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Arrêté - Arrêté n°44
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°44)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 44.2022
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Travaux sur réseau gaz par l'entreprise BALKAN- Rue des GLYCINES n° 11.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les quides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise BALKAN SARL de MULHOUSE d'effectuer, pour le compte de GRDF, des travaux de branchement gaz situés 11, Rue des GLYCINES,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et
la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 19 janvier 2022 et jusqu'au 04 février 2022 inclus, Rue des GLYCINES des deux côtés, entre le n° 6 et
le n° 12, le stationnement des tous véhicules, au droit du chantier, selon les nécessités du chantier est interdit. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN _ ®
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 _ Sélestat”#r
Publié en ligne le 21/01/2022 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
À compter du 19 janvier 2022 et jusqu'au 04 février 2022 inclus, la Rue des GLYCINES dans les deux sens, entre le n° 6 et le n° 12 est soumise aux prescriptions définies ci- dessous :
e la circulation des véhicules est alternée par
B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la
voirie ;
e la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h ;
e le dépassement des véhicules, autres que les deux-
roues, est interdit.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Ets BALKAN SARL
41, rue des Juifs
68200 MULHOUSE
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire sera mise en place 48 h avant la date d'effet de l'Interdiction de stationner.
En tout état de cause, la continuité du cheminement
piéton protégé de la circulation devra être maintenue aux
abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en
face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
L'entreprise BALKAN demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier. ARTICLE 10 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 11 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée aux Ets BALKAN SARL.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le _1 7 JAN, 2022
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Générale des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Ets BALKAN SARL ;
GRDF - Sélestat ;
A afficher. Alsace Centrale
Sélestat” Rue des GLYCINES 4
ARRETE N° 44.2022 Travaux de Branchement gaz
date: 17 JAN. 202? Marcel BAUER — SAU - 12/01/2022
- 4 —
7 Rue des À}, rl Emones 2