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Arrêté - Arrêté n°1113
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°1113)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Sélestat Alsace Centrale
Arrêté nº 1113.2022
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de Carottages de structures de chaussées par l'entreprise GINGER CEBTP - Rue ANDLAUER, Chemin de BERGHEIM, Route de COLMAR, RD 424, Rue d'EBERSMUNSTER, Avenue de la LIBERTE, Chemin NEUBRUCHWEG, Rue de THANNENKIRCH et Rue WESTRICH.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu l'avis favorable de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - CEA de Sélestat,
- Vu le Code Pénal,
- Vu l'arrêté nº 226/2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jacques MEYER, Premier Adjoint au Maire chargé du Patrimoine et des Grands Travaux,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu la demande de l'entreprise GINGER CEBTP de HOENHEIM d'effectuer, pour le compte de la Ville de Sélestat, des travaux de Carottages de structures de chaussées situés dans diverses voies de la Ville de SÉLESTAT,
- Considérant que suite à ces travaux il y a lieu de prendre toutes mesures propres à assurer le stationnement, le déplacement et la sécurité des usagers.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville • 9 place d'Armes ] BP 40188 • ó7604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 20/09/2022 ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 19 septembre 2022 et jusqu'au 23 septembre 2022 inclus, selon les nécessités des chantiers,
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15
et C18 au droit des interventions sur :
• la Rue de THANNENKIRCH dans les deux sens ;
• la Rue ANDLAUER dans les deux sens ;
• la Rue WESTRICH dans les deux sens ;
• la Rue d'EBERSMUNSTER dans les deux sens ;
• l'Avenue de la LIBERTE dans les deux sens ;
• le Chemin de BERGHEIM dans les deux sens ;
• le Chemin NEUBRUCHWEG dans les deux sens.
ARTICLE 2 - À compter du 19 septembre 2022 et jusqu'au 23 septembre 2022 inclus, sur la Route de COLMAR, dans sa
partie comprise entre la Route du HAUT-KOENIGSBOURG
et la Rue Georges KLEIN, la voie tourne à gauche, et, sur
la RD 424, dans sa partie comprise entre la Route de
COLMAR et le panneau d'agglomération, la zone du zébra
entre les voies, sont neutralisées et interdites à la
circulation générale.
ARTICLE 3- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de
danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
GINGER CEBTP
Agence de Strasbourg
13, rue de l'électricité
67800 HOENHEIM
ARTICLE 4- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5- En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons protégé de la circulation devra être maintenue.
ARTICLE 6- Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs
d'accéder aux immeubles.
ARTICLE 7- L'entreprise GINGER de HOENHEIM demeurera entièrement responsable des accidents de nature
quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution
de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou
d'une insuffisance de signalisation ou de protection de
chantier. ARTICLE 8- Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 9- Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10- M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié conformément à la réglementation en vigueur, et
dont l'ampliation sera envoyée à GINGER CEBTP.
ant + salesa, te 15 SE8.7 0%2
Le Maire
Marcel BAUER
Et par délégation
le Premier Adjoint au Maire,
Jacques MEYER
DESTINATAIRES:
• M. le Commandant de Police ;
• M. le Directeur Go/"''des Services de la Mairie ;
• Direction Généraluices - Registre des Arrêtés ;
• Service Aména in - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; • Responsablehristophe SEINCE ;
• Police M~ ¿mien GUENARD ;
• GINGE
• DRIM er Sélestat - CEA.