Procès Verbal - PV du CM du 23 juin 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 23 juin 2025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Fléac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 juin 2025)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Famille, PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conéelllers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC - présents: 18 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le -Vetants: 2 lundi 23 juin 2025 sous la Présidence de Mme Hélène PRARERAEANE GINGAST, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : le 17/06/2025

PRESENTS :

Mmes GINGAST, CHAUVEAU, AUDRA, DESACHY, BADALIAN, CHEMINADE, GOMES DA COSTA, JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN,

MM. DAVIAUX, CALANDRAUD, CHAUVAUD, GUINET, LAGARDE, LOJEWSKI, SOGUEL

ABSENTS EXCUSES : - MM. FREMINET, LABROUSSE, MORIN, MOUHICA, NICOLAS, Mmes BEL, LAINE, DIABY

POUVOIRS: De Mme BEL à Mme CHEMINADE

De Mme LAINÉ à Mme VASLIN

De M. MOUHICA à M. SOGUEL

De M. NICOLAS à M. CHAUVAUD

De Mme DIABY à Mme JUIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine CHAUVEAU

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18H35.

Le PV du Conseil Municipal de la précédente séance est approuvé à l'unanimité.

Lecture est faite de l'ordre du jour.

Il est ensuite procédé à l'examen des points de l'ordre du jour.

1. Culture - Conventions pour l'organisation des « Soirs bleus » 2025

Rapporteur: Christine AUDRA

Le dispositif « Les Soirs Bleus » est issu de la collaboration entre la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême et les 38 communes afin d'élargir l'offre culturelle sur le territoire. Une programmation pluridisciplinaire de spectacles itinérants et en extérieurs est proposée à destination des habitants et du grand public.

Pour l'organisation 2025, la Commune de Fléac a été retenue pour 2 événements :

- Le 13 juillet 2025 à 21h30, représentation du spectacle « Le Dernier concert » par l'association No Mad, pour un coût de 1 000 € TTC pour le GrandAngoulême et de 600,65 € TTC pour la Commune de Fléac.- Le 28 juin 2025 à 19h, représentation du spectacle « Punk à chats » par le groupe Captain Parade, représenté par Gommette Production, pour un coût de 1 600 € TTC pour le GrandAngoulême et de 600 € TTC pour la Commune de Fléac.

Ces manifestations doivent faire l'objet d'une convention tripartite par dates et événements séparés, ayant pour but de fixer les modalités administratives, techniques et financières de la collaboration entre les différents intervenants :

- Les porteurs de projet: l'association No Mad d'une part, Gommette Production d'autre part;

- L'organisateur (la Commune de Fléac);

- Le porteur du dispositif (GrandAngoulême).

Ilest précisé que les crédits sont prévus au budget principal 2025 de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE :

D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les 2

conventions de partenariat dans les conditions exposées ci-avant, et à

prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

2. Autorisation de mise en vente des parcelles AR 67 et AR 68 -— 3 et 5 rue de Belfond

Rapporteur : Hélène GINGAST

Par délibération du 3 juillet 2023, le Conseil municipal a autorisé l'achat des parcelles bâties AR 67 et AR 68 pour réaliser des logements publics.

Par acte notarié en date du 15 novembre 2023, la Commune est devenue propriétaire des parcelles, situées 3 et 5 rue de Belfond, cadastrées :

— section AR n° 67 de 318 m2

— section AR n° 68 de 99 m2

Soit un total de 417 m2.

Ces parcelles appartiennent au domaine privé communal.

Considérant que l'OPH de l'Angoumois, initialement porteur du projet de réhabilitation des locaux pour en faire des logements sociaux, s'est désengagé du projet ;

Considérant qu'aucun autre bailleur ne se montre intéressé pour ce projet ;Considérant que la Commune n'a pas d'autre projet pour ce site, ni les moyens financiers pour engager la rénovation du bâtiment ;

il a été décidé de céder ces parcelles.

Afin d'assurer une meilleure valorisation de son patrimoine immobilier, la Commune envisage de recourir à une plate-forme de vente en ligne au moyen d'enchères via le site AGORASTORE Immobilier.

Il est proposé de choisir cette procédure pour vendre, en un seul lot, les immeubles sis 3 et 5 rue de Belfond à Fléac cadastrés respectivement section AR 67 et AR 68.

Conformément à la stratégie de commercialisation proposée par AGORASTORE, il est proposé de fixer le montant de la mise à prix à 37 500 € (commission AGORASTORE incluse - hors frais d'acte notarié - hors fiscalité). Le prix minimum de vente sera de 26 700 € net vendeur (commission AGORASTORE non incluse - hors frais d'acte notarié - hors fiscalité).

La commission finale due à la société AGORASTORE sera à la charge de l'acquéreur, son montant sera déterminé conformément à la convention-cadre signée le 15/04/2026.

La vente sera actée par un acte notarié.

Il est rappelé que les biens ont été acquis pour la somme de 80 000€.

Hélène GINGAST souligne que, s'agissant d'enchères, le prix de vente effectif pourra être supérieur au prix plancher mentionné dans la présente délibération.

Les conseillers regrettent le désengagement des bailleurs sociaux des projets de rénovation de bâti ancien, du fait de l'explosion des coûts.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE :

- _ D'APPROUVER l'aliénation de l'ensemble immobilier situé sur les parcelles

AR 67 et AR 68 d'une contenance totale de 417 m2;

- __ D'APPROUVER la procédure de cession par vente aux enchères en ligne via

la société AGORASTORE, en un seul lot, des immeubles sis 3 et 5 rue de

Belfond à Fléac cadastrés AR 67 et AR 68 ;

-__ D'APPROUVER le montant de la mise à prix à 37 500 € frais AGORASTORE

inclus (soit 26 700 € net vendeur):

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer le mandat immobilier avec

AGORASTORE joint en annexe.3. Bilan et rapport annuel 2024 relatifs au service public délégué de micro-crèche

Rapporteur: Valérie DESACHY

Rappels :

e La Commune a créé un service de halte-garderie en 1994.

Depuis cette date, les Conseils municipaux successifs ont fait le choix de la délégation de service public comme mode de gestion du service public.

e Le contrat en vigueur a été conclu le 26/06/2023 pour la période du 01/07/2023 au 30/06/2028, à l'issue de la procédure de consultation et de mise en concurrence, avec l'association délégataire: la MJC Serge Gainsbourg de FLEAC.

e Le délégataire MJC (comme tous les délégataires de services publics) est

soumis aux obligations posées par le CGCT ainsi que par le nouveau CCP (Code de la Commande Publique) pour ce service délégué.

e L'article L1411-3 du CGCT précise que : « Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».

L'association délégataire a fourni en mairie les pièces suivantes :

- Le compte de résultats 2024

- Le tableau des fréquentations du service en 2024

- L'état de la tarification des services

- Le bilan d'activité 2024

Le service de la mairie a comme chaque année, procédé à l'analyse de ces documents et établi son rapport.

L'analyse pluriannuelle commentée de ces documents figure en annexe de la note de synthèse adressée aux conseillers municipaux.

Mme CHAUVEAU précise que M. ROUDIT, directeur de la MJC, est venu présenter son rapport d'activité en commission Enfance Jeunesse du 11/06/2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L1411-3 du CGCT,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et pris connaissance du rapport annexé,

Après en avoir débattu en séance,

PREND ACTE du rapport relatif au service public délégué de micro-crèche pour l'année 2024 et de son analyse.4. Demande de subvention CAF — Projet de réaménagement des locaux de la micro-crèche

Rapporteur : Hélène GINGAST

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a introduit, à l'article 17, la notion d'autorité organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant, obligatoire pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants.

Le nouvel article L. 214-1-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF),

issu de la loi, précise que : « Les communes sont les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant. À ce titre, elles sont compétentes pour:

1. Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles mentionnés à l'article L. 214-1 ainsi que les modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 214-1-1 disponibles sur leur territoire ;

2. Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;

3. Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil mentionnés au même 1;

4. Soutenir la qualité des modes d'accueil. »

En collaboration avec la CAF et la MJC Serge Gainsbourg, délégataire du service de micro-crèche sur la commune de Fléac, le travail d'identification des besoins et de l'offre d'accueil existante a été réalisé, en tenant compte de l'évolution prévisible sur 3 ans (départ en retraite d'assistantes maternelles et natalité - 32 naissances en 2024).

Mme GINGAST précise que cette problématique de manque de places d'accueil se retrouve sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération de GrandAngoulême. En l'état actuel de l'offre d'accueil sur l'agglomération, à l'horizon de 5 ans, il manquera près de 300 places.

Il ressort de cette étude que les modalités de fonctionnement actuel de la micro- crèche ne répondent que partiellement aux besoins des familles. L'absence d'ouverture du service les mercredi et vacances scolaires limite considérablement les options de garde pour les parents qui travaillent à temps plein ou qui ont des horaires de travail irréguliers.

Aussi, la Commune a engagé une réflexion, en partenariat avec la CAF, la MJC

Serge Gainsbourg et la PMI, afin d'étudier l'ouverture du service y compris les mercredis et vacances scolaires.

L'objectif serait également d'ouvrir 2 places supplémentaires.

Par ailleurs, la PMI a mis en exergue la nécessité d'effectuer des travaux de mise aux normes des locaux pour l'accueil des jeunes enfants.

Au regard de la mobilisation de tous les acteurs, un plan d'actions a été élaboré.Il est apparu nécessaire de :

-__ réorganiser l'accueil de loisirs sans hébergement des enfants en maternelle pour dégager les locaux de la micro-crèche les mercredis et vacances scolaires,

- réaliser des travaux afin d'améliorer la qualité de l'accueil des jeunes enfants (création d'une cuisine pour servir des repas « faits maison » aux enfants et non plus des petits pots du commerce, réorganisation des locaux sanitaires..),

- acquérir du matériel supplémentaire.

Dans la mesure où la micro-crèche est un service public communal, installé dans des locaux communaux mis à disposition de l'EVS-MJC Serge Gainsbourg, et considérant que l'évolution de l'offre d'accueil est une demande de la Commune, les investissements nécessaires au projet sont à prendre en charge par la Commune, propriétaire des locaux.

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) soutient ce projet, qui répond à l'axe 2 de la Convention Territoriale Globale intitulé « Maintenir et développer une offre de service de qualité, innovante, adaptée aux besoins de toutes les familles », à la condition que l'ouverture du service soit a minima de 5 jours par semaine, 10h par jour et 210 jours par an.

Aussi, il est proposé de solliciter la Caisse d'Allocations familiales pour cofinancer les investissements nécessaires.

Le plan de financement du projet serait le suivant :

Investissements nécessaires

HT TTC

ANA des locaux de restauration et 10 101,00 € 12 121,20 €

Equipements / cuisine 4 450,00 € 5 340,00 €

Paillasse inox - réemploi 400,00 € 400,00 €

Equipements/ matériels administratifs 1260,00 € 1512,00 €

Equipements / dortoir 2 200,00 € 2 669,39 €

Equipements / prise de repas 2 225,00 € 2 682,02 €

Equipements / sécurité 487,00 € 584,40 €

Coût total de l'opération 21 123,00 € 25 309,01 €

Subventions mobilisables

Subvention de la CAF (80% du coût HT) 16 898,40 € /

Reste à charge de la collectivité 8 410,61 €LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DÉCIDE :

-__ D'APPROUVER le projet d'élargissement des horaires d'ouverture du service et de création de 2 places supplémentaires ;

-__ D'APPROUVER le plan de financement ;

- DE SOLLICITER la CAF pour un cofinancement d'un montant de 16 898,40 € ;

- D'AUTORISER Madame le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à

signer tous les documents afférents.

5. Finances - Actualisation des tarifs communaux

Rapporteur: Christine CHAUVEAU

La MJC Serge Gainsbourg qui gère le service de micro-crèche communal, a sollicité la possibilité que le service de restauration scolaire fournisse les repas pour les enfants accueillis à la micro-crèche.

Seul le plat principal serait produit par le restaurant scolaire.

Les repas seront élaborés conformément au cahier des charges nutritionnels transmis par la MJC.

Il est ainsi proposé de créer un nouveau tarif pour cette prestation, établi sur la base du coût prévisionnel de production.

Par ailleurs, à la demande de la CAF, les services ont travaillé à la mise en œuvre d'une tarification sociale pour les services de garderie. De nouveaux tarifs sont donc proposés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Vu l'avis de la Commission « Vie scolaire, Enfance, Jeunesse, Solidarité » du 11 juin

2025,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité de suffrages exprimés par 23 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE:

= D'ACCEPTER les modifications de tarifs proposées dans le tableau ci-annexé,- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document et pièce afférente. Le tableau consolidé de l'ensemble des tarifs communaux est actualisé en conséquence.

6. Finances — Acceptation de don

Rapporteur: Hélène GINGAST

Par courrier en date du 17 mai 2025, l'association Tennis Club Fléac informe la

Commune de sa volonté de lui faire don de la somme de 10 000 €.

Ce don est grevé de conditions :

e La réfection complète des courts n°2 et n°3;

e Le resurfaçage du court n°1;

e l'aménagement des abords des terrains, incluant notamment l'amélioration de l'accessibilité.

Ce don apparaît comme une réelle opportunité pour la Commune d'alléger la charge financière d'un projet validé au Budget principal 2025 de la Commune (opération 333).

Les terrains concernés, mis à disposition de l'association pour son activité, sont également ouverts au public, en dehors des créneaux d'utilisation par le club.

L'article L.2242-1 du CGCT stipule que « le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune ».

Les conseillers saluent unanimement l'investissement du club de tennis et ce don

généreux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE:

- D'ACCEPTER le don de l'association sous conditions

- D'AFFECTER le don à la réalisation de l'opération 333 consistant en la rénovation des terrains de tennis.

7. Finances - Décision modificative budgétaire n°3 (Budget principal)

Rapporteur: Hélène GINGAST

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2025-03-07 du 24 mars 2025 adoptant le budget primitif pour l'année 2025,Vu les délibérations du Conseil municipal du 14/04/2025 et du 19/05/2025, adoptant les décisions modificatives 1/2025 et 2/2025 du budget principal,

Considérant la nécessité de procéder à des écritures comptables concernant le budget principal de la Commune,

Il est proposé de modifier le BP 2025 pour le budget principal de la Commune comme suit :

En investissement:

MJC - Micro-crèche: acquisition de matériels pour permettre

l'augmentation du nombre de places de la micro-crèche et améliorer les

conditions d'accueil des jeunes enfants;

MJC - ALSH: travaux d'adaptation des locaux pour l'accueil de loisirs

(ALSH) des enfants de maternelle;

Tennis: inscription du don du club de tennis en recette et affectation de la

recette à l'opération de réfection des terrains de tennis;

Inscription de la subvention CAF pour le projet de micro-crèche.

EN INVESTISSEMENT

Sens / | Op./ ; BP 2025 + TOTAL Section | ART. obEE DM et 2 DES après DM 348 MJC / matériels

DI micro-crèche et| 11 620,00 € | +16 898,40 € 28 518,40 € 21318 travaux ALSH

333/ | Tennis / réfection des DI 21314 | terrains 46 500,00 € | +10 000,00 € 56 500,00 €

Sous-total Dépenses d'investissement +26 898,40 €

10 /|Dons et legs en RI 10251 | capital 0,00 € | +10 000,00 € +10 000,00 €

RI | 1 | subvention CAF 0,00 € | +16 898,40 €|+ 16 898,40 €

Sous-total Recettes d'investissement + 26 898,40 €

Sous-total de la Section d'investissement 0,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE:

D'APPROUVER la proposition ci-dessus exposée de modification du budget principal n°03-2025,

D'AUTORISER Madame le Maire, à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.8. Budget — Subvention pour le projet de réaménagement de la rue

Nouvelle —- modification du plan de financement

Rapporteur: Hélène GINGAST

Par délibération en date du 25/03/2024, le Conseil municipal a approuvé le plan

de financement du projet de réaménagement de la rue Nouvelle.

Depuis lors, les sources de financement ont évolué (création d'un axe

aménagement cyclable au Fonds Vert, précision quant aux dépenses éligibles de

certains financeurs...).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour, zéro contre et aucune

abstention, DECIDE :

- _ D'APPROUVER le plan de financement exposé ci-après;

- DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas

obtenue au titre des subventions ;

-__ D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter des subventions auprès des co-

financeurs mentionnés dans le plan de financement, mais également ceux

qui pourraient être identifiés ultérieurement.(OLL

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1n099. Budget - Subvention Fonds Vert — Aide aux maires bâtisseurs

Rapporteur: Hélène GINGAST

La crise du logement, répandue à l'échelle nationale, a fortement impacté le parcours résidentiel des ménages ainsi que le secteur de la construction. Dans un contexte où les opérations des bailleurs sociaux sont difficiles à équilibrer, l'action des pouvoirs publics et des collectivités reste un levier essentiel pour voir aboutir ces opérations.

C'est au regard de ce contexte que les ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique, dans le cadre du fonds vert, lancent un appel à projets en soutien « aux maires bâtisseurs ».

Cette initiative rentre dans le cadre de la loi de finances pour 2025 afin de soutenir activement la production de logements pour mieux répondre aux besoins de tous les Français.

Cette aide vise à encourager la délivrance rapide des autorisations d'urbanisme pour des opérations vertueuses de logements sans étalement urbain et sans consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle permettra aux élus locaux de financer tout type d'équipements publics (écoles, CCAS ..).

Sont éligibles les projets créant au moins 2 logements et faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme délivrée entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026 avec une mise en chantier d'ici le 30 juin 2027.

Un montant forfaitaire est attribué par logement entre 1000 € et 5000 € maximum en fonction du type d'opération (logement social, exemplarité énergétique ou environnementale).

Le préfet de département portera une attention particulière aux communes déficitaires en logement social au regard de la loi SRUÜ ou engagées avec l'Etat dans un programme national de revitalisation de territoire, ou encore situées en zone B1 comme la ville Angoulême.

La Commune étant déficitaire au regard de la loi SRU, elle est engagée dans une trajectoire de rattrapage et s'est largement mobilisée ces dernières années en faveur de la production de logements locatifs sociaux.

Les opérations ciblées dans le cadre de l'appel à projets sont les suivantes :

Maître d'ouvrage Fat Nature de l'opération Er 9 | Adresse de l'opération | logements

de l'opération - prévus

Construction neuve rue Maurice Chevalier /

en partie Habitat Senior Service FERRER rue de Belfond #8

e ; au ; SCI LA . Rénovation bâti ancien CANTARANE 5 rue de la Cibarde 4

Construction neuve BEBIUM rue de la Martine 14

Construction neuve BEBIUM rue de la Martine 16

12LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE:

- D'AUTORISER Madame le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets des « Maires bâtisseurs »

10. Informations sur les décisions du maire prises par délégation du conseil

Rapporteur: Hélène GINGAST

En application de l'article L 2122-23 du CGCT et de la délibération du 25/05/2020, l'Assemblée délibérante est informée des décisions prises par délégation depuis le dernier Conseil Municipal

Date de la Objet Remarques

décision

28/05/2025 | Reprise sur provision de créances Le montant de la reprise douteuses est de 1 425,17 €

11.Informations diverses

Logis de Chalonne

M. SOGUEL s'interroge sur la suite à donner sur l'étude de positionnement touristique pour le Logis de Chalonne.

Cette étude a commencé en 2024 et s'est interrompu en raison des contraintes posées par le leg ayant permis à la Commune de devenir propriétaire du domaine de Chalonne.

Retransmission des séances du Conseil municipal

Les administrés font régulièrement remonter les difficultés pour entendre les débats des séances du conseil municipal. Un projet est à l'étude pour trouver des solutions techniques pour améliorer les conditions sonores.

Agenda de l'été :

Samedi 28 juin : Soirs Bleus - spectacle à 19h00 sur l'Esplanade

Fléac fête l'été (porté par la MJC): rallye photo et diverses

animations

13Dimanche 13 juillet : Spectacle des Soirs Bleus - à partir de 16h00 - Esplanade

> 16h00 : Animations familiales

> 16h30 : Atelier dessin animé par GrandAngoulême

Biodiversité “ Croc ton pollinisateur"

> 19h30 : Spectacle des Soirs Bleus “Le dernier Concert"

> 21h00 : Spectacle “Concert du groupe Reloaded”

Présence du CW, Bibliambulle de la cité de la Bande

Dessinée et de foodtrucks

Jeudi 24 juillet: Visite ludique (Service du Pays d'Art et d'Histoire GrandAngoulême) - 10h30 / 12h00 - Eglise

> Présentation de l'application numérique “Eglises

romanes de GrandAngoulême"

Mercredi 30 juillet : Concert de jazz manouche - 19h00 - Château

> Présence de foodtrucks

Fin de la séance à 20 h 15

Le Maire, soussigné, constate que la liste des délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance ordinaire du 23/06/2025, a été affichée et mise en ligne sur le site www.fleac.fr le 24/06/2025.

Le Maire ainsi que le secrétaire de séance ont signé le PV du registre des délibérations le jour de la séance publique suivante.

> Mise en ligne du PV sur le site www.fleac.fr le: O8 JUL. 207%

Madame le Maire, La secrétaire de séance,

Hélène GINGAST Christine CHAUVEAU

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