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Arrêté - Arrêté n°11
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Sélestat Alsace Centrale
Arrêté nº 11.2022
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de tirage et de raccordement à la fibre dans une chambre télécom par l'entreprise COTTEL RESEAUX - Avenue du Général DE GAULLE.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire- volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu l'avis favorable de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - Service Routier Sélestat - CEA,
- Vu la demande de l'entreprise COTTEL RESEAUX de FEGERSHEIM d'effectuer, pour le compte d'ORANGE, des travaux de tirage et de raccordement à la fibre dans une chambre télécom situés, Avenue du Général DE GAULLE à l'intersection de l'Avenue de la GARE en direction du Centre-Ville et à proximité des feux tricolores,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville • 9 place d'Armes ] BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"h
Publié en ligne le 21/01/2022 ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 10 janvier 2022 et jusqu'au 21 janvier 2022 inclus, Avenue du Général DE GAULLE en direction du
Centre-Ville, à partir de 100m avant les feux tricolores
situés à l'intersection de l'Avenue de la GARE, la vitesse
maximale autorisée est fixée à 30 Km/h.
ARTICLE 2- À compter du 10 janvier 2022 et jusqu'au 21 janvier 2022 inclus, Avenue du Général DE GAULLE en direction du
Centre-Ville la voie de droite est rétrécie sur une largeur
d'environ 2m le long de la bordure de trottoir à proximité
des feux tricolores situés à l'intersection de l'Avenue de la
GARE et la circulation déviée sur la voie de gauche.
ARTICLE 3- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de !'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger,
livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera
mise en place par :
COTTEL RESEAUX
1, rue de l'Industrie
67640 FEGERSHEIM
ARTICLE 4- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5- Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 6- En tout état de cause, la continuité du cheminement piéton protégé de la circulation devra être maintenue.
ARTICLE 7- Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs
d'accéder aux immeubles.
ARTICLE 8- L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE g- L'entreprise COTTEL RESEAUX de FEGERSHEIM demeurera entièrement responsable des accidents de nature
quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution
de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou
d'une insuffisance de signalisation ou de protection de
chantier. ARTICLE 10- Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise COTTEL
RESEAUX.
Pj : 1 Plan
Sélestat le 0 7 JAN. 2022 ,
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES:
• M. le Commandant de Police ;
• M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
• Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
• Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL; • Responsable Sécurité - M. Christophe SEIN CE ;
• Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
• DRIM - Service Routier Sélestat - CEA ;
• COTTEL RESEAUX - Benjamin MARTIN ;
• ORANGE - STRASBOURG ;
• A afficher. Sélestat Alsace Centrale
ARRETE Nº 11.2022
date : O 7 JAN. 2022
Le Maire:
~- Marcel BAUER
Avenue du Gal de GAULLE !
travaux de tirage et de (ff)
raccordement à la fibre
SAU - 05/01/2022
Gén
ALBANY
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