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Conseil Municipal - 4df0a972
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Nans-les-Pins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4df0a972)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
________}_ DEPARTEMENT DU VAR 2 ______REPUBLI = LIBERTE - Ed Publié le
ARRONDISSEMENT -DE-BRIGNOLES | |D:083-218300879-20260209-26 05-DE
COMMUNE DE NANS LES PINS
CANTON DE SAINT-CYR-SUR-MER Avenue Julien Jourdan - 83860 NANS-LES-PINS TEL : 04.94.37.21.41
TELECOPIE : 04.94.37.21.47
Conseil Municipal
Séance du lundi 9 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ollivier ARTUPHEL, après avoir été convoqué le 3 février 2026 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Président : Ollivier ARTUPHEL
Secrétaire de séance : Lysiane LEROI
Présents (23):
ARTUPHEL Ollivier, HOOG Jean-Claude, PADOVANI Aurore, SIMONIAN Frédéric, FALCONE Josiane,
FINK Michel, LAPIERRE Loic, LEROI Lysiane, GORNIKOWSKI Pascal, GASTEL Christine, FALCONETTI
Yoan, MEDA Karine, FABRE Marie-Catherine, BARBET Franck, D'ANTONI Jocelyne, MULLER Sophie, HENRY Céline, HANRIOT Gilles, HOLLE Jean-Paul, FERNANDEZ Valérie, DERBAY Bruno, CHIAVERINI René, VERGNAU Marie-Hélène
Représentés (2) :
BERTIN Lydie donne procuration à FABRE Marie-Catherine, CHAMLA Monique donne procuration à FALCONE Josiane
Absents (2) :
BOTTERO Cédric, DE ANTONIO Alice
Résultat du vote :
Pour 3 25
Contre : O0
Abstention : O
Délibération n° 26-05
Administration Générale
Objet : Convention de site avec le SDIS Var pour la mise à disposition d'équipements municipaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var sollicite la commune pour utiliser certains sites communaux afin de permettre aux sapeurs- pompiers d'effectuer des exercices, des entraînements et de la formation sur des terrains, sites naturels ou artificiels extérieurs (cour d'écoles, parkings, etc), et équipements communaux, notamment le Complexe Sportif Fabien Lamirault, la salle des Fêtes des Vignerons, l'école élémentaire de la Ferrage, l'école maternelle Pablo Picasso, les services techniques municipaux, la mairie, les salles de réunion, etc. || convient, à cet effet, de signer une convention de site avec le S.D.I.S.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après délibération :
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de site avec le SDIS en vue de la mise à disposition à titre gracieux des sites précités,
- Dit que la programmation des exercices devra tenir compte de l'utilisation et de la
disponibilité des locaux,
-__ Dit que la présente convention sera appliquée à compter de la date de la signature pour une durée de 1 an, renouvelable expressément.
Adopté à l'unanimité.
Fait à Nans-les-Pins, le 9 février 2026.
Le Maire,
Iivier ARTUPHEL
La Secrétaire de séance
Lysiené LEROI
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