Arrêté - Arrêté n°544

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Arrêté - Arrêté n°544 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°544)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Sélestat Alsace Centrale

Arrêté nº 544.2022

(SAU/JMH)

ARRETE DU MAIRE

Objet : Travaux d'aménagement de deux arrêts de bus par l'entreprise VOGEL Tp- Rue de l'ORTENBOURG.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1et R. 417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu l'arrêté nº 226/2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jacques MEYER, Premier Adjoint au Maire chargé du Patrimoine et des Grands Travaux,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- - Vu la demande de l'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER d'effectuer, pour le compte de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉLESTAT, des travaux d'aménagement de deux arrêts du Transport Intercommunal de Sélestat (TIS) situés, Rue de l'ORTENBOURG.

- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du 18 mai 2022 et jusqu'au 03 juin 2022 inclus, Rue de l'ORTENBOURG des deux côtés, dans sa partie

comprise entre la Rue du BERNSTEIN et Au DIEWEG, le

stationnement de tous véhicules selon les nécessités du

chantier est interdit.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE • DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Hôtel de Ville ·9 place d'Armes [BP 4018867604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n

Publié en ligne le 23/05/2022Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux

véhicules de l'entreprise chargée des travaux.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette

interdiction sera considéré comme gênant au sens de

l'article R. 417-10 du code de la route.

Le non respect de ces dispositions sera considéré comme

abusif et gênant et passible de mise en fourrière

immédiate.

ARTICLE 2- À compter du 18 mai 2022 et jusqu'au 03 juin 2022 inclus, Rue de l'ORTENBOURG dans les deux sens, dans sa partie

comprise entre la Rue du BERNSTEIN et Au DIEWEG, la

vitesse maximale autorisée est fixée à 30Km/h.

ARTICLE 3- À compter du 18 mai 2022 et jusqu'au 03 juin 2022 inclus, Rue de l'ORTENBOURG dans les deux sens, dans sa partie

comprise entre la Rue du BERNSTEIN et Au DIEWEG, la

circulation des véhicules est alternée par feux, B15+C18

et K10 sur décision du gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 4- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de !'Instruction Interministérielle sur la signalisation

routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de

prescription et livre 1, huitième partie, signalisation

temporaire ) sera mise en place par :

Entreprise VOGEL TP

2, Allée de Fautenbach - PAA Est

67750 SCHERWILLER

ARTICLE 5- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 6- La signalisation réglementaire de !'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de

cette mesure.

ARTICLE 7- En tout état de cause, la continuité du cheminement piétons protégé de la circulation devra être maintenue aux

abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en

face.

ARTICLE 8- Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs

d'accéder aux immeubles.

ARTICLE 9 - L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.

ARTICLE 1Q- L'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER demeurera entièrement responsable des accidents de nature

quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution

de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou

d'une insuffisance de signalisation ou de protection de

chantier.ARTICLE 11- Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 12- Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 13- M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

et dont l'ampliation sera envoyée à Entreprise VOGEL TP.

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Le Maire

Marcel BAUER

Et par délégation

le Premier Adjoint au Maire,

Jacques MEYER

DESTINATAIRES :

• M. le Commandant de Police ;

• M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

• Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;

• Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL; • Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;

• Police Municipale - M. Damien GUENARD ;

• Entreprise VOGEL TP ;

• Transport Intercommunal de Sélestat "TIS" ;

• Communauté de Communes de Sélestat et environs ;

• Les Autocars SCHMITT - Muttersholtz ;

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