Procès Verbal - e8h7t9772u59991

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Procès Verbal - e8h7t9772u59991 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - e8h7t9772u59991)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit,

Procès-verbal du 27 novembre 2023 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE

La réunion a débuté le 27 novembre 2023 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur PETIT DE BANTEL Henri.

Membres présents :

Monsieur CORNAGGIA Mattéo

Monsieur DESMIER Jean-Louis - Maire-Adjoint

Madame FASENTIEUX Sylvie

Madame GORCE Sophie

Madame JACQUEL Pascale

Madame LOISEAU Marie-Luce - Maire-Adjoint

Monsieur PETIT de BANTEL Henri - Maire

Madame PETOT Laurence

Monsieur ROYER Georges

Membres absents représentés :

Madame CHASSAIN Martine Pouvoir donné à Mme PETOT Laurence

Madame DULIERE Charlotte Pouvoir donné à M CORNAGGIA Mattéo

Monsieur MANCHON Marc Pouvoir donné à M DESMIER Jean-Louis - Maire-Adjoint

Membres absents:

Monsieur PASTORET Geoffroy

Monsieur WOTAWA Pierre - Conseiller Municipal délégué

Secrétaire de séance : Monsieur CORNAGGIA Mattéo

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

D59_23 - RÉSILIATION DE BAIL MAISON DE SANTÉ

D60_23 - PROLONGATION CONTRAT CHARGÉ DES PUBLICS DU MUSEE

D61_23 - RÉFECTION DU MUR DU CIMETIÈRE

D62_23 - DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

D63_23 - DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE

D64_23 - DEMANDES DE SUBVENTIONS

D65_23 - DEMANDE DE SUBVENTION GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE FRANCAIS D66_23 - DEMANDE DE SUBVENTION CFA ALMEA

D67_23 - COMPOSITION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS

D68_23 - TARIFS DROITS DE PLACES ET LOCATION SALLE DES FETES

D69_23 - DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - Questions diverses

D59_23 - RÉSILIATION DE BAIL MAISON DE SANTÉ

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal avait, en novembre 2019 passé un contrat de location avec Monsieur Gaetano VASTA, Médecin généraliste, pour la location d’un bureau à la Maison de Santé de Mussy sur Seine.

Procès-verbal du 27 novembre 2023 2

Il précise que Monsieur VASTA, a fait savoir à la Commune, par courrier reçu en mairie le 2 octobre 2023, son intention de résilier son bail à compter du 31 décembre 2023. Monsieur le Maire explique qu’au terme d’un bail signé en date du 21 novembre 2019, la période de préavis est de six mois. Il convient de prendre une délibération résiliant le bail qui lui avait été consenti en précisant que Monsieur VASTA effectuera six mois de préavis.

Après délibération, le Conseil Municipal décide:

- DE PROCEDER à la résiliation du contrat de location avec Monsieur Gaetano VASTA à compter du 2 avril 2024.

12 voix pour

D60_23 - PROLONGATION CONTRAT CHARGÉ DES PUBLICS DU MUSEE

Monsieur le Maire explique :

Madame Sarah HACQUART, actuellement en poste aux fonctions de chargée des publics du Musée de la Résistance de l’Aube, donnant toute satisfaction,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié au bon fonctionnement du Musée de la Résistance de l’Aube, à savoir :

Participation à la politique culturelle du musée,

Participation à la communication et la médiation,

Après délibération, le Conseil Municipal

 DÉCIDE de prolonger la mise en place d’un emploi non permanent de chargée des publics pour une durée d’un an, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;

 PRECISE que cet agent assurera des fonctions de chargé des publics du Patrimoine à temps complet

 DECIDE DE PROLONGER lecontrat deMadame Sarah HACQUART

12 voix pour

D61_23 - RÉFECTION DU MUR DU CIMETIÈRE

Monsieur Jean-Louis DESMIER, 1er adjoint, explique qu’il est nécessaire de restaurer le mur du cimetière, celui-ci étant sur le point de s’effondrer.

Il propose de programmer les travaux pour l’année 2024.

Une recherche de subvention sera nécessaire pour la réalisation des travaux.

Après délibération, le conseil décide de :

- ACCEPTER de prendre en chargela réalisation des travaux après présentation de devis et recherche de subvention

11 voix pour

1 abstention

Procès-verbal du 27 novembre 2023 3

D62_23 - DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

Madame Marie-Luce LOISEAU, 2ème Adjoint, explique que suite à des réclamations, plusieurs factures d’eau des années précédentes ont dû être annulées et refaites, ce qui cause un déficit au compte 673 et nécessite de fait une modification des imputations budgétaires du budget Eaux et Assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la décision modificative comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses

Article 673 Titres annulés (sur exercice antérieur) + 2 000.00 €

Article 61523 Entretien et Réparations réseaux - 2 000.00 €

12 voix pour

D63_23 - DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE

Madame Marie-Luce LOISEAU, 2ème Adjoint, indique la nécessité de procéder à des modifications dans les imputations budgétaires.

Après délibération, le conseil municipal accepte la décision modificative comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses

Article 60612 Electricité - 10 000.00 €

Article 6413 Personnel non titulaire + 10 000.00 €

Article 61524 Entretien et réparations - 6 850.00 €

Article 739221 FNGIR + 6 850.00 €

12 voix pour

D64_23 - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur Georges ROYER, 3ème Adjoint, explique aux membres du conseil municipal que :

- l’ADMR des Riceys sollicite une subvention. Il demande l’avis du conseil municipal, précisant que la commune a son propre service d’aide à domicile, s’il est nécessaire d’accorder une subvention.

- L’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de l’Aube sollicite une subvention.

Après délibération, le Conseil Municipal :

REFUSE l’octroi des subventions demandées

12 voix pour

Procès-verbal du 27 novembre 2023 4

D65_23 - DEMANDE DE SUBVENTION GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE FRANCAIS

Monsieur Georges ROYER, 3ème Adjoint, explique aux membres du conseil municipal que le Groupe de Secours Catastrophes Français sollicite une subvention pour les inondations dans le département du Pas de Calais.

Monsieur ROYER propose la somme de 50,00 €

Après délibération, le conseil municipal décide de :

- ACCORDER lasubvention de 50,00 € en faveur du GROUPE SECOURS CATASTROPHES FRANÇAIS

12 voix pour

D66_23 - DEMANDE DE SUBVENTION CFA ALMEA

Monsieur Georges ROYER, 3ème Adjoint, explique aux membres du conseil municipal que ALMEA, CFA Interpro, de Pont Sainte Marie sollicite la commune pour une subvention de fonctionnement pour 2024 et précise qu’un enfant de la commune y est apprenti. Il propose donc une subvention d’un montant de 65 € à ALMEA pour 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accorder la subvention

12 voix pour

D67_23 - COMPOSITION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS

Monsieur le Maire expose :

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre

l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a remplacé la

Conférence des SCoT par une « Conférence régionale de gouvernance de la politique de

réduction de l’artificialisation des sols ».

La loi en encadre la constitution, etpermet aux Régions de la modifier, suivant un protocole

de consultation définit. La Région Grand Est a ainsi consulté l’ensemble des EPCI et

communescompétents en matière d’urbanisme par courrier du 19 octobre 2023. Les

évolutions proposées pour la composition de cette Conférence sont les suivantes :

- Evolution du nombre de SCoT représentés : de 5 à 10 SCoT

- Ajout de structures impliquées dans l’aménagement du territoire et l’élaboration des documents d’urbanisme : agences de l’eau (2 représentants), Pacs naturels Régionaux (1 représentant), Chambres consulaires (1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’Industrie, 1 représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture, 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat) La Conférence régionale de gouvernance en Grand Est serait ainsi composée de 64

membres.

Procès-verbal du 27 novembre 2023 5

Tirant enseignement du bon fonctionnement de la Conférence des SCoT en Grand Est

mobilisée pour se constituer comme force de proposition aux côtés de la Région et relai des

observations des communes & EPCI dans le cadre de l’application de la loi Climat et

Résilience, et considérant le rôle des SCoT dans la déclinaison des objectifs ZAN au sein

des documents de planification, la représentation des 36 SCoT du Grand Est mérite d’être

doublée comme le propose la Région.

L’InterSCoT Grand Est se tient par ailleurs prêt à poursuivre les travaux menés en

Conférence des SCoT en Grand Est, ayant abouti à des contributions concrètes et des

modalités de territorialisation globalement partagées avant la promulgation de la loi du 20

juillet 2023. La poursuite et le renforcement du travail partenarial entre la Région et les SCoT

du Grand Est permettra de formuler des modalités de déclinaison communes autour de la

trajectoire vers le zéro artificialisation nette en 2050 et plus globalement autour des

démarches d’économie de ressources.

Après délibération, le conseil décide de :

- EMETTRE un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols telle que proposée par la Région Grand Est.

- DEMANDER de prévoir la possibilité de suppléances, en cas d’indisponibilité du représentant ciblé dans la composition par collèges.

10 voix pour

2 abstentions

D68_23 - TARIFS DROITS DE PLACES ET LOCATION SALLE DES FETES

Monsieur Jean-Louis DESMIER, 1er Adjoint, propose de reconduire les tarifs de droits de places et de location de la salle des fêtes, sans augmentation, pour l’année 2024

Après délibération, le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas modifier les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024 :

12 voix pour

D69_23 - DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet de répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d'une part, et d’accélération et de simplification d'autre part

Vu l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Monsieur Jean-Louis DESMIER, 1er Adjoint, expose :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations

Procès-verbal du 27 novembre 2023 6

terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Monsieur Jean-Louis DESMIER précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son

autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires

applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...),

- L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une

procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment

des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition

énergétique.

Parcelles ha a ca

solaire

photovoltaïque

au sol

solaire

photovoltaïque

sur bâtiment

hydro-

électrique méthanisation géothermie

ZA 92 10ha 81a 05ca X X X

ZA 77 01ha 29a 78ca X X X

ZA 106 04ha 31a 27ca X X X

ZA 107 04ha 94a 60ca X X X

ZN 5 26ha 04a 62ca X X X

ZN 6 22ha 35a 84ca X X X

ZA 13 03ha50a29ca X X X

ZA 42 02ha37a18ca X X X

AH 132 00ha 57a 03ca X

B 1 00ha 49a 95ca

X

B 2 00ha 06a 22ca

B 3 14ha 73a 95ca

B 4 2ha 31a 76ca

B 5 9ha 09a 96ca

B 6 00ha 21a 38a

B 7 01ha 08a 89ca

B 8 02ha 17a 30ca

B 9 00ha 08a 35ca

B 10 00ha 30a 00ca X X

Procès-verbal du 27 novembre 2023 7

B 11 01ha 21a 23ca

B 12 00ha 08a 48ca

B 13 00ha 08a 32ca

B 14 00ha 10a 05ca

B 15 00ha 41a 09ca

B 16 15ha 31a 80ca

B 17 00ha 86a 73ca

B 18 01ha 26a 01ca

ZA 108 00ha 31a 30ca X X X

ZA109 01ha 87a 27ca X X X

ZN 70 04ha 68a 68ca X X

ZM 58 1ha 95a 78ca X X

AH 21 00ha09a 20ca X

ZL 14 02ha34a67ca X

ZL 15 32ha71a06ca X

ZL 44 01ha58a14ca X

ZL 45 02ha10a42ca X

ZL 52 02ha71a21ca X

ZL 53 02ha71a21ca X

ZL 54 02ha71a21ca X

AB 84 01ha02a85ca X

AC 105 00ha12a17ca X

Monsieur DESMIER propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux

ZAENR proposées ci-dessus.

Après délibération, le conseil décide de :

- IDENTIFIER les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de

production d’énergies renouvelables

- CHARGER le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à

l’EPCI et au SCOT, les zones identifiées.

12 voix pour

Questions diverses

- Stationnement rue Victor Hugo :

Monsieur Jean-Louis DESMIER informe l’assemblée de plainte d’un administré concernant les problèmes de circulation rue Victor Hugo, du fait de véhicules mal garés. Après avis des conseillers, les règles de stationnement restent inchangées, à partir du numéro 2 de la rue Victor Hugo en direction de la Place Boursault.

- Fontaine Saint Hubert :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le dessus de la Fontaine s’est écroulé, conséquence de la chute d’un marronnier. Monsieur Pierre WOTAWA a fait établir 2 devis. Le Maire souhaite que le projet soit réalisé avant le 3 novembre 2024, afin d’organiser des cérémonies à la Fontaine pour la Saint Hubertavec la participation des cors de chasse.

Procès-verbal du 27 novembre 2023 8

Monsieur le Maire va faire une demande de mécénat à une société du secteur pour la somme de 30.000,00 €. Les Chasseurs aideraient à nettoyer le site. Monsieur Georges ROYER demande quel serait l’intérêt de cette société à subventionner ce projet. Monsieur le Maire lui répond que suite à un décret, c’est une possibilité offerte aux entreprises de défiscaliser.

- Combe au Loup :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la Sénatrice Vanina PAOLI-GAGIN aurait obtenu une somme d’environ 120.000,00 € par mécénat, afin de réaliser un parking végétalisé et le balisage d’un parcours pédagogique à l’entrée de la Combe au loup Monsieur le Maire souhaiterait faire l’inauguration en juin 2024.

- Collégiale :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovation du chœur de collégiale sont terminés et ceux du transept le seraient vers le 15 mars. Monsieur le Maire souhaite inaugurer cette tranche de travaux et de poursuivre la rénovation de la nef et des chapelles latérales.

- City stade :

Monsieur Georges ROYER présente un compte rendu de son rendez-vous avec la Directrice des écoles pour un partenariat avec l’éducation nationale afin d’obtenir plus de subventions pour la réalisation du city stade. Il informe également le conseil municipal d’un prochain rendez-vous avec un fabricant de structure. La Directrice des écoles est favorable au projet (soulignant toutefois que la distance est grande entre l’école Chantavoine et le stade).

-FFRandonnée Aube :

Monsieur ROYER donne lecture du courrier reçu de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, qui propose plusieurs parcours dans le cadre des jeux olympiques de Paris 2024. Monsieur Royer va prendre contact avec la fédération afin d’obtenir plus de renseignements pour une éventuelle organisation d’animation en tant que commune étape (Mussy – Riceys).

- Village et coteaux propres :

Monsieur ROYER informe le conseil municipal que la commune a été récompensée pour sa participation à l’opération de nettoyage « Villages et coteaux propres ». Dans le cadre de cette action, la CSGV offre en récompense aux communes participantes, un kit de plantations composé de 60 arbres et arbustes, de paillage et de protections contre la faune. Ces arbres seront plantés derrière la maison de santé ainsi qu’au croisement de la route menant à Plaines Saint Lange.

- station d'épuration :

Monsieur Jean-Louis DESMIER informe le conseil municipal que la station a pris beaucoup de retard. Une visioconférence aura lieu dans 15 jours et une décision sera prise pour un lancement des travaux en 2024. Le schéma directeur d’assainissement devant être fait normalement tous les dix ans mais 11 ans sont passé. Toutefois l’appel d’offre pour le schéma directeur est en ligne pour une opération réalisée en 2024.

- EHPAD Les Glycines :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Marché de Noël, organisé par l’association Les Amis des Glycines fut une réussite. Il a félicité Monsieur Rollin pour cette organisation ainsi que toute son équipe de bénévoles.

- Maison de santé :

Le docteur VASTA arrêtera son activité le 15 décembre 2023. Il devrait être remplacé dans le courant du 1er trimestre 2024.

Procès-verbal du 27 novembre 2023 9

Le docteur MIR de Bar sur Seine effectuera une permanence à Mussy sur Seine tous les lundis durant cette période d’absence de médecin.

Un projet d’installation de téléconsultation avec des médecins généralistes aubois à la maison de santé est à l’étude.

Autres points :

- Madame Sophie GORCE, conseillère municipale, évoque le fait que l’un des contractuels des services techniques roule beaucoup trop vite dans les rues de la commune.

- Madame Laurence PETOT, conseillère municipale, demande à ce que le chemin des fours à chaux soit entretenu. Monsieur Jean-Louis DESMIER explique qu’en attendant une rénovation complète, les services techniques combleront les ornières et feront une ouverture dans l’accotement pour le ruissellement des eaux.

- Madame Sylvie FASENTIEUX, conseillère municipale, rapporte au conseil municipal les plaintes des administrés concernant le nouveau mode de réception des ordures ménagères et tri sélectif.

- Monsieur Jean-Louis DESMIER informe que les adresses internet de la commune vont changer, en utilisant son propre nom de domaine.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h30.

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