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Arrêté - Arrêté n°741
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°741)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat Alsace Centrale
Arrêté nº 741.2022
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux contrôles mécaniques de stabilité des candélabres par l'entreprise Rei-Lux Contrôles - Route de KINTZHEIM, Route d'ORSCHWILLER, Rue de SAINT DIE et Rue de ZELLENBERG.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise Rei-Lux Contrôles d'ANGERS d'effectuer, pour le compte de la Ville de SÉLESTAT, des travaux de contrôles mécaniques de stabilité des candélabres d'éclairage public situés Quartier du HEYDEN,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 11 juillet 2022 et jusqu'au 15 juillet 2022 inclus, l'entreprise Rei-Lux Contrôles d'ANGERS est
autorisée à effectuer, pour le compte de la Ville de
SÉLESTAT, des travaux de contrôles mécaniques de
stabilité des candélabres d'éclairage public sur trottoirs
situés, Rues de SAINT-DIÉ, de ZELLENBERG, routes de
KINTZHEIM et d'ORSCHWILLER, vont occasionner une
gêne pour les déplacements des piétons et des cycles
causant l'interdiction de circuler sur les pistes cyclables et
l'accès aux trottoirs.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hotel de Ville • 9 place d'Armes / BP 40188 ·67604 Sélestat Cedex / Telephone 03 88 58 85 00 ·Fax 03 88 82 9071 \ Sélestat.n
Publié en ligne le 06/07/2022 ARTICLE 2- La continuité du cheminement des piétons et des cycles ne pouvant être maintenue, une signalisation destinée à
garantir la sécurité des piétons et des cyclistes sera mise
en place par l'entreprise Rei-Lux Contrôles pour assurer le
cheminement aux abords immédiats des chantiers ou
déviée sur les trottoirs d'en face et les cyclistes
emprunteront la chaussée.
ARTICLE 3- À compter du 11 juillet 2022 et jusqu'au 15 juillet 2022 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les
nécessités du chantier est interdit sur :
• la Rue de SAINT DIE des deux côtés dans sa partie
comprise entre la Rue des VOSGES et la Route de
KINTZHEIM ;
• sur la Route de KINTZHEIM des deux côtés dans sa
partie comprise entre la Rue de SAINT DIE et la
Rue de ZELLENBERG ;
• la Rue de ZELLEN BERG des deux côtés ;
• sur la Route d'ORSCHWILLER des deux côtés dans
sa partie comprise entre la Route de BERGHEIM et
la Route du HAUT-KOENIGSBOURG.
Ces dispositions sont applicables du lundi au vendredi de
8h00 à 18h30.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
ARTICLE 4- À compter du 11 juillet 2022 et jusqu'au 15 juillet 2022 inclus, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules
selon les nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h sur :
• la Rue de SAINT DIE dans les deux sens, dans sa
partie comprise entre la Rue des VOSGES et la
Route de KINTZHEIM ;
• sur la Route de KINTZHEIM dans les deux sens,
dans sa partie comprise entre la Rue de SAINT DIE
et la Rue de ZELLENBERG ;
• la Rue de ZELLENBERG dans les deux sens ;
• sur la Route d'ORSCHWILLER dans les deux sens,
dans sa partie comprise entre la Route de
BERGHEIM et la Route du HAUT-KOENIGSBOURG.
Ces dispositions sont applicables du lundi au vendredi de
8h00 à 18h30. ARTICLE 5- À compter du 11 juillet 2022 et jusqu'au 15 juillet 2022 inclus, la circulation des véhicules est alternée par
B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la voirie
sur:
• la Rue de SAINT DIE dans les deux sens, dans sa
partie comprise entre la Rue des VOSGES et la
Route de KINTZHEIM ;
• sur la Route de KINTZHEIM dans les deux sens,
dans sa partie comprise entre la Rue de SAINT DIE
et la Rue de ZELLENBERG ;
• la Rue de ZELLENBERG dans les deux sens ;
• sur la Route d'ORSCHWILLER dans les deux sens,
dans sa partie comprise entre la Route de
BERGHEIM et la Route du HAUT-KOENIGSBOURG.
Ces dispositions sont applicables du lundi au vendredi de
8h00 à 18h30.
ARTICLE 6- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
Rei-Lux Contrôles
4, rue Jules DAUBAN
49100 ANGERS
ARTICLE 7- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8- La signalisation de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
ARTICLE 9- Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs
d'accéder aux immeubles.
ARTICLE 1Q- L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 11- L'entreprise Rei-Lux Contrôles d'ANGERS demeurera entièrement responsable des accidents de nature
quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution
de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou
d'une insuffisance de signalisation ou de protection de
chantier. ARTICLE 12- Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 13- Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 14- M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à Rei-Lux Contrôles.
Pj : 1 Plan
Sélestat, te 27JUIN 2022
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES:
• M. le Commandant de Police ;
• M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
• Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
• Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL; • Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
• Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
• Rei-Lux Contrôles ;
• A afficher. Sélestat Alsace Centrale
ARRETE Nº 741.2022
date: 2 7 JUIN 2022
Le Maire
±dé» Marcel BAUER
Travaux de contrôles mécanique ~
des supports d'éclairage public
Diverses rues - SAU - 22/06/2022
LEGENDE
- ZONE DES TRAVAUX
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