDERANT que les communes concernées prennent déjà part à la production d’énergie et ses conséquences visuelles avec la présence de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire ;

CONSIDERANT l’absence d’analyse et d’informations sur les éventuels dangers que peuvent représenter ce type d’installation (et leur multiplication) sur la sécurité de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire et ses abords.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- S’oppose au projet éolien développé sur la commune d’Annay par TOTAL ENERGIES ; - Déplore les procédés mis en place par les sociétés privées sans consultation préalable des élus et des administrés des communes impactées ;

- Demande la prise en compte de ces éléments par les services de l’État ;

- Demande aux Conseils municipaux des communes limitrophes de se positionner sur le projet éolien d’Annay ;

- Réaffirme son soutien à la mise en œuvre de solutions énergétiques alternatives, sous la condi- tion expresse qu’elles respectent les paysages et le patrimoine naturel et sous la condition qu’elles recueillent l’assentiment des élus et de la population des bassins de vie concernés ; - Réaffirme son soutien à l’association « SAUVEGARDONS LES TERRITOIRES DE LA PUI- SAYE ET DE LA LOIRE » notamment mobilisée pour lutter contre le projet éolien d’Annay ; - Charge Mme le Maire de transmettre cette motion au maire d’Annay et aux maires des com- munes limitrophes ;

- Autorise Mme le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.p. 6/7

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XI. CLOTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE POUR LA VENTE DE DÉLAISSÉS DE CHEMINS

L’enquête publique préalable à la vente de six délaissés de chemins par la commune à des habitants s’est tenue du 24 novembre au 8 décembre 2023 avec deux permanences du commissaire enquêteur, Mme Jo- sette DESBORDES. Au préalable, les propriétaires voisins ont été informés de cette enquête publique et un affichage a été placé sur chaque terrain concerné.

Le commissaire enquêteur a envoyé son rapport pour l’enquête publique qui n’a connu aucune remarque et

qui permet de vendre les délaissé de chemins aux demandeurs concernés. Un état des frais engagés pour le

commissaire enquêteur et les frais postaux sera établi pour chaque demandeur et un titre de recette leur sera

adressé individuellement. Chacun d’entre eux aura à sa charge les frais de bornage et du Notaire pour régu-

lariser les actes de propriété.

XII. ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PRÉEMPTION

Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception le 21 décembre 2023 d’une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Emeline CAVET-JACOB, Notaire à Cosne-Cours-sur-Loire et concernant quatre parcelles sises route de St-Amand.

Ces parcelles d’une surface totale de 1900 m2 se situent de part et d’autre de la route de Saint-Amand au niveau du numéro 14 en plein centre du village et compte une maison d’habitation et une dépendance. Le prix de vente est de 13.000 €.

Dans le cadre du projet d’aménagement de la traversée du bourg engagée par la commune, l’acquisition de ces parcelles et plus particulièrement du terrain principal de 1595 m2 permettrait la création de places de stationnement.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération n°2018/028 du conseil municipal du 28 mars 2018 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d’Arquian,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 21 décembre 2023 adressée par Maître Emeline CAVET- JACOB, Notaire à Cosne-Cours-sur-Loire, en vue de la cession moyennant le prix de 13.000 €, de parcelles cadastrées 0A701, 0A702, 0A703 et 0A704 appartenant aux consorts Carpentier. Ces parcelles sises route de St-Amand ont une superficie totale de 1900 m2 avec sur la parcelle 0A702 une maison d’habitation et sur la parcelle 0A703 une dépendance.

Considérant que l’acquisition de ces terrains permettra de créer des places de stationnement,

Considérant que la commune a engagé un projet d’aménagement de la traversée du bourg.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’acquérir par voie de préemption les parcelles cadastrées 0A701, 0A702, 0A703 et 0A704 sises route de Saint-Amand à Arquian, d’une superficie totale de 1900 m2 et appartenant aux consorts Carpentier ;

- Dit que la vente se fera au prix de treize mille euros (13 000 €), conformément au prix indiqué sur le cerfa de déclaration d’intention préalable d’aliéner adressé le 21 décembre 2023 par l’office notarial de Maître Emeline CAVET-JACOB à Cosne-Cours-sur-Loire ;

- Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.p. 7/7

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 08.01.2024

XIII. QUESTIONS DIVERSES

Recensement de la population. L’INSEE a communiqué la population légale de la commune au 01/01/2023 qui est de 574 habitants soit un recul de 11 habitants sur 5 ans.

Manifestations de fin d’année.

Noël des anciens. Arquian compte 139 personnes de 65 ans et plus ; 57 ont choisi de participer au repas du 16 décembre et 60 personnes de plus de 70 ans ont choisi de recevoir un colis de produits frais de qualité. Les 7 Arquinois en maisons de retraite ont reçu une visite et des gourmandises.

Marché de Noël. Le Marché de Noël a réuni 34 exposants (soit 8 de plus qu’en 2022) et de très nombreux visiteurs. Pour la première fois, une inauguration a été organisée et appréciée. L’édition 2024 ura lieu le vendredi 20 décembre.

Vœux de la municipalité. La cérémonie aura lieu samedi 20 janvier 2024 à 11 heures, salle Carriès.

Carnaval. Dimanche 11 février, Arquian accueillera son « Carnaval Olympique ». Les associations et volontaires préparent chars et décors divers.

Congrès départemental des pompiers. Il aura lieu le 22 juin 2024 à Saint-Amand-en-Puisaye.

Feux de St-Jean. La date du 29 juin 2024 est retenue. La manifestation se déroulera de nouveau au stade.

Plus de question à l’ordre du jour, fin de séance à 19 h 45.