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Procès Verbal - b6aefc7e
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Nans-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - b6aefc7e)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
{2 Ville de
Lun Nans-les-Pins Nans-les-Pins, le 6 décembre 2021
AVIS REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune de Nans-les-Pins
est convoqué exceptionnellement au complexe sportif « Fabien Lamirault », en séance publique
L'ordre du jour est le suivant :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 novembre 2021
1. Autorisation de cession à l'euro symbolique d'un détachement de parcelle
communale au profit de la Communauté d'Agglomération Provence Verte dans le cadre de l'extension de la crèche intercommunale
2. Autorisation de signature d'une convention de mise à disposition et d'une
convention de servitudes avec ENEDIS pour l'implantation d'un poste de distribution d'électricité et d'un câble souterrain
3. Virements de crédits - Budget commune 2021
4. Demande de subventions au titre de la DSIL et/ou de la DETR - extension de l'école
maternelle et de la cantine maternelle
5. Autorisation de signature d'une convention de mise à disposition du stand de tir avec le Club Provence Tir
6. Signature d'un avenant à la convention avec AIST 83 pour la Médecine du travail 7. Questions ou informations diverses :
a. Relevé des décisions que le Maire a été amené à prendre dans le cadre des
délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de
l'article L. 2122-22
Le Maire, /
Ollivier ARTUPHEL #
Hôtel de Ville -83860 Nans-Les-Pins
LM AR y PIE ES Te y]
Mail : elus@mairie-nanslespins.fr — Site : www.mairie-
nanslespins.fr