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Conseil Municipal - 9f978041
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Nans-les-Pins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9f978041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
6 te C1/04/2026
cture le 01/04/2026
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLI 590-D26_19-DE LIBERTE - EG TE RRATERNIFE
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
COMMUNE DE NANS LES PINS
CANTON DE SAINT-CYR-SUR-MER Avenue Julien Jourdan - 83860 NANS-LES-PINS TEL : 04.94.37.21.41
TELECOPIE : 04,94,37,21.47
Conseil Municipal
Séance du lundi 30 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ollivier ARTUPHEL, après avoir été convoqué le 24 mars 2026 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Président : Ollivier ARTUPHEL
Secrétaire de séance : CAPEL-FABRE Marie-Catherine
Présents (28):
ARTUPHEL Ollivier, HOOG Jean-Claude, SIMONIAN Frédéric, FALCONE Josiane, LAPIERRE Loïc, LEROI Lysiane, GORNIKOWSKI Pascal, GASTEL Christine, FALCONETTI Yoan, MEDA Karine, CAPEL-FABRE Marie-Catherine, BARBET Franck, MULLER Sophie, HENRY Céline, HANRIOT Gilles, VERGNAU Marie- Hélène, PATOUX Hervé, DESPLAT Eric, GARIBBO-SARKISSIAN Audrey, HURET Hélène, VIOLA Fabrice, BANI-COPPOLA Anaïs, CASCIOTTI Brigitte, CABALLERO Bernard, PAUL-RUBINO Ophélie, PARISIEN Anthony, MIRA Marion, MONETTI Julien.
Représentés (1) : CAER Richard {ayant donné pouvoir à VIOLA Fabrice).
Délibération n° 26-19
Résultat du vote :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Thématique : Exécutif- Administration Générale
Objet : Adoption du Règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Dans les communes de 1000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. »
Le contenu du règlement intérieur est librement fixé par le Conseil municipal qui peut se doter de règles propres de fonctionnement interne dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Les dispositions du CGCT imposent au Conseil municipal de fixer dans son règlement intérieur: - les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats de service publie (article L:2121-12) ;
- les règles de présentation, d'examen et de fréquence des questions orales (article L.2121-19) ; - les modalités du droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d'information générale diffusés par la commune (article L.2121-27-1) ; - les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire (article L.2312-1).
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à cette délibération. DEPARTEMENT DU VAR REPUBLI
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID : 083-218300879-20260330-D26_19-DE
LIBERTE - EG
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
EITE = PRATERNITT
COMMUNE DE NANS LES PINS
CANTON DE SAINT-CYR-SUR-MER Avenue Julien Jourdan - 83860 NANS-LES-PINS TEL: 04.94.37.21.41
TELECOPIE : 04.94.37.21.47
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal ci-après annexé, en procédant à un vote, article par article.
Adopté à l'unanimité.
Fait à Nans-les-Pins, le 30 mars 2026.
La Secrétaire de séance
CAPEL-FABRE Marie-Catherine
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