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Procès Verbal - nw0k0ys1hixp88w
Document publié le Samedi 5 décembre 2015 par la commune d'Étel.
Lien du pdf (Procès Verbal - nw0k0ys1hixp88w)
Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 décembre 2015 – 10 Heures
Compte-rendu / Relevé de décisions
L'an deux mille quinze, le cinq décembre à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ETEL, dûment convoqué le vingt-huit novembre deux mille quinze, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur HERCEND Guy, Maire.
Présents :
Messieurs HERCEND, EZANNO, DEKEYSER, MALENFANT, PENVEN et PIGEON. Mesdames LE DANTEC, KERZERHO, MAHÉO-PALARIC, LEMAIRE, HERVÉ, COTE, CODA POIREY et RAMEAU.
Absents :
Madame BARRIER ayant donné procuration de vote à Monsieur MALENFANT ; Madame LE GOFF ayant donné procuration de vote à Monsieur EZANNO ; Monsieur BELLOIR ayant donné procuration de vote à Monsieur PENVEN ; Monsieur BOZEC ayant donné procuration de vote à Madame MAHÉO-PALARIC ; Monsieur MONTAGNE ayant donné procuration de vote à Monsieur HERCEND ;
Quorum :
Monsieur le Maire fait constater le respect du quorum.
Procès-verbal de la séance du 28/10/2015 :
A l’issue d’une simple correction d’ordre purement matériel (erreur dans la transcription d’une date) ce procès-verbal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Secrétaire de séance :
Madame LEMAIRE.
01 / Motion contre le projet de fermeture de la Trésorerie de BELZ à ÉTEL Rapporteur : Guy HERCEND.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de l’information communiquée par le Directeur départemental des Finances Publiques du Morbihan, relative à la volonté de fermer la Trésorerie de BELZ située à ÉTEL, à la date du 31 décembre 2016.
Cette fermeture interviendrait dans le cadre de la restructuration des services qui accompagne les économies budgétaires engagées par l'État. 2
Monsieur le Maire exprime ouvertement le regret d’une telle orientation.
En effet, ce centre assure un service public de qualité et de proximité, nécessaire à la population et aux collectivités.
Considérant que le maintien de ce centre constitue un enjeu indispensable pour le soutien aux économies locales et la cohésion sociale, Monsieur le Maire propose de voter une motion contre ce projet, soit en faveur du maintien de ce service public.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à la majorité de ses membres, d’exprimer sa position, au travers d’une motion, dans les termes suivants, soit :
De s’opposer au projet de fermeture de la Trésorerie de BELZ à ÉTEL.
02 / Election d’un nouvel adjoint, suite à démission
Rapporteur : Guy HERCEND.
Par lettre en date du 10 novembre 2015, Monsieur GOUIFFES Jean-Yves a adressé une demande de démission volontaire, à Monsieur le Préfet du Morbihan, en sa qualité d’Adjoint au Maire occupant le 1er rang (article L 2122-15 du Code général des collectivités territoriales), se démettant conjointement de son mandat de Conseiller municipal.
Par lettre, notifiée en date du 24 novembre 2015, Monsieur le Préfet a accepté cette démission.
Dès lors, sauf décision contraire du Conseil municipal, portant diminution du nombre de postes d’adjoints, il convient de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.
En application des dispositions de l’article L 2122-10 du CGCT, le Conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le 1er.
Le Conseil municipal peut aussi décider que le nouvel adjoint prendra rang, en qualité de dernier adjoint élu, les autres adjoints avançant automatiquement d’un rang.
Il est proposé, d’une part, de conserver les cinq postes d’adjoints et d’autre part, de faire application des dispositions de l’article L 2122-10 du CGCT, le nouvel adjoint prenant place au 1er rang.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité de ses
membres :
Adopte les mesures précitées.
Dès lors, il convient de procéder à un appel à candidatures, donnant lieu à un vote à bulletin secret.
Préalablement, Monsieur EZANNO sollicite la prise de parole afin de s’exprimer au nom du groupe de l’opposition, au travers d’une déclaration retraçant les réactions suscitées par la démission de Monsieur GOUIFFES.
Cette intervention conduit Monsieur le Maire à apporter quelques ajustements sur certains domaines de délégation dont celui ayant trait aux finances. 3
A l’issue de l’appel à candidatures, sont recensées celles de Monsieur PIGEON Etienne et de Monsieur Thierry EZANNO.
Par un vote à bulletin secret, le résultat du 1er tour de scrutin s’établit ainsi : Nombre de votants : 19.
Nombre de suffrages exprimés : 19.
Majorité absolue : 10.
Nombre de suffrages obtenu par Monsieur PIGEON Etienne : 15.
Nombre de suffrages obtenu par Monsieur EZANNO Thierry : 4.
Monsieur PIGEON Etienne est proclamé élu et immédiatement installé en qualité de 1er adjoint.
Ses attributions porteront sur les volets suivants : « Travaux et Urbanisme ».
Le tableau de présentation des membres du Conseil municipal sera modifié en ce sens.
Pour information, la cessation définitive des fonctions d’un conseiller municipal (Monsieur GOUIFFÈS Jean-Yves), a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal, au suivant de liste.
Le mandat du conseiller municipal de liste suivant débute donc dès la vacance du siège. Il s’agit en l’occurrence de Monsieur MONTAGNE Lucas.
03 / Budget principal de la Commune / Décision modificative de crédit n° 01/2015 Rapporteur : Guy HERCEND.
A l’approche de la clôture de l’exercice budgétaire 2015, quelques ajustements de crédits s’avèrent nécessaires, dans le cadre d’une 1ère décision modificative.
Ceux-ci concernent exclusivement la section de fonctionnement, soit respectivement :
Dépenses
Chapitre 011 :
Article 61523 : - 48 000 €
Chapitre 012 :
Article 641 : + 22 000 €
Chapitre 65 :
Article 651 : + 6 000 €
Article 657 : + 20 000 €
Monsieur le Maire commente ci-après, les situations qui justifient ces ajustements, à savoir :
Article 641 : Il s’agit de couvrir un dépassement lié au remplacement d’agents titulaires, momentanément indisponibles (congés de maladie, sur plusieurs mois…) par des agents non titulaires et l’intégration de contrats de droits privés. La compensation financière se trouve assurée par l’indemnisation de la compagnie d’assurance et la participation financière de l’Etat.
Article 651 : Il s’agit de couvrir un dépassement lié au remplacement d’équipements informatiques au sein des services administratifs (serveur principalement, devenu obsolète) intégrant de nouvelles licences. 4
Article 657 : Il s’agit de couvrir un dépassement lié à l’attribution d’une subvention d’un montant de 20 000 euros, au profit du Centre communal d’action sociale, afin de lui permettre le versement d’un apport en capital, au profit du Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) devant assurer la gestion du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile Intercommunal.
Article 61523 : Ce poste dégage une disponibilité de l’ordre de 60 000 euros, pour ce qui concerne les coûts d’enfouissement de réseaux.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité de ses membres, d’adopter la présente proposition de décision modificative de crédits.
04 / Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement du budget principal de la Commune (article 1612-1 du C.G.C.T.)
Rapporteur : Guy HERCEND.
En application des dispositions de l’article 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du Budget primitif de l’année N+1, en l’occurrence l’exercice 2016, le Conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est fait régulièrement recours, à l’application de cette mesure, à l’approche de l’ouverture du nouvel exercice, faute de quoi les mandatements ne peuvent s’opérer sur les chapitres 20 (études diverses, dont l’élaboration du plan local d’urbanisme), 21 (acquisitions diverses, dont petit matériel) et 23 (travaux, concernant notamment la voirie, les bâtiments…).
Ces crédits sont repris, au Budget primitif de l’exercice n + 1, soit 2016.
Au vu des nécessités définies sur le déroulement du 1er trimestre 2016, il est proposé de faire application de ces dispositions, selon la répartition suivante :
Chapitre 20 : 35 000 €
Chapitre 21 : 75 000 €
Chapitre 23 : 315 000 €
Sur la demande de précisions présentée par Madame MAHÉO-PALARIC, le Directeur Général des Services commente les articulations budgétaires et la correspondance des crédits de dépenses s’appliquant aux programmes relevant de la section d’investissement.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité de ses membres, d’adopter la présente proposition de report de crédits.
05 / Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement du budget annexe du camping (article 1612-1 du C.G.C.T.)
Rapporteur : Guy HERCEND.
De façon analogue à celle précitée et de même, en application des dispositions de l’article 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du Budget primitif de l’année N+1, en l’occurrence l’exercice 2016, le Conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, concernant à présent, le budget annexe du camping. 5
Ces crédits sont repris, au Budget primitif de l’exercice n + 1, soit 2016.
Au vu des nécessités définies sur le déroulement du 1er trimestre 2016, il vous est proposé de faire application de cette mesure, selon la répartition suivante :
Chapitre 20 : /
Chapitre 21 : 15 000 €
Chapitre 23 : /
Le budget annexe du camping n’est actuellement pas concerné par la mise en œuvre et la réalisation d’études.
Concernant la situation des « gros travaux », la main d’œuvre s’opère généralement en régie sachant que les opérations comptables permettant de les imputer en section d’investissement s’effectuent à terme échu, au cours de l’exercice suivant.
Le chapitre 21 s’applique à l’acquisition d’équipements divers.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à la majorité de ses membres, d’adopter la présente proposition de report de crédits.
06 / Constitution d’un Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) pour assurer la gestion du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile intercommunal Rapporteur : Guy HERCEND.
Monsieur le Maire dresse l’historique des démarches qui se sont succédées depuis la création d’un centre intercommunal d’action sociale, remontant à quelques années, jusqu’à la situation actuelle.
Au cours de sa séance du 28 octobre dernier, Le Conseil municipal avait été invité à se prononcer sur le projet de création d’un Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS), en vue d’assurer la gestion du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile Intercommunal, cette situation prenant effet au 1er janvier 2016.
Entretemps, le cabinet retenu par l’AQTA, en qualité de partenaire juridique des collectivités publiques, a fait savoir, après vérification, que cette démarche ne relève pas, en fait, des attributions des Communes mais des Centres communaux d’action sociale.
Cette situation s’imposant, doit cependant, sur la forme, faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal, ayant pour effet unique, de rapporter les décisions prises au cours de la séance précitée, soit en date du 28 octobre dernier.
Opérant de façon de façon substitutive, le Conseil d’administration du CCAS d’ÉTEL a validé ce bordereau, au cours de séance du 30 novembre dernier. Il en résulte que désormais, l’apport en capital du Groupement pour un montant de 20 000 euros (en vingt parts sociales de 1 000 € chacune) sera supporté par le CCAS.
Or, ne disposant pas de crédits en ce sens, et cette dépense ayant initialement été fixée à la charge de la Commune, il est soumis la proposition de procéder au versement d’une subvention de ce montant de 20 000 €, imputée sur le budget principal de la Commune au profit du budget du CCAS, sur cet exercice 2015. 6
Conjointement, il est proposé d’octroyer une avance de trésorerie au CCAS, d’un montant similaire de 20 000 €, afin de couvrir les frais de personnel, correspondant aux salaires bruts chargés affectant sept nouveaux agents qui seront versés à compter du 1er janvier 2016.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité de ses membres, respectivement :
- De rapporter sa délibération du 28 octobre 2015 relative au projet de création d’un Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS), en vue d’assurer la gestion du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile intercommunal ; - D’octroyer une subvention d’un montant de 20 000 €, au CCAS ;
- De consentir une avance de trésorerie d’un montant identique de 30 000 € au CCAS.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la présente séance levée à 10 H 45’.
Affiché en mairie le 8 décembre 2015.
Le Maire,
Guy HERCEND