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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 08 08 centre loisirs convention subvention visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
COMMUNE DE BRIGUEUIL Recu en préfecture le 05/12/2025
(Charente) Publié le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA ID-016-211600648-20251208-2025 08 08-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Membres votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 décembre à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert ROUGIER, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Novembre 2025.
PRESENTS: Mmes et MM. ROUGIER R., GROS B., DESCOURVIERES R., OZENNE N., GOURSAUD Ch, COUTANT M. LAVAUZELLE |, ROCHER Ch., GUENE F., ROCHE D, JOULIA G.
POUVOIRS : M. BEAULIEU C. à Mme LAVAUZELLE |., Mme FREMERY C. à M. ROCHE D. - Mme TERNET C. à Mme OZENNE N.
Madame Martine COUTANT a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-08-08 : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT A BRIGUEUIL - SIGNATURE DE CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIO-CULTUREL (CSC) DU CONFOLENTAIS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, en partenariat avec la commune de Brigueuil, la
Communauté de Communes de Charente Limousine et le CSC du Confolentais proposent un accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 12 ans, le mercredi et toutes les vacances scolaires, de 7h30 à 18h30, dans les locaux de la garderie scolaire à Brigueuil. Il rappelle aussi qu'une convention de mise à disposition de locaux communaux
à une association fixant les modalités techniques et financières d'utilisation a été signée entre le 02 décembre 2024 entre la commune et le CSC du Confolentais. Cette convention a été conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1e janvier 2025 et est renouvelée par tacite reconduction à l'échéance.
Face à l'intérêt du lien social du CSC du Confolentais sur le territoire, Monsieur le Maire propose de verser au
CSC une subvention annuelle de 150.00€, et la signature d'une convention de subvention annuelle, qui fixe les tarifs d'adhésion au CSC, ainsi que les engagements de la commune et du CSC.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de fixer le montant de la subvention annuelle 2026 et de l'’autoriser à
signer la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE les termes de la convention de subvention annuelle, valable du 01/01/2026 au
31/12/2026.
FIXE le montant de la subvention annuelle 2026 à 150.00€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre Socio-Culturel du Confolentais dont le siège social se situe 2, rue Saint Michel — 16500 CONFOLENS
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2026 de la commune
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,