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Arrêté - Arrêté n°1108
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°1108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat Alsace Centrale
Arrêté nº 1108.2022
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de marquage routier par l'entreprise SIGNATURE - Rue d'EBERSHEIM et Route de KINTZHEIM.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu l'arrêté n° 226/2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jacques MEYER, Premier Adjoint au Maire chargé du Patrimoine et des Grands Travaux,
- Vu le Code Pénal,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu la demande de l'entreprise Signature de Colmar d'effectuer, pour le compte de la Ville de Sélestat, des travaux de marquage routier situés, Rue d'ÉBERSHEIM et Route de KINTZHEIM,
- Considérant que suite à ces travaux il y a lieu de prendre toutes mesures propres à assurer le stationnement, le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 12 septembre 2022 et jusqu'au 07 octobre 2022 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les
nécessités du chantier est interdit sur :
• la Rue d'EBERSHEIM des deux côtés ;
• la Route de KINTZHEIM des deux côtés dans sa
partie comprise entre la Rue du HEYDEN et la Rue
Frédéric MEYER.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE • DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville • 9 place d'Armes ] BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat.n
Publié en ligne le 20/09/2022 Ces dispositions sont applicables du lundi au samedi inclus
de 7h00 à 19h00.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
ARTICLE 2- À compter du 12 septembre 2022 et jusqu'au 07 octobre 2022 inclus, la vitesse maximale autorisée de tous les
véhicules selon les nécessités du chantier est fixée à 30
Km/h sur:
• la Rue d'EBERSHEIM dans les deux sens ;
• la Route de KINTZHEIM dans les deux sens, dans
sa partie comprise entre la Rue du HEYDEN et la
Rue Frédéric MEYER.
Ces dispositions sont applicables du lundi au samedi inclus
de 7h00 à 19h00.
ARTICLE 3- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
SIGNATURE de COLMAR
1, rue Denis PAPIN
68000 COLMAR
ARTICLE 4- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5- La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de
cette mesure.
ARTICLE 6- En tout état de cause, la continuité du cheminement piéton protégé de la circulation devra être maintenue.
ARTICLE 7- Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs
d'accéder aux immeubles. ARTICLE 8- L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE g- L'entreprise Signature de Colmar demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui
pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux
ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance
de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 10- Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 11- Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12- M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à SIGNATURE de
COLMAR.
Pj : 1 Plan
Fait à Sélestat le - 9 SEP. 2022 ,
Le Maire
Marcel BAUER
Et par délégation
le Premier Adjoint au Maire,
Jacques MEYER
DESTINATAIRES :
• M. le Commandant de Police ;
• M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
• Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
• Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; • Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
• Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
• SIGNATURE de COLMAR. Sélestat Alsace Centrale
ARRETE Nº 1108.2022
date: - 9 SEP, 2022
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Le Maire:
Marcel BAUER
Et par délégation
Le Premier Adjoint au Maire
Jacques MEYER
Rue d'ÉBERSHEIM
et Route de KINTZHEIM
Travaux de marquage routier
SAU - 08/09/2022
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