Procès Verbal - PV15 26022020

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Procès Verbal - PV15 26022020 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV15 26022020)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mairie de Val de Livenne

58, rue Léonce Planteur - Saint-Caprais-de-Blaye - 33820 Val-de-Livenne 1 |

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2020

COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE

L’an deux mille vingt, le vingt six février, à dix-huit heures trente,

Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire, dans la salle

habituelle de leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la Commune de VAL-

DE-LIVENNE.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 février 2020

Nombre de membres en exercice : 28

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 22

Étaient présents : Philippe LABRIEUX-Maire, Philippe PLISSON-1er adjoint, Lydia HERAUD-2e adjointe, Jean-

Paul HENRIONNET-3e adjoint, Brigitte AMIAR, Pierre ARDOUIN, Éric AUDOIRE, Jean-Claude BARDIN, Gisèle

DALL’ARMI, David DUPUY, Stéphane DUCOUT, Alain EYMAS, Michel HOSTEIN, Patrick LAFONTAINE,

Claude LECARPENTIER, Orianne LUCIDARME, Guy PAILLÉ, Sandrine RUAULT, Mickaël VILLETORTE,

Conseillers municipaux,

Étaient excusés : Patrick BERTHELOT, Valérie CHAUBÉNIT, Vanessa DURET, Isabelle YUBERO,

Avait donné pouvoir : Valérie CHAUBÉNIT à Gisèle DALL’ARMI, Vanessa DURET à Éric AUDOIRE, Isabelle

YUBERO à David DUPUY

Étaient absents : Annie BACLE, Sandrine DEZ, Arnaud COURJAUD, Patrice RENAUD, Sylviane VAGILE

Secrétaire de séance : Philippe PLISSON

Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la dernière séance est soumis à l’approbation du Conseil municipal et adopté à

l’unanimité.

  

Délibération N°145 : Compte de gestion 2019 – Budget Régie des transports

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 du budget Régie des transports et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2019 du budget Régie des transports, celui de tous les titres émis et de tous les mandatsLe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente

délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Mairie de Val-de-Livenne

58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 2 |

de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019 du budget Régie des

transports de Val-de-Livenne. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

  

Délibération N°146 : Compte administratif 2019 – Budget Régie des transports

Sous la présidence de M. Claude LECARPENTIER, Doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte

administratif 2019 du budget Régie des transports qui s’établit ainsi:

COMPTE ADMINISTRATIF RDT DEPENSES RECETTES SOLDE

Section de

fonctionnement

Résultats propres à l’exercice 2019 1 033.07 € 11 611.17 € 10 578.10 €

Résultats antérieurs reportés

Résultats de clôture 1 033.07 € 11 611.17 € 10 578.10 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le compte administratif 2019 du budget Régie des transports de Val-de-Livenne.

  

Délibération N°147 : Affectation du résultat 2019 – Budget Régie des transports

Après avoir examiné le compte administratif du budget Régie des transports, statuant sur l’affectation du

résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement de : 10 578.10 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’exercice : 11 611.17 €

Dépenses de l’exercice : 1 033.07 €

Résultat de l’exercice 2019 : 10 578.10 €

Résultat antérieur reporté : 0.00 €

Résultat à reporter : 10 578.10 €Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente

délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Mairie de Val-de-Livenne

58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 3 |

Report en fonctionnement au compte R 002 du budget Régie des transports 2020 : 10 578.10 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’AFFECTER au budget Régie des transports 2020 de Val-de-Livenne, le résultat de fonctionnement

de l’exercice 2019 de la façon suivante :

 L’excédent est affecté en recette et porté sur la ligne budgétaire R 002 « résultat de

fonctionnement reporté » de l’exercice 2020 pour un montant de 10 578.10 €.

  

Délibération N°148 : Compte de gestion 2019 – Budget Photovoltaïque

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 du budget photovoltaïque et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2019 du budget photovoltaïque, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019 du budget

photovoltaïque de Val-de-Livenne. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

  

Délibération N°149 : Compte administratif 2019 – Budget Photovoltaïque

Sous la présidence de M. Claude LECARPENTIER, Doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte

administratif 2019 du budget photovoltaïque qui s’établit ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PHOTOVOLTAÏQUE DEPENSES RECETTES SOLDE

Section de

fonctionnement

Résultats propres à l’exercice 2019 16 393.03 € 13 639.17 € - 2 753.86 €

Résultats antérieurs reportés 9 336.51 € 9 336.51 €Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente

délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Mairie de Val-de-Livenne

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Résultats de clôture 16 393.03 € 22 975.68 € 6 582.65 €

Section

d’investissement

Résultats propres à l’exercice 2019 8 417.24 € 10 813.12 € 2 395.88 €

Résultats antérieurs reportés 4 544.98 € - 4 544.98 €

Solde global d’exécution 12 962.22 € 10 813.12 € - 2 149.10 €

Besoin de financement 2 149.10 €

Résultats cumulés 2019 3 430.81 € 12 162.56 € 8 731.75 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le compte administratif 2019 du budget Photovoltaïque de Val-de-Livenne.

  

Délibération N°150 : Affectation du résultat 2019 – Budget Photovoltaïque

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice 2019, constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement de : 6 582.65 €

 un déficit d’investissement de : 2 149.10 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’exercice : 13 639.17 €

Dépenses de l’exercice : 16 393.03 €

Résultat de l’exercice 2019 : - 2 753.86 €

Résultat antérieur reporté : 9 336.51 €

Résultat à affecter : 6 582.65 €

Affectation en investissement au compte R 1068 du budget photovoltaïque 2020 : 6 582.65 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’AFFECTER au budget Photovoltaïque 2020 de Val-de-Livenne, le résultat de fonctionnement de

l’exercice 2019 de la façon suivante :

 L’excédent est affecté en recette et porté sur la ligne budgétaire R 1068 « Excédents de

fonctionnement capitalisés » de l’exercice 2020 pour un montant de 6 582.65 €.

  

Délibération N°151 : Compte de gestion 2019 – Budget Assainissement

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente

délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Mairie de Val-de-Livenne

58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 5 |

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 du budget Assainissement et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2019 du budget Assainissement, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019 du budget

Assainissement de Val-de-Livenne. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

  

Délibération N°152 : Compte administratif 2019 – Budget Assainissement

Sous la présidence de M. Claude LECARPENTIER, Doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte

administratif 2019 du budget Assainissement qui s’établit ainsi:

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Section de

fonctionnement

Résultats propres à l’exercice 2019 133 293.02 € 113 898.52 € - 19 394.50 €

Résultats antérieurs reportés 3 457.78 € 3 457.78 €

Résultats de clôture 133 293.02 € 117 356.30 € - 15 936.72 €

Section

d’investissement

Résultats propres à l’exercice 2019 82 282.10 € 70 567.96 € - 11 714.14 €

Résultats antérieurs reportés 47 992.13 € 47 992.13 €

Solde global d’exécution 82 282.10 € 118 560.09 € 36 277.99 €

Résultats cumulés 2019 215 575.12 € 235 916.39 € 20 341.27 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le compte administratif 2019 du budget Assainissement de Val-de-Livenne.

  

Délibération N°153 : Affectation du résultat 2019 – Budget Assainissement

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice 2019, constatant que le compte administratif fait apparaître :Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente

délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Mairie de Val-de-Livenne

58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 6 |

 un déficit de fonctionnement de : 15 936.72 €

 un excédent d’investissement de : 36 277.99 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’exercice : 113 898.52 €

Dépenses de l’exercice : 133 293.02 €

Résultat de l’exercice 2019 : - 19 394.50 €

Résultat antérieur reporté : 3 457.78 €

Résultat à affecter : - 15 936.72 €

Report en fonctionnement au compte D 002 du budget principal 2020 : 15 936.72 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’AFFECTER au budget Assainissement 2020 de Val-de-Livenne, le résultat de fonctionnement de

l’exercice 2019 de la façon suivante :

 Le déficit est reporté en dépense sur la ligne budgétaire D 002 « résultat de fonctionnement

reporté » de l’exercice 2020 pour un montant de 15 936.72 €.

  

Délibération N°154 : Compte de gestion 2019 – Budget Principal

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 du budget Principal et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2019 du budget Principal, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente

délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Mairie de Val-de-Livenne

58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 7 |

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019 du budget Principal

de Val-de-Livenne. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

  

Délibération N°155 : Compte administratif 2019 – Budget Principal

Sous la présidence de M. Claude LECARPENTIER, Doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte

administratif 2019 du budget principal qui s’établit ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL DEPENSES RECETTES SOLDE

Section de

fonctionnement

Résultats propres à l’exercice 2019 1 237 235.15 € 1 294 386.24 € 57 151.09 €

Résultats antérieurs reportés

Résultats de clôture 1 237 235.15 € 1 294 386.24 € 57 151.09 €

Section

d’investissement

Résultats propres à l’exercice 2019 313 642.00 € 330 140.61 € 16 498.61 €

Résultats antérieurs reportés 15 518.26 € - 15 518.26 €

Reste à réaliser au 31/12/2019 444 017.01 € - 444 017.01 €

Solde global d’exécution 773 177.27 € 330 140.61 € 443 036.66 €

Besoin de financement 443 036.66

Résultats cumulés 2019 (y compris les restes à réaliser) 2 010 412.42 € 1 624 526.85 € 385 885.57 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le compte administratif 2019 du budget Principal de Val-de-Livenne.

  

Délibération N°156 : Affectation du résultat 2019 – Budget Principal

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice 2019, constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement de : 57 151.09 €

 un excédent d’investissement de : 980.35 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’exercice : 1 294 386.24 €

Dépenses de l’exercice : 1 237 235.15 €

Résultat de l’exercice 2019 : 57 151.09 €

Résultat antérieur reporté : 0.00 €Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente

délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Mairie de Val-de-Livenne

58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 8 |

Résultat à affecter : 57 151.09 €

Affectation en investissement au compte R 1068 du budget Principal 2020 : 57 151.09 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’AFFECTER au budget Principal 2020 de Val-de-Livenne, le résultat de fonctionnement de l’exercice

2019 de la façon suivante :

 L’excédent est affecté en recette et porté sur la ligne budgétaire R 1068 « Excédents de

fonctionnement capitalisés » de l’exercice 2020 pour un montant de 57 151.09 €.

  

Délibération N°157 : Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement – Annule et remplace la délibération n°139 du 22/01/2020

M. le Maire rappelle les termes de la précédente délibération consistant à l’ouverture de crédits

d’investissement dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent, dans l’attente du vote du

budget.

Il explique qu’aux vues des modifications intervenues dans le projet des panneaux de rues de Marcillac il

convient d’imputer le nouveau montant de ces travaux à l’exercice 2020. Il propose donc d’inscrire les

sommes ci-dessous détaillées à la présente autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement

des dépenses d’investissement.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Compte 2031 – Frais d’études : 6 000 €

Compte 2135 – Travaux d’aménagement des bâtiments : 5 000 €

Compte 2188 – Autres immobilisations : 16 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de

l’exercice 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019.

  

Délibération N°158 : Modification du tableau des effectifs

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l'article 3-1,

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs de Val-de-Livenne adopté par délibération n°095 du 12 août 2019,

Considérant la démission de l’agent occupant un emploi permanent d’adjoint technique territorial à plein

temps pour la gestion de l’entretien des espaces de la commune et la nécessité de le remplacer,Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente

délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Mairie de Val-de-Livenne

58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 9 |

Considérant que cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 DE FERMER un poste d’adjoint technique territorial de catégorie C à temps complet

 D’OUVRIR un poste d’agent technique contractuel de catégorie C à temps complet

 D’APPROUVER le tableau des effectifs de Val-de-Livenne ainsi révisé au 1er mars 2020

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne

exécution de cette affaire.

  

Délibération N°159 : Perte sur créances irrécouvrables

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Monsieur le Trésorier y expose

qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une décision d'effacement des dettes

après procédure de surendettement.

La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2018 et 2019 du budget principal d’une part,

puis 2017 à 2019 du budget assainissement d’autre part, et figurent dans l'état joint annexé.

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes »,

sur le budget concerné.

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les

procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Les justifications juridiques figurent au dossier.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 1 823.27 €

▪ Budget principal : 267.30 €

▪ Budget assainissement : 1555.97 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D'ÉTEINDRE les créances figurant dans le corps de la présente délibération.

 D'AUTORISER le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

  

Communication et questions diverses :

Intervention de M. Eric AUDOIRE, Adjoint au Maire délégué de St-Caprais-de-Blaye :Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente

délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Mairie de Val-de-Livenne

58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 10 |

 Bilan financier : En comparant les résultats de fonctionnement de Val-de-Livenne pour

l’année 2019 avec les résultats cumulés de Marcillac et St-Caprais-de-Blaye 2018, il a été

constaté une diminution des dépenses de 8% ainsi qu’une diminution des recettes de 1%.

Cela représente une économie de 100 000€ entre 2019 et 2018 pour les dépenses et une

baisse des recettes de 8 000€. L’économie se situe essentiellement sur les charges

courantes (30 000 €) grâce à des renégociations de contrats de fournitures ou services et

la mise en place de procédures internes d’engagement des dépenses, ainsi que sur la

masse salariale (40 000 €) avec le non remplacement d’un agent titulaire parti à la retraite

et d’un agent contractuel. La baisse des recettes s’explique par un transfert de

compétences vers la Communauté de communes (Action sociale) qui impacte les

dotations versées à la commune. Pour les années à venir, la masse salariale se stabilisera

et suivra une évolution correspondant à l’évolution des carrières des agents. Les charges

générales devraient encore diminuer avec la poursuite de la renégociation de tous les

contrats en vigueur sur les communes historiques et la mise en place d’un système de

commandes groupées pour réaliser des économies d’échelle. Pendant encore deux ans,

Val-de-Livenne bénéficiera de la bonification de 5% des dotations de l’État accordée aux

communes nouvelles. La recette fiscale devrait se maintenir au niveau actuel avec

l’harmonisation des taux de taxes locales de Marcillac et St-Caprais-de-Blaye lissée sur

12 ans qui entraînera une légère baisse du volume total mais qui sera compensée par les

travaux d’optimisation fiscale réalisés en 2019 sur les corrections des anomalies de

catégories et d’éléments de conforts des immeubles dans les fichiers des impôts. Le

constat est donc parlant. Même au plus petit niveau de fusion possible avec un

regroupement de deux communes seulement, des économies importantes sont réalisées.

Néanmoins, pour que ce pari soit réussi, il doit être accompagné d’un suivi comptable et

budgétaire très stricte.

 Élections municipales : M. Audoire interpelle les élus qui seront chargés de permanence

pour la tenue des bureaux de vote des prochaines élections municipales. Les électeurs de

St-Caprais-de-Blaye ne pourront plus rayer de noms sur les listes, la commune ayant

dépassé le seuil des 1000 habitants, il convient désormais de voter pour les listes

entières. Le moindre signe distinctif ou autre mention présents sur le bulletin entraînera

sa nullité. Une parution à ce sujet a été faite dans le prochain bulletin municipal.

Intervention de M. Philippe LABRIEUX, Maire de Val-de-Livenne :

 Fin de mandat : M. Labrieux tient à remercier tous les Conseillers qui ont œuvré pour leur

commune au cours de ce mandat. Il remercie particulièrement Philippe Plisson qui lègue

un bel héritage à la commune et ses habitants. Il espère en être digne et fera au mieux

pour faire au moins aussi bien que lui, car mieux sera difficile.

Intervention de M. Philippe PLISSON, Maire délégué de St-Caprais-de-Blaye :Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente

délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Mairie de Val-de-Livenne

58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 11 |

 Fin de mandat : M. Plisson remercie l’ensemble des Conseillers de Marcillac et de St-

Caprais-de-Blaye. Il se dit très heureux du pari réussi de la fusion. Il avoue un pincement

au cœur de partir à la retraite, mais c’est le cycle de la vie, il laisse sa place, c’est son

choix. La fusion est une bonne chose, la synergie qu’elle génère est bénéfique. Les agents

sont bien installés dans la nouvelle organisation, les élus ont trouvé leur place dans cette

nouvelle équipe. Il souhaite bon vent à ceux qui reparte et leur souhaite de bien gérer

cette commune nouvelle, la vie continue.

Intervention de Mme Gisèle DALL’ARMI, Conseillère municipale :

 Transport scolaire : Madame Dall’Armi expose le compte rendu de la dernière réunion du

Syndicat Intercommunal des Établissements du Seconde degré de Blaye. Les délégués ont

sollicité et obtenu un rendez-vous avec les services de la Région pour évoquer le

problème de la règle des 3 kilomètres et obtenir une dérogation. Cette règle pose le

principe des ayant droits et non ayant droits : les élèves résidant à moins de 3km de leur

établissement d’enseignement se voient appliquer un tarif majoré. La collectivité, ici le

Syndicat, peut décider de prendre à sa charge une partie de ce tarif pour diminuer la

facture de l’élève et le coût pour la famille. L’impact financier est de 20 000€ pour le

Syndicat. Il est attendu une réponse de la Région sur cette demande.

Concernant l’acquisition foncière pour aménagement d’un parking, l’Établissement Public

Foncier Local (EPFL) ne pourra pas apporter son concours financier. La négociation a

repris avec les propriétaires. Ces derniers demandent 130 000€ pour une surface de

2200m². Le terrain est libre de construction mais pollué. Il subit également une servitude

de droit de passage vers la place des halles. Une étude de sol est nécessaire pour

connaître l’état de pollution du terrain et cela requiert la validation préalable des deux

propriétaires.

 Collège : Il y a actuellement 65 familles concernées par des situations d’impayés.

Concernant les voyages scolaires, le Collège n’accepte plus les subventions des mairies,

car il n’adhère pas au principe de l’application du quotient familial. Les familles doivent

donc adresser leurs demandes directement aux mairies. Cela pourrait poser le problème

de l’affectation réelle de cette subvention au voyage de l’enfant. Une nouvelle délibération

sera prise lors du prochain Conseil pour définir de nouvelles modalités incluant une part

fixe versée au Collège et une part variable versée à la famille en fonction de son quotient

familial.

 Épicerie itinérante : Il s’agit d’un projet qui vient en complément de la distribution des

denrées par la banque alimentaire. un camion chargé de denrées alimentaires non

périssables et produits frais vient à la rencontre des personnes en difficulté financière

vivant en milieu reculé. Une association spécifique devrait être créée pour gérer ce service

afin d’en faciliter la gestion comptable. Des apprentis du CFM de Reignac de la filièreLe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente

délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Mairie de Val-de-Livenne

58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 12 |

commerce pourrait participer au projet. Un recrutement de bénévoles sera lancé

prochainement. Une modification des horaires de distribution de Marcillac sera

nécessaire.

 APREVA : Mme Dall’Armi présente l’association APREVA et les services qu’elle propose.

Sa mission principale est de permettre à des personnes en difficultés d’accéder à l’emploi

en apportant une solution à leurs problèmes de déplacement. Cela consiste en la location

de voiture à petit prix, l’entretien des véhicules en garage solidaire ou encore l’insertion

par la mécanique.

Intervention de M. Michel HOSTEIN, Adjoint au Maire délégué de Marcillac :

 Travaux église : M. Hostein annonce que le plâtrier interviendra la semaine prochaine pour

les réparations du plafond de l’église de Marcillac.

Intervention de M. Jean Paul HENRIONNET, Adjoint au Maire de Val-de-Livenne :

 Éclairage : M. Henrionnet rappelle qu’il avait sollicité des devis pour le remplacement des

bornes d’éclairage vandalisées devant la mairie de St-Caprais-de-Blaye, pour un montant

de 4 500€ HT. Après réflexion, vu l’éclairage déjà présent en façade de la mairie, il a été

décidé de déposer ces équipements.

 FEMREB : Le Syndicat Intercommunal d’Électrification du Blayais fait part de

l’élargissement du champ d’intervention de la subvention pour l’éclairage public au titre

du FEMREB. Cela concerne désormais tous les travaux d’étude, de rénovation et de

modernisation des équipements d’éclairage pour orienter vers le choix de systèmes

d’éclairage plus économes en énergie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-

dessus indiqués.