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Arrêté - Arrêté n°913
Document publié le Lundi 8 août 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°913)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat Alsace Centrale
Arrêté nº 913.2022
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de marquage routier par l'entreprise SIGNATURE - Route de COLMAR, Route de STRASBOURG, Avenue du Général DE GAULLE, Allée de la LOHMUEHLE et Route de SAINTE MARIE AUX MINES.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu l'avis de la Préfète du Bas-Rhin,
- Vu l'avis favorable de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - CEA de Sélestat,
- Vu le Code Pénal,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu la demande de l'entreprise Signature de Colmar d'effectuer, pour le compte de la Ville de Sélestat, des travaux de marquage routier de nuit entre 20h et 6h du matin situés, Routes de COLMAR, de STRASBOURG (RGC- RD 1083) et en fonction du trafic, Route de SAINTE-MARIE AUX MINES, Avenue du Gal DE GAULLE, et Allée de la LOHMUEHLE de jour ou de nuit,
- Considérant que suite à ces travaux il y a lieu de prendre toutes mesures propres à assurer le stationnement, le déplacement et la sécurité des usagers.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE • DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville • 9 place d'Armes] BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 30/08/2022 ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 08 août 2022 et jusqu'au 30 septembre 2022 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les
nécessités du chantier est interdit sur :
• la Route de COLMAR des deux côtés ;
• la Route de STRASBOURG des deux côtés dans sa
partie comprise entre l'Avenue du Général DE
GAULLE et le Boulevard de NANCY ;
• la Route de SAINTE MARIE AUX MINES des deux
côtés dans sa partie comprise entre l'Allée de la
LOHMUEHLE et la Rue de l'ORTENBOURG ;
• l'Allée de la LOHMUEHLE des deux côtés ;
• l'Avenue du Général DE GAULLE des deux côtés
dans sa partie comprise entre l'Allée de la
LOHMUEHLE et la Rue des VOSGES.
Ces dispositions sont applicables du lundi au samedi inclus
de 20h00 à 6h00.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
ARTICLE 2- À compter du 08 août 2022 et jusqu'au 30 septembre 2022 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les
nécessités du chantier est interdit sur :
• !'Avenue du Général DE GAULLE des deux côtés
dans sa partie comprise entre l'Allée de la
LOHMUEHLE et la Rue des VOSGES ;
• la Route de SAINTE MARIE AUX MINES des deux
côtés dans sa partie comprise entre l'Allée de la
LOHMUEHLE et la Rue de l'ORTENBOURG ;
• l'Allée de la LOHMUEHLE des deux côtés.
Ces dispositions sont applicables du lundi au vendredi de
6h00 à 18h00.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate. ARTICLE 3- À compter du 08 août 2022 et jusqu'au 30 septembre 2022 inclus, la vitesse maximale autorisée de tous les
véhicules selon les nécessités du chantier est fixée à 30
Km/h sur:
• la Route de COLMAR dans les deux sens ;
• la Route de STRASBOURG dans les deux sens,
dans sa partie comprise entre l'Avenue du Général
DE GAULLE et le Boulevard de NANCY;
• !'Avenue du Général DE GAULLE dans les deux
sens, dans sa partie comprise entre l'Allée de la
LOHMUEHLE et la Rue des VOSGES ;
• la Route de SAINTE MARIE AUX MINES dans les
deux sens, dans sa partie comprise entre l'Allée de
la LOHMUEHLE et la Rue de l'ORTENBOURG ;
• l'Allée de la LOHMUEHLE dans les deux sens.
Ces dispositions sont applicables du lundi au samedi
inclus de 20h00 à 6h00.
ARTICLE 4- À compter du 08 août 2022 et jusqu'au 30 septembre 2022 inclus, la vitesse maximale autorisée de tous les
véhicules selon les nécessités du chantier est fixée à 30
Km/h sur:
• !'Avenue du Général DE GAULLE dans les deux
sens, dans sa partie comprise entre l'Allée de la
LOHMUEHLE et la Rue des VOSGES ;
• la Route de SAINTE MARIE AUX MINES dans les
deux sens, dans sa partie comprise entre l'Allée de
la LOHMUEHLE et la Rue de l'ORTENBOURG ;
• l'Allée de la LOHMUEHLE dans les deux sens.
Ces dispositions sont applicables du lundi au vendredi
inclus de 6h00 à 18h00.
ARTICLE 5- À compter du 08 août 2022 et jusqu'au 30 septembre 2022 inclus, la circulation des véhicules est alternée par
feux, B15+C18 et Kl0 sur décision du gestionnaire de la
voirie sur :
•
•
•
•
la Route de COLMAR dans les deux sens ;
la Route de STRASBOURG dans les deux sens, dans
sa partie comprise entre !'Avenue du Général DE
GAULLE et le Boulevard de NANCY ;
l'Avenue du Général DE GAULLE dans les deux
sens, dans sa partie comprise entre l'Allée de la
LOHMUEHLE et la Rue des VOSGES ;
la Route de SAINTE MARIE AUX MINES dans les
deux sens, dans sa partie comprise entre l'Allée de
la LOHMUEHLE et la Rue de l'ORTENBOURG ; • l'Allée de la LOHMUEHLE dans les deux sens.
Ces dispositions sont applicables du lundi au samedi inclus
de 20h00 à 6h00.
ARTICLE 6- À compter du 08 août 2022 et jusqu'au 30 septembre 2022 inclus, la circulation des véhicules est alternée par
B15+C18 et K10 sur :
• l'Avenue du Général DE GAULLE dans les deux
sens, dans sa partie comprise entre l'Allée de la
LOHMUEHLE et la Rue des VOSGES ;
• la Route de SAINTE MARIE AUX MINES dans les
deux sens, dans sa partie comprise entre l'Allée de
la LOHMUEHLE et la Rue de l'ORTENBOURG ;
• l'Allée de la LOHMUEHLE dans les deux sens.
Ces dispositions sont applicables du lundi au vendredi de
6h00 à 18h00.
ARTICLE 7- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
SIGNATURE de COLMAR
1, rue Denis PAPIN
68000 COLMAR
ARTICLE 8- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 9- La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de
cette mesure.
ARTICLE 10- En tout état de cause, la continuité du cheminement piéton protégé de la circulation devra être maintenue.
ARTICLE 11- Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs
d'accéder aux immeubles.
ARTICLE 12- L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 13- L'entreprise Signature de Colmar demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui
pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux
ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance
de signalisation ou de protection de chantier. ARTICLE 14- Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 15- Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 16- M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur, et dont
l'ampliation sera envoyée à l'entreprise SIGNATURE de
COLMAR.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le O 4 AOUT 2022
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
• La Préfète du Bas-Rhin ;
• M. le Commandant de Police ;
• M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
• GENDARMERIE de Sélestat ;
• Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ; -
• Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL; • Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
• Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
• DRIM - Service Routier Sélestat - CEA ;
• SIGNATURE de COLMAR. ARRETE Nº 913.2022
date: O 4 AOUT 2022
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Le Maire:
Marcel BAUER
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Routes de COLMAR et STRASBOURG (RD 83 - RGC)
Ave du Gal DE GAULLE, Rte de Ste-MARIE AUX MINES (RD 1059)
et Allée de la LOHMUEHLE
Travaux de marquage routier
Alsace Centrale
Sélestat
Du Lundi au samedi
de 20h00 à 6h00
ou
du Lundi au vendredi
de 6h00 à 18h00
DES TRA
Lundi au sa
20h00 à
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