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Procès Verbal - uk6l6lcvk74nkna
Document publié le Mercredi 28 octobre 2015 par la commune d'Étel.
Lien du pdf (Procès Verbal - uk6l6lcvk74nkna)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Travail et emploi,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 octobre 2015 – 18 H 00
Compte-rendu / Relevé de décisions
L'an deux mille quinze, le vingt-huit octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Etel, dûment convoqué le vingt-quatre octobre deux mille quinze, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur HERCEND Guy, Maire.
Présents :
Messieurs HERCEND, GOUIFFÈS, BELLOIR, EZANNO, DEKEYSER, MALENFANT, PENVEN, BOZEC et PIGEON.
Mesdames LE DANTEC, KERZERHO, MAHÉO-PALARIC, LEMAIRE, HERVE, BARRIER, COTE et RAMEAU.
Absents :
Madame CODA-POIREY ayant donné procuration de vote à Monsieur DEKEYSER ; Madame LE GOFF ayant donné procuration de vote à Mme MAHÉO-PALARIC.
Quorum :
Monsieur le Maire fait constater le respect du quorum.
Procès-verbal de la séance du 19/06/2015 :
Ce Procès-verbal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Secrétaire de séance :
Madame LEMAIRE.
01 / Attribution d’un fonds de concours par la Communauté de communes « AQTA » Rapporteur : Guy HERCEND.
La Communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique «AQTA» a approuvé, par
délibération du 18 septembre 2015, les modalités de mise en œuvre de fonds de concours, en
faveur des communes membres.
Il a été retenu le principe d’un versement identique entre les 24 communes, soit 20 833 € pour
chacune d’entre elles.
Toute demande d’octroi de ce fonds de concours, doit faire l’objet d’un dépôt de dossier complet
auprès des services communautaires, avant le 31 octobre 2015. Les crédits non consommés sur
l’enveloppe 2015 seront reportés sur l’exercice 2016. 2
Lors de séance du 24 septembre dernier, le Conseil municipal a autorisé le Maire à présenter un
dossier de demande de subvention auprès des instances départementales, au profit du projet de
réalisation d’un complexe sportif « skate-park », à raison d’une dépense prévisionnelle d’un
montant total de l’ordre de 80 000 € HT.
De façon similaire, il est proposé d’autoriser le Maire à intervenir dans le cadre de la constitution et
de la présentation du présent dossier, auprès de l’AQTA.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité de ses
membres :
Adopte la présente proposition.
02 / Elaboration d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) Rapporteur : Jean-Yves GOUYFFES.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a introduit différentes obligations légales pour les collectivités, quant à la mise en accessibilité, avec des échéances à l’horizon de l’année 2015, pour des thématiquees telles que les mobilités ou le cadre bâti.
L’article L 111-7-5 du code de la Construction et de l’Habitation, prévoit l’obligation d’élaborer un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap), pour tout établissement recevant du public (ERP) non conforme au 31 décembre 2014. Le report autorisé de la date limite de dépôt du dossier a été fixé au 31 octobre 2015, par le Préfet du Morbihan.
L’Ad’ap qui porte sur plusieurs ERP dont un relevant du 1er groupe, peut-être programmé sur une durée de deux périodes de 3 ans maximum, justifiée par l’ampleur des travaux envisagés.
Un rapport de présentation élaboré par l’organisme de contrôle “SOCOTEC”, investi d’une mission d’assistance de la Commune, a permis de réaliser ce projet d’agenda.
Ce support comprend respectivement :
Liste nominative des établissements concernés ;
L’analyse synthétique de la situation actuelle de ces établissements ;
Le chiffrage et le calendrier de mise en accessibilité ;
Les actions concourant à la mise en accessibilité par année/période ;
L’estimation financière de la mise en accessibilité sur l’intégralité des six années, soit 92 350 € HT.
Afin de saisir les services préfectoraux, le Maire doit être autorisé en ce sens, par le Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité de ses
membres :
Approuve les mesures portées dans le rapport de présentation élaboré par la “SOCOTEC”, ayant valeur de propositions ;
Autorise le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda, auprès des services de l’Etat. 3
03 / Proposition d’adhésion au syndicat mixte (VIGIPOL)
Rapporteur : Stéphane DEKEYSER.
Fondé à la suite de la marée noire de l'Amoco Cadiz en 1978, le Syndicat mixte de protection du littoral breton, communément appelé VIGIPOL, défend les intérêts des collectivités littorales face aux risques issus du transport maritime.
Le Syndicat Mixte de la Ria d'Etel collabore depuis 2011 avec le Syndicat mixte de protection du littoral (VIGIPOL) dans le cadre d'une convention.
Ce partenariat a permis la mise en place d'une démarche infra POLMAR incluant : La réalisation d'un plan de secours dit « Infra POLMAR » qui est le volet « lutte contre les pollutions maritimes » du Plan Communal de Sauvegarde de chacune des communes concernées (validé en juillet 2014),
Une formation des agents et des élus portant sur les aspects opérationnels, juridiques et
financiers de la gestion d'une pollution (septembre 2014),
Un exercice de mise en situation pour valider le dispositif (octobre 2014).
La phase initiale de préparation des collectivités est désormais achevée et, avec elle, le partenariat entre le SMRE et VIGIPOL. Pour que le dispositif mis en en place reste opérationnel dans le temps, il convient désormais de l'entretenir régulièrement par une veille réglementaire, des mise à jour du plan de secours, des formations et des exercices de crise complémentaires.
VIGIPOL est en mesure de continuer d'assurer l'accompagnement des communes de la Ria d'Etel. Cet entretien de la vigilance ne peut cependant pas se faire dans le cadre d'une convention et nécessite l'adhésion des collectivités à VIGIPOL. Or, un syndicat mixte ne pouvant adhérer à un autre syndicat mixte, le SMRE, bien qu'en charge de la coordination du projet sur le territoire, ne peut adhérer directement à VIGIPOL.
Il est donc proposé que la commune adhère directement par le versement d'une cotisation annuelle basée sur la population DGF de la commune, à hauteur de 0.21 C/habitant, soit pour une population DGF à ÉTEL de 2 942 habitants, un montant de 617, 82 €.
Il convient conjointement de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, parmi les membres du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité de ses
membres :
Adopte la présente proposition ;
Désigne Monsieur DEKEYSER, en qualité de représentant titulaire ;
Désigne Monsieur PIGEON, en qualité de représentant suppléant.
04 / Elaboration d’un Plan local de l’habitat (PLH) – Avis des Communes membres Rapporteur : Christiane COTE.
Le 11 juillet 2014, le Conseil communautaire d’Auray Quiberon Terre Atlantique a engagé la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat. Cette initiative faisait l’écho à la volonté de porter une politique intercommunale de l’habitat sur l’ensemble des 24 communes-membres.
Ce programme, défini pour une période de 6 ans, est un outil qui devra permettre de guider l’action publique en matière d’habitat et de logement.
Aussi, le PLH 2016-2021 d’Auray Quiberon Terre Atlantique propose une politique volontariste et ambitieuse. Après avoir posé le diagnostic, le document d’orientation fixe les objectifs permettant à l’EPCI et aux communes qui la composent de répondre au mieux aux besoins et à la demande de logement des habitants. 4
Le programme d’actions, quant à lui, consiste à définir les moyens humains, financiers et partenariaux à mettre en œuvre, afin de répondre aux enjeux du territoire. Il se décline en cinq axes stratégiques :
Axe 1 : Poursuivre la diversification de l’offre pour assurer les grands équilibres démographiques
Axe 2 : Déployer une stratégie foncière communautaire pour une mobilisation optimisée du foncier à vocation d’habitat
Axe 3 : Répondre aux besoins grandissant d’adaptation, de remises aux normes et de réhabilitation du parc existant
Axe 4 : Accompagner le maintien et l’accès au logement des publics à besoins spécifiques Axe 5 : Piloter, suivre et animer la politique de l’habitat
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-1 à L. 302-4-2, L.303-1 et R. 302-1 à R. 302-13 relatifs à la procédure d’approbation du PLH ;
Vu la délibération n° 2014DC/107 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2014 relative au lancement de l’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) ;
Vu la délibération n° 2015DC/062 du Conseil communautaire en date du 18 septembre 2014 relative à l’arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) d’Auray Quiberon Terre Atlantique pour transmission aux Communes et au Pays d’Auray ;
Considérant la note de synthèse jointe au projet de PLH et figurant en annexe de la présente note d’information ;
Considérant la présentation du projet du PLH d’Auray Quiberon Terre Atlantique le 11 Septembre 2015 pour l’Espace de vie Ria : (Belz ; Erdeven ; Etel ; Locoal-Mendon).
Considérant que le Conseil municipal dispose d’un délai de 2 mois pour émettre un avis sur le projet du Programme Local de l’Habitat conformément à l'article R 302-9 du code de la construction et de l'habitation, et qu’à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.
Exposé :
Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée :
L’élaboration en cours, d’une procédure d’instauration d’un Plan local d’urbanisme, a permis d’établir une estimation de la capacité d’accueil de la Commune sur sa durée prévisionnelle, soit de 10 ans.
L’approche quantitative présentée, se trouve assortie d’un coefficient de rétention foncière, avec pour enjeux de restituer des données objectives.
Le nombre de logements nouveaux peut être arrondi à 280 unités sur la durée prévisionnelle du PLU, rapporté à près de 170, sur la durée correspondant à celle du PLH, soit 6 ans. Les objectifs de construction déclinés dans le projet de PLH affichent la création de 50 logements par an, soit 300 unités au total.
Cependant, selon les éléments d’appréciation apportés par les services de l’AQTA, il convient de se conformer aux perspectives théoriques et non pragmatiques.
Ainsi l’approche qualitative, sans rétention foncière, permet d’afficher un objet de construction de près de 400 logements, à terme.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire, 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres :
- EMET un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) d’Auray Quiberon Terre Atlantique ;
- CONFIRME que les objectifs du PLH correspondent aux objectifs de développement de la commune ;
- AUTORISE M. Le Maire à transmettre cet avis favorable, à la Communauté de communes dans les meilleurs délais et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
05 / Constitution d’un Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) pour assurer la gestion du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile intercommunal. Rapporteur : Guy HERCEND.
Depuis 2010, la Communauté de communes de la Ria d’Etel dispose de la compétence « aide et accompagnement à domicile des personnes âgées et dépendantes » et a créé, pour en assurer l’exercice, un Centre Intercommunal d’Action Sociale qui assura la gestion d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile sur les quatre communes de Belz, Etel, Erdeven et Locoal-Mendon.
Avec la fusion intercommunale au 1er janvier 2014, cette compétence est exercée partiellement sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, au titre de ses compétences facultatives.
En septembre 2015, le conseil communautaire choisit de restituer cette compétence aux communes à compter du 1er janvier 2016.
Pour permettre de pérenniser une gestion mutualisée du service et en concertation avec les services de l’Etat et du Conseil Départemental, il est proposé entre les communes de Belz, Erdeven, Etel et Locoal-Mendon de constituer un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale selon les dispositions portées dans un projet de convention constitutif dudit groupement et tout particulièrement au vu du projet de délibération qui suit :
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article l.312-7 et l’article R.312-194-1 relatif à la création de groupement pour la coordination des établissements d’accompagnement notamment les établissements et les services qui apportent à domicile une assistance aux personnes âgées dans les actes quotidiens de la vie,
Vu la délibération du conseil communautaire du 18 septembre 2015 décidant de restituer la compétence « maintien à domicile des personnes âgées et dépendantes » aux communes de Belz, Erdeven, Etel et Locoal-Mendon à compter du 1er janvier 2015
La compétence « maintien à domicile des personnes âgées et dépendantes » est exercée partiellement sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, au titre de ses compétences facultatives.
En effet, la Communauté de communes de la Ria d’Etel disposait de cette compétence et avait créé, pour en assurer l’exercice, le Centre Intercommunal d’Action Sociale qui gère le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile qui intervient sur les quatre communes de Belz, Etel, Erdeven et Locoal-Mendon. 6
Lors de sa séance du 18 septembre dernier, le Conseil communautaire a décidé de restituer la compétence « personnes âgées : maintien à domicile des personnes âgées et dépendantes » aux communes de Belz, Etel, Erdeven et Locoal-Mendon au 1er janvier 2016 et la dissolution du Centre Intercommunal d’Action Sociale au 31/12/2015.
Les études menées sur l’évolution de cette compétence ont permis, en concertation avec les services de l’Etat et du Conseil Départemental, d’envisager la création d’un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale, comme alternative à la gestion du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile par le Centre Intercommunal d’Action Sociale existant.
Le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale assurera la continuité de la gestion du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile existant avec un transfert de l’autorisation du Conseil Départemental et de l’agrément de l’Etat du CIAS vers le GCSMS.
En matière budgétaire et fiscale, la proposition budgétaire 2016 du SAAD sera établie par le CIAS pour que le Groupement puisse disposer d’un tarif applicable au 1er janvier 2016. L’objectif est de limiter l’impact du changement sur l’évolution du tarif.
Concernant le personnel, il convient de distinguer la situation des agents non titulaires et des agents titulaires.
Pour les agents non-titulaires, la plupart des contrats se clôturant au 31/12/2015 (à l’exception de l’emploi d’avenir), les agents se verront proposer un nouveau contrat en 2016 par le Groupement.
Pour les agents titulaires, les agents seront retournés vers leurs CCAS d’origine puis mis à disposition du Groupement.
Une information spécifique a été effectuée en direction des agents avec une réunion pour l’ensemble des agents non titulaires et une réunion pour les agents titulaires.
Pour la gestion des dossiers (APA, caisse de retraite, …), le Groupement conserve l’instruction et le suivi. Les Présidents/vice-Présidents seront amenés à signer les demandes pour les usagers relevant de leurs communes.
Enfin, pour les usagers, le transfert du Service vers le Groupement n’entrainera pas de modification tant pour les interventions que pour le suivi des dossiers. Au plus, les bénéficiaires du service devront procéder au renouvellement de leur autorisation de prélèvement automatique.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres :
- Décide de constituer un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) de droit public entre les communes de Belz, Erdeven, Etel et Locoal-Mendon en vue de l’exploitation d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile en mode prestataire. - Approuve les termes de la convention constitutive dudit groupement et autoriser le maire à la signer,
- Décide de constituer un apport au capital du Groupement pour un montant de 20 000 € (en deux parts sociales de 10 000 € chacune)
- Désigne au sein du conseil municipal deux délégués titulaires et deux délégués suppléants représentants légaux de la commune au sein du Groupement, à savoir respectivement :
Délégué titulaire : Monsieur HERCEND ;
Délégué titulaire : Madame HERVE ; 7
Délégué Suppléant : Madame LEMAIRE ;
Délégué Suppléant : Madame RAMEAU.
06 / Ressources humaines - Modification du tableau des emplois permanents. Rapporteur : Jean-Claude LE BIVIC.
Le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 fixe les conditions générales de recrutement & d'avancement de grade et porte dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Dans le cadre du dispositif dit d’avancement de grade, quatre agents de la Commune peuvent bénéficier d’une proposition de nomination au vu des critères statutaires se rapportant à leurs situations respectives.
L’examen des dossiers est soumis l’avis des instances paritaires du Centre Départemental de Gestion. Cette évolution de carrière s’inscrit en phase avec les nécessités de service et les compétences des agents concernés. Au regard de ce contexte, Monsieur le Maire propose d’y réserver une suite favorable. Pour ce faire, relevant de la compétence du Conseil municipal, le tableau des emplois permanents doit être modifié.
Il est soumis la proposition suivante :
Création de grades affectés aux postes concernés :
Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet ;
Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ;
Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
Agent de maîtrise principal à temps complet.
Ces créations de grades donnent lieu, par substitution, aux suppressions suivantes : Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet ;
Adjoint administratif de 1ère classe à temps complet ;
Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;
Agent de maîtrise à temps complet.
Dès lors, le pouvoir de nomination incombe au Maire, en qualité d’autorité territoriale de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité de ses
membres :
Adopte la présente proposition.
Décide que la modification du présent tableau des effectifs prendra effet au 1er novembre 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la présente séance levée à 18 H 40’.
Affiché en mairie le 31 octobre 2015.
Le Maire, Guy HERCEND